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Déliberation - DM 2026 89
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Médias,
Envoyé er prétecture le 06/10/2086
Reçu en grétecture te 06/10/20
Pubiié le Ga/10eGee
Département des Bouches du Rhône République Française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
2026 _89 - OBJET : Contrat de prestation de services pour la réalisation d’une étude de
faisabilité —- Jardins de la Bastide
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026_2_5 du 28 mars 2026 portant délégation au
Maire de certaines attributions du Conseil municipal prévues à l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, visée en sous-préfecture le 30 mars 2026 ;
Considérant que la Commune souhaite réaliser une étude de faisabilité en vue de
l'aménagement des jardins de la Bastide, situés au 26 avenue Pasteur à La Fare les Oliviers ;
Considérant que le montant estimé de cette prestation est inférieur au seuil fixé à l’article R.
2122-8 du Code de la commande publique, permettant de conciure un marché sans publicité
ni mise en concurrence préalables ;
Considérant que la Commune a consulté trois entreprises susceptibles de répondre au
besoin ;
Considérant qu'au regard du besoin défini, de la nature de la prestation et des offres reçues,
la proposition de la société teM apparaît la plus adaptée ;
DECIDE de conclure avec la société teM, SCOP ARL, dont le siège social est situé 30
boulevard Clemenceau, 13600 La Ciotat, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro
839 157 575, SIRET 839 157 575 00011, représentée par Monsieur Eric Giroud, co-gérant, un
contrat portant sur la réalisation d’une étude de faisabilité pour l'aménagement des jardins de
la Bastide.
PRECISE que le délai d'exécution de la mission est fixé à deux semaines à compter de
l'émission du bon de commande.
PRECISE que la prestation est rémunérée par un prix global et forfaitaire, ferme et non
révisable, fixé à 3 000,00 € HT, soit 3 600,00 € TTC.
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses correspondantes sont prévus au budget
communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 02 octobre 2026.