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Compte-Rendu - compte rendu du 14112019
Déliberation - Compte rendu des deliberations
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu du 22022018
Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22022018)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
22 FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
22
février
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS, Nombre
de membres
afférents
au Conseil
Municipal
29
En
exercice
29
Qui ont pris part à la délibération
27
Date
de la convocation
16 février 2018
Date
d'affichage
16 février 2018
Etaient
présents
: (22)
M.
DEVOS
Frédéric,
Maire,
LEPROVOST
Maryse,
DEHONDT
Florence,
DERAM
Didier,
LEMOINE
Isabelle,
DEGRAND
Christophe,
PRONIER
Isabelle,
THAON
Doriane,
THOMAS
Loïc,
Adjoints,
WLOSIK
Edmond,
COURTENS
Jean-Claude,
VANPEPERSTRAETE
Régis,
BUSSCHAERT
Laurence,
LENOIR
Sylvie,
RICHARD
Nicolas,
HUGOO
Isabelle,
CALCOEN
David,
CHRISTIAEN
Gérard,
VERROUST
Martine,
DEBRIL
Sylvie,
PLANCKE
Jean-Lin,
FAES
Françoise,
Conseillers
Municipaux.
Avaient
donné
procuration
:(5)
GLAZIK
Dorothée
donne
procuration
à
DEHONDT
Florence
DOUARD
Cristelle
«
PLANCKE
Jean-Lin
JOOS
Clément
«
THOMAS
Loic
BRETON
Franck
«
VERROUST
Martine
WECKSTEEN
Nathalie
«
DEBRIL
Sylvie
Absent
: CWYNAR
Yann
— NION
Bérangère
Secrétaire
de
séance
: CALCOEN
David 1)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
- COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'année
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
et
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif, l'état du
passif,
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1)
statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
12° janvier 2017
au
31
décembre
2017
y com-
pris celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
Considérant
que
le compte
de
gestion
présente
les mêmes
chiffres que
ceux
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal
est invité
à approuver
le Compte
de
Gestion
2017
pour
la commune.
Le
Conseil
Municipal :
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE
: d'adopter
le compte
de
gestion
2017
- commune
2)
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017
- REGIE
DE
TRANSPORT
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'année
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
et
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être assuré
que
le Trésorier
a repris dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1)
statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19° janvier 2017
au
31
décembre
2017
y com-
pris celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
Considérant
que
le compte
de
gestion
présente
les mêmes
chiffres
que
ceux
du
compte
administratif,
Le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
de Gestion
2017
pour
la régie de transport.
Le Conseil
Municipal : APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE
: d'adopter
le compte
de gestion
2017 — régie de transport
3) APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2017 - CAVEAUX/CAVURNES
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l’année
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
et titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2016,
celui
de
tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1)
statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
19 janvier 2017
au
31
décembre
2017
y com-
pris celles relatives à la journée
complémentaire,
2)
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2017
par
le Trésorier,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part,
Considérant
que
le compte
de gestion
présente
les mêmes
chiffres que
ceux
du compte
administratif,
Le Conseil
Municipal
est invité à approuver
le Compte
de Gestion
2017
pour le budget
Caveaux/Cavurnes.
Le
Conseil
Municipal :
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE
:
d'adopter
le compte
de gestion
2017 - caveaux/cavurnes
4)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017 - BUDGET
COMMUNE
Le
Conseil
prend
connaissance
en
détail
des
dépenses
et recettes
de
l'année.
Ce document
a été examiné
par la commission
des finances
le 17/02/2018.
Un
exemplaire
du
compte
administratif
a été
annexé
à la note
de
synthèse.
Les
résultats de
l'exercice s'établissent comme
suit :
LIBELLE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
783.511,28
€
5.421.784,93
€
Dépenses
2.293.505,67
€
4.459.661 ,36 €
Résultat
de
l'exercice
- 1.509.994,39 €
+ 1.025.289,40
€
Reprise
des
résultats
antérieurs
+ 1.678.972,40 €
+ 2.751.268,64
€
Résultats
cumulés
(art 001)
+168.978,01
€
+ 3.776.558,04
€
Reste
à réaliser
e
en
dépenses
1.928.054,69
€
e
enrecettes
0,00 €
Déficit/excédent
pour
la section
+ 1.759.076,68 €
+ 3.776.558,04
€
Déficit/excédent
global
tenant
+ 2.017.481,36
€
compte
des
RAR Conformément
à
l'article
L.121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
président
; le
maire
peut
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Sous
la
Présidence
de
Madame
Leprovost,
1
adjointe,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
Compte
Administratif
2017.
