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Compte-Rendu - cr cm 05 10 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Arcangues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 10 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

COMMUNE D’ARCANGUES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le cinq du mois d’octobre deux mil seize à 19 heures 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire.

Etaient présents : M. Michel SALHA, Mme Céline LAFFONTAS, M. Didier MAÏSTERRENA, Mme Nathalie FAVRE, M. Rémy GAROSI, adjoints,

M. Jean GARMENDIA, M. Laurent VITIELLO, conseillers délégués.

Mme Christine ANETAS, Mme Sandrine CHARLANNE, M. Daniel DARRIGOL, M. Patrice DARGET- LACOSTE, Mme Marcelle DUCOURNAU, Mme Corinne HARAN, Mme Sylvie LALLEMAND, M. Olivier PICOT, M. Mikel AMILIBIA, M. Jean-Michel MUTIO, Mme Cécile CANDAU-HARRIET, M. Patxi BENTE, Mme Martine MEILLEURAT , Conseillers municipaux.

Absents excusés :

Mme Sybille JOST-LEFEBVRE donne pouvoir à M .Philippe ECHEVERRA. Mme Maitena PEYROUTAS donne pouvoir à M. Michel SALHA.

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 29 septembre 2016 Nombre de membres présents : 21 Date d’affichage : 29 septembre 2016 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 2016/42

Acquisition de deux lots 5 et 6 à bâtir du programme « Les Demeures de Chapelet » de la SAS INSITOM, situés impasse de Garonne

Monsieur le Maire explique que, lorsque le gérant de la société S.A.S. Insitom est venu présenter en

Mairie son projet de lotissement de 8 lots sur la parcelle AB n° 29 avant le dépôt officiel de sa

demande de permis d’aménager ,il lui a fait part des nombreuses demandes d’acquisition de lots

communaux dont il était régulièrement saisi.

L’idée de vendre à la Commune un ou deux lot(s) afin de les céder à son tour à des candidats a donc germé et c’est ainsi que la S.A.S. Insitom propose la cession à la Commune des lots 5 et 6 pour un montant de 200 000 € TVA incluse. Ce montant a été validé par les services de France Domaine, comme en témoigne leur avis du 28/09/2016.2

Le Maire propose donc à présent au Conseil de valider l’acquisition des lots 5 et 6 du programme « Les Demeures de Chapelet » afin de les revendre à prix raisonnable à des postulants de terrains communaux.

Il est précisé qu’une servitude de passage relative à la canalisation d’eaux usées de la propriété voisine cadastrée AB n°s 30 et 81 sera instituée et grèvera le lot 6.

Ouï l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal :

 AUTORISE l’achat de la Commune à la S.A.S. Insitom de deux lots (les lots 5 et 6) issus de son futur lotissement créé sur la parcelle AB n° 29,

 AUTORISE M. Le Maire à signer tout document concernant ce projet, et à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/43

Implantation d’un abri bus au chemin Oyhambidea au niveau de son intersection avec la RD 755

M. Garmendia explique qu’il y a quelques mois, le point d’arrêt « Castilenborda » a dû être déplacé, le parking privé de l’ancien arrêt n’étant plus mis à disposition des parents.

Un nouveau point d’arrêt a donc été implanté à proximité et quasiment en face : à l’intersection de la route départementale 755 et de la voie communale Oyhambidea. Néanmoins, afin d’améliorer le confort et surtout de sécuriser les élèves, il y aurait lieu d’équiper ce point d’arrêt d’un abribus en bois, similaire à ceux implantés dans le département en zone rurale.

Le coût de ce futur ouvrage est de de 6 388 € TTC. Ces ouvrages pouvant être subventionnés par le Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police, un dossier de demande de subvention lui a été présenté. Ce dernier a invité le Maire à compléter son dossier d’une délibération de son Conseil Municipal.

Le Maire propose donc à présent au Conseil de valider le projet d’implantation d’un nouvel abribus à l’entrée de la voie communale Oyhambidea.

