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Déliberation - liste des deliberations 18 12 25
Déliberation - Liste des deliberations 26 09 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 26 09 24)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune De Ploumilliau
DEPARTEMENT Côtes
D'Armor
LISTE
DES
ARRONDISSEMENT
DELIBERATIONS CONSEIL
Lannion
MUNICIPAL
DU 24 SEPTEMBRE 2026
CANTON
Plestin-Les-Grèves
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026 L'an deux mil vingt-six,
le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
mairie
de
Ploumilliau sous la présidence de M. YANN KERGOAT, Maire Nombre de conseillers :
19
Présents :
15
votants :
19
procurations : 4
PRESENTS
:
M.
YANN
KERGOAT,
Mme
MOLLE ANABELLE,
M.
THOMAS
FREDERIC,
M.
LE
GALL
SYLVAIN,
Mme
PERON
EMILIE,
M.
LE
QUELLEC
LAURENT,
Mme
MADAULE-LOUET
MARTINE,
M.
CARTRY
ALAIN,
M.
BIDEAU
DIDIER,
Mme
TOUDIC-LE
GALL
LUCILLE,
M.
JOURNAUX
NICOLAS,
MME
KERJEAN
VANESSA,
Mme
DUBUIS
CAROLE,
M.
VENY
FREDERIC,
Mme CARN SANDRINE
POUVOIRS : Mme BASSET Hélène donne pouvoir à M. YANN KERGOAT, Mme. DANIEL-EROKO CINDY donne POUVOIR à M. JOURNAUX NICOLAS, M.
FOLLEZOUR HUBERT donne pouvoir à M.
FREDERIC
THOMAS et Mme FAURE MORGANE donne pouvoir à Mme MOLLE Anabelle. Mme LOUET Martine a été élue secrétaire conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
INTITULES DES DELIBERATIONS
DECISION
260924-01
APPROBATION DU REGLEMENT
INTERIEUR
16
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
260924-02
DESIGNATION
REPRESENTANT
SDIS
16
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
260924-03
MUTUELLE COMMUNALE_COMPLEMENTAIRE SANTE
16
VOIX
POUR
et
3
CONTRE
260924-04
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
16
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
260924-05
CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE_2028-2031
UNANIMITE
260924-06
RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS
UNANIMITE
260924-07
MANDAT DE FACTURATION ONF
UNANIMITE
260924-08
MODIFICATION
DES TARIFS COMMUNAUX
16
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
260924-09
DEMANDE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
16
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
Affichage liste délibération conseil municipal du 24 septembre 2026 260924-10
MARCHE
AMENAGEMENT
ESPACE
BARZIC
TRANCHE
FERME
16
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
260924-11
RENOVATION
DE
LANTERNES
FD097
et
FF259
UNANIMITE
260924-12
ECLAIRAGE
ESPACE
BARZIC
16
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
260924-13
INFRASTRUCTURE
TELECOM
ESPACE
MEDICAL
16
VOIX
POUR
et
3
ABSTENTIONS
260924-14
CONVENTION
PARTENARIAT
_TERRES
D'ARMOR
HABITAT.
16
VOIX
POUR
et
3
12
LOGEMENTS
ABSTENTIONS
Fait
et
délibéré
à
PLOUMILLIAU,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
de
PLOUMILLIAU
La
secrétaire
de
Séance
M.
Yann
KERGOAT
Mme
Martine
LOUET
_
>
à
Affichage
liste
délibération conseil
municipal
du
24 septembre
2026