Procès Verbal - PV 3 04

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Procès Verbal - PV 3 04 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 3 04)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 3 AVRIL 2023

18 HEURES 15

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le trois avril, à dix-huit heures quinze,

Le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-neuf mars 2023,

S’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal en mairie annexe, Sous la présidence de M Vincent Michaut, Maire,

Listes des membres convoqués :Mesdames RENAUD, DURAND, RIBEIRO, GADOTS, PEIXOTO, SOREAU, COULMEAU, NICOULAUD, MELINE.

Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, TOUSSAINT, POUGET, GABEAU, BERTHIER, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PINTO,

PREVOT, LETOURNEUR.

Absents : Mme DURAND, M PINTO, Mme MELINE.

Pouvoirs : Mme DURAND donne pouvoir à Mme RENAUD, M. PINTO donne pouvoir à M

TOUSSAINT

N°1 Désignation du secrétaire de séance

M. le Maire propose de désigner une secrétaire de séance

M. le Maire propose la candidature d' Anita NICOULAUD comme secrétaire de séance et précise qu’une rotation sera faite au prochain conseil. Cette désignation est approuvée à l’unanimité des membres présents.

N°2 Approbation du procès-verbal

Les Procès-verbaux de la séance du conseil municipal du 23 janvier et du 13 mars 2023 sont approuvés à la majorité (M. Delplanque contre) pour le 13/03 et à l’unanimité pour

le 23/01.

N°3 Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de la délégation du Conseil municipal depuis le dernier conseil municipal

Vu l’article L.2122-22 et 23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°23-20 du 25 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, modifiée la délibération n° 20-57 du 21 septembre 2020,Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Date de la décision | Objet de la décision

Mars 2023 961 rue de Cormes AV7-1117 rue Basse AE 84- 5204 rue des

Ecureuils AC 121, 13,160,161,163,165,169,19,32,97- 365 rue Basse AI 74- 13 rue Basse AI 313, 314, 316, 318, 51- 804 rue de Gautray AV 198p, 452 rue Haute AI 94-

N° 04 | FINANCES -— FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DIRECTE

N° 31-23 Objet : LOCALE POUR 2023

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et 1.2331-3, Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, 1379, 1407 et suivants,

Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices,

Vu l’avis de la commission finance du 22 mars 2023,

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération prise avant le 1° octobre pour une application l’année suivante, les logements vacants depuis plus de deux années au 1° janvier de l’année d’imposition.

Il est rappelé qu’en ce qui concerne les impositions locales et en vertu de l’article 1639A du Code Général des Impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les taux des impôts locaux avant le 15 avril de l’année d'application.

Au vu des dispositions susvisées, le conseil municipal est sollicité pour statuer sur les taux de : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties,

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties,

- Taxe d’Habitation des résidences secondaires et des locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 5: ne ]

ne È HRPOHOONE Taux d'imposition Montant prévisionnel prévisionnelles

Taxe Foncière (bâti) 9 299 000 43,38 % 4 033 906 €

Taxe Foncière (non bâti) 132 200 71,07 % 93 955 €

Taxe d’Habitation 172 778 17,15 % 29631 € — Le ]4 157 492 €

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter ces taux et de les reconduire pour l’année

2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

DECIDE

> DE FIXER les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,38 %,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71,07 %,

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à

l’habitation principale : 17,15 % ;

> DE CHARGER Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

POUR: 19

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 2

(Commentaires :

M Delplanque constate une augmentation de 750 000 € qui est liée d’une part à l'inflation et

d'autre part à l'augmentation du bâti sur la commune. Il demande que l’on précise quelle est

la part consacrée sur chacun de ces chapitres.

M Vasselon confirme que ces éléments ne sont pas détaillés dans l’état 1259 transmis par les

services fiscaux. Ce document présente des bases d'imposition.

M le Maire donne des précisions sur la loi de finances et particulièrement sur l'augmentation

des bases fiscales.

M Vasselon fait savoir qu'un rendez-vous est prévu avec les services fiscaux afin d’avoir des

précisions sur les montants. Cela pourra donner lieu à une information plus fine lors d'une

prochaine commission finances.