Ouï l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal :

 VALIDE le projet de construction d’un nouvel abribus à l’entrée de la voie communale Oyhambidea, au niveau de son intersection avec la R.D. 755,

 AUTORISE M. Le Maire à signer tout document concernant ce projet, et à réaliser les opérations comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

II- Finances publiques :

Délibération n° 2016/44

Octroi d’une subvention à l’association des Amis de Biarritzenia

Monsieur le Maire explique que l'association " Biarritzenia" " dont le siège est à Briscous a pour objet de participer au bien-être des résidents handicapés de la Maison d’accueil spécialisée de Briscous,3

en développant des animations extérieures variées (clowns, chorales, magiciens, groupes folkloriques…), et ce en pleine collaboration avec la direction de l’établissement.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité la Commune d’Arcangues le 24 juin 2016, pour obtenir le renouvellement d’une aide financière déjà accordée en 2015, au nom de la famille d’un citoyen d’Arcangues, résident de la Maison d’accueil spécialisée.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :

- d’accorder à l'association "Biarritzenia " une subvention de 500 euros.

Ouï les explications, le Conseil municipal,

VALIDE le versement d’une subvention d’un montant de 500 euros à l’association « Biarritzenia » ; Cette dépense sera imputée au chapitre 65 ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/45

Admission en non-valeur

M. le Maire soumet un état de produits irrécouvrables et expose que M. le Percepteur demande l’admission en non-valeur dans le cadre du programme de réhabilitation de l’assainissement non collectif. L’admission en non-valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité de M. le Percepteur, les poursuites n’ayant pu aboutir.

La dépense correspondante sera imputée au compte 6541 de l’exercice 2016.

Titre T21/2012 MM. ITHURBIDE Dominique 82.92 euros Titre T52/2013 MM. LEHOUX Didier 48.68 euros Titre T435/2013 MM. CROSA Johan 48.68 euros Titre T409/2013 MM. LACOSTE 48.68 euros Titre T329/2013 MM. HERVE Bernard 48.68 euros Titre T66 /2013 MM. PIERQUET Gaston 48.68 euros Titre T362/2013 MM. DE VOGUE Michel 48.68 euros

Total 375.00 euros

Ouï cet exposé, le Conseil municipal,

VALIDE l’admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables présentés par M. le Percepteur pour un montant total de 375.00 € sur le budget assainissement ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations comptables et administratives correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/46

Octroi d’une aide au RASED (réseau d’aide scolaire aux élèves en difficulté)

Monsieur Vitiello explique à l’Assemblée que l’équipement des RASED (Réseaux d’Aides aux Elèves en Difficulté) et les ULLIS-école, structure permettant l’inclusion d’élèves en situation de handicap étaient jusqu’à présent financés par leurs communes de rattachement (Bayonne, Boucau, Cambo-Les-Bains), et par le Département.4

Ce dernier ayant supprimé la subvention 2016-2017, les enseignants du R.A.S.E.D. de la circonscription de Bayonne ont sollicité la Commune d’Arcangues lors du dernier conseil d’école du 28 juin 2016, dans le but d’obtenir une aide financière pouvant pallier la suppression de l’aide départementale, soit :

- 60 euros pour la rééducatrice

- 190 euros pour le psychologue.

M. Vitiello invite le Conseil municipal à délibérer,

Ouï les explications, le Conseil municipal,

DECIDE d’allouer une subvention de 250 euros au R.A.S.E.D circonscription de Bayonne ; AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

III- Gestion du personnel :

Délibération n° 2016/47

Centre de gestion : renouvellement de la convention avec la CNRACL

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.

En application d’une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d’assurer une mission d’information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers.

Afin d’établir les domaines d’intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a fait parvenir récemment un projet de convention. (Ci-joint en annexe).

Le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d’information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.

Cette convention ne génère aucune cotisation supplémentaire à la charge de la collectivité.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE de retenir les attributions respectives de la collectivité et du Centre de Gestion proposées dans le projet de convention ci-joint,

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et à réaliser toutes les formalités administratives.

Adopté à l’unanimité.

IV- Bâtiments communaux :

Délibération n° 2016/48

Travaux à L’Eglise St Jean Baptiste de l’Uhabia : tranches 2 et 3 : projet, convention de maîtrise d’œuvre, demandes de subvention.5

Monsieur Salha explique à l’Assemblée que la première tranche de travaux a été terminée et devant la satisfaction générale, la municipalité souhaite engager les travaux des tranches 2 et 3 :

Intérieur :

 Chapelle de la Famille d’Arcangues : restauration des parements, nettoyage des vitraux, mise aux normes du système d’éclairage, retable

Extérieurs Eglise :

 Réfection de toutes les façades de l’édifice

L’atelier Lavigne –Architectes associés Sarl, spécialisé en architecture du patrimoine et qui a réalisé les missions de maîtrise d’œuvre de la 1ère tranche, propose une mission partielle établie au temps, détaillée dans le tableau ci-dessous :

