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Déliberation - 066 24
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 066 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENÏ DE LA SEINE-SAINÏ-DENIS
Arrondissement'Le Raincy
Canton de Tremblay-en-France
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
Envüyé en pïéfectuïe le 13/06/2C124
Reçu en pn:fecture le 13/06/2ü24
Publié le
ID : ü93-21 93üü1 59-20240430-ü66 24-AU
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean jaurès 93470 COUBRON
Décision Municipale n" :066-24
Objet : CONTRAÏ DE LOCAÏION DE LA SAlLE DACHEVILLE ou VENDREDI 24 MAI A 17H00 AU DIMANCHE 26 MAI 2024 A 13H
OOAÏTRIBUÉEÀ MONSIEUR BERNARD DIDIER
Le Maire de Coubron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22,
VU la Délibération Municipale N"1218 en date du 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son
Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières
énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération Municipale N"23-046 en date du 18 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a voté
la revalorisation de la tarification des locaux municipaux applicable au 1" janvier 2024,
CONSIDERANÏ que Monsieur Bernard Didier, 13 Allée de la Fontaine 93470 COUBRON, sollicite un prêt de salle
communale pour un évènement d'ordre personnel qui se déroulera sur la période du vendredi 24 mai 2024 à
17h00 au dimanche 26 mai 2024 à 13 h ûO,
CONSIDERANT la mise à disposition à titre payant de la salle cornmunale Cheminée et Parc de la Maison Dacheville
située au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (9347û) pour un montant de 431,00 € à Monsieur Bernard Didier,
CONSIDERANÏ que pour les Coubronnais la tarification de la salle susmentionnée s'élèvent à 431,00 €,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec Monsieur
Bernard Didier pour un montant de 431,00 € pour la période allant du vendredi 24 mai 2024 à 17 h
ôô au dimanche 26 mai 2024 à 13h OO, telle qu'annexée à la présente décision.
Article 2 : D'appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée
de 2 jour pour la mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de
431,00 €.
Article 3 : La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décisiûn.
Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.
Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales. Envoyé en pmecture le 1 3/06/2ü24
Reçu en pMeckure le 1 3/OB/2C124
Publié le
ID :093-21 930C)159-2ü24043ü-ü66 24-AU
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Mûnsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Madame la Responsable aux Finances,
- Monsieur Bernard Didier, le locataire.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Coubron, le 30 avril 2024.
Le Maire de Coubron
Conseiller Régional d'Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
81-D"
Ludovic TORO
"Le présent acte peut faire l'objet d"un recours administratif ûu gracieux devant Monsieur le Maire de Coubron dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décisiün implicite de reJet. Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès
du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil-sous-Bois. »"
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
mairie@coubron.fr - Téléphone ûl 43 88 51 45 - www.coubron.fr
ïoute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire