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Compte-Rendu - 2020 12 07 cr cm 1 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 07 cr cm 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 décembre 2020

Présent(s) : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Lau- rent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Syl- vie, M. BARNIER Eric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX Sylviane, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absent(s) excusé(s) : M. HUYGHE Philippe.

Absent(s) : Néant

Pouvoir(s) : Néant

Secrétaire de séance : M. Frédéric TRON

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 9 novembre 2020 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 30 janvier 2021 de 10h à 12h en présence de Monique GIRARD et de Thierry MERIEAU.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 11 janvier 2021 à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

➢ Cérémonie commémorative sans public le mercredi 11 novembre à 11h 30 au Monument aux Morts. La population est invitée à s’associer à la commémoration en pavoisant leurs balcons et fenêtres.

➢ Visite de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection en matière d’hygiène et de sécurité (ACFI) du Centre de Gestion de la Drôme, Pierre MAZIMANN, le mercredi 25 novembre à partir de 9h

➢ Collecte annuelle de la Banque alimentaire les vendredi 27 et samedi 28 novembre à l’Intermarché d’Aouste. Marie-Jo PIEYRE remercie l’ensemble des collecteurs et la population. Les commerces participants sur la commune d'Aouste étaient : Intermarché et l'Epicerie Géniale. Sur Crest, il y avait aussi Casino et Aldi. La collecte a ainsi permis de récolter 4.557 kg de denrées alimentaires, produits sanitaires et d’hygiène soit 500 kg de plus que l’an passé. C’est un véritable succès !

Denis BENOIT remercie tous ceux qui ont participé aux permanences.

➢ Audience de jugement au Tribunal Judiciaire de Valence le mardi 3 décembre à 9h pour une affaire en cours entre le SMPAS et un administré

➢ Vente de brioches avec les membres volontaires de la commission « Culture » sur la place, face à l’Entrepote sous le barnum le samedi 5 décembre au profit du Téléthon. Monique GIRARD signale que la vente de brioche prévue initialement de 9h à 17h s’est terminée à 12h car toutes les brioches

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(70) étaient vendues. Cette collecte a ainsi permis de récolter la somme de 470,70€. Une urne est

encore à disposition en mairie jusqu’au 11 décembre 2020, pour permettre de déposer les dons.

Elle remercie Thierry et Bruno pour leur coup de main très apprécié.

Denis BENOIT remercie tous ceux qui ont assuré la permanence.

2. Evènements à venir :

Visite technique pour l’érosion de la berge rive droite de la rivière Drôme le mardi 8 décembre à 9h sur zone suivie d’une réunion dans la salle du conseil vers 10h30. Dossier suivi par Frédéric TRON. Seront présents à cette visite : le SMRD, le SMPAS et la commune.

Distribution des colis à la Salle des Fêtes par le CCAS le mercredi 16 décembre de 14h à 16h30 (date retenue depuis un an, pour le goûter traditionnel, remplacé cette année 2020 par la remise d'un colis). Les colis restants à distribuer seront déposés dans la salle des mariages à partir du 16/12 au soir.

Conférence des élus pour le SCoT le mercredi 16 décembre à 18h30 au Campus à Eurre. Rodène BODIN-CASALIS et Sylvie AUDINOT se proposent pour participer à la conférence. Denis BENOIT et Frédéric TRON sont délégués titulaires.

Vœux 2021 le samedi 16 janvier 2021 de 14h à 17h. Cette année les vœux prennent une forme différente : Un stand en extérieur sera tenu par les élus (parvis de la salle des fêtes) où habitants et élus pourront échanger. Il y aura aussi la possibilité d’accrocher un vœu pour 2021 sur un arbre à vœux : « Le vœu des habitants à la commune ». Un chêne vert qui sera ensuite planté à proximité du four à pains. Une invitation sera envoyée à chaque habitant avec une étiquette avec œillet et attache pour écrire son vœu. David CHENIER propose de mettre sous pli le lundi 21 décembre à 14h.

