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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 117 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 005 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 117 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 117 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2023-117
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2023 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance
14-2023-06-13-00003 - Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19
septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement
de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins
est ou risque d'être insuffisante (8 pages) Page 4
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités /
14-2023-06-20-00006 - AP MODIFICATIF PROGRAMMATION EVAL DE LA
QUALITE DES ETABLISSEMENTS SERV SOC ET MEDICO SOCIAUX (4 pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2023-06-20-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens
de chasse à PIERREFITTE-EN-CINGLAIS (3 pages) Page 18
14-2023-06-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens
de chasse à SAINT-GERMAIN-LANGOT (3 pages) Page 22
14-2023-06-20-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens
de chasse à VALDALLIÈRE (ancienne commune de BURCY) (3 pages) Page 26
14-2023-06-21-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens
de chasse sur les communes de AMAYÉ-SUR-ORNE, ÉVRECY et LE HOM
(ancienne commune de HAMARS) (3 pages) Page 30
14-2023-06-15-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des
dégâts dans le département du Calvados pour la période du 1er juillet 2023
au 30 juin 2024 (5 pages) Page 34
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/GL-PE
14-2023-06-20-00007 - Arrêté préfectoral portant modification par avenant
n°3 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle de
Trouville-sur-Mer (8 pages) Page 40
DSDEN du Calvados /
14-2023-06-17-00001 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA - 17 (1 page) Page 49
14-2023-06-17-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA SESAME - 17 (1
page) Page 51
14-2023-06-17-00003 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS RECYCLAGE BNSSA -
17 (1 page) Page 53
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2023-06-21-00001 - 2023-06-16 Arrêté nomination membres CSA MA
Caen (2 pages) Page 55
2 Service départemental d'incendie et de secours /
14-2023-06-08-00005 - Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers
14-07-2023 (4 pages) Page 58
3 Agence régionale de santé de Normandie
14-2023-06-13-00003
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19
septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles
à la prime d'engagement de carrière hospitalière
pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d'être insuffisante
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-06-13-00003 - Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins 4 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Sarté ee Normandie galité Fraternité
DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE DES METIERS
ET DE LA TRANSFORMAITON NUMERIQUE
ARRETE DU 13 JUIN 2023
modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime
d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins est
ou risque d'être insuffisante
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L6152-1 et suivants, R.6152-404-1 et
R.6152-508-1 ;
VU la Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale de santé de
Normandie, Monsieur Thomas DEROCHE ;
VU l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime
d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant
leur activité dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté du Directeur général de l’ARS Normandie du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes
éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de
soins est ou risque d’être insuffisante ;
VU la décision portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence régionale de santé de
Normandie à compter du 15 Mai 2023;
VU les propositions des directeurs des établissements publics de santé de la région Normandie ;
VU l'avis de la Commission régionale paritaire de Normandie du 13 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités
dans lesquelles l'offre de soins est ou risque d'être insuffisante dans les établissements publics de santé
de la région Normandie fixée à l'article 1 de l'arrêté du 27 février 2023 susvisé est remplacée par la liste
suivante :
Page |1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-06-13-00003 - Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins 5 Es
REPUBLIQUE AT
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Liberté Mormandie Égalité
Fraternité
| N° FINESS ETABLISSEMENT SPECIALITES
140000100 | CHU - CAEN
CENTRE HOSPITALIER
MOSS AUNAY-BAYEUX
CENTRE HOSPITALIER
140000233 FALAISE
Anesthésie-réanimation
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hématologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Chirurgie urologique
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine et santé au travail
Médecine d'urgence
Médecine physique et réadaptation
Psychiatrie
Anesthésie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
| Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Médecine physique et réadaptation
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
CENTRE HOSPITALIER
14000035 LISIEUX
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine Intensive de réanimation
Médecine interne
Médecine d'urgence
Neurologie
ORL
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
Page 1/2
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-06-13-00003 - Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
CENTRE HOSPITALIER
140026279 COTE FLEURIE
CENTRE HOSPITALIER
PONT L'EVEQUE
= —
1400007134
140000316 | E.P.S.M. CAEN
CENTRE HOSPITALIER 610780090 ARGENTAN