M Delplanque relève que dans le contexte actuel les assiettes augmentent sans pour autant

faire évoluer les taux. Il en conclut que chaque habitant subira une taxe de 7%. Il pense que

l’on pourrait baisser en partie les taux afin de compenser la taxe foncière.

M Vasselon précise que la baisse de cette taxe ne sera pas conséquente pour les saint cyriens.

M Girbe demande s'il existe un tableau comparatif des taux d'imposition sur la métropole.

M Vasselon confirme qu'il sera annexé au procès verbal.

M le Maire souligne que deux rendez-vous sont prévus avec la métropole mais aussi avec

l'inspection générale des finances. En effet, certains éléments ne sont pas en corrélation avec

les annonces.

Tableau comparatif des 22 communes de la métropole à transmettre lors de l'envoi du PVN° 05

N° 32-23

FINANCES - TAXES LOCALES -— Actualisation des tarifs de la taxe Objet : locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2333-6 à L. 2333-16;

Vu la délibération n° 40-12 du conseil municipal du 14 mai 2012 portant application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE),

Vu la délibération n° 51-13 du conseil municipal du 3 juin 2013 fixant les modalités d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE),

Vu la décision prise en commission thématique du 22 mars 2023,

Considérant :

Y” que les tarifs maximaux de base de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sont

relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la

consommation hors tabac de la pénultième année ;

Ÿ que les montants maximaux de base de la TLPE, en fonction de la taille des collectivités,

s’élèvent pour 2024 à 17,70 € par m° et par an, pour les communes de moins de 50 000

habitants ;

Ÿ” que ces tarifs maximaux de base (t) font l’objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du

support publicitaire et de sa superficie :

| Dispositifs publicitaires et | Dispositifs publicitaires

Enseignes pré enseignes (supports non | et pré enseignes

numériques) (supports numériques)

1 i . - . Superfici Superficie Superficie Superficie | Superficie Superficie |. SPerrere Superficie

inférieure supérieure à 12 = pre y inférieure . , , pre supérieure | inférieure ou | supérieure , , | supérieure

ou égale à | m? et inférieure |, 50 n° sale à 50 m° : 50 n° ou égale à |. 50 m° 12 m? ou égale à 50m |°°7M Sears à 5° m 42. m 50 m° am

| 1€ tx2 tx4 t€ [tx2 tx3=b€ |bx2

t = tarif maximal de base

Ÿ_ que les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

- La délibération doit être prise avant le 1” juillet de l’année précédant l’année

d’application (soit avant le 1” juillet 2023 pour une application au 1” janvier

2024)

- Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m? d’un support soit

limitée à $ € par rapport au tarif de base de l’année précédente.> D’INDEXER les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure dans une proportion égale

aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière

année, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux à 17,70 €

pour l’année 2024 ;

> DE MODIFIER les tarifs de la TLPE comme suit :

Disp ositifs pubhSitares Dispositifs publicitaires : et pré enseignes : + Enseignes et pré enseignes (Supports non (supports numériques) numériques) PP q

. Superficie . SURerRGIe supérieure à 12 | Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure 2 et inféri EE | inféri L inférieure Re ou égale à m° et inférieure | supérieure | inférieure ou | supérieure |, épale à supérieure » ou égale à 50 à 50m? | égale à 50m? | à 50 n° > à 50 m° 12 m mn 50 m |

Exonération 35,40 € 70,80 € 17,70 € 35,40 € 53,10 € | 106,20 €

> D’EXONERER totalement en application de l’article L. 2333-8 du C.G.C.T. :

- les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure

ou égale à 12 m° ;

- les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain en

application de l’article L 2333-8 du CGCT ;

> D’INSCRIRE les recettes afférentes au Budget primitif 2024 ;

> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires

au recouvrement de cette taxe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

DECIDE

> D’ACTER l’actualisation des tarifs pour l’année 2024 ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la

Commune ;

> D’INDIQUER que les crédits sont inscrits au budget.

Commentaires :

M Delplanque désapprouve la taxe sur les enseignes et il estime que les dispositifs publicitaires ne sont pas assez taxés. Ce fonctionnement ne permet pas de réduire cette pollution d'images. M Vasselon précise que la ville est tenue au règlement et que le taux est au plafond.POUR :21

CONTRE : 0

ABSTENTION :1 |

| ADMINISTRATION GENERALE - CONVENTION DE

N°06 Objet: PARTENARIAT RELATIVE A L'ORGANISATION DE L’OPEN N° 33-23 D’ORLEANS

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité notamment son article 9;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République notamment son article 83 ;:

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-8, L. 2121-19, E.

