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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 167 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 167 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2023-167
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2023 Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
14-2023-07-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la
prophylaxie de la leucose bovine enzootique, de la brucellose, de la
tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de la
diarrhée virale bovine pour la campagne 2023-2024. (8 pages) Page 3
2 Direction départementale de la protection des
populations
14-2023-07-27-00004
Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à
la prophylaxie de la leucose bovine enzootique,
de la brucellose, de la tuberculose bovine, de la
rhinotrachéite infectieuse bovine et de la
diarrhée virale bovine pour la campagne
2023-2024.
Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-07-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootique, de la brucellose, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de 3 PRÉFET Direction départementale de DU CALVADOS | la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
DDPP n°2023-05098
Code dossier : PRV0O16
VU.
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VU
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant les mesures relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootique,
de la brucellose, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine
et de la diarrhée virale bovine pour la campagne 2023-2024
Le préfet du Calvados
Chevalier de l'ordre national du mérite
le code rural et de la pêche maritime et notamment son livre Il;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique:;
l'arrêté ministériel modifié du 08 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe
Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des
élevages de camélidés et de cervidés;
l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et
de commercialisation des bovins ;
l'arrêté ministériel du 05 Novembre 2021 fixant les mesures de prévention de surveillance et de lutte
contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives
à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie
des muqueuses / diarrhée virale bovine (BVD);
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 20 ;
le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry
MOSIMANN, préfet du Calvados ;
+
la feuille de route interdépartementale Calvados - Orne 2023-2028 relative à la lutte contre la
tuberculose bovine signée à Caen le 10 mars 2023 par le préfet du Calvados, le président de la chambre d'agriculture du Calvados, le président du groupement de défense sanitaire du Calvados, le président de l'organisme à vocation technique de Normandie et le président de la fédérätion départementale des chasseurs du Calvados ;
la réunion du comité de suivi tuberculose du 3 juillet 2023 actant le principe d'une zone de
prophylaxie renforcée complémentaire ;
Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-07-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootique, de la brucellose, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de 4 CONSIDÉRANT le bilan sanitaire des cheptels bovins du Calvados, et notamment la découverte de
plusieurs foyers de tuberculose bovine dans le Calvados et l'Orne depuis les 5 dernières années ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'une politique de dépistage ét de lutte, cohérente et coordonnée contre la tuberculose bovine dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche et de l'Orne, dans un rayon de 10 km autour des foyers et des parcelles pâturées par les bovins des foyers ;
CONSIDÉRANT l'engagement des professionnels du Calvados signataire de la feuille de route interdépartementale à mettre en œuvre une politique de dépistage efficace et précoce de la tuberculose bovine ;
CONSIDÉRANT l'intérêt dans la détection de la maladie d'une politique de dépistage complémentaire
dans les départements du Calvados et de l'Orne, dans Un rayon de 2 km autour des foyers
historiques depuis 2014 et des parcelles pâturées par les bovins de ces foyers ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados
ARRETE
CHAPITRE|: DISFOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1:
Les dates de la campagne de prophylaxie de la leucose bovine enzootique, de la brucellose, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) et de la diarrhée virale bovine (BVD) sont fixées du 1” octobre 2023 au 30 avril 2024.
Pour les ateliers dont une qualification est retirée, la première série d'analyses, par prise de sang ou test
allergique, doit être réalisée entre le 1” octobre 2023 et le 30 novembre 2023.
Article 2 :
Tout propriétaire ou détenteur de bovinés d'élevage (bovins, buffles, bisons, zébus, yacks) qui, de
manière permanente ou non, et à quel titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce, agrément), détient ou est amené à détenir un ou plusieurs bovinés au cours de la campagne de prophylaxie telle que définie à l'article 1, est tenu de soumettre ces animaux concernés aux opérations de prophylaxie.
Article 3 :
Les animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur avant les opérations
de prophylaxie. Il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre toutes les dispositions
nécessaires à la réalisation prescrite par le présent arrêté notamment en assurant là contention des
animaux.
