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Déliberation - Liste des deliberations du 08 juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 08 juillet 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
De
Ploumilliau
DEPARTEMENT Côtes
D’Armor
LISTE
DES
ARRONDISSEMENT
DELIBERATIONS
CONSEIL
Lannion
MUNICIPAL
DU
08
JUILLET
2025
CANTON
Plestin-Les-Grèves
SEANCE
DU
08
JUILLET
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
Juillet
à
vingt-heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
mairie
de
Ploumilliau
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
KERGOAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 16
Présents
: 15
Votants
: 15
Procurations
:0
PRESENTS
_:
KERGOAT
Yann,
TURPIN
Sylvie,
MOLLE
Anabelle,
L'ANTHOEN-CHARLES
Michelle,
LE
GALL
Sylvain,
LE
CARLUER
Marie
Philomène,
CARTRY
Alain,
LESTIC
Marie-
Thérèse,
LE
QUELLEC
Laurent,
LE
CORRE
Marie-Josée,
BARRE
Gérard,
DUBUIS
Carole,
Martine
MADAULE-LOUET,
THOMAS
Frédéric,
LE
GAC
Bernard
ABSENCES
: LE
BRAS
Yvon,
Mme
LE
CARLUER
Marie
Philomène
a
été
élue
secrétaire
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
INTITULES
DES
DELIBERATIONS
DECISION
250708-01
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENEDIS
Unanimité
250708-02
DECLASSEMENT
ET
VENTE
D’UNE
PORTION
DE
VOIE
Unanimité
COMMUNALE
901
250708-03
RENOVATION
DE
LA
LANTERNE
DU
FOYER
A263
Unanimité
250708-04
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
D’UNE
PELLE
A
PNEUS
Unanimité
D'OCCASION
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
250708-05
CESSION
A
L’AMIABLE
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
Unanimité
COMMUNAL
250708-06
MARCHE
DE
CONCEPTION
REALISATION,
CHOIX
DU
Le
Conseil
Prend
Acte
CANDIDAT
POUR
LA
CONCEPTION
ET
LA
REALISATION
D'UN |
à
l’unanimité
ESPACE
MEDICAL_PRECISIONS
DES
MONTANTS
250708-07
DEMANDE
DE
SUBVENTION
MAISON
FAMILIALE
RURALE
14
VOIX
POUR
M.
Le
Quellec
ne
participe
pas
au
vote
car
concerné
par
le dossier.
Affichage
liste
délibération
conseil
municipal
du
08
juillet
2025 DEFENSE
DE
LA
DESSERTE
FERROVIERE
DU
TREGOR
:«
LE
TGV
POUR
LE
TREGOR
250708-08
SPLA_
COLLECTIF
DE
LOGEMENTSRUE
DE
VILLIERS
DE
L'ISLE
Unanimité
ADAM_
AVENANT
A
LA
LETTRE
DE
PROPOSITION
DE
MISSION
DE
MISSION
DU
22
NOVEMBRE
2021
250708-09
MOTION
DE
SOUTIEN
DE
LA
PETITION
DU
COMITE
DE
Unanimité
Le
Maire
de
PLOUMILLIAU
Yann
KERGOAT
Affichage
liste
délibération
conseil
municipal
du
08
juillet
2025
Le
secrétaire
de
Séance
Mme
LE
CARLUER
Marie-Philomène