3. Commissions à venir :

« Transition » : le mardi 8 décembre à 18h à la mairie - Salle du conseil

« Culture – Associations » : le jeudi 10 décembre à 18h à la mairie - Salle du Conseil

« Travaux » : le jeudi 10 décembre à 14h avec déplacement sur sites

« Centre-Bourg » : le lundi 14 décembre à 18h30 à la Salle des Fêtes

« Travaux » : le jeudi 17 décembre à 14h en mairie – Salle du Conseil

« CCAS » : le vendredi 18 décembre à 18h à la mairie - Salle du Conseil

« Travaux » : le mardi 5 janvier 2021 à 18h à la mairie – Salle du Conseil (préparation du budget)

« Illuminations » : le jeudi 7 janvier 2021 à 18h, rdv devant la mairie

« Transition » : le mardi 12 janvier 2021 à 18h en mairie – Salle du Conseil

« Communication » : le jeudi 14 janvier 2021 à 14h à la mairie - Salle du Conseil

« Centre-Bourg » : le lundi 18 janvier 2021 à 18h30 à la Salle des Fêtes

* Arrivée de Philippe HUYGHE à 19h29

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Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.

1. Affaires foncières : Examen de DIA

Il est rappelé que par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.

Il est présenté alors deux D.I.A, concernant les tènements immobiliers suivants :

* section AD numéro 170, un bien bâti situé 6 Rue Berton De Saut, implanté sur deux parcelles d’une surface de 46 m², appartenant à M. BALLET BONINO Philippe, formulée par l’étude de Maître Sté- phane ESTOUR, notaire à Crest,

* section AD numéro 1099, un bien bâti situé 4 Rue du Matelassier, implanté sur une parcelle d’une surface de 72 m², appartenant à M. ROUGHOL Denis et Mme MORIN Chantal, formulée par l’étude de Maître Florian SAINT-DIZIER, notaire à Montmeyran,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

o Décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce bien,

o Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.

2. Réaménagement du Centre-bourg : Confirmation des études d’avant-projet

La commune d'Aouste-sur-Sye prévoie la requalification de son centre-bourg. Pour cela, des études d'avant-projet sont en cours de finalisation. Les éléments techniques ont pu être affinés et confirmer la faisabilité des plans validés lors du conseil municipale du 3 juin 2019.

Actuellement, le plan de financement est également en cours de finalisation selon le tableau suivant :

Opération Centre-Bourg

Dépenses HT TTC

TRAVAUX

Fresque 70 000,00 € 84 000,00 €

Travaux aménagement 985 579,89 € 1 182 695,87 €

Travaux Belvédère 96 000,00 € 115 200,00 €

Aléas 5% 54 078,99 € 64 894,79 €

TOTAL TRAVAUX 1 205 658,88 € 1 446 790,66 €

Prestations intellectuelles

MOE 80 950,00 € 97 140,00 €

BE structure 9 200,00 € 11 040,00 €

CSPS 2 000,00 € 2 400,00 €

Diag Archi 4 100,00 € 4 920,00 €

Scan Réseaux 2 850,00 € 3 420,00 €

Imprévus 10 000,00 € 12 000,00 €

TOTAL ETUDES 109 100,00 € 130 920,00 €

TOTAL 1 314 758,88 € 1 577 710,66 €

Le financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est conditionné au commencement de l’opération dès 2021.

Certains éléments pourraient en effet être démarré dès 2021 : intervention sur réseaux, préparation du mur pour la fresque...

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La commission contre-bourg travaille actuellement à identifier les travaux qui pourraient avoir lieu dès 2021 : belvédère, fresque...

Le planning de l’opération est donc réactualisé selon les derniers éléments :

Durée

1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2

Ecriture programme

Validation d'esquisse

AVP

APD

Montage dossiers subvention

PRO - DCE

1 mois

1 mois

1 mois

Tranche 2

Tranche 3

PHASE TRAVAUX

Préparation de chantier

Tranche 1

Réception

Esquisse

Consultation des entreprises

Négociation/notification des entreprises

Conduite chantier hors marché

(ex: fresque)

AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG, Planning

PHASE CONCEPTION

Recrutement de la maîtrise d'œuvre

2017 2018

Commission Aménagement

2019 2020 2021 2022 2023

Compte tenu de ces éléments,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

• D’APPROUVER l’AVP du projet tel que présenté,

• D’ENGAGER les travaux à réaliser dans le calendrier présenté,

• DE SOLLICITER la subvention régionale au titre du Contrat Ambition Région.

3. Réaménagement du Centre-bourg : Construction de belvédères sur la Drôme

Depuis 10 ans, la municipalité a entrepris de rénover et réinvestir son centre-bourg et ses espaces publics afin d'en améliorer la qualité d'usage et le vivre ensemble pour ses habitants. Une vision d’un développement harmonieux a été construite en partenariat avec le CAUE, comprenant différentes polarités cohérentes.