Article 4 :
Les opérations de prophylaxie et de vaccination devront être réalisées par le vétérinaire sanitaire du
détenteur.
Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit avant l'achèvement de | ‘ensemble des opérations de
dépistage collectif des maladies faisant l’objet d’une prophylaxie réglementée sauf en cas de force majeure et sur dérogation accordée par le préfet.
CHAPITRE H : PROPHYLAXIE DE LA BRUCELLOSE BOVINE
Article 5: ateliers laitiers
Le rythme de dépistage par épreuve immuno-enzymatique ELISA sur le lait de mélange est annuel.
Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-07-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootique, de la brucellose, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de 5 Article6: ateliers allaitants
Le dépistage sérologique concerne 20% des bovins de plus de 24 mois entretenus dans l'exploitation,
avec un minimum de 10.
Les opérations de prophylaxie vis-à-vis de la brucellose sont effectuées selon les priorités suivantes :
A. Mâles de plus dé 36 mois
B. Bovins de plus de 24 mois introduits dans l'année
C. Bovins de plus de 24 mois par tirage au sort
Les mâles non reproducteurs à l'engraissement peuvent déroger aux contrôles de prophylaxie, sous
couvert d'une attestation écrite du vétérinaire sanitaire que le prélèvement n'est pas réalisable et
doivent être remplacés par d'autres bovins de plus de 24 mois.
Les ateliers dans lesquels il n'y a aucun bovin pendant une durée d'un mois au minimum sont dispensés
de prophylaxie si et seulement si au moins 20% des animaux introduits ont eu un dépistage sérologique,
avec Un minimum de 10.
Article 7 :_cheptels mixtes
Lorsque le vétérinaire sanitaire a attesté de la mixité des cheptels, si l'effectif des vaches laitières
représente plus de 20 % de l'effectif total du cheptel, le dépistage est réalisé annuellement par épreuve
immuno-enzymatique ELISA sur le lait de mélange.
Si l'effectif des vaches laitières représente moins de 20 % de l'effectif total du cheptel, le dépistage est
réalisé à la fois annuellement, d'une part, par épreuve immuno-enzymatique ELISA sur le lait de mélange
et d'autre part, par dépistage sérologique pour les animaux à l' engraissement et sur les vaches non traites
selon les modalités définies à l'article 6.
Article 8: __ ateliers dont le lait est vendu directement aux consommateurs (sans collecte laiterie)
Un dépistage sérologique annuel est requis sur 20 % des bovins de plus de 24 mois, avec un minimum
de 10.
Par dérogation, conformément à la convention tripartite « Normandie », la prophylaxie peut être réalisée
annuellement par épreuve immuno-enzymatique ELISA sur le lait de mélange si le prélèvement est réalisé
par le vétérinaire sanitaire ou un agent qualifié et envoyé à un laboratoire agréé.
Article 9: ateliers non qualifiés
Pour les cheptels dont la qualification sanitaire « officiellement indemne de brucellose » est retirée, deux
dépistages sérologiques sont requis sur 20 % des bovins de plus de 24 mois à 2 mois d'intervalle:
HAPITRE HT: PROPHYLAXIE DE LA LEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE
Article 10 : Rythme de dépistage
Le dépistage de la leucose bovine enzootique dans les cheptels qualifiés officiellement indemne est
pratiqué dans chaque commune selon un rythme quinquennal. Le rang xénal pour la campagne. :2023- 2024 est le rang 2.
Article 11: ateliers laitiers
La recherche est réalisée par épreuve immuno-enzymatique ELISA sur le lait de mélange.
Article 12: ateliers allaitants
Le dépistage sérologique est effectué sur 20 % des bovins de plus de 24 mois, avec Un minimum de 10.
