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Déliberation - Liste deliberations 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 21 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
De
Ploumilliau
DEPARTEMENT Côtes
D'’Armor
LISTE
DES
ARRONDISSEMENT
DELIBERATIONS
CONSEIL
Lannion
MUNICIPAL
DU
21
MARS
2026
CANTON
Plestin-Les-Grèves
SEANCE
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à
neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
mairie
de
Ploumilliau
sous
la
présidence
de
M.
YANN
KERGOAT,
Maire
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
: 19
votants
: 19
procurations
: O
PRESENTS
: M.
YANN
KERGOAT,
Mme
MOLLE
ANABELLE,
M.
THOMAS
FREDERIC,
Mme
BASSET
HELENE,
M.
LE
GALL
SYLVAIN,
Mme
PERON
EMILIE,
M.
LE
QUELLEC
LAURENT,
Mme
MADAULE-LOUET
MARTINE,
M.
CARTRY
ALAIN,
Mme.
DANIEL-EROKO
CINDY,
M.
FOLLEZOUR
HUBERT,
Mme
FAURE
MORGANE,
M.
BIDEAU
DIDIER,
Mme
TOUDIC-LE
GALL
LUCILLE,
M.
JOURNAUX
NICOLAS,
MME
KERJEAN
VANESSA,
Mme
DUBUIS
CAROLE,
M.
VENY
FREDERIC,
Mme
CARN
SANDRINE
Mme
BASSET
HELENE
a
été
élue
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
INTITULES
DES
DELIBERATIONS
DECISION
260321-01
ELECTION
DU
MAIRE
16
VOIX
260321-02
(CREATION
ET
DETERMINATION
DU
NOMBRE
16
VOIX
POUR
3
D'ADJOINTS
AU
MAIRE
ABSTENTIONS
260321-03
[ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
16
VOIX
260321-04
[LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
LE
CM
PREND
ACTE
260321-05
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
16
VOIX
POUR
3 VOIX
CONTRE
260321-06
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
[UNANIMITE
DES
CREDITS
AFFECTES
260321-07
[CREATION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
|UNANIMITE
MUNICIPALES
260321-08
[ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
UNANIMITE
D'APPEL
D'OFFRE
Affichage
liste
délibération
conseil
municipal
du
21
mars
2026 MUNICIPAL
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
260321-09
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
[UNANIMITE
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
260321-10
[ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
[UNANIMITE
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
260321-11
[DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
6 VOIX POUR
3 VOIX
CONTRE
260321-12
[DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
UNANIMITE
Le
Maire
de
PLOUMILLIAU
Yann
KERGOAT
La
secrétaire
de
Séance
Mme
Hélène
BASSET
Affichage
liste
délibération
conseil
municipal
du
21
mars
2026