Le Conseil
Municipal :
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
PAR
21
VOIX
POUR,
et
6 CONTRE
L'équipe
de
l'opposition
vote
contre
puisqu'ils
ont votés
contre
le vote
du
budget
à l'origine
DECIDE
:
d'adopter
le compte
administratif 2017
- commune
5)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- REGIE
DE
TRANSPORT
Le Conseil
prend
connaissance
des dépenses
et recettes de l'année.
Ce
document
a été examiné
par la commission
des finances
le 17/02/2018.
Un
exemplaire
du
compte
administratif
a été
annexé
à la note
de
synthèse.
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
Recettes
129.359,53
€
Dépenses
129.359,53
€
Résultat
de
l'exercice
0€
Reprise
du
résultat
antérieur
0€
Déficit/excédent
pour
la section
0€
Ce
compte
administratif
ne
dégage
aucun
résultat.
Ses
dépenses
sont
équilibrées
par
une
subvention
d'équilibre versée
par la commune
d'un
montant
de 54.014,47€
pour l'exercice
2017,
les autres
recettes sont
composées
d'une
subvention
du
Conseil
Général
pour
36.647,21€,
de
remboursement
d'une
partie
des
charges
de personnel
pour 36.030,35€
et de remboursement
de sinistre par l'assurance
: 2.667,05€.
Conformément
à
l'article
L.121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit son
président
; le maire
peut assister à la discussion
mais
doit se retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Sous
la
Présidence
de
Madame
Leprovost
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
Compte
Administratif 2017
pour
la régie
de transport.
Le Conseil
Municipal
:
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE
: d'adopter
le compte
administratif 2017 — régie de transport
6)
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017 - BUDGET
CAVEAUX/CAVURNES Le
Conseil
prend
connaissance
en
détail
des
dépenses
et recettes
de
l'année.
Ce
document
a été examiné
par la commission
des finances
le 17/02/2018.
Un
exemplaire
du compte
administratif a été annexé
à la note de synthèse.
Les
résultats de l'exercice s'établissent comme
suit :
LIBELLE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
0,00 €
0,00 €
Dépenses
0,00 €
0,00 €
Résultat
de l'exercice
0,00 €
0,00 €
Reprise
des
résultats
antérieurs
-94,656,00 €
-0,20 €
Résultats
reportés
en
2018
-94.653,00
€
-0,20 €
Conformément
à
l'article
L.121-14
du
CGCT,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit son
président ;
le maire
peut assister à la discussion
mais
doit se retirer
au
moment
du
vote.
Monsieur
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote.
Sous
la
Présidence
de
Madame
Leprovost,
1ère
adjointe,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
Compte
Administratif 2017
du
budget
caveaux/cavurnes
Le
Conseil
Municipal
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE
:
d'adopter
le compte
administratif 2017
- caveaux/cavurnes
7)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- EXERCICE
2017
COMMUNE
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement, Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
-
un excédent
de fonctionnement
cumulé
de 3.776.558,04€
-
un
déficit d'investissement
à couvrir de
1.759.076,68€
Monsieur
le Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
DETERMINATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DECEMBRE
2017
Résultat
de
l'exercice
2017
fonctionnement
(excédent)-COMMUNE
1.025.289,40
€
(pour
mémoire
excédent
2015
= 993.314,92
€)
(pour mémoire
excédent
2016
= 1.032.152,55
€)
Report
résultats
année
antérieure
après
financement
des
investissements
(2017-ligne
budgétaire
002)
LS
L2BBAUE
RESULTAT
CUMULE
3.776.558,04 €
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D INVESTISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2017
et AFFECTATION
DU
RESULTAT
GLOBAL
d'INVESTISSEMENT Résultat de l'exercice
2017
investissement
(déficit)-COMMUNE
-1
509.994,39
€
Report
résultats
année
antérieure
(excédent)
1.678.972,40
€
Résultat
Global
hors
RAR
(ligne
001
du
BP
2018)
168.978,01
€
Solde
des
RAR
(déficit)
-1.928.054,69
€
RESULTAT
CUMULE
-1.759.076,68
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
Apurement
du
déficit d'investissement
(article
1068)-COMMUNE
(excédent
reporté — (dépenses
et recettes d'investissement 2017
+
les RESTES
à Réaliser au 31/12/2017))
1.759.076,68
€
Affectation
de
l'excédent
reporté
(ligne
budgétaire
002
du
BP
2018)
- Report
en
section
de
fonctionnement
2.017.481,36
€
Le
Conseil
Municipal
:
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
PAR
20 VOIX
POUR,
et 7 ABSTENTIONS
L'opposition
ainsi
que
Mme
Douard
s’abstiennent
DECIDE
: d'adopter
le l'affectation
du
résultat
de fonctionnement
2017
- commune
8)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- EXERCICE
2017 - REGIE
DE
TRANSPORT
Au
31
décembre
2017,
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
présentent
un
résultat
de
fonctionnement
nul,
il n'y a pas de résultat à affecter pour la régie de transport.
Le
Conseil
Municipal
:
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
PAR
20 VOIX
POUR,
et 7 ABSTENTIONS
DECIDE
: d'adopter
le l'affectation du résultat de fonctionnement
2017 — régie de transport
9) AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
— EXERCICE
2017 -
CAVURNES Aucun
mouvement
comptable
n'a été
enregistré
au
cours
de
l'année
2017.
Pour ce budget,
il s'agit de reporter les résultats
antérieurs.
DETERMINATION
DU
RESULTAT
d'EXPLOITATION
AU
31
DECEMBRE
2017
Résultat
de
l'exercice
2017
Exploitation
0,00 €
Report
résultat année
antérieure
après
financement
des
investissements
(2017-ligne
budgétaire
002)
- Déficit
-0,20 €
CAVEAUX:- RESULTAT
CUMULE
(déficit)
-0,20
€
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D
INVESTISSEMENT
AU
31
DECEMBRE
2017
et AFFECTATION
DU
RESULTAT
GLOBAL
d’INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
2017
d'investissement
0,00
€
Report
résultat année
antérieure
(déficit)
-94.656,00 €
Résultat
Global
hors
RAR
(ligne
001
du
BP
2018)
-94,656,00
€
Solde
des
RAR
0
RESULTAT
CUMULE
-94,656,00
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
CUMULE
DE
FONCTIONNEMENT
(ligne
budgétaire
002
du
BP
2018)
- Report
en
section
de
Affectation
du
déficit
reporté
fonctionnement
-0,20
€
Le Conseil
Municipal :
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE :
d'adopter
l'affectation
du
résultat de fonctionnement
2017
- caveaux/cavurnes
10
) COMPENSATION
ECOLOGIQUE
BASE
DES
TROIS
SOURCES
(PROJET
SALLE
DE
MUSCULATION/DANSE) Afin
de
réaliser
la
construction
de
la
salle
de
musculation
et
de
danse.
La
commune
se
trouve
dans
l'obligation
de
faire
un
état
des
lieux du
sol,
de
la
faune
et
la
flore
dans
le
cadre
des
dossiers
de
loi
sur
l'eau.
Une
entreprise
spécialisée
à donc
été
missionnée
afin
de
réaliser
les
études,
les
conclusions
démontrent
la
présence
d'une
zone
humide
que
nous
devons
compenser
comme
le
précise
la
loi.
La
commune
étant
propriétaire
d'une
surface
près
de
l'étang
des
trois
sources,
les
études
ont
montré
l'intérêt
écologique
de
mettre
en
place
une
zone
dite
de
compensation
écologique
à hauteur
de
150
%
de
la
zone
impactée
par
le
projet
de
la
salle.
Dans
un
même
temps
un
plan
de
gestion
de
la
zone
sera
mis
en
place,
la
commune
doit
prendre
l'engagement
de
garder
cette
zone
de
compensation
écologique
et
de
l'entretenir
selon
les
règles
qui
seront
établies
pour
une
durée
de
30
ans.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
l'engagement
de
rendre
cette
compensation
pour
une
période
de
30
ans.
Mme
Verroust
demande
à
ce
que
le
plan
soit
joints
pour
se
rendre
compte
de
l'endroit
ou
va
avoir
lieu
la
compensation. Le Conseil
Municipal
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE
: de garder cette zone
et de l'entretenir pour une
période de 30 ans. 11)
COMPENSATION
ECOLOGIQUE
DANS
LE
PROJET
DIT
«
PARTENORD
»
Dans
le
cadre
du
projet
du
lotissement
du
bailleur
Partenord
rue
Denbanck,
lors
de
l'étude
d'impact
dite
« de
la
loi
sur
l'eau
»,
le
bailleur
se
retrouve
à devoir
compenser
une
zone
suite
à
l'impact
écologique
du
projet.
Notre
partenaire
à
donc
décidé
de
mettre
en
place
une
zone
de
compensation
en
l'intégrant
directement
dans
son
projet.
Une
zone
de
compensation
sera
donc
mise
en
œuvre
et
un
plan
de
gestion
également.
Dans
le cadre
d'un
accord
parfait entre
le bailleur et la commune,
il est demandé
au
conseil
de
valider
cette
zone
et
de
garantir
par
la
même
occasion
que
la
commune
n'utilisera
pas
cet
espace
pour
une
autre
destination. Il est demandé
au conseil
de valider cette zone
et de garantir une
pérennité
pour
une
période
de 30 ans.
L'équipe
de
l'opposition
demande
à avoir un
plan
du
projet,
la demande
sera
faite auprès
du
bailleur.
Le Conseil
Municipal
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE:
de
valider cette
zone
et de
garantir une
pérennité
pour
une
période
de
30
ans.
12)
AVENANT
AU
CONTRAT
D'ASSOCIATION
AVEC
L'ECOLE
PRIVEE
SAINT
JOSEPH
-
FINANCEMENT
2018-2019-2020
Depuis
le
10
avril
2000,
la
commune
de
Wormhout
et
l'école
privée
Saint
Joseph
ont
convenu
d'une
convention
fixant
les
modalités
de
financement
de
l'établissement
pour
les
enfants
de
la
commune
de
Wormhout. Cette
convention
est
réévaluée
tous
les trois ans
par avenant.
Le dernier avenant
est arrivé
à échéance
le 31/12/2017
et il y a lieu de
le renouveler
pour
les années
2018-
2019-2020. Le forfait calculé
pour 2018
est de :
-
592,82€
par élève
pour les maternelles
(575,39€
en 2015)
-
_ 501,83€
par élève
pour les primaires
(487,07€
en 2015)
Pour les années
2019
et 2020,
il est proposé
une
revalorisation
annuelle
de
1%.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se
prononcer
sur ces
propositions
et à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à la convention
de
financement
et son
annexe.
Mme
Debril
demande
pourquoi
voter
alors
que
la convention
joint en
annexe
est déjà
signée.
Mr Carlier précise
qu'il s’agit d'un
oubli de
sa part en décembre
et que
pour des
besoins
de fonctionnement
de
l'école,
la
convention
à été
signé
afin
que
le trésor
puisse
payer
l'école
afin
de
ne
pas
pénaliser
son
fonctionnement. Il rappel
également
que
la convention
est
adopté
tout les
ans
et réactualisé
tout
les
3 ans
en
fonction
des
évolutions
des
charges
en
comparaison
entre
le
public
et
le
privé
et
que
jusqu'à
présent
la
délibération
a
toujours été accepte
par le conseil.
Au
vue
de
l'explication
de
Mr Carlier,
l'opposition
s'abstient
par principe.
Le Conseil
Municipal
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
23 VOIX
POUR,
et 4 ABSTENTIONS
DECIDE : d'autoriser
M.
le Maire
à signer
cette
convention
et son
annexe. 13 ) SUBVENTION
ARCHERS
- la GUILLAUME
TELL
: 481,72€
- REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
Comme
pour
les
années
antérieures,
il
est
proposé
d'accorder
une
subvention
complémentaire
à
l'association
des
archers
« La
Guillaume
Tell
» pour
participer
aux
frais de
fonctionnement
du
local
(eau
et électricité) d'un
montant
de 481,72€
au titre de l'année 2017.
