Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 099 24 tampon
Déliberation - decision 092 24 tampon 1
Déliberation - DECISION 031 23
Déliberation - decision 031 23
Déliberation - 066 24
Déliberation - 072 24
Déliberation - decision 123 24
Déliberation - decision 008 24
Déliberation - decision 116 24
Déliberation - decision 075 24
Déliberation - 031 24
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 031 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Rï '. dO-':)kiJ CJ.î
Seine-Sarnt-Denis
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
COMMuNE DE COUBRON
DEClSfON DU MAIRE no :031-24
Objet: Contrat portant acquisition d'un système d'alarme et d'une prestation de
télésurveillance dans le bâtiment DACHEVILLE, situé 137 rue Jean Jaurès à Coubron,
avec la société NEXECUR Protection.
Le Maire de Coubron, Conseiller Ré'gional d'lle-de-France,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibé.ration no 20/û13 en date du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,
VU la nécessité de sécurisé. au moyen d'une alarme un site sensible, et d'assurer une télésurveillance 24h/24 et 7j/7,
pour le bâtiment Dacheville, situé 137 rue Jean Jaurès à Coubron,
VU la proposition de contrat, présentée par la société NEXECUR Protection demeurant 13 rue de Belle-lle à COULAINES
(72190), concemant :
- L'acquisition d'un système d'alarme avec installation, au coût forfaitaire de : "I 7û4 € H,T,
- D'uneprestationdetélésurveiIIancepouruneredevancemensuellede:34,50 € H.T,soit414 € H.T/an,
CONSIDERANT que ce présent contrat est à conclure sur la prestation de la télésurveillance pour une durée de 12 mois
avec des modalités de reconduction possible selon les stipulations de l'article 7 d) des CGV PRO, à compter de
l'installation et de la mise en service de l'alarme,
Pour ces motifs :
DECIDE
DE SIGNER le contrat portant sur l'acquisition d'un système d'alarme et d'une prestation de télésurveillance pour
le bâtiment Dacheville, situé 137 rue Jean Jaurès à Coubron, avec la société NEXECUR Protection demeurant 13
rue de Belle-l!e à COULAINES (72190), pour un montant fofaitaire d'achat de : 1 7û4 € H.T, et d'un montant annuel de
service de :414 € H.T. (quatre cent quatorze euros hors taxes).
DIT que le présent contrat de télésiirveillance est conclu pour iine durée de 12 mois, avec une reconduction selon les
stipulations de l'article 7 d) des CGV PRO, à compter de l'installation et de la mise en service de l'alarme.
PRECISE que la dépense sera inscrite au budget communal de l'exercice.
DIT que la présente décision sera communiqué'e au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donné acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.
Pour l'autonté cûmpétente par délégatiûn