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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 08a budget annexe eau compte administratif 20241
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 08a budget annexe eau compte administratif 20241)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
h
ë
ë
FE"
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Le Feu,
ml
LE
À
Publié
le
_—
_—
—
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
O8A-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
34
Votants
39
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
I! appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-08A
— Budget
annexe
Eau
— Compte
administratif
2024
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_O8A-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-1I
et
2 ;
Vu
la délibération
2024-03-08B
du
11
avril
2024
adoptant
le budget primitif 2024.
Les
grandes
lignes
du
CA
2024
en
eau
potable
(hors
restes
à
réaliser)
Section
de
fonctionnement
MGR
JE
li
AS
En
dépenses
1
| Chap.
OI]
Charges
à caractère
général
dont
975
502,80
€
604
Prestations
diverses
8
105,77
€
6061
Fournitures
non
stockables
(énergie,
eau)
213
579,95
€
6062
Produits
de
traitement
6
271,88
€
6063
Fournitures
de
petit
équipement
24
944,30
€
6152
immobiliers
aents
de
sex)
A
SARTRE
6155
Entretien
matériel
roulant
15
096,93
€
6156
Maintenance
préventive
21
118,50
€
617
Etudes
(analyses)
32
234,82
€
6287
Remboursement
de
frais
106
883,05
€
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
l’eau
78
171,00
€
Chap.
12
Charges
de personnel
544
233,88
€
Chap.
14
Reversement
Agence
redevance
pollution
260
386,00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0 €
Chap.
023
Virement
à l’investissement
0 €
Chap.
042
Amortissements
614
888,56
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
17
686,41
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
160
248,20
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
25
025,67
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et charges
0€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 597
971,52
€
AS
La
3
AT
En
recettes
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
36
453,36
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2 336
075,03
€
70111
Vente
d’eau
aux
abonnés
1 978
067,71
€
701241
Redevance
pour
pollution
274
640,04
€
/704
Travaux
(branchements
neufs)
83
367,28
€
Subventions
53
785,00
€
Chap.
78 Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_O8A-BF
Chap.
75
Autres
produits
4 941,00
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
1,16
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2
431
255,55
€
Le
budget
de
fonctionnement
est en
déficit
de
166
715,97
€ (hors
report
d’excédent
2023).
Section
d’investissement
En
dépenses
Chap.
040
Amortissements
36
453,36
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
206
672,95
€
Chap.
20
Immobilisations
(études)
22
468,32
€
Chap.
21
Immobilisations
(travaux)
737
859,01
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
(travaux)
0 €
Total
des
dépenses
d’investissement
1 003
453,64
€
En
recettes
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
0 €
Chap.
040
Amortissements
614
888,56
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
Chap.
10
Dotations
0,00
€
Chap.
13
Subventions
64
321,20
€
Chap.
16
Emprunts
0,00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
8 011.20
€
Total
des
recettes
d’investissement
687
220,96
€
Le
budget
d’investissement
est en
déficit
de
316
232,68
€ (hors
report
d’excédent
2023).
Les
grandes
lignes
du
CA
2024
en
eau
potable
avec
les
restes
à
réaliser
En
fonctionnement,
Dépenses
: 2
597
971,52
€
Recettes
: 2
431
255,55
€
Le
budget
de
fonctionnement
est en
déficit
166
715,97
€. En
investissement,
Dépenses
: 1 003
453,64
€
RAR
: 665
496,97
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
: 1
668
950,61
€
Recettes
: 687
220,96
RAR
: 349
536,31
€
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
: 1 036
757,27
€
Le
budget
d’investissement
est en
déficit
de
632
193,34
€.
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 O8A-BF
Résultat
du
CA
2024
en
eau
potable
avec
reprise
des
résultats
2023
(hors
restes
à
réaliser)
Résultat 2024
Résultat 2023
repris
TOUS éxerrites confondus
Fonctionnement
-166
715,97
592
852,02
426
136,05
Investissement
-
316
232,68
938
190,35
621957,67
Total
-
482
948,65
1531
042,37
1 048
093,72
Considérant
l’identité
de valeur
entre
les écritures
du compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024.
