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Déliberation - ordre du jour
Déliberation - ORDRE DU JOUR
Procès Verbal - Ordres du Jour 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fos-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordres du Jour 13.04.2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi,
Ordre du jour
du Conseil municipal
LES DOCUMENTS D’INFORMATION COMPLEMENTAIRES RELATIFS A L’ORDRE DU JOUR SONT CONSULTABLES AUPRES
DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES AUX HEURES D’OUVERTURE DE L’HOTEL DE VILLE, SUR RENDEZ-VOUS
Séance du 13 avril 2023, 18h
Liste des décisions du Maire prises depuis la séance du 28 mars 2023
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2023
Finances et budget
2 Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 - Budget principal, budgets annexes du port de plaisance et des caveaux cimetière
3 Budget primitif pour l'exercice 2023 de la commune et de ses budgets annexes
4 Vote des taux des taxes directes locales 2023
5 Etat de créances irrécouvrables présentées en non valeur budget Port de plaisance
6 Convention annuelle d’objectifs et de moyens conclue avec l’association Institut Écocitoyen pour la Connaissance des Pollutions
7 Attribution de subventions à divers associations et organismes
8 Répartition de la subvention aux coopératives scolaires 2ème trimestre 2023
Commande Publique
9 Contrat relatif au complexe sportif Parsemain : étude de faisabilité et de programmation de la requalification de la halle de basket
10 Contrat d'étude de faisabilité d’autoconsommation et de revente d’énergie photovoltaïque des bâtiments communaux de la ville de Fos-sur-Mer
Ressources Humaines
11 Création de 16 emplois permanents
Foncier
12 Changement de nom d’une voie communale