Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete interdiction circulation aux vehicules 3.5
Arrêté - arrete interdiction circulation pl
Arrêté - arrêté interdiction de circuler aux véhicules et p
Arrêté - 024 108 Reglementation de la circulation pietonne
Arrêté - Arrêté N 1053 interdiction circulation pieton et
Arrêté - 025 220 Interdiction de circulation pietons zone d
Arrêté - 025 082 Interdiction de circulation des pietons zo
Arrêté - arrete 24 24 reglementation circulation pietons ru
Arrêté - SMairie Bag25021309540 Arrete de circulation et in
Arrêté - Arrêtés+interdiction+circulation+chemins+forestier
Arrêté - Arrete interdiction circulation pietons
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction circulation pietons)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
202290
une
de
Chazey-Bons
Auteur
de
l'acte
: Philip
LALLEMENT
- Maire
Acte
mis
en
ligne
le
18
octobre
2022
Département
de
l’Ain
COMMUNE
DE
CHAZEY-BONS
Numéro
Objet
Date
10-05-2022
Arrêté
municipal
portant
sur
l'interdiction
de
la
circulation
des
|
17/10/2022
piétons
sur
le
trottoir
au
niveau
du
Numéro
350
route
de
Belley
—
HLM
Le
Furans
—
RD
1504
Travaux
d’élagage
Le
Maire
de
Chazey-Bons,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2;
VU
le
Code
de
la
Route ;
VU
la
demande
du
17/10/2022
de
l’entreprise
TERIDEAL,
pour
des
travaux
d’élagage
de
4
platanes
dans
l’enceinte
de
la
résidence
«
Le
Furans
»,
350
route
de
Belley
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
des
piétons
sur
le
bord
de
route
le
long
de
la
propriété
concernée
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d'exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la
route
que
pour
l’entreprise
qui
intervient
:
ARRETE
Article
1 :
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
l’accotement
de
la
RD1504
depuis
l'entrée
de
la
résidence
«
Le
Furans
» -
sise
350
route
de
Belley,
sur
toute
la
longueur
de
la
propriété,
pour
permettre
l’élagage
de
4
platanes.
Article
2
:La
signalisation,
panneaux,
piquets
mobiles
et
toute
mesure
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
l’entreprise,
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
3
:Le
pétitionnaire
sera
chargé
de
la
remise
en
état
des
lieux
en
cas
de
dégradations.
Article
4
:La
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
être
mise
en
cause
en
cas
d'accident
qui
pourrait
survenir
pendant
toute
la
durée
des
travaux
susmentionnés.
Article
5:
Monsieur
le
Maire,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Belley,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Auteur de l'acte : Philip LALLEMENT - Maire Acte mis en ligne le 18 octobre 2022 Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Chazey-Bons
et
une
ampliation
sera
adressée
à :
-_
Entreprise
TERIDEAL,
Monsieur
Cédric
JASPARD,
coordinateur
de
production,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Belley,
Fait
à
CHAZEY-BONS,
le
17
octobre
2022