2121-29, L. 2121-27-1 ;

Vu la délibération n°20-56 du 21 septembre 2020 relative à l'approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Vu les délibérations n°39-22 du 6 avril 2022 et n°67-22 13 juin 2022 modifiant le règlement intérieur du Conseil Municipal. ;

|

L’Open d’Orléans est depuis de longues années le plus important tournoi de tennis « ATP Challenger » en France et dans le monde parmi plus de 160 tournois. Cet événement sportif a assis sa notoriété notamment grâce à la participation de joueurs de tennis du TOP 100 mondial tels que : GASQUET, MEDVEDEV, TSONGA, RUBLEV, POUILLE, STEPANEK, SIMON, BAGHDATIS, LLODRA, MAEUT, ou encore de jeunes talents du tennis français tel qu'HUMBERT par exemple.

Dans le cadre de son développement, les prochaines éditions de ce tournoi seront principalement organisées dans les locaux de COM'ET et mobiliseront également les territoires voisins du Sud Loire, dont la Commune de Saint Cyr en Val qui a accepté de recevoir une partie des entraînements , des matchs qualificatifs, des matchs de double et éventuellement des matchs de simple du tableau final dans ses équipements sportifs.

En effet, la Commune souhaite accompagner les structures organisatrices d’épreuves sportives qui contribuent au développement de la pratique sportive, à la promotion des activités de la section « US Saint Cyr - Tennis » ainsi qu’à la notoriété du territoire.

Pour fixer les conditions générales d’organisation de cet événement dans les équipements communaux, une convention a été établie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ;

DECIDE

> D’APPROUVER la convention de partenariat jointe à la présente ;

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la

Commune ;

> DE PRECISER qu’à l’exception de la mise à disposition de salles et matériels, l’application

de la convention ne donne lieu à aucun flux financier direct entre les parties.Commentaires :

M Girbe souligne que le surfaçage à effectuer, exige des travaux identiques à l'ARENA. De même, il s'interroge sur la fermeture du site durant cette période.

M le Maire affirme que dans tous les cas, ces travaux auraient été effectués. Auparavant, les entrainements de l'Open se sont effectués sur ces terrains. L'accès au cours de tennis sera consacré à

cette manifestation durant une dizaine de jours.

M Delplanque demande si dans le cadre des JO, la salle du tennis de table sera retenue. M le Maire précise qu'à la suite des visites effectuées par les fédérations sur les 16 sites retenus en région centre, seul le stand de tir de Châteauroux est reconnu comme site olympique.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

ADMINISTRATION GENERALE - Approbation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition des jardins du

château de la Jonchère

N° 07 Objet

N°34 -23

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2144-3 Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-I et

L2125-1 ;

Vu la délibération n°38-18 du 25 juin 2018 portant approbation du règlement d'attribution des

jardins et de la convention de mise à disposition. .

Dans le cadre de la gestion des jardins du château de la Jonchère, il est rappelé le cadre juridique

actuel. Depuis, 2018, des conventions individuelles ont été conclues avec des jardiniers utilisateurs.

Ces conventions précisaient notamment l’identification du jardinier, la parcelle mise à disposition et sa

superficie.

Or, une association « Les potagers de la Jonchère » a été créé en 2021 pour regrouper les jardiniers.

L'objet de l’association est de créer, aménager et gérer des parcelles d’un terrain mis à disposition par

la commune en application de ses statuts.

Aussi, il convient donc d’opter pour le cadre associatif dans la continuité de la gestion de ces jardins

via une mise à disposition gracieuse à l’égard de l’association.

En outre, afin d’encadrer les visites du potager et de développer des projets pédagogiques scolaires et

périscolaires, il est proposé de faire bénéficier de parcelles existantes aux écoliers sous la

responsabilité d’enseignants et d’animateurs et de l’accompagnement pédagogique des jardiniers de

l'association pour découvrir les pratiques du jardinage biologique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

DECIDE

> D’APPROUVER la convention de mise à disposition des jardins du château de la Jonchère

avec l’association « Les potagers de la Jonchère » ;

7> D’AUTORISER le Maire à signer la convention.