TOTAL

1 PRO DCE H COUT HORAIRES

Dossier de consultation des entreprises pièces techniques et

graphiques, (7 lots minimum)

Architecte 85 52,00 € 4 420,00 €

Architecte chef

de projet

16 75,00 € 1 200,00 €

analyse des offres Architecte 20 52,00 € 1 040,00 €

Sous total H.T. PRO/DCE 6 660,00 €

2 Chantier

base de 18 réunions de chantier Architecte 160 52,00 € 8 320,00 € 8 320,00 €

y compris réunion de préparation de chantier, et réception

Sous total H.T. Chantier 8 320,00 €

TOTAL 14 980,00 €

T.V.A. 20% 2 996,00 €

Total T.T.C. 17 976,00 €

D’autre part, il convient de présenter à l’Assemblée le détail de la dépense en travaux :

RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES LOTS

Restauration de la Chapelle de la Famille d'Arcangues TOTAL

Lot maçonnerie travaux préalables

10 500,00 €

restauration des parements

5 345,00 €

restauration des vitraux 350,00 €

Sous total H.T. 16 195,00 €

Lot platrerie restauration des parements 8 120,00 €

gypserie

Sous total H.T. Chantier 8 120,00 €6

Lot restauration de restauration des parements 3 880,00 €

Sous total H.T. Chantier 3 880,00 €

décor peint

Lot restauration de restauration du retable 4 150,00 €

mobilier bois

Sous total H.T. Chantier 4 150,00 €

Lot électricité adaptation du système d'éclairage 650

Sous total H.T. Chantier 650,00 €

Lot vitraux restauration des vitraux 2 250,00 €

Sous total H.T. Chantier 2 250,00 €

TOTAL HT 35 245,00 €

T.V.A. 20% 7 049,00 €

Total T.T.C. 42 294,00 €

Travaux extérieurs TOTAL

Lot maçonnerie travaux préalables, échafaudages

protection 27 865,00 €

restauration façade nord de la nef 17 961,20 €

restauration façade est de la nef 14 036,80 €

restauration façade sud de la nef 24 626,50 €

restauration des façades Chapelle 7 286,00 €

restauration façades du clocher 12 374,00 €

Sous total H.T. 104 149,50 €

Lot menuiserie restauration façade nord de la nef 500,00 €

bois restauration façade sud de la nef 2 100,00 €

Sous total H.T. Chantier 2 600,00 €

Lot électricité travaux préalables 1 800,00 €

échafaudage et protection

Sous total H.T. Chantier 1 800,00 €

TOTAL HT 108 549,50 €

T.V.A. 20% 21 709,90 €

Total T.T.C. 130 259,40 €

Prestations supplémentaires éventuelles Chapelle Famille d'Arcangues TOTAL

Lot menuiserie restauration porte bois issue de secours 3 500,00 €

bois

restauration bas-relief et triptyque

restauration lustre bois (sans

réélectrification) 5 500,00 €

Sous total H.T. 9 000,00 €

Prestations supplémentaires éventuelles travaux extérieurs TOTAL

Lot maçonnerie réfection enduit à la chaux des

façades de la sacristie

réfection de la façade ouest 19 985,00 €

Sous total H.T. Chantier 19 985,00 €

Lot menuiserie chaulage des débords de toit

bois remise en teinte des abat-sons du

clocher7

remise en teinte de la structure bois 15 800,00 €

Sous total H.T. Chantier 15 800,00 €

Lot électricité installation de luminaires pour

mise en valeur de la façade 15 000,00 €

Sous total H.T. Chantier 15 000,00 €

Lot vitraux reprise des raquettes de protection

sur l'ensemble des vitraux de la nef 2 800,00 €

Sous total H.T. Chantier 2 800,00 €

TOTAL HT 62 585,00 € T.V.A. 20% 12 517,00 €

Total T.T.C. 75 102,00 €

M. Salha propose au Conseil municipal de :

VALIDER l’offre de l’Atelier Lavigne pour un montant de 14.980,00 euros hors taxes ; VALIDER les travaux de la Chapelle et des extérieurs de l’église pour un montant total hors taxes de de pour un montant de 143.794,50 euros hors taxes et les travaux supplémentaires pour un montant de 62585,00 euros hors taxes ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre ; D’AUTORISER M. le Maire à lancer les procédures de marché de travaux correspondantes, à demander les aides publiques auprès des financeurs tels que le Département, la Région, la DRAC ; D’AUTORISER M. le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

V- Voirie :

Délibération n° 2016/49

Marché de voirie 2016 : avenant

Monsieur Garmendia rappelle au Conseil municipal la décision du Conseil municipal en date du 16 juin 2016 approuvant le marché de voirie 2016 et le choix du prestataire.

