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Déliberation - 2023 42 modalites calcul subvention caisse des ecoles
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 42 modalites calcul subvention caisse des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 20 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le quatorze juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 24
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 13 juin 2023
Envoyée à la presse le 13 juin 2023
Affichée au panneau électronique le 13 juin 2023
Présent(e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Eric, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme REVEILLOUX Françoise, Mme BEURIOT Sabine, M. FROMENT Sylvain, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : sept (07)
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme MAHAUT Jessika,
Mme CHETTOUH Aïcha donne pouvoir à Mme REVEILLOUX Françoise, Mme CORREIA Sandra donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine,
Mme COUTANSON Pascale donne pouvoir à Mme MATHEY Catherine,
M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à M. PRADIER Eric,
Mme GHESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme SOARES Maryse,
M. KOWALEWSKI Jean-Marc donne pouvoir à M. THABEAU Didier.
Absent(e)s: trois (03)
M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme MAHAUT Jessika.
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 .
N°2023-42 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2023-42
Objet : Modalités de Participation financière de la commune aux sorties scolaires
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2019-74 du conseil municipal du 12 décembre 2019 modifiant les modalités de calcul de la subvention aux caisses des écoles,
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 07 juin 2023,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Considérant la subvention versée aux caisses des écoles,
Considérant que le montant de la subvention intègre une dotation financière par élève différente entre la maternelle et l’élémentaire mais également une participation financière de la commune sous forme de pourcentage pour le voyage scolaire annuel des CM2,
Considérant que par souci d’équité et de maitrise des coûts la commune souhaite revoir les modalités de calcul de sa participation financière,
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
De fixer une dotation unique à neuf euros (9 €) par élève tant au niveau de la Maternelle que de l’élémentaire ;
DE supprimer la participation communale en pourcentage pour le voyage annuel des CM2 et de la remplacer par une enveloppe fixe de sept mille huit cent douze euros (7 812.00 €) et ce à compter du prochain budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
En mairie d’Aulnat,
le 21 juin 2023,
Madame la secrétaire Madame le Maire MAHAUT Jessika MANDON Christine
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.