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Déliberation - Liste des deliberations du 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Ploumilliau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 22 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
De
Ploumilliau
DEPARTEMENT Côtes
D’Armor
LISTE
DES
ARRONDISSEMENT
DELIBERATIONS
CONSEIL
Lannion
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2025
CANTON
Plestin-Les-Grèves
SEANCE
DU
22
MAI
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
mai
2025
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
mairie
de
Ploumilliau
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
KERGOAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 16
Présents
:
14
Votants:
15
Procurations
: 1
PRESENTS
:
KERGOAT
Yann,
TURPIN
Sylvie,
MOLLE
Anabelle,
L'ANTHOEN-CHARLES
Michelle,
LE
GALL
Sylvain,
LE
CARLUER
Marie
Philomène,
CARTRY
Alain,
LESTIC
Marie-
Thérèse,
LE
QUELLEC
Laurent,
LE
CORRE
Marie-Josée,
BARRE
Gérard,
DUBUIS
Carole,
Martine
MADAULE-LOUET,
THOMAS
Frédéric
ABSENCES
: LE
BRAS
Yvon,
LE
GAC
Bernard,
POUVOIRS
: M.
LE
BRAS
Yvon
donne
pouvoir
à
M.
LE
GALL
Sylvain,
Mme
LE
CARLUER
Marie
Philomène
a
été
élue
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
INTITULES
DES
DELIBERATIONS
DECISION
250522-1
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION!|
13
VOIX
POUR,
avec
1
DE
L'ANCIEN
HANGAR
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ABSTENTION
(M.
BARRE
Gérard),
Mme
LE
CORRE
Marie-Josée
ne
prend
pas
part
au
vote
250522-2
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
CONCOURS]
14
VOIX
POUR
et
1
POUR
LE
PARC
ROULANT
DU
SDIS
22
POUR
LES
EXERCICES
|
ABSTENTION
(Frédéric
2025
ET
2026
THOMAS)
250522-3
BUDGET
COMMUNAL,
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
A
l'unanimité
250522-4
MODIFICATION
DES
TARIFS
ET
DES
PLAGES
D'ACCUEIL
DES
|
3
VOIX
CONTRE
(LE
SERVICES
PERISCOLAIRES
CORRE
Marie-Josée,
BARRE
Gérard,
DUBUIS
Carole)
et
12
VOIX
POUR,
250522-5
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
_ACHAT
D'UN
MODULE
12
VOIX
POUR
et
3
COMPLEMENTAIRE
POUR
LA
PLATEFORME
ABSTENTIONS
(LE
iINNOENFANCE_DEMANDE
DE
SUBVENTION
CORRE
Marie-Josée,
D’'INVESTISSEMENT
CAF
BARRE
Gérard,
DUBUIS
Carole)
Affichage
liste
délibération
conseil
municipal
du
22
mai
2025 250522-6
FORET
DE
PLOUMILLIAU
: APPROBATION
DE
L'ETAT
DE
A
l’unanimité
L'ASSIETTE
POUR
LES
COUPES
DE
BOIS
2025
250522-7
CREATION
DE
POSTE
ET
RECRUTEMENT
D'AGENTS
A
l'unanimité
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
250522-8
CREATION
DE
POSTE
ET
RECRUTEMENT
D’AGENTS
À
l’unanimité
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITES
250522-9
RATIOS
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
A
l’unanimité
250522-10
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
« ARGENT
DE
POCHE
»
A
l'unanimité
ANNEE
2025
250522-11
RECRUTEMENT
DE
PERSONNEL
POUR
LES
SERVICES
A
l'unanimité
TECHNIQUES
250522-12
AVIS
SUR
LES
PROJETS
DE
PERIMETRE
DELIMITE
DES
A
l'unanimité
ABORDS
(PDA)
AUTOUR
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
250522-13
FOURNITURE
ET
POSE
DE
DEUX
BORNES
PRISES
DE]
A
l'unanimité
COURANT
«
PLACE
DE
L'EGLISE
»
Le
Maire
de
PLOUMILLIAU
Yann
KERGOAT
Affichage
liste
délibération
conseil
municipal
du
22
mai
2025
Le
secrétaire
de
Séance
Mme
LE
CARLUER
Marie-Philomène