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Déliberation - Ordres du Jour 16 04 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Ordres du Jour 16 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Ordre du jour
du Conseil municipal
LES DOCUMENTS D’INFORMATION COMPLEMENTAIRES RELATIFS A L’ORDRE DU JOUR SONT CONSULTABLES AUPRES
DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES AUX HEURES D’OUVERTURE DE L’HOTEL DE VILLE, SUR RENDEZ-VOUS
Séance du 16 avril 2026, 18h30
Désignation du secrétaire de séance du conseil municipal du 16 avril 2026
Liste des décisions du Maire prises depuis la séance du 08 avril 2026
1 Appel à siéger de nouveaux membres du conseil municipal en application de l’article L 270 du code électoral à la suite des démissions de Madame Monique POTIN et Monsieur Philippe TROUSSIER
Désignations
2 Désignation des membres du conseil municipal appelés à représenter la Commune au conseil d’administration de la régie autonome personnalisée « Festivités Actions Manifestations Evènements »
3 Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein des associations Maison pour Tous, Radio locale Fossa FM et Office Fosséen des Sports
Resources humaines
4 Création de poste de collaborateur de cabinet
5 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
6 Création d’un emploi permanent
Divers
7 Convention de moyens entre le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches du Rhône et la commune de Fos-sur-Mer relative à la surveillance des baignades et des activités nautiques - saison 2026
Finances et budget
8 Vote des taux des taxes directes locales 2026
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