Au centre de ces polarités, le pont sur la Drôme, les places de la poste et de l'église relient l'esplanade au contournement nord et au pôle médical.

Cet espace, le plus fréquenté, est resté dans son jus depuis le début du siècle. Ce dernier maillon Nord- sud est actuellement l'objet d'une étude de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère confiée au cabinet Big Bang. Grâce à cet aménagement, Aouste-sur-Sye entend réaffirmer la centralité de la place de l’église et de la poste en améliorant les espaces piétons et en organisant mieux la place de la voiture, tout en assurant le bien-être et la sécurité de tous. Le traitement paysager sera soucieux d'utiliser des matériaux locaux (calcaire, bois...) simples, adaptés et cohérents avec l'esplanade, au sud. Sur la partie sud, en tête de pont, l'aménagement permettra d'installer deux belvédères sur la Drôme, permettant de magnifier la vue sur la Drôme, les 3 becs et la forêt de Saoû.

La réalisation de ce projet, dont les études AVP sont en cours de finalisation, est prévue pour 2022. Toutefois, la réalisation des belvédères pourrait avoir lieu dès 2021 de manière à engager l’opération et concrétiser l’un de ces points forts : créer un appel à traverser la Drôme, arpenter le centre-bourg.et ainsi magnifier la vue sur les 3 becs et la forêt de Saoû.

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Le plan de financement prévisionnel de cette opération est estimé selon le tableau ci-dessous :

Chiffrage Belvédères

Chiffrage estimatif

Prestations intellectuelles Prix HT Prix TTC

Etudes structure 9 200,00 € 11 040,00 €

Travaux

Travaux 96 000,00 € 115 200,00 €

Aléas 5 % 5 260,00 € 6 312,00 €

TOTAL 110 460,00 € 132 552,00 €

Montage financier prévisionnel

Pourcentage Montant HT

Commune d'Aouste-sur-Sye 20,00% 22 092,00 €

Conseil Départemental de la Drôme 30,00% 33 138,00 €

Région bonus relance 50,00% 55 230,00 €

TOTAL 100,00% 110 460,00 €

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, D’AUTORISER le maire à déposer les demandes de subvention nécessaires à la réalisation de ces belvédères.

4. Aide aux commerces du Centre-bourg : Subvention pour une boulangerie

Dans le cadre du dispositif de soutien aux commerces de centre-bourg récemment mis en place, la future boulangerie, en cours d’implantation, a déposé une demande de subvention.

Il s’agit d’un projet de boulangerie-pâtisserie, tenue par deux associés artisans, située 2, Rue des droits de l’homme, dans le périmètre du centre, ayant pour objectif d’ouvrir en décembre 2020.

La demande de subvention porte sur un montant de dépense supérieur à 50.000,00 €. Ces dépenses portent à la fois sur des investissements de matériels et des aménagements de bâtiments. Chacune des dépenses a été vérifiée et est conforme au règlement du dispositif mis en place conjointement avec da Région.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a déjà validé sa participation à hauteur de 20 % du plafond de 50.000,00 €, soit 10.000,00 €.

La commune est sollicitée pour un montant de 5.000,00 € correspondant à 10 % des dépenses éligibles.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, D’accorder une subvention de 5.000,00 € à la SAS Les Deux Ânes, Boulangerie-Pâtisserie.

5. Finances : Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investisse- ment avant le vote du budget 2021

M. le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre :

« ... jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, li- quider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engage- ment votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des

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crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. »

Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2020 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2021, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées : Budget Chapitre Désignation Budget primitif

exercice précédent

Montant maximum

(25%)

Principal 20 Immobilisations incor-

porelles

50.205,16 € 12.551,29 €

Principal 204 Subventions d’équipe-

ment versées

85.000,00 € 21.250,00 €

Principal 21 Immobilisations corpo-

relles

677.300,00 € 169.325,00 €

Principal 23 Immobilisations en

cours

557.000,00 € 139.250,00 €

PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2021, aux chapitres prévus.

6. Dénomination du hameau sur la RD70, Route du Pas de Lauzens

Par délibération n° 01132015 du 07 décembre 2015, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.

Suite à de nombreuses demandes de sécurisation de la zone entre le carrefour de la RD 70 et au-delà du Chemin Saint-Alban, le CTD de la Drôme a préconisé de déplacer les limites d’agglomération avec mise en place d’une écluse au croisement, et un sens prioritaire de circulation.