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
_ D’adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2024.
Annexe
:
Vue
d'ensemble
CA
vigueur. Le
Président,
Le
Président
Et
publication
ou
notification
le
Christian
RAYO
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
JEU
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAMOT
2 4 AVR. 2075 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
(
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMIN
Publié
le
VUE
D’ENSEMBLE
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
ID :
090-249000241-20250440-2025_03_O8A-BF
EXECUTION
DU
BUDGET
Î
AT
_—|
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D
Te
—————
REALISATIONS
Section
d'exploitation
A
259797152|
6
2431
255,55 |
G-A
-166
715,97
DE
L'EXERCICE Faut
#
Section
d'investissement
B
1003453,64|
4
687 220,96 |
He
-316 232,68
+
+
a
———————
REPORTS
DE
Report
en
section
(
0,00
|!
592
852,02
NRROIGE
d'exploitation (002)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
y
938
190,35
d'investissement
(001)
(si déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D rise
TOFALSSSINSNNRS
Fee)
…
3 601 425,16 | ©
4 649 518,88 |
-ar
1 048 093,72
AtB+C+D
G+H+1+J
Section
d'exploitation
E
0,00
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+#1
(2)
Section
d'investissement
F
665
496,97
349
536,31
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
"ÈS
665
496,97 |
-Keu
349
536,31
reporter
en
N+1
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXECUTION
(1)
Section
d'exploitation || = A+C+E
2 597
971,52 |
= G+i+K
3 024
107,57
426
136,05
RESULTAT
Section
CUMULE
d'investissement
= B+D+F
1 668
950,61 |
= H+y+L
1 974
947,62
305
997,01
TOTAL
CUMULE
°
4 266
922,13
4 999
055,19
732
133,06
A+B+C+D+E+F
G+H+1+J+K+L
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00
0,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
0,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
665
496,97
349
536,31
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
Page
1 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
(
Envoyé.en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Chap.
Libellé
Dépenses
engagé
Publié
le
ES
mandatsen
ID
:090-249000241-20250410-2025_03_08A-BF
13
Subventions
d'investissement
0,00
349
536,31
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
13
530,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
331
227,05
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
320
739,92
0,00
26
Participat”
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1)
Indiquer
le
signe
—
si
les
dépenses
sont
supérieures
aux
recettes,
et
+
si
les
recettes
sont
supérieures
aux
dépenses.
(2)
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'exploitation
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recelles,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
lelles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d’un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
rame
Présenté
par
le
Président,
A
Granduillars,
le
10/04/2025
Le
Président,
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
réuni
en
rdinaire.
A
Granduillars,
le
10/04/2025
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ETE
ET
SIGNATURES
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_0O8A-BF
Nombre
de
membres
en
exercice :
50
Nombre
de
membres
présents
:
34
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
39
VOTES:
Pour:
38
Contre
:
D
Abstention
:
©
Date
de
convocation
:
24/03/2025
ABDOUN-SONTOT
Lounès
Â\
C
ALEXANDRE
Jacques
BENJAMAA
Martine
CHAVANNE
Chantal
BIETRY
Thomas
BOUR
Daniel
BRIKH
Anissa
CERF
Bernard
CHEVALIER
Philippe
CLAYEUX
Catherine
COURGEY
Gilles
CREPIN
Catherine
DAMOTTE
Roland Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- SERVICE
DES
EAUX
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_O8A-BF
DINET
Monique
DUMORTIER
Patrice
DUPREZ
Jean-Jacques
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET
Gérard
FREARD
Vincent
FRÉRY
Daniel
GAILLARD
Christian
HAMLIL
Hamid
HOTTLET
Jean-Louis
HOUDELAT
Michel
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
LOCATELLI
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Communes
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Sud
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MONNIER
Claude
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Communauté
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