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
du
conseil
municipal
pour
le
versement
anticipé
de
cette
subvention
qui sera
reprise
au
budget
primitif 2018
au compte
6574/025.
Le Conseil
Municipal
:
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE
: d'accorder
le versement
anticipé de cette subvention
14)
ACCUEIL
DE
LOISIRS
- ACTIVITES
JEUNES
2017
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA COMMUNE
DE
LEDRINGHEM Les enfants
de la commune
de
Ledringhem
peuvent
participer aux
activités jeunes
et aux centres
de loisirs
organisés
par la commune
de Wormhout,
contre
participation financière.
En
2017,
voici
la répartition financière du déficit par accueil
de loisir et par activité
Activité
Déficit global
Montant
du
par
Ledringhem
ALSH
FEVRIER
8.263,66€
1.404,37€
ALSH
PRINTEMPS
8.799,86€
1.431,92€
ALSH
ETE
76.457,43€
7,703,01€
ACTIVITÉ
JEUNES
FEVRIER
€
€
ACTIVITES
JEUNES
PRINTEMPS
2.635,14€
0€
ACTIVITES
JEUNES
ETE
€
€
ACTIVITES
JEUNES
TOUSSAINT
3.883,67€
776,73€
ACTIVITES
JEUNES
NOEL
2.008,98€
143,50€
Le
conseil
est invité à approuver
ces
montants
qui feront
l'objet de
l'émission
d'un
titre de
recettes.
Le
Conseil
Municipal
:
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE
:
d'approuver
ces
montants
15)
FEUX
DE
SIGNALISATION
- ROUTE
D'HERZEELE
La délibération
20-13/2017
qui comportait
le texte ci-dessous
:
« La commune
doit prendre
à sa
charge
une
partie
des
travaux
compte
tenu
du
transfert de
compétence
de
la CCHF
au
SIECF.
Le
montant
de
l'opération
pour
la commune
est de 48
483.80
€ HT
»
Or le montant
de
l'opération
est de 45 293.38 € TTC
payable
en une
seule fois par budgétisation. 10
Le
conseil
est invité
à accepter
le nouveau
montant
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE:
d'accepter
le nouveau
montant de l'opération.
16) CLASSE
DE
DECOUVERTE-GSRS-BASE
DU
PARC
MORBECQUE
- Avril 2018
Chaque
année,
la
commune
finance
l'accueil
de
deux
classes
d’un
groupe
scolaire
à la
base
des
Eclaireurs
de
France
du
Parc
de
Morbecque.
Durant
l'année
scolaire
2017/2018,
ce
sont
deux
classes
du
groupe
scolaire
Roger
Salengro
qui
bénéficieront
d'un
séjour
du
05/04
au
06/04/2018,
soit
42
élèves.
Le
transport
est
pris
en
charge
entièrement
par
la
commune
et
elle
participe
au
coût
d'hébergement
à
raison
de
1.800,00€
par classe soit 3.600,00€
au total.
Le
coût
global
pour
un
séjour
de
2 jours
est
de
87€
par
enfant
et
accompagnant
et 400€
d'animations,
soit
un total de 4.228,00€
pour 42 enfants
et 2 accompagnants
payant.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
:
-
À l'autoriser
à signer
la convention
d'accueil
annexée
à la présente
délibération
-
A prévoir les crédits nécessaires
au paiement de
la contribution
de 3.600,00€
qui seront comp-
tabilisés en dépenses
à l'article
6188/255/GSRS
du budget de la commune.
Le
Conseil
Municipal :
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE
:
- de l’autoriser à signer la convention
d'accueil
annexée
à la présente
délibération
- de
prévoir
les crédits
nécessaires
au
paiement
de
la contribution
de
3.600,00€
qui seront
comptabilisés
en dépenses
à l'article
6188/255/GSRS
du
budget de
la commune.
17) MARCHE
DE
NOËL
-
PRESTATION
DU
17/12/2017
- REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
REPAS
Lors
du
marché
de
Noël,
la société
de
production
Showparade
Production
a effectué
un
spectacle
selon
le
contrat
validé
et payé.
Il était convenu
dans
le contrat que
les repas
des
intervenants
seraient
pris en
charge
par
la commune.
Le
responsable
de la troupe
a réglé directement
le restaurateur.
Aussi,
il y a lieu de
rembourser
à la société
showparade
production
la somme
de
94,20€
par virement
administratif,
au compte
6232/024/Noël
Monsieur
le Maire demande
l'accord
du Conseil
Municipal
Le
Conseil
Municipal :
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
20 VOIX
POUR
et 7ABSTENTIONS 11
DECIDE
: d'autoriser
le remboursement
des
frais de
repas.
18)
BP2018
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- ASW
LES
OPTIMISTES
Dans
le cadre
du concours
de déguisement
organisé
le 28/02/2018 à
l'occasion
du carnaval,
l'association
sollicite le versement
anticipé d'une
subvention
exceptionnelle
de
150€.
Monsieur
le Maire
propose
d'anticiper la dépense
qui sera
reprise au
Budget
Primitif 2018.
DEPENSE
DE
FONCTIONNEMENT
6574/024/Subvention
exceptionnelle
à l'association
« les optimistes
de wormhout
» - concours
de
déguisement:
150,00€
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
à voter
l'attribution
anticipée
de
cette
subvention
Le
Conseil
Municipal
:
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE
: d'accorder
le versement
anticipé
de
cette
subvention
19) DELIBERATION
SUR
LES
PRIX
DES
EMPLACEMENTS
DES
FORAINS
La commission
des fêtes a validé
la mise
en place de tarifs forains 2018.
Les
tarifs sont
maintenant
les suivants :
Auto
scoter,
gros
manège :
55 € /10)
Manège
enfantin
: 25 €/10
Stand
type (pinces)
0.50£€/joueur/10j
Tir,
pêche
aux
canards
(remorques) :
25 €/10jours
Hébergement
= 10€
(maximum 2
toits ; 1 grande
caravane+1
petite
; si présence
+ de 4 j ou
ajout
d'une caravane
:7€)
Electricité + Eau
= 1.10£€/jour
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
à voter
les tarifs.
Le
Conseil
Municipal :
APRES
EN AVOIR
DELIBERE
PAR
27 VOIX
POUR,
DECIDE
: de
valider ces
tarifs
20 ) DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Le
débat
présente
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
de
la fiscalité
locale,
la structure
et la gestion
de
la dette,
la structure
et l'évolution
des
dépenses.
La
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
est
une
obligation
légale
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Ce
débat
est
inscrit
dans
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République.
Il doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
I n'a aucun
caractère
décisionnel. 12
Sa tenue
doit néanmoins
être actée
dans
une
délibération.
Un
Rapport
sur les Orientations
Budgétaires
dont
la forme
est
précisée
par
décret
doit être
présenté.
Il est
transmis
au
préfet
de
département
et au
président
de
l'EPCI
dont
la commune
est membre.
Le
rapport
comporte
les chapitres
suivants :
La présentation
succincte
de la loi de finances
2018
et de la loi de programmation
2018-2022
La
loi de finances
et son
impact
pour
la ville
La
présentation
de
l'exécution
budgétaire
2017
avec
la présentation
et l'analyse
financière
du
compte
administratif au
01
/12/2017.
(Les documents
comptables
ont été présentés
lors de
la
commission
Budget
du
17 février 2018)
L'Analyse
de
la structure
de
la dette.
Les
hypothèses
retenues
pour
construire
le budget
2018
Les orientations
budgétaires
2018
La contractualisation Les
budgets
annexes
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
l'invitation
de
Monsieur
le
Maire
à
débattre
sur
les
orientations
budgétaires
de l’année
2018.
Le débat
à eu
lieu dans
la forme
classique,
des
remarques
de
l’équipe
d'opposition
sur la vidéoprotection
et
l'emplacement
des
caméras,
des
remarques
sur
le nombre
de jours
d'absentéisme
du
personnel
et sur les
besoins
des
wormhoutois
avec
des
projets
de
béguinage
avant
d'aller à l'Ehpad.