Commentaires :

M Girbe demande un point sur la consommation de l'eau au niveau des potagers. M le Maire apporte des éléments sur le mode de gestion de l'eau que les jardiniers ont mis en place l’année dernière. Le relevé de la consommation en eau sur l’année sera effectuée et pourra vous être transmis.

M Delplanque aurait souhaité que l'attribution des jardins disponibles, soit effectuée par la

commune.

M Marseille informe que le sujet de la consommation de l’eau est étudiée au sein d’un groupe de travail. Actuellement, celui-ci réfléchit aux économies à envisager. De leur côté, les jardiniers sont très interressés pour récupérer l'eau de pluie.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

Objet : ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DU

.-. » REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité notamment son article

9;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

notamment son article 83 ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-68, L. 2121-19, L.

2121-29, L. 2121-27-1 ;

Vu la délibération n°20-56 du 21 septembre 2020 relative à l'approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Vu les délibérations n°39-22 du 6 avril 2022 et n°67-22 13 juin 2022 modifiant le règlement intérieur du conseil municipal. |

L'article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal fixe les conditions d’exercice du droit à l’expression des élus en matière de questions orales, en vertu L. 2121-19 du CGCT.

Si ce règlement précise expressément que ces questions orales portent 1) sur des sujets d'intérêt général, 2) concernent l'activité de la commune et ses services et 3) ne doivent pas justifier d’étude spécifique, les questions récemment posées ont cependant porté essentiellement sur des sujets d’ordre technique et relevant par ailleurs du champ de compétence d'Orléans Métropole, qui doit être préalablement saisie des questions et remarques la concernant.

Or, le délai dans lequel ces questions ont été reçues ne permet pas de saisir les services d'Orléans Métropole ni de mobiliser raisonnablement les services municipaux. Dans ces conditions, il est proposé de repréciser les conditions de réception des questions orales en jours francs et horaires de

journée.Ainsi, la rédaction du délai de « 48 heures » serait modifiée en « 2 jours francs précédant la réunion du

conseil, avant midi (12h) ».

Il doit être également rappelé qu’une réception tardive inscrit de facto la question à l’assemblée suivante, de même qu’une question relevant du champ de compétence d’une autre institution, même réceptionnée dans le délai prévu. Il est ainsi proposé d’intégrer ces précisions au règlement intérieur.

Enfin, il doit être rappelé qu’en principe, les questions orales ne donnent lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

DECIDE

> D’APPROUVER les modifications apportées à l’article 5 du règlement intérieur du conseil

municipal.

Commentaires :

M Girbe demande si les deux jours francs limite la réponse au mercredi. M Delplanque souhaite que les projets de délibérations puissent être envoyés en même temps que le

jour de l'envoi de l’'ODJ du conseil municipal.

M le Maire précise que les questions peuvent se préparer à l'avance et ne pas attendre l'envoi de

PODJ.

M Delplanque demande pourquoi ces sujets ne sont pas débattus en commission au lieu de découvrir

cela en conseil ?

Il propose que cela puisse faire l'objet d'un premier échange de travail avant le conseil municipal. De plus, il précise que certaines questions émanent d'habitants, rencontrés sur la commune. Il n'empêche pas que les sujets posés puissent trouver une réponse lors d’un prochain conseil municipal. Il est favorable à l'envoi de l'ODJ et des délibérations sur le même temps. Il s'adresse aux conseillers car ces derniers sont aussi concernés par le sujet.

[POUR : 20

CONTRE : 2

ABSTENTION : 0

N° 09 Objet: ENFANCE-JEUNESSE - APPROBATION ET AUTORISATION

N° 36-23 DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE BRGM

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 31 janvier 2023.

L’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du château de la Motte sera fermé durant la période du

31 juillet au 14 août 2023.

Des démarches ont été entreprises auprès du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRM), au sein de leur accueil de loisirs, afin de pouvoir accueillir les enfants des familles qui auraient un besoin de garde sur la période précitée.

Le BRGM propose de réserver 25 places maximum par jour sur la période définie pour les enfants des familles qui remplissent les conditions mentionnées ci-après.