Conformément au code des marchés publics et dans le cadre des procédures adaptées, la Commune a décidé de signer un avenant avec la société Colas incluant des modifications ou de nouvelles prestations :

-Chemin de Haize Lekua : augmentation de la surface enrobée

-Chemin Amarlat : réfection du chemin

-Réalisation du parking provisoire du Centre-Bourg

-Réalisation de trottoirs à la rue du Château d’eau

-Modification de l’ilôt Mendibista

Monsieur Garmendia propose au Conseil municipal

-DE VALIDER l’avenant n° 1 au marché de travaux du programme de voirie 2016 pour un montant total de 66 713,50 € HT,

-D’AUTORISER M. le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.8

VI- Intercommunalité :

Délibération n° 2016/50

Modification n° 11 des statuts de la Communauté de Communes Errobi : transfert de la compétence tourisme

Monsieur le Maire présente le rapport suivant,

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

- Vu le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les dispositions des articles L5211-17 et L.5214-16 ;

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2006 portant création de la Communauté de communes Errobi, ainsi que les arrêtés préfectoraux modificatifs ultérieurs dont le dernier en date du 29 décembre 2015 ;

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque issue de la fusion des dix intercommunalités du Pays Basque ;

L’assemblée est informée des dispositions introduites par la loi NOTRe du 7 août 2015 en matière de tourisme, et plus particulièrement de la modification de l’article L.5214-16 du CGCT imposant aux Communautés de communes le transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » à échéance du 1er janvier 2017.

Il est rappelé qu’à cette même échéance la Communauté de communes Errobi fusionnera avec les neuf autres EPCI du Pays Basque au sein d’une nouvelle Communauté d’Agglomération Pays Basque, conformément aux termes de l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016. À ce jour au sein du territoire Errobi la compétence promotion du tourisme est exercée au niveau communal mais une réflexion a été engagée depuis 2015 pour étudier l’organisation et la structuration des missions d’accueil et de promotion touristique à l’échelle intercommunale. Il ressort de ces échanges, deux constats :

 L’anticipation du transfert de la compétence tourisme avant la date du 1er janvier 2017 apparaît comme un préalable indispensable afin d’intégrer la future Communauté d’agglomération avec une stratégie d’organisation et de promotion du tourisme déjà pensée, définie et mise en œuvre à une échelle de territoire communautaire et intercommunautaire, cette décision anticipée permettant aussi sur le plan financier l’instauration de la taxe de séjour au niveau intercommunal afin de financer cette nouvelle compétence ;  Les enjeux liés à la promotion et au développement du tourisme dans le contexte d’une intercommunalité XXL recouvrant l’intégralité du Pays Basque amènent à penser l’émergence d’une destination du Pays Basque intérieur, la finalité poursuivie ne serait donc pas la création d’un office de tourisme communautaire Errobi mais bien la création d’un office de tourisme intercommunautaire du Pays Basque intérieur et de la Montagne basque.

C’est dans cet environnement d’évolutions – réglementaire et institutionnelle – et fort des conclusions de la réflexion engagée en 2015 sur l’organisation et la structuration du tourisme à l’échelle communautaire, que la Communauté de communes Errobi a décidé le 7 septembre 2016 de modifier ses statuts afin d’étendre ses compétences en matières de tourisme.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces nouveaux statuts (ci-joints) à compter de leur notification.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification n°11 des statuts de la Communauté de communes Errobi et d’adopter les nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,9

Vu la délibération de la Communauté de communes Errobi en date du 7 septembre 2016 relative à la modification n°11 de ses statuts,

- APPROUVE la modification statutaire n°11 de la Communauté de communes Errobi en date du 7 septembre 2016 portant extension des compétences communautaires en matière de tourisme.