Les mâles non reproducteurs à l'engraissement peuvent déroger aux contrôles de prophylaxie, sous
couvert d'une attestation écrite du vétérinaire sanitaire que le prélèvement n'est pas réalisable et
doivent être remplacés par d'autres bovins de plus de 24 mois.
Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-07-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootique, de la brucellose, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de 6 Lesateliers dans lesquels il n'y a aucun bovin pendant une durée d'un mois au minimum sont dispensés de prophylaxie si et seulement si au moins 20% des animaux introduits ont eu un dépistage sérologique, avec un minimum de 10.
Article 13: cheptels mixtes
Lorsque le vétérinaire sanitaire a attesté de la mixité des cheptels, si l'effectif des vaches laitières: représentent plus de 20% de l'effectif total du cheptel, le dépistage est réalisé annuellement par épreuve immuno-enzymatique ELISA sur le lait de mélange.
Dans les cheptels, si l'effectif des vaches laitières représente moins de 20 % de l'effectif total du cheptel, le dépistage est réalisé à la fois par épreuve immuno-enzymatique ELISA sur le lait de mélange et par dépistage sérologique pour les animaux à l'engraissement et sur les vaches non traites de plus de 24 mois.
Article 14 : atelier dont le lait est vendu directement aux consommateurs (sans collecte laiterie)
Un dépistage sérologique est effectué sur 20 % des bovins de plus de 24 mois, avec Un minimum de 10.
Par dérogation, conformément à la convention tripartite « Normandie », la prophylaxie peut être réalisée par épreuve immuno-enzymatique ELISA sur le lait de mélange si le prélèvement est réalisé par le vétérinaire sanitaire ou un agent qualifié et envoyé à un laboratoire agréé.
CHAPITRE IV: PROPHYLAXIE DE LA TUBERCULOSE BOVINE
Article 15 :
Une zone de prophylaxie renforcée (ZPR) tuberculose bovine est mise en place dans les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche et de l'Orne.
Une zone de prophylaxie renforcée complémentaire (ZPRC) tuberculose bovine est mise en place dans les départements du Calvados et de l'Orne.
La liste des communes concernées est définie en annexe du présent arrêté.
Article 16 :
Les cheptels quälifiés «indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » sont dispensés de l'obligation de dépistage collectif, à l'exception des cheptels présentant un risque sanitaire au titre de l’article 5 de l'arrêté ministériel du 08 octobre 2021:
- cheptels assainis depuis moins de 5 ans,
- cheptels pour lesquels un lien épidémiologique à risque a été constaté avec un animal ou un
troupeau reconnu infecté depuis moins de 5 ans,
- cheptels pour lesquels la visite sanitaire bovine a mis en évidence un défaut important de maîtrise des risques sanitaires,
- cheptels situés dans la ZPR ou la ZPRC, ou exploitant une pâture dans la ZPR ou la ZPRC.
En ZPR, le dépistage consiste en la réalisation d'une intradermotuberculination comparative (IDC) sur tous les bovins de plus de 24 mois présents sur l'exploitation concernée.
En ZPRC, le dépistage consiste en la réalisation d'une intradermotuberculination comparative (IDC) sur
tous les bovins reproducteurs ou pâturant de plus de 18 mois présents SUr l'exploitation concernée (vaches et génisses reproductrices, taureaux et futurs taureaux, génisses et bœufs mis au pâturage). Les jeunes bovins d'élevage (taurillon gras ou baby), abattus avant 24 mois sont exclus du dépistage.
Pour les cheptels en lien épidémiologique avec là présence d'un animal vivant provenant d'un foyer de
tuberculose ou en lien de voisinage avec un foyer, le dépistage consiste en la réalisation d'une IDC sur
tous les bovins de plus de 12 mois présents sur l'exploitation.
La mesure du pli de peau initial et la lecture du résultat entre 72 et 96 heures après, se font à l’aide d'un cutimètre avec une précision au dixième de millimètre.