La convention jointe en annexe à la délibération a pour objet de définir les conditions d’admission et d’accueil des enfants au sein de l’accueil de loisirs du BRGM.

9Les frais de gestion s’élèvent à 33.80 € par enfant et par journée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ;

DECIDE

> D’APPROUVER la convention avec le BRGM jointe à la présente délibération ;

> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention, et tous les actes

afférents, au nom de la Commune :

> DE PRENDRE EN CHARGE à hauteur de 55% pour les familles résidant sur la commune et à hauteur de 45% pour les personnes qui travaillent dans une société implantée sur la commune ou pour les grands-parents qui accueillent leurs petits-enfants et qui résident sur la commune, les factures des familles sur présentation des factures acquittées dans la limite de 10 jours par enfant pour un maximum global de 25 enfants sur la période.

Commentaire :

M Delplanque s'interroge sur la participation de la commune ?

M Toussaint dit que l’année dernière aucun enfant n'avait participé à cette activité et que la prise en

charge représente 55%.

POUR : 22

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 |

DIVERS :

REPONSES AUX QUESTIONS

CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3/04/2023

Questions posées Réponses apportées

10Le nouvel aménagement de la rue Basse, pour

lequel nous avons été ni consulté, ni informé,

réserve un trottoir à la circulation cyclable

alors que l’autre trottoir est réservé aux

piétons.

Pourquoi avez-vous pris cette décision alors

que le schéma directeur vélo d’Orléans

Métropole ne prévoyait pas cette option (le

cheminement cyclable empruntant la rue

Haute) et ce d’autant que cet aménagement est

très dangereux, les cyclistes se sentant en

sécurité sur une voie qui leur est réservée alors

que des véhicules s’y stationneront, que des

piétons l’emprunteront, et que des riverains

pourraient sortir de leur parcelle sans aucune

visibilité çar la voie cyclable passe au raz des

limites de propriétés ?

2. Pour garantir la sécurité des cyclistes,

avez-vous prévu de verbaliser les piétons qui

emprunteraient cette piste cyclable et les

véhicules qui s’y stationneraient ?

| 1. Le projet a fait l’objet de plusieurs réunions

OM/Communes avec l’adjoint référent, M.

VASSELON. Une réunion publique a été

organisée en septembre 2021 pour exposer le

projet à l’ensemble des riverains concernés.

Certes le Schéma directeur vélo prévoit un

cheminement via la rue Charles Sadron à

Orléans puis via la rue Haute, pour autant dans

le cadre de la loi LOM, nous sommes obligés de

réfléchir à des aménagements cyclables à chaque

opération de requalification. Par ailleurs, dans le

cadre du Plan Pluriannuel d’investissement de la

commune, la rue des Gâtinettes est ciblée en

prochaine requalification de voirie. Un

aménagement cyclable sera de nouveau étudié

pour établir la liaison entre la rue Basse et la rue

Haute afin de réaliser un bouclage de la zone et

rejoindre ainsi le maillage du Schéma directeur

Vélo.

La rue Basse est une route Départementale, avec

une moyenne de 6000 véhicules/jour, il n’est pas

paru pertinent de placer les vélos sur chaussée

sans délimitation physique (sur la base des

guides de références du CEREMA), et la

configuration de voirie ne nous le permettait pas.

De fait, il a été choisi de dédier l’un des espaces

bordurés aux cycles pour permettre une

transition entre le début du tronçon de rue Basse

(réalisé en 2010/2011) et la route d’Olivet. Nous

sommes conscients que des piétons

l’emprunteront mais compte tenu de l’espace

existant et du flux cycles légers dans la zone,

nous escomptons un comportement adapté de

chacun. Par ailleurs, plusieurs passages piétons

ont été créés sur le linéaire afin d’orienter

préférentiellement les piétons vers le trottoir

nord qui leur est dédié.

Concernant le stationnement, il a été acté qu’au

regard du contexte urbain (pavillonnaire), il

n’était pas admis de stationnement sur la voirie

pour dédier sa pleine largeur aux transitions

douces et carrossables, car les riverains peuvent

113. Cette voie cyclable s’arrête rue des

Gaitinettes pour ensuite emprunter un espace

partagé vélo/piétons qui n’a aucune existence

juridique. Qu’avez-vous prévu pour garantir

une circulation sécurisée des cyclistes sur cette

portion y compris pour la traversée de la voie

ferrée ?

