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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 14 Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
A 20H30
Commune de Léaz
Présents : Christine BLANC -— Valérie MAYOR - Valérie LOUBET -— Emelyne ETIENNE - Pierre-Luc
CHATAIGNON - Norbert GILBRIN - Kévin FAVRE - Séverine VIRLOUVET - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN -
Absents excusés : Loïc NORMANT donne pouvoir à Valérie MAYOR - Nicolas BUGNOT donne pourvoir à Christine BLANC -— Johann BRESSON -
Absents : Thierry GUICHARD - Helena REBOULET -
Début de séance : 20h30
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 : Accepté à l'unanimité
Désignation du secrétaire de séance : Pierre-Luc CHATAIGNON
DECISION DU MAIRE
DECISION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN COMMUNAUTAIRE EN CHARGE DE L’'APPLICATION DU DROIT
DES SOLS
Etant donné, l'urgence de renouveler la convention avec le service ADS Madame la Maire décide :
LE RENOUVELLEMENT de l'adhésion de la commune de Léaz au service commun communautaire pour l'instruction des
autorisations d'urbanisme dit « Service ADS » ;
D’APPROUVER la convention régissant les principes du service ADS entre la commune et la Communauté d'Agglomération
du Pays de Gex ;
D’ACTER le principe du renouvellement de l’adhésion pour une durée de 3 ans à partir du 1er janvier 2022 ;
D’'AUTORISER le maire à signer la convention annexée ainsi que tout document relatif à ce dossier ;
D’AUTORISER le maire à émettre tout titre ou mandat relatif à ce dossier ainsi qu’à la convention ;
DELIBERATIONS
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3
Madame la Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2022 :
FONCTIONNEMENT
Article | Chapitre Dépenses Recettes
60631 011 Fournitures d'entretien 2 200.00
615228 011 Autres bâtiments 350.00
63512 011 Taxes foncière 22.00
615231 011 Voirie -2 572.00
0.00 0.00
INVESTISSEMENT
Article | Chapitre Dépenses Recettes
2135 21 Inst.géné.agenc.aména.cons -1 200.00
2158 21 Autres matériels et outillages 1 200.00
0.00 0.00
Après en avoir délibéré à main levée, le conseil municipal à l'unanimité :
e ACCEPTE la Décision Budgétaire Modificative N°3 énoncée ci-avant
e DIT qu'un exemplaire de la présente sera adressé à la trésorerie de Gex COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
A 20H30
Commune de Léaz
DYNACITE rétrocession des noues du lotissement - « Les Charmilles »
Madame la Maire explique que la délibération concernant la rétrocession de quatre noues au lotissement « Les Charmilles »
appartenant à DYNACITE est ajournée de la séance en attendant plus d'informations du service eaux pluviales de la CAPG.
PORTER À CONNAISSANCE
e DEMISSION LUDIVINE ADENOT DE SON POSTE D’ADJOINT ET DU POSTE DE CONSEILLERE
MUNICIPALE
Madame le Maire explique que Madame ADENOT a démissionné de son poste d’adjointe et de conseillère municipale. Cette
démission prend effet au 26/10/2022 validée par les services de la préfecture.
Il a été proposé en réunion de travail du 07 novembre 2022, de ne pas pourvoir le poste d’adjoint dans l'immédiat, une
concertation et une organisation de l'exécutif doit être étudiée préalablement.
Il est rappelé que le poste d’adjoint ou de conseiller municipal délégué fait l’objet d’une indemnité de fonction, avec des
délégations devant correspondre à une activité effectivement exercée en lien avec les compétences correspondantes. Il est
donc important de bien étudier le dossier avant une prise de décision. (Dossier à suivre).
e DISSOLUTION DU CENTRE DE PREMIERES INTERVENTION NON INTEGRE — LEAZ Par décision préfectorale du 21/10/2022, reçu par mail en mairie de Léaz, le 08 novembre 2022, le CPINI de Léaz sera dissous à compter du 31/12/2022.
Les démarches à entreprendre tant au niveau administratif que technique (matériel — véhicule) sont en cours, en étroite
collaboration avec le Chef de Corps.
DIVERS
e MARCHE ELECTRICITE
Entre le Ler aout 2021 et le 1er aout 2022, la commune a subi une augmentation de 30% sur sa consommation. Après étude
du dossier, les contrats d'EDF ont été renégociés afin de revenir aux tarifs réglementés, à compter du 02/11/2022.
e COMPENSATION FINANCIERE GENEVOISE 2022
Le montant de 309 166.04 € est attribué pour 175 frontaliers.
e BILAN DE LA COMMISSION TRAVAUX
Marquage peinture RD 1206 en agglomération
La réfection de la peinture sur voirie en agglomération s'avère nécessaire par mesure de sécurité routière. (Les voiries hors
agglomération sont à la charge du Conseil Départemental).