Suite à la détection d'un résultat non négatif en intradermotuberculination, le document d'information
d'un résultat non négatif, signé par le vétérinaire sanitaire et l'éleveur, sera transmis à la DDPP dans un
délai maximum de 3 jours ouvrés après la constatation du résultat.
Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-07-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootique, de la brucellose, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de 7 Article 17: ateliers non qualifiés
Pour les cheptels dont la qualification sanitaire « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis » est retirée, deux dépistages par intradermotuberculination comparative (IDC) sont requis
sur tous les bovins de plus de 6 semaines, à 2 mois d'intervalle.
ÎTRE V : PROPHYLAXIE DE LA RHINOTRACHEITE INFECTIEUSE BOVINE (IBR)
Article 18: ateliers laitiers : indemne.IBR allègement (vaccinés ou non) ou indemne d’IBR (vacciné ou
non) L
Dans les ateliers laitiers, un dépistage sérologique bimestriel par épreuve immuno-enzymatique ELISA sur
le lait de mélange est réalisé. Pour les cheptels indemnes d'IBR allègement (vacciné ou non), non classé à
risque, ne détenant pas de bovin reconnu vacciné parmi les vaches en lactation le dépistage est annuel.
Article 19 : Ateliers allaitants : indemne IBR allègement (vaccinés ou non)
Dans les ateliers allaitants, un dépistage sérologique annuel est effectué sur 40 bovins femelles et mâles
de plus de 24 mois. Si l'atelier possède moins de 40 bovins de plus de 24 mois, le dépistage est effectué
sur tous les bovins de plus de 24 mois.
Les mâles non reproducteurs destinés à l'engraissement sont dépistés sur la base du prélèvement d'un
échantillon de 25 animaux et tous les animaux si leur nombre est inférieur à 25. Les mâles engraissés
restant peuvent être écartés du dépistage sur déclaration du vétérinaire sanitaire mentionnant leurs
caractéristiques le jour des prélèvements.
Les mâles et femelles non réalisables peuvent déroger aux contrôles de prophylaxie sous couvert d'une
attestation écrite du vétérinaire sanitaire et doivent être remplacés par d'autres bovins de plus de 24
mois.
Lorsque l'atelier est composé exclusivement d'animaux de moins de 24 mois, le dépistage sérologique annuel est réalisé sur 40 animaux de plus de 12 mois et tous les animaux de plus de 12 mois s'il yena moins de 40.
Article 20 : ateliers allaitants : indemne IBR (vaccinés ou non), ou indemnes IBR allègement classés à
risques
Dans les ateliers allaitants, Un dépistage sérologique annuel est effectué sur les femelles de plus de 24
mois et les mâles de plus de 24 mois.
Les mâles non reproducteurs destinés à l'engraissement sont dépistés sur la base du prélèvement d'un
échantillon de 25 animaux et tous les animaux si leur nombre est inférieur à 25. Les mâles engraissés
restant peuvent être écartés du dépistage sur déclaration du vétérinaire sanitaire mentionnant leurs
caractéristiques le jour des prélèvements.
Les mâles et femelles non réalisables peuvent déroger aux contrôles de prophylaxie sous couvert d'une
attestation écrite du vétérinaire sanitaire et doivent être remplacés par des bovins plus jeunes.
Lorsque l'atelier est composé exclusivement d'animaux de moins de 24 mois, le dépistage sérologique
annuel est réalisé sur l'ensemble des animaux de plus de 12 mois.
Article 21: Ateliers laitiers ou allaitants avec une qualification différente des articles 18, 19 et 20
Tout autre atelier (en cours de qualification, en assainissement, non conforme, e# en cours de gestion...)
doit être contrôlé vis-à vis de l'IBR sur tous les bovins de plus de 12 mois par dépistage sérologique
individuel.
Article 22: ateliers dont le lait est vendu directement aux consommateurs (sans collecte laiterie)
Un dépistage sérologique annuel est requis avec les mêmes mesures qu'aux articles 19 et 20.