La réservation totale d’un trottoir à la

circulation cyclable nécessite la promulgation

d’un arrêté municipal. Pouvez-vous nous

communiquer cet arrêté ?

5. Le trottoir piéton est-il normalisé pour la

circulation des personnes à mobilité réduite ?

stationner les véhicules sur leur parcelle.

M Marseille signale qu'il n'est pas exclu de

verbaliser si la règle n'est pas respectée. En

deux mois, durant les travaux, il y a eu 280

verbalisations. De plus, les véhicules stationnant

sur le trottoir seront verbalisés.

3. L’aménagement entre Gâtinettes et Galloux a

été réalisé par la commune en 2010/2011.

Effectivement, actuellement les espaces partagés

ne sont plus réalisés et n’ont pas d'existence

réglementaire, toutefois il n’est pas prévu de

modifier tous ceux qui existent à l’échelle

d'Orléans Métropole. Par ailleurs, il est bien

identifié un point dur au niveau de la traversée

de la voie ferrée, pour rejoindre l’avenue de la

Recherche Scientifique. Ce point a été remonté

au service Programmation Expertise et

Innovation de la Direction des Espaces Publics

d’OM pour étude d’une solution. L’emprise très

faible de l’ouvrage complexifie énormément le

sujet bien évidemment.

M Delplanque fait remarquer qu'un panneau de

signalisation qui délimite l’espace partagé ne

figure pas dans le code de la route.

M Vasselon informe que l'arrêté existe lorsque

l’on veut rendre obligatoire la circulation

cyclable sur une espace donné. Actuellement la

piste est recommandée et non obligatoire.

5. Le trottoir piéton est normalisé telles que les

règles en vigueur l’imposent (largeurs, pentes,

obstacles, arrêts bus, passages piétons.)

Le projet dissocie les 2 espaces bordurés, l’un

aménagé pour les cyclistes, l’autre pour les

piétons, par dérogation validée par la Sous-

Commission Départementale d’ Accessibilité,

arrêté du 21/10/2021.

2 points particuliers feront l’objet d’une

demande de dérogation complémentaire auprès

de la SCDA du 11 avril 2023. Il s’agit d’emprise

de la chaussée qui est limitée par les limites

cadastrales qui ne sont pas linéaires par rapport

126. Concernant le projet de pôle éducatif et

culture, lors de la commission Espace Public,

Patrimoine Bâti, Cimetières et Fleurissement du

2 novembre 2022, il nous avait été précisé

qu’une restitution des ateliers organisés au

château de Morchêne le 28 novembre 2022 nous

serait faite en commission, et que le bureau

d’études présenterait un projet aux élus. Merci

de nous communiquer une date de commission

afin de respecter votre engagement.

7. Des problèmes vous ont été signalés par

l’école de musique, entre-autres :

= Eau froide /chaude

sanitaires,

dans les

= Porte de la salle bleue difficile à

ouvrir laquelle est d’ailleurs

fendue,

À noté qu’il s’agit d’un problème

de sécurité en cas de nécessité de

devoir sortir de la salle en

urgence,

" Des pierres sont cassées à

l’extérieur (entourage de la porte

fenêtre de la salle bleue),

| au profil en long du projet :

= Route d’Olivet, au droit du n° 552,

l’alignement de la maison est déporté, ce

qui implique un rétrécissement de la

largueur du trottoir à 1,37 mètre sans

obstacles sur une longueur de 25 mètres,

=" Rue Basse, le long de la parcelle

cadastrée AI 239, sur une longueur de 35

mètres, l’alignement cadastral par rapport à

l’alignement du projet implique un

rétrécissement ponctuel du trottoir à 1,37

mètres.

6. sur ce point c’est un projet très structurant

pour la commune. Ce projet mérite une attention

particulière et nous devons prendre le temps des

arbitrages nécessaires avant d’être présenté en

commission thématique et également en phase

finale de concertation. Nous respecterons notre

engagement d’ici la fin du premier semestre je

l’espère. Un projet de cette ampleur n’est pas à

quelques mois près. Il se doit d’être bien

construit.