- AUTORISE le Maire à engager toute démarche afférente à cette décision.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/51

Modification n° 12 des statuts de la Communauté de Communes Errobi :

Monsieur le Maire présente le rapport suivant,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les dispositions de l’article L5211-17 relatif aux modifications de compétences ;

- Vu l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2006 portant création de la Communauté de communes Errobi, ainsi que les arrêtés préfectoraux modificatifs ultérieurs dont le dernier en date du 29 décembre 2015 ;

Au terme d’une longue réflexion engagée en 2011 au lendemain de l’instauration de la fiscalité professionnelle unique et alimentée par plusieurs études de faisabilité et d’évaluation financière du transfert de la compétence « piscines » (réalisées en 2011, 2013 et 2016), le Président de la Communauté de communes Errobi a proposé à son Conseil, après avis favorable du Bureau, de modifier les statuts de la Communauté de communes pour y intégrer le gestion et le fonctionnement des trois piscines existantes dans le territoire intercommunal.

Cette extension de compétences serait formalisée par l’intégration d’une nouvelle compétence optionnelle à l’article 5 de ses statuts, définie comme suit :

- Gestion et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire : Gestion et fonctionnement des piscines de Cambo-les-Bains, Souraïde et Ustaritz.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces nouveaux statuts (ci-joints) à compter de leur notification.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la modification n°12 des statuts de la Communauté de communes Errobi et d’adopter les nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération de la Communauté de communes Errobi en date du 7 septembre 2016 relative à la modification n°12 de ses statuts,

- APPROUVE la modification n°12 des statuts de la Communauté de communes portant extension des compétences communautaires en matière d’équipements sportifs – piscines de Cambo, Souraïde et Ustaritz ;

- ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de communes Errobi tels qu’annexés à la présente délibération.10

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/52

Dissolution du syndicat mixte Bizi Garbia

M. Maïsterrena explique que la mise en œuvre de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi « NOTRe », apporte de profondes évolutions dans la gestion et l’évolution des compétences des structures intercommunales à compter du 1er janvier 2017.

Parmi les conséquences de l’application de la loi, les communautés d’agglomération devront exercer de nouvelles compétences obligatoires en lieu et place de leurs communes membres, dès 2017, notamment la « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Aussi, l’évolution du contexte législatif a amené les élus du Syndicat mixte Bizi garbia, du SIED, de la commune d’Hendaye, du Syndicat mixte Bil Ta Garbi, de la Communauté de communes d’Errobi, de l’Agglomération Côte basque Adour et de l’Agglomération Sud Pays basque à initier une réflexion relative aux conséquences institutionnelles, juridiques, financières et organisationnelles du transfert de cette compétence.

L’Agglomération Pays basque créée au 1er janvier 2017 aura pour compétence obligatoire la « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ». Cependant, afin de structurer l’exercice de la compétence à l’échelle de pôles de proximité et de finaliser le travail amorcé par les collectivités depuis la parution de la loi NOTRe, il est proposé d’anticiper au 26 décembre 2016 le transfert de la compétence en matière de « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » à l’Agglomération Sud Pays basque et de procéder à la dissolution du Syndicat mixte Bizi Garbia à cette date.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’ACTER la sortie de la commune d’Arcangues du Syndicat mixte Bizi Garbia au 26 décembre 2016,

- DE DEMANDER la dissolution anticipée du Syndicat mixte Bizi Garbia au 26 décembre 2016, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et financières consécutives à la décision précitée.

-

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/53

Syndicat URA – Rapports du Président sur le prix de la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectifs relatifs à l’année 2015.

Mr Garosi expose que dans un courrier en date du 8 septembre 2016, Monsieur le Président du syndicat mixte d’alimentation en eau potable et assainissement (URA), a fait parvenir à la Commune d’ Arcangues le rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif relatifs à l’année 2015

Le rapport est présenté aux membres de l’organe délibérant, qui après en avoir pris connaissance, DECIDENT d’approuver ces rapports.

Adopté à l’unanimité.

VII- Informations du Maire :

Renouvellement d’un contrat avenir11

M. le Maire explique que le contrat avenir concernant un adjoint technique a été renouvelé pour une troisième période de douze mois en partenariat avec la Mission Locale Avenir Jeunes du Pays Basque.

Recrutement d’une ATSEM pour une durée de un an

M. le Maire explique que suite à l’ouverture d’un ½ poste supplémentaire en langue basque, la municipalité a décidé de recruter une ATSEM bilingue devant nécessite passant de 3 à 4 classes maternelles

Equipement des salles de classe en tableaux numériques

M. Vitiello explique que l’investissement est d’environ 35000 € (mise en réseau + matériel) et concerne toutes les salles de classe soit 11 classes avec une mise en place opérationnelle prévue pour la mi-octobre.

La salle informatique est également mise en réseau dans cette opération pour un fonctionnement optimum.

La séance est levée à 21 heures.