Les devis suivants ont été acceptés pour :
e LONGERAY : 1 082.22 € TTC
e LEAZ:2389.74€ TIC
e GRESIN : 237.00 € TCC (parking — arrêt de bus — prolongement de la ligne blanche au niveau de l’abribus)
Cour ancienne école — Grésin
Le terrain bouge provocant des fissures importantes sur les murs avec risque d’effondrement.
Quatre devis ont été établis : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
A 20H30
Commune de Léaz
Trois devis pour l’entreprise GALLIA correspondant à trois portions de mur :
e Mur 1:19 166.90 € TIC
e Mur2:26 722.81 € TTC
e Mur3:10 271.11 € TTC
Soit un total de : 56 159.82 € TTC
Nous sommes toujours en attente du devis pour la reprise de la clôture par l’entreprise VERDET.
Le conseil municipal décide d'entreprendre les travaux de réfection des murs cette année.
Chemin des Acacias — Grésin
Le cahier des clauses techniques particulières est en cours d’élaboration en vue de finaliser le dossier global forfaitaire
(dossier en cours d'élaboration).
Bibliothèque
Le remplacement de la porte d’entrée principale est prévu fin novembre, pour un montant de 3 184.50 € TIC.
Ecole maternelle
Les portes actuelles ne sont plus étanches, il convient donc de procéder au changement de trois sorties de secours et de la
porte principale, en aluminium. Les devis sont en attente à prévoir au budget 2023.
Conteneurs tri - LONGERAY
La mise en place d’une clôture de protection de conteneurs de tri-sélectif a été étudiée, pour éviter que les déchets
s’envolent dans les champs situés à l’arrière.
La commune a l’accord du Conseil Départemental pour l'implantation de cette clôture sur leur propriété.
Le SILVALOR et Pays de Gex Agglo ne prennent pas en charge les aménagements des tris-sélectifs.
Un devis a été effectué pour un montant de 1 530.00 € TCC, pour la mise en place d’un grillage galvanisé sur une longueur
de 15 mètres linéaires et 2 mètres de hauteur.
Rue Saint-Amand -— Ecole
Le revêtement de la voirie le long de la maison située au 16 rue Saint-Amand doit être refait en raison des infiltrations d’eau
provenant de la voirie. Un devis a été demandé avec une répartition de la dépense 50% propriétaire / 50% commune soit 815.00 € TTC chacun.
e SIMPLIFICATION DES GESTES DE TRI
A partir du ler janvier 2023, pour simplifier le geste de tri et augmenter les quantités collectées, tous les emballages seront
déposés dans le même conteneur Jaune (carton/papier — plastique — métal)
e CESSION TERRAIN « LE BOSQUET » COMMUNE A SEMCODA -
La signature de l'acte pour la cession de l’assise de l'immeuble « Le Bosquet » à Grésin est fixée au 29 novembre 2022 à 10h
auprès du notaire Maître BERROD.
e ARBRES DE NOEL
Vu le contexte de la crise climatique et énergétique, Madame la Maire propose de ne pas acheter des sapins de Noël et de
réduire les illuminations sur l’ensemble de la commune.
Elle propose d’enjoliver les arbres existants dans la mesure du possible, avec des décorations non énergivores. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
A 20H30
Commune de Léaz
A Léaz et Longeray : il y a le tilleul - A Grésin : il n’y en a pas.
Pour information les guirlandes des sapins sont avec des ampoules Led, contrairement aux guirlandes sur les poteaux et fontaines n’en sont pas.
Les conseillers municipaux sont invités à participer à la distribution du vin chaud le samedi 10 décembre 2022 à partir de
11h. jusqu’à 12h30 dans chaque village.
Après discussion les conseillers étudient la proposition d’un habitant de remettre des tuyas à la commune ce qui permet de
recycler ces arbres, où de voir si des sapins peuvent être récupérés dans les coupes de la commune.
e BIBLIOTHEQUE
Pour faire continuer de vivre la bibliothèque toute personne intéressée est invitée à prendre contact avec Mme Florence LESAGE, bibliothécaire.
La bibliothèque sera ouverte le 10 décembre 2022 pour accueillir de nouveaux bénévoles.
AGENDA
Dimanche 27 novembre 2022 Thé dansant organisé par Léaz Swing
Samedi 10 décembre 2022 Décoration des sapins de noël, vin chaud organisé par le C.C.A.S. et les associations
Lundi 12 décembre 2022 Conseil municipal 20h30
Vendredi 16 décembre 2022 Goûter buvette et crêpes organisé par le Sou des écoles
Vendredi 13 janvier 2023 Vœux du Maire — 19h30
Samedi ler avril 2023 Repas des ainés CCAS
Fin de la séance à: 22h10
Pierre-Luc CHATAIGNON Christine BLANC
Secrétaire