M Delplanque rappelle que la réunion publique

sur le risque inondation n'a jamais eu lieu et

cela ne va pas de même sur le sujet du pôle

éducatif ?

M le Maire informe que l'appel d'offre était

infructueux concernant le risque inondation, ce

qui explique le retard de cette réunion

d’information aux riverains.

7. L’eau froide/chaude dans les sanitaires :

Les services techniques ont été avisés de ce

problème et l’ont résolu Un suivi est

actuellement en cours si ce problème persiste.

Porte de la salle bleue difficile à ouvrir laquelle

est d’ailleurs fendue :

Les services ont procédé à un chiffrage de

réparations/ remplacement de la menuiserie

Pierre cassées à l’extérieur (entourage de la

porte fenêtre de la salle bleue)

Les services sont passés voir et n’avaient pas

d’information à ce sujet.

| L’essai de film a déjà été réalisé mais le résultat

13Demande de pose d’un film sur

les fenêtres pour réduire la

chaleur dans les pièces

concernées,

8. Certaines zones de notre commune voient

leur urbanisation s’intensifier avec pour

conséquence une accumulation désordonnée de

logements nuisant à l’esthétique générale, avec

un risque d’imperméabilisation des sols

croissante.

Nous sommes conscients que la législation

favorise la densification urbaine et le PLUM est

en phase avec cette législation.

Après la rue de Vienne, c’est maintenant la rue

Basse et la rue d’Olivet qui sont victimes de

cette densification.

Ainsi de nombreux projets sont en cours le long

de ces 2 rues. Afin de rassurer les riverains :

> Pouvez-vous nous confirmer que

l’ensemble de ces projets immobiliers

respectent le PLUM notamment en ce qui

concerne les emprises de pleine terre, les

hauteurs de faîtage, les distances avec les

constructions existantes et à venir, les

limites d’affectation des sols dans la

profondeur des parcelles, les places de

stationnement, et le cas échéant, le respect

de la frange agricole,

> Dans le cas où une construction

ne s’avèrerait in-fine pas conforme au

permis de construire qui a été délivré, et

que les règles d'urbanisme ne seraient pas

respectées, qu’elles sont les actions que

vous mettrez en œuvre pour y remédier ?

n’est pas assez concluant au vu des utilisateurs.

Une réflexion est en cours si la pose de films est

généralisée à toutes les vitreries du côté plein

soleil.

8. La loi ALUR de mars 2014 a en effet

supprimé les coefficients d'occupation des sols

et les tailles minimales de terrain visant ainsi

l’objectif clair de densifier davantage les zones

déjà urbanisées. Sans s’opposer à la Loi, le Plan

Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUM)

organise cette densification là où elle est

possible mais parfois la limite, à l’aide de divers

outils réglementaires.

de

les

À travers les permis construire et

déclarations préalables, projets de

construction font tous l’objet d’une instruction

technique et réglementaire, opérée par le Centre

Instructeur d'Orléans avec lequel la Commune a

passé une convention de partenariat. Cette

instruction vise à s’assurer de la conformité des

projets avec toutes les règles du PLUM (pas

seulement celles qui sont citées) ainsi que celles

des servitudes d’utilité publique (ex. PPRD) ainsi

que la capacité des réseaux à desservir les

constructions projetées.

Au dépôt de la DAACT (Déclaration Attestation

l’Achèvement et la Conformité des Travaux)

par le bénéficiaire de l’autorisation

d’urbanisme, la Commune procède à une visite

de conformité. Dans le cas où les travaux ne

sont pas conformes à l’autorisation délivrée, la

Commune doit s’opposer à la conformité et met

en demeure le pétitionnaire de régulariser ses

travaux, soit par le dépôt d’une nouvelle

autorisation d'urbanisme si les travaux sont

régularisables, soit par de nouveaux travaux

s’ils ne le sont pas.

En cas de non-régularisation, la Commune peut

dresser procès-verbal et transmettre au

Procureur de la République pour suites

149. Le relais postal de St Cyr qui était chez la

fleuriste vient de fermer. Pourrait-on connaître les

raisons exactes de cette fermeture ? Quels sont les

moyens dont dispose la commune pour faire vivre

un service postal à St Cyr ?

judiciaires à donner. En ce cas, la Commune est |

déchargée de l’affaire.

