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Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 24 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 JANVIER 2022
A 20H00
Commune de Léaz
Présents : Christine BLANC -Thierry GUICHARD - Valérie LOUBET — Emelyne ETIENNE - Nicolas BUGNOT - Kévin FAVRE - Séverine VIRLOUVET
Absents excusés : Valérie MAYOR donne pouvoir à Valérie LOUBET - Pierre-Luc CHATAIGNON donne pouvoir à Christine BLANC -— Ludivine ADENOT
Absents : Norbert GILBRIN - Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE- AUGUSTIN - Helena REBOULET
Début de séance : 20H05
Désignation du secrétaire de séance : Séverine VIRLOUVET
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 à l'unanimité
DELIBERATIONS
AUTORISATION DU MAIRE POUR MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Madame la Maire propose,
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits des dépenses autorisées.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé dépenses d'investissement 2021 : 681 180.00 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 170 295.00 € (25% x 681 180.00 €).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
Décide d'autoriser les dépenses d'investissement à hauteur de 170 295.00 €. Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A l’ASSOCIATION « VERGER TIOCAN »
Madame la Maire propose au conseil municipal,
D’adhérer à l'association le Verger Tiocan qui a pour objectif de sauvegarder des variétés anciennes de pommiers et quelques autres variétés. La commune de Léaz souhaite aménager des terrains communaux sur lesquels seront plantés des arbres fruitiers.
De payer la cotisation à hauteur de 20.-€ pour l'année 2022
De verser une subvention de 180. € à l'association Verger Tiocan
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
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DU LUNDI 24 JANVIER 2022
A 20H00
Commune de Léaz
Décide d'autoriser les règlements suivants :
La cotisation pour un montant de 20.- €
La subvention pour un montant de 180.- €
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022
CREATION ET CONSTITUTION D'UN COMITE CONSULTATIF « PLAN DE SAUVEGARDE »
Sur proposition de Madame la Maire, il est demandé au Conseil Municipal de décider de la création de
« Comités Consultatifs » en vue d'examiner une question particulière. L'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution de Comités Consultatifs sur tout problème d'intérêt communal associant des représentants des habitants de la commune, des personnes extérieures concernées par le sujet soumis à l'examen du Comité peuvent être également désignées. Ces Comités Consultatifs permettent la participation des habitants à la vie locale.
Qui se porte candidat parmi les conseillers municipaux 7?
Mme la Maire indique au Conseil Municipal la volonté de mettre en place un Comité Consultatif
dénommé Comité Consultatif « Plan de Sauvegarde ».
Le comité consultatif est composé, comme suit :
e Valérie LOUBET Présidente
o Christine BLANC Maire
° Nicolas BUGNOT Conseiller municipal
e Pierre-Luc CHATAIGNON Conseiller municipal
e Séverine VIRLOUVET Conseillère municipale
A la suite de la consultation avec la population, || est proposé d'associer, à ce Comité Consultatif, des habitants dont la liste suit :
e M. Christophe VYT
e M. Bernard NYTRAI WOLF
Ce Comité Consultatif « Plan de Sauvegarde » se réunira toutes les fois que la situation l'exigera.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité
Décide la création d'un Comité Consultatif « Plan de Sauvegarde » et fixe sa composition telle que présentée ci-dessus.
Autorise Mme la Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente
délibération et faire le nécessaire.
DIVERS
e Situation à l’école :
Nous sommes allés à la rencontre des enseignants, avec lesquels nous avons échangé afin de trouver des solutions suite aux différents changements et aux différentes applications des protocoles sanitaires. L'équipe enseignante et le personnel périscolaire doivent sans cesse s'adapter à ces variations. Il est
difficile de travailler dans ces conditions compte tenu que ces mesures gouvernementales changeantes impliquent beaucoup de travail administratif de gestion d’entrées et de sorties des élèves à l'école et aux services périscolaires. Nous constatons des incohérences.
Toutes les classes sont impactées par un ou plusieurs cas positifs différents chaque jour. Les classes sont donc fermées, les enseignants doivent malgré tout assurer les cours en présentiel pour les élèves
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DU LUNDI 24 JANVIER 2022
A 20H00
Commune de Léaz
prioritaires, les enfants justifiant d'une attestation de quarantaine ou d’une attestation sur l'honneur suite
aux tests effectués et en visio pour les autres élèves.
Depuis la rentrée scolaire de janvier 2022, la commune a pris à sa charge une centaine de repas de la cantine.
Afin d'éviter au maximum la propagation du virus, serait-il opportun d'inviter les familles qui sont
concernées par un cas positif à la COVID dans la cellule familiale (adulte ou enfant) d'isoler la fratrie
même avec un test PCR ou un Autotest Négatif (à réfléchir).
Des réunions sont prévues avec les enseignants, le personnel communal des services périscolaires,
les parents d'élèves.
Les enfants seront également entendus. (Dossier à suivre).
e Tracteur
Le nouveau tracteur a été réceptionné, le chargeur frontal sera réceptionné cette semaine après l'installation des clapets de sécurité. L'équipement pour le changement des roues été/hiver a été livré
ce jour.
° Préfecture
Madame la Maire informe que Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER préfète des Landes est nommée
Préfète de l'Ain selon le décret du ministère de l’intérieur du 12 janvier 2022.
. Trésorerie
À compter du 1° janvier 2022 la gestion des paies a été transférée de Gex à Belley.
. CAPG
Le recueil mensuel des actes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex est mis à disposition chaque mois au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, 135 rue de Genève 01170 GEX.
AGENDA
o Samedi 29 janvier 2022 Permanence bibliothèque 10h-12h
e Lundi 31 janvier 2022 Réorganisation du site internet 18h30 à la mairie (Ouvert aux habitants qui souhaitent participer)
e Mardi 08 février 2022 Permanence des élus de 17h à 19h à la mairie ° Samedi 26 février 2022 Permanence bibliothèque 10h-12h o Lundi 28 février 2022 Conseil Municipal 20h
o Mardi 08 mars 2022 Permanence des élus de 17h à 19h à la mairie
° Samedi 26 mars 2022 Permanence bibliothèque 10h-12h
La séance est levée à 21h37.
Christine BLANC
Maire
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