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
1) 09/01/2018
: est signé
avec
la société
RANDSTAD
- Agence
d'Hazebrouck
- Résidence
Chambord
17
bd de
l'Abbé
Lemire - 59190
HAZEBROUCK,
Deux
contrats
de
travail
temporaire
aux
conditions
suivantes
:
Objet
: travail
temporaire
au
sein
des
services
techniques
Durée
: période
du
1e' Janvier
2018
au
31
Mars
2018
inclus
à raison
de
35h/semaine
(Possibilité
de
dépassement,
horaire
définitif connu
à l'issue de la période).
Conditions
financières
: 20,00€
par heure
+ la TVA
au
taux
de
20%
La dépense
sera
inscrite au compte
611
du
budget de la Régie
de transport.
Date
de
signature
du
contrat :
le 8 Janvier
2018
2) 10/01/2018
: est signé avec
la Société Avangard
— 5 Rue
de la Mare - 59 470
WORMHOUT
Objet
: Contrat
de
location
de
logiciel
ayant
pour objet
la mise
à disposition
d'Acronis
Backup
Advanced
V
12.5
pour Windows
Server,
situés
à la Médiathèque
— 60, place du Général
de Gaulle - WORMHOUT.
Durée
du
contrat
: 12
mois
du
01/01/2018
au
31/12/2018
Date
de
signature
du
contrat :
le 30
décembre
2017.
Montant
du
contrat
:
Prix
HT
: 689€
TVA
20%
Total
TTC
: 826.80€
TTC
3) 16/01/2018
: est signé
avec
la société
NV
BURO
- 601
Avenue
Blaise
Pascal
- CS
50633
- 77555
MOISSY-CRAMAYEL , 13
un
contrat
de
reconduction
aux
conditions
suivantes :
Objet
: fournitures
administratives,
consommables,
accessoires
informatique
— Lot 01
et 02
selon
les BPU
et le tarif joints. Durée
: période
du
127 Janvier 2018
au 31
décembre
2018
avec
reconduction
possible
après
accord
des
deux
parties.
Conditions
financières
: reprise
aux
BPU
et au
tarif.
Date
de
signature
du
contrat
: le 9 Janvier
2018
4) 16/01/2018
: est signé avec
la société
PUECH
Diffusion
-— 50 rue de Cassel
- 59000
LILLE,
un
contrat
de
reconduction
aux
conditions
suivantes
:
Objet
: fournitures
de
papier — Lot 03
selon
le BPU
joint.
Durée
: période
du
1er Janvier 2018
au 31
décembre
2018
avec
reconduction
possible
après
accord
des
deux
parties.
Conditions
financières
: reprise
au
BPU.
Date
de
signature
du
contrat :
le 9 Janvier
2018
5)
23/01/2018: Mr
Mathieu
DUCATILLON
est
autorisé
à stationner
son
camion
de
vente
de
barbe
à
papa,
confiserie,
place
du
général
de
Gaulle
près
du
Kiosque
et
la
Friterie
du
samedi
2
décembre
au
lundi
11
décembre
2017.
Mr Mathieu
DUCATILLON
s’acquittera d’un droit de place fixé par délibération
du
Conseil
Municipal
soit 7€50
par journée
occupée.
Pour cette
période
Mr Mathieu
DUCATILLON
devra
verser la somme
de 75€
(soixante-
quinze
euros)
pour
10 jours d'occupation.
6) 24/01/2018
: est signé
avec
la société
SOVITRAT
- Agence
de
Lille — 125,
rue
d'Athènes
— 59000
LILLE
— SIRET
484140777.00067,
Un
contrat
de
travail
temporaire
aux
conditions
suivantes :
Objet :
travail
temporaire
au
sein
du
restaurant
scolaire
Durée
: période
du 8 Janvier 2018
au 20 Janvier 2018
inclus
(période
initiale) et du 21
Janvier au 31
Janvier
2018
inclus
(avenant
— prolongation
du
contrat
initial)
à raison
de
8h45 par jour
les lundi,
mardi, jeudi
et vendredi
(Possibilité de dépassement,
horaire définitif connu
à l'issue de la période),
soit 35
heures/semaine. Conditions
financières
: 20,22€
par heure
+ la TVA
au
taux
de
20%
La
dépense
sera
inscrite
au
compte
611
du
budget
de
la Régie
de
transport.