9. Un commerce ferme lorsque le commerçant

ne peut plus vivre de son affaire. A notre

connaissance (car le commerce est libre depuis

la loi D’Allarde du 02 mars 1791), le volume

d’activité de la fleuriste ne permet pas de

dégager un chiffre d’affaires suffisant maintenir

ce commerce.

Contrairement à ce qui a été proposé, la

Commune n’est pas favorable à la création d’un

relais postal municipal, solution de facilité et

surtout fausse solution pour le maintien des

commerces et des services à destination des

Saint-Cyriens.

En effet, l’objectif de la Commune vise à

transférer ce service dans un commerce existant

pour offrir une large amplitude horaire et

générer des flux supplémentaires pour le

commerce repreneur. Par ailleurs, la mise en

œuvre d’un relais postal communal est une

opération coûteuse pour la Commune et qui

augmenterait inutilement sa masse salariale,

alors même qu’il est reproché à chaque Conseil

que la Commune emploie des agents.

C’est pourquoi, la Commune a œuvré à la

reprise de cette activité par un autre commerce,

ce qui peut maintenant être officiellement

annoncée en accord avec le repreneur.

M le Maire remercie la buraliste pour sa

diligence ainsi que le groupe la poste. En effet

celle-ci reprendra l’activité ce qui permettra de

répondre aux attentes de tous dans les

prochaines semaines.

M Marseille précise que « Mondial relay »

devrait être récupéré par le carrefour market.

Annonce de M le Maire

1. Au sujet du projet de restructuration des équipements du Pôle de la rue Champault

e Il y a certainement eu un audit pour connaître les performances thermiques, les qualités et les défauts de tous les bâtiments existants.

15La mission du programmiste comporte en effet un volet de diagnostic bâtimentaire global. C’est même le point de départ de toute réflexion organisée.

De même, pour la construction de nouveaux bâtiments ou la rénovation des bâtiments

existants, il y a certainement des fourchettes de coûts déjà connues. Est-ce que des documents synthétisant cela existent ? Et si oui, est-ce qu’ils pourraient être mis à la connaissance des habitants pour une réelle réunion de concertation ? En effet, lors de la réunion du 15 novembre 2022, les 40 Saint-Cyriens présents ont eu à s’exprimer sans avoir aucunes données chiffrées.

La mission du programmiste comporte également un volet de chiffrage du projet, à réaliser à l’issue de la concertation préalable et selon différentes hypothèses qui ont été définies dans ce cadre.

Contrairement à ce qui est sous-entendu, la Commune ne disposait pas d’un projet déjà ficelé ni de chiffrages pendant ces réunions.

2. S’agissant enfin de la question relative à la ligne de bus n°13, qui a été posée oralement lors de la dernière séance du Conseil Municipal, Orléans Métropole, compétente en matière de mobilité a été saisie et fait valoir les éléments suivants.

Le service de la mobilité n’a pas eu d’alerte particulière sur cette ligne, confirmant ainsi les demandes d’informations de la Commune auprès des parents d'élèves.

Le taux de réalisation de l’offre est de 98,46 %, soit légèrement supérieur à la moyenne des lignes en janvier. En revanche, la ponctualité de cette ligne passant par La Source, est légèrement moins bonne que sur l’ensemble du réseau (78,6 % au lieu de 81 % en janvier 2023). Cette situation est liée aux conditions de circulation qui sont variables dans ce secteur.

il n’y a pas de véhicules « vétustes » sur le réseau de la métropole maïs cette ligne est actuellement exploitée avec les bus les plus anciens du parc, avant leur renouvellement.

M Delplanque demande la signification de la distribution des chocolats « de printemps, » et remarque que l’on peut appeler cela chocolat « de Pâques ».

Informations

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15 avril et 13 mai le panier à histoires

15-16 avril 2CV Cross villesancien

23 avril : tournoi de pétanque

1° Mai marché du muguet

12 et 13 mai fête de la bière

23 mai repas des ainés

3 juin réunion de quartier centre bourg

10 juin réunion de quartier rue d’olivet

11 juin journée de la biodiversité

Prochain CM : 15 Mai

Fin de la séance : 19h42.

16Le secrétaire de séance

Anita NICOULAUD

|

Le Prési de séance

Vincert/MICHAUT

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VT

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