Considérant que le hameau situé sur la RD70, Route du Pas de Lauzens n’a pas été nommé dans le cadre de l’adressage,

Considérant que la zone agglomérée s’est étendue entre le carrefour de la RD 70 et au-delà du Chemin de Saint-Alban,

Conformément aux préconisations du Département,

Il est proposé à l’assemblée de nommer ce hameau.

Proposition : « Hameau du Grand Lauzens ».

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Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination du hameau, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

• De VALIDER le nom : « Hameau du Grand Lauzens »,

• D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Il est relevé que les services du Département ont permis de trouver une solution très intéressante pour sécuriser la sortie du Chemin St-Alban et réduire les vitesses excessives. Le Conseil municipal les remercie pour ce travail.

7. Intercommunalité : Transfert de compétence PLU

M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

La loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu le transfert automatique à la communauté de communes ou la communauté d'agglomération de la compétence PLU au 27 mars 2017, ou, en cas de report, au 1er janvier 2021. En ce qui concerne notre commune, ce transfert a été reporté une première fois. La crise sanitaire vient perturber les ambitions de la loi ALUR. De ce fait, le législateur a préféré repousser les ultimes transferts de compétences en matière de documents d’urbanisme au 1er juillet 2021. Ce transfert de compétence pourra être reporté, au-delà du 31 décembre 2020, si une minorité de blocage rassemblant au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population communautaire est constituée entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aouste-sur-Sye a été approuvé par le Conseil Municipal le 08/11/2016, modifié le 09/04/2018, modifié le 03/12/2018, puis modifié le 09/03/2020,

Le transfert de la compétence PLU à l'échelon intercommunal paraît être une disposition contraire à l'intérêt de notre commune pour l’instant.

Il invite donc l’assemblée à se prononcer en opposition à ce transfert de compétence.

Le conseil municipal,

Vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, notamment son article 136 (II), Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S'OPPOSE au transfert à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme de la compétence en matière de PLU.

8. Rapport d’activités des services de la CCCPS – Année 2019

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Considérant que la CCCPS a délibéré dans sa séance du 24 septembre 2020 sur la teneur du rapport d'activité,

Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la CCCPS, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, prend acte de la présentation du rapport d’activités 2019 de la CCCPS ainsi que du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2019.

9. Infos et questions diverses

➢ Permanence des élus du samedi 28 novembre 2020 en présence de Sandrine FURNON et de Laurent JEGOU. Deux personnes se sont présentées à la permanence dont une demande pour un ravalement de façade. Le dossier sur les ravalements de façades est actuellement en refonte et fera

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l’objet d’une communication auprès des habitants quand il sera prêt. Un travail est en cours avec le CAUE sur ce sujet et notamment l’élaboration d’un cahier des charges.

L’autre personne souhaitait connaître les actions menées par la commune dans le cadre de la crise sani- taire. Une réponse lui a été apportée lors de sa visite.

➢ Certificats d’économie d’énergie SDED :

Par courrier en date du 22 octobre 2020, le SDED remercie la commune d’avoir répondu favorablement à leur proposition de collecte des certificats d’énergie générés par les actions réalisées sur la commune et informe de l’avis favorable du Pôle National des CEE. A cet effet, la commune bénéficiera de 2 640,41€ au titre de la réalisation de fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant et chaudière collective haute performance énergétique à la MJC Gaston Buis. L’instruction de ce dossier a été menée par Antoine DAUBLAIN dont il a fallu apporter la preuve des matériaux utilisés.

➢ Le point sur les mises à jour des mesures prises en période de crise sanitaire Un point est fait sur les évolutions règlementaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Co- vid-19 :

Le port du masque obligatoire sur la voie publique et dans l’espace public des communes de plus de 1.500 habitants,

L’attestation est obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

A partir du mardi 15 décembre 2020 matin : Un couvre-feu sera instauré à 21h, sur l’ensemble du ter- ritoire, il remplacera le confinement. L’attestation de déplacement sera supprimée en journée mais res- tera obligatoire en soirée. Les soirées du 24 décembre 2020 et du 31 décembre 2020 ne sont pas con- cernées par les restrictions liées au couvre-feu.

A compter du 15 décembre 2020, les déplacements entre régions seront possibles sans restriction pen- dant les horaires de couvre-feu.