Par dérogation, conformément à la convention tripartite « Normandie », là prophylaxie peut être réalisée
annuellement ou bimestriellement par épreuve immuno-enzymatique ELISA sur un lait de mélange
suivant leur appellation si le prélèvement est réalisé par le vétérinaire sanitaire ou un agent qualifié et
envoyé à un laboratoire agréé.
Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-07-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootique, de la brucellose, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de 8 CHAPITRE VI: PROPHYLAXIE DE LA DIARRHÉE VIRALE BOVINE (BV
Article 23: ateliers laitiers
Un dépistage semestriel sérologique par épreuve immuno-enzymatique ELISA sur le lait de mélange est réalisé.
Article 24 : ateliers allaitants
Un dépistage sérologique annuel de troupeau sur mélange de sang, est effectué sur tous les animaux de 24 à 48 mois.
Lorsque le nombre d'animaux à tester ne permet pas de réaliser l'analyse sur mélange de sans, un
dépistage virologique sur bouclage auriculaire est réalisé sur les veaux dès leur naissance.
Article 25 :
Tout autre atelier (en assainissement, suspect d'être infecté, ou dont le statut ne peut être déterminé par sérologie) doit être contrôlé vis-à vis de la BVD avec un dépistage virologique sur bouclage auriculaire de
tous les veaux dès leur naissance.
Article 26 : ateliers dont le lait est vendu directement aux consommateurs (sans collecte laiterie)
Un dépistage sérologique annuel de troupeau sur mélange de sang, est requis sur tous les animaux de 24
à 48 mois. Lorsque le nombre d'animaux à tester ne permet pas de le réaliser, un dépistage virologique sur bouclage auriculaire est réalisé sur les veaux dès leur naissanee.
Par dérogation, conformément à la convention tripartite « Normandie », la prophylaxie peut être réalisée
semestriellement par épreuve immuno-enzymatique ELISA sur un lait de mélange si le prélèvement est
réalisé par le vétérinaire sanitaire ou un agent qualifié et envoyé à un laboratoire agréé.
CHAPITRE VII: DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATELIERS BOVINS D'ENGRAISSEMENT
Article 27 :
Sur demande de l'éleveur et par autorisation du directeur départemental de la protection des populations du Calvados, les contrôles sérologiques et tuberculiniques prévus aux chapitres 2 à 4 du présent arrêté en vue du maintien de la qualification du cheptel peuvent ne pas être appliqués aux animaux destinés exclusivement à être introduits et entretenus dans des ateliers d'engraissement sous
réserve que soient respectées les conditions suivantes :
a) _Est défini comme atelier d'engraissement, toute Unité de production d'animaux destinés
” uniquement à la boucherie et élevés dans une même exploitation.
b)_Séparer strictement la structure et la conduite du troupeau de l'atelier bovin d'engraissement de toutes les autres unités de production d'espèces sensibles à la brucellose, leucose enzootique et
tuberculose bovines.
c)_N'introduire dans l'atelier bovin d'engraissement que des bovins identifiés et accompagnés de
leur document sanitaire d'accompagnement en cours de validité et certifiant que le cheptel dont
ils proviennent directement est :
- Officiellement indemne de brucellose
- Officiellement indemne de leucose enzootique
- Officiellement indemne de tuberculose
d)_N'introduire dans l'atelier que des animaux provenant d'un cheptel indemne d'IBR allègement
(vacciné ou non) ou indemne d'IBR (vacciné ou non)
e) Seul un atelier d'engraissement pur (ne possédant pas d'atelier laitier ou allaitant) peut introduire
des bovins non indemnes d'IBR
En outre, les ateliers d'engraissement dérogataires font l’objet d'une visite d'évaluation sanitaire annuelle permettant au vétérinaire sanitaire de l'exploitation concernée de vérifier le respect les conditions énoncées ci-dessus.
Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-07-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootique, de la brucellose, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de 9 A D!