Date
de
signature
du
contrat :
le 24/01/2018
7) 31/01/2018
: est signé
avec
la société
TOTAL
GR
- 562,
avenue
du
Parc
de
l'Ile - 92000
NANTERRE
-
SIRET
531.680.445.00024,
Un
contrat
de
location
aux
conditions
suivantes
:
Objet
: Location
de
14 cartes de retrait de carburant
(13 pour les véhicules
et 1 pour
les jerricans) 14
Durée
: période
annuelle
à compter du 01/02/2018
Conditions
financières
annuelle:
15,00€
par carte
+ la TVA
La dépense
sera
inscrite au compte
606221/8..
du
budget
de la Régie
de transport.
Date
de
signature
du
contrat
: le 31
janvier
2018
8) 06/02/2018 :
est signé
avec
la société
SOVITRAT
- Agence
de Lille — 125,
rue d'Athènes
— 59000
LILLE
— SIRET
484140777.00067,
Un
contrat de travail temporaire
aux conditions
suivantes
:
Objet
: travail
temporaire
au
sein
du
restaurant
scolaire
Durée
: période du
1er Février au 23 Février 2018
à raison
de 8h45 par jour
les lundi,
mardi, jeudi et
vendredi
(Possibilité
de
dépassement,
horaire
définitif connu
à l'issue
de
la période),
soit 35
heures/semaine.
Conditions
financières
: 20,22€
par heure
+ la TVA
au taux de 20%
La dépense
sera
inscrite au compte
611
du
budget de la Régie
de transport.
Date
de signature
du contrat : le 06/02/2018
9)
06/02/2018:
est
signé
avec
la
société
« MEDIASCENE)»,
représentée
par
Monsieur
Pierre
DESMIDT,
gérant,
un
contrat
d'engagement
pour
un
spectacle
pyrotechnique
avec
sonorisation,
place
du
Général
de
Gaulle
à Wormhout,
le 13 juillet 2018,
aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: La société
« MEDIASCENE»,
représentée
par
Mr
Pierre
DESMIDT
Siège
social
: 20 place Alphonse
Bergerot- 59470
ESQUELBECQ
Tél.
: 03.28.65.60.39
N°
de SIRET
: 30236900400015
Date
de
la prestation
: Dimanche
8 juillet 2018.
Coût
de
la prestation
: 670
€ (Six cent soixante-dix
euros)
HT
TVA
à 20%
soit 134€
Soit 804 € TTC
(Huit cent quatre euros)
Date
de
signature
du
contrat
: le 6 février 2018
10)
06/02/2018: est
signé
avec
la société
« MEDIASCENE»,
représentée
par
Monsieur
Pierre
DESMIDT,
gérant,
un
contrat
d'engagement
pour
la sonorisation
du
cortège
des
géants,
place
du
Général
de
Gaulle
à
Wormhout,
le 8 juillet 2018,
aux conditions
suivantes
:
Coordonnées
du
mandataire
: La société
« MEDIASCENE»,
représentée
par
Mr
Pierre
DESMIDT
Siège
social
: 20 place Alphonse
Bergerot- 59470
ESQUELBECQ
Tél.
: 03.28.65.60.39
N°
de SIRET
: 30236900400015
Date
de la prestation
: Dimanche
8 juillet 2018.
Coût
de
la prestation
: 670 € (Six cent soixante-dix euros)
HT
TVA
à 20%
soit 134€
Soit 804 € TTC
(Huit cent quatre
euros)
Date
de signature
du
contrat
: le 6 février 2018 15
11) 06/02/2018
: est signé
le 08 février 2018
avec Alain TETTART
à WORMHOUT
SIRET
: 305
968
133 00028
Un
contrat de prestations ALSH
Février du 26 février au 02 mars
2018
Mr TETTART
assurera
une
animation
en
relation
avec
le verre tous
les jours de 9h00
à 12h00
et de
14h00
à
17h00
(sauf mercredi
après-midi)
Nombre
d'enfants
prévus
: 89 x 15 € = 1 335 € (gratuité pour les - de 6 ans)
Coût
: Mr TETTART
percevra
la somme
de
1 335
€
La dépense
sera
inscrite au
compte
6188/421/ALSH
FEVRIER
du
budget
de
la commune
et fera l'objet d'un
vote
en
conseil
municipal
à l'issue
de
chaque
période.
Date
de signature
du
contrat
: 08/02/2018