Les lieux de culte sont autorisés à accueillir du public dans les conditions suivantes : une distance mi- nimale de deux emplacements doit être laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile et une rangée sur deux est laissée inoccupée. Les activités physiques et sportives des personnes majeures, sur la voie publique comme en établisse- ment sportif de plein air, sont soumises à la double limite de 20 km et 3 h.

Campagne vaccinale : au cours des mois de janvier et février 2021, la priorité est donnée aux per- sonnes âgées en établissements et professionnels dans les établissements accueillant des personnes âgées et présentant un risque de forme grave.

Marchés de Noël : les maires peuvent autoriser des artisans à vendre des « produits de Noël » à l’occa- sion des marchés alimentaires ou non alimentaires.

Denis BENOIT rappelle que le respect des règles est l’affaire de tous et de tous les instants convi- viaux, et qu’il faut véhiculer ces attitudes de protections.

➢ Méthode et suivi des sollicitations des administrés

David CHENIER présente le document de synthèse « méthode et le suivi des sollicitations des admi- nistrés » élaboré par la commission communication destiné principalement aux élus et aux agents de l’accueil de la mairie. Une prochaine réunion de présentation a lieu avec les agents.

➢ Parking de la pharmacie : Création d’une zone bleue

Sur proposition du Conseil d’adjoints, il est proposé de créer une zone bleue sur le parking de la phar- macie qui est utilisé pour une bonne partie comme stationnement de garage par les riverains, les ran- donneurs, ... Cette zone se situe, dans un premier temps, sur la partie haute du stationnement longeant le muret central, à raison de 1h30 du lundi au samedi sauf les jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 19h (à l’identique des autres zones bleues instaurées dans le village)

➢ Fresque Auguste

Rodène BODIN-CASALIS s’étonne que la fresque a mal vieillie et se dégrade au fil du temps alors qu’elle n’a que 10 ans. Elle demande s’il est possible de solliciter une proposition de restauration de l’œuvre à l’artiste.

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➢ Fibre

Denis BENOIT indique qu’actuellement des conventions entre ADN, les privés, la commune et l’inter- communalité sont en cours de signature

➢ Projets Habitat Dauphinois

Denis BENOIT informe qu’il a rencontré lundi 7 décembre le service foncier d’Habitat Dauphinois concernant les projets de construction de 10 villas Route de Cobonne et de 7 villas locatives séniors Quartier St-Vincent, Route de Blacons. Suite au dépôt des permis de construire, des fouilles d’archéo- logie préventive ont été prescrites. Celles-ci ont révélé la présente de vestiges archéologiques signifi- catifs pour les 2 sites.

A cet effet, il incombe à Habitat Dauphinois de solliciter des offres auprès des opérateurs d’archéolo- gie préventive. Des devis ont été réceptionnés et s’élèvent d’une part pour la Route de Cobonne à plus de 800.000 € avec 200.000€ de tranches conditionnelles et d’autre part, pour la Route de Blacons, à plus de 2.000.000 €.

Habitat Dauphinois est exonéré à hauteur de 75% sur ces montants mais cela ne permet pas pour au- tant la réalisation de ces projets.

Un abandon des projets est envisagé. Une prise en charge des dépenses va être sollicité auprès de l’Etat aux fins d’obtenir une exonération à hauteur de 100% au moins pour le projet Route de Co- bonne. Dans le cas contraire, ces projets ne pourront être réalisés.

Denis BENOIT rappelle que le PLU a été très contraint par les services de l’Etat avec des objectifs de logements sociaux. Si les projets ne peuvent se réaliser, la commune ne pourra pas arriver aux objec- tifs prescrits de logements sociaux.

➢ LIDL a demandé un rendez-vous à Denis BENOIT lundi 14 décembre 2020.

La séance est levée à 21h50

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Destinataires : BENOIT Denis, SYLVAIN Fabien, PIEYRE Marie-Josèphe, JEGOU Laurent, GIRARD Monique, CHENIER David, CHOUPAS Sébastien, AUDINOT Sylvie, BARNIER Eric, BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, BODIN-CASALIS Rodène, CAUMETTE Sylvie, CHAZALETTE Vincent, DEGALLAIX Sylviane, DE MEYER Justine, ETROY Muriel, FAURE Sylvie, FURNON Sandrine, HUYGHE Philippe, MARLHENS Denis, MERIEAU Catherine, MERIEAU Thierry, TRON Frédéric.

Copies pour info aux services administratif, médiathèque, police municipale et techniques.