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ITRE
Article 28 :
Tout -boviné nouvellement introduit dans un cheptel doit être obligatoirement isolé et soumis aux
VIII: CONTRÔLES SANITAIRES D'INTRODUCTION
contrôles sanitaires d'introduction conformément aux règles précisées dans le tableau ci-après :
Durée de transfert entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de
Maladie à | Age du bovin destination
dépister introduit — :
P Jusqu'à 6 jours | Plus de 6 jours
Moins de re
24 mois Pas de dépistage
Celtes: Pas de dépistage sauf si le bovin provient | Dépistage sérologique
| 24 mois et d'un cheptel classé à risque : dans ce cas, | obligatoire dans les
le dépistage sérologique est réalisé dans | 30 jours suivant plus les 30 : icéd - V4 A - les 30 jours
précédant la sortie de l'élevage | l'introduction
d'origine
Jusqu'à , 6 semaines ras de dépistage
Dépistage par IDT, si le bovin provient d'un cheptel considéré à
| risque: le dépistage est réalisé dans les 30 jours précédant berculose Ne . PE Ter . . . Plus de l'introduction ou avoir été réalisé depuis moins de 4 mois si ce bovin
6 semaines |provient d’un cheptel ayant fait l'objet d’un dépistage de la
tuberculose au cours de la campagne de prophylaxie organisée dans
son département d'origine. ..... :,
Quelque soit
l'âge
Pour les bovins provenant d’un“cheptel non certifié :
la seule destination possible est un atelier d'engraissement Dur ou
l'abattoir.
Pour les bovins provenant d'un cheptel certifié et dont le transport a
été sécurisé et après avis favorable du STC :
pas de dépistage si le dépistage des maladies complémentaires (au
minimum le BVD) a été réalisé.
Pour les bovins provenant d’un cheptel certifié et dont le transport
n'a pas été sécurisé ;
le dépistage sérologique est réalisé au plus tôt 15 jours après la
livraison du bovin et au plus tard 30 jours après la livraison du bovin.
Quelque soit
l'âge
Un dépistage virologique sur prise de sang est réalisé, sauf dérogation
délivrée par le GDS
Pour tout veau issu de vache achetée, Un dépistage virologique sur
bouclage auriculaire est réalisé.
CHAPITRE IX : ASSAINISSEMENT IBR
Article 29 :
Les bovins positifs-en IBR font l'objet d'un rappel semestriel de vaccination.
Les bovins non vaccinés de plus de 12 mois sont soumis à un dépistage sérologique annuel.
Tous les animaux sérologiquement positifs à la recherche IBR doivent être valablement vaccinés par le
vétérinaire sanitaire, dans le mois qui suit le résultat positif.
Un atelier détenant moins de 10% de bovins positifs en début de campagne, doit les éliminer avant le :
début de la campagne suivante.
Direction départementale de la protection des populations - 14-2023-07-27-00004 - Arrêté préfectoral fixant les mesures relatives à la prophylaxie de la leucose bovine enzootique, de la brucellose, de la tuberculose bovine, de la rhinotrachéite infectieuse bovine et de 10 CHAPITRE X : ASSAINISSEMENT BVD
Article 30 :
Sur demande du GDS, un dépistage des animaux ciblés est réalisé par analyse virologique.
Les bovins positifs en BVD déclarés IPI doivent être éliminés du troupeau (destination abattoir ou euthanasie) dans le mois qui suit le résultat positif.
Les bovins ciblés par le GDS doivent être valablement vaccinés, avec un'vaccin bénéficiant d'une AMM « protection fœtale ». Lorsque la vaccination est réalisée par l'éleveur en dérogation à l’article 4, l'éleveur
doit transmettre, au GDS, la listé des animaux vaccinés pour enregistrement.
X : EXÉCUTION LS
Article 31 :
La secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le Commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le Directeur départemental de la protection des populations, les maires et les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CAEN, le 2 7. JUIL. 2023 Le préfet
Délai et voie de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux
mois suivant sa publication, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr.
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