Ar @ D Agence Régionale de Sarté Normandie
Cardiologie et maladies vasculaires
Gériatrie
Médecine générale
_ Médecine d'urgence
Gériatrie
Médecine générale
Psychiatrie
CENTRE HOSPITALIER
51070157 VIMOUTIERS
CENTRE HOSPITALIER
500000054 | LR ANCHES GRANVILLE
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Endocrinologie-diabétologie-nutrition
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine d'urgence
Odontologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
Médecine générale
Gériatrie
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie viscérale et digestive
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Gériatrie
Hépato-gastro-entérologie
Gynécologie-obstétrique
Maladies infectieuses
Médecine générale
Médecine d'urgence
Neurologie
Oncologie médicale
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
Rhumatologie
CENTRE HOSPITALIER
j 20000086 ST HILAÏIRE DU HARCOUET Médecine générale
Page ]|13
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-06-13-00003 - Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins 7 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ar © DAgerce Régionale de Sartté Normande
5000002485 |CHS DE PONTORSON
Gériatrie
Médecine générale
Psychiatrie
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC
5000000713 DU COTENTIN
Anesthésie-réanimation
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-Gastro-entérologie
Médecine générale (à orientation urgences)
Médecine d'urgence
Neurologie
Oto-rhino-laryngologie
Pneumologie
__ Radiologie et imagerie médicale
CENTRE HOSPITALIER MEMORIAL
5000001712 SAINT-LO
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie vasculaire
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine Intensive-Réanimation
Médecine d'urgence
Neurologie
Oncologie médicale
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
CENTRE HOSPITALIER
50000088 | COUTANCES
Gériatrie
Médecine générale
Médecine interne
Médecine d'urgence
CHIC
5610780082 ALENCON-MAMERS
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Dermatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine intensive et réanimation
Médecine d'urgence
Médecine physique et de réadaptation
Neurologie
Ophtalmologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
Page j4
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-06-13-00003 - Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins 8 Ar @ D Agence Régionale de Sartté Normandie
Médecine générale
Psychiatrie
Gériatrie
Médecine générale
Médecine générale
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Gériatrie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Santé Publique (DIM)
Anesthésie-réanimation
Chirurgie urologique
Gériatrie
Médecine générale (addictologie)
Oncologie médicale
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Cardiologie et maladies vasculaires
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine d'urgence
Radiologie et imagerie médicale
E 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
C.P.O
| 610780025 |CON
CENTRE HOSPITALIER
QU MORTAGNE-AU-PERCHE
| CHIC DES ANDAINES
| F1O7 OS |A FERTE MACE
CENTRE HOSPITALIER
610780165 | Fe
CENTRE HOSPITALIER
1400007159 |
GROUPE HOSPITALIER
760780726 | DA VRE
| | .
|
|
CENTRE HOSPITALIER
7607807384 a M
|
760780742 | C.H.I. CAUX VALLEE DE SEINE
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d'urgence
Pédiatrie
Pages
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-06-13-00003 - Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins 9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
mt
270023724
CENTRE HOSPITALIER
EURE-SEINE
Ar © D'Agence Régionale de Santé Normandie
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Dermatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hématologie
Hépato-gastro-entérologie
Maladies infectieuses et tropicales
Médecine générale à orientation soins palliatifs
Médecine d'urgence
Médecine vasculaire
Neurologie
Odontologie
Oncologie médicale
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
Réanimation médicale
270000060
CENTRE HOSPITALIER
BERNAY
Anesthésie-réanimation
Gériatrie
Médecine d'urgence
Radiologie et imagerie médicale
270000086
CENTRE HOSPITALIER
GISORS
Biologie médicale
Gériatrie
Médecine d'urgence
2700007110
270000219
CENTRE HOSPITALIER
VERNEUIL SUR AVRE
Gériatrie
Médecine générale
Médecine d'urgence
CENTRE HOSPITALIER
SPECIALISE DE NAVARRE
Médecine générale
Psychiatrie
610780074
CENTRE HOSPITALIER
L'AIGLE
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d'urgence
Pédiatrie
Radiologie et imagerie médicale
Page |6
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-06-13-00003 - Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins 10 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
C.H.I. ELBEUF-LOUVIERS VAL DE
760024042 REUIL
Ar @ DAgerce Régionale de Santé Normandie
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Chirurgie vasculaire
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-Gastro-Entérologie
Médecine générale
Médecine interne
Médecine Physique et Réadaptation
Médecine d'urgence
Néphrologie
Oncologie médicale
Pneumologie
Radiologie et imagerie médicale
760780239 | CHU - ROUEN
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orale
Gériatrie
Médecine générale
Médecine Physique et Réadaptation
Médecine d'urgence
Médecine et santé au travail
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
CENTRE HOSPITALIER
TÉOTECE | NEUFCHATEL-EN-BRAY
CENTRE HOSPITALIER
7607809 | GOURNAY-EN-BRAY
CENTRE HOSPITALIER BELVEDERE
dos MONT-SAINT-AIGNAN
| T 760782425 |CENTRE HOSPITALIER
| BOIS PETIT
|
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
nd P® ROUVRAY
:
760782425 DENTRE HOSPITALIER
Gériatrie
Médecine générale
Gériatrie
Médecine générale
Anesthésie-réanimation
Gynécologie-obstétrique
Gériatrie
Médecine générale
Médecine générale
Psychiatrie
Gériatrie
Médecine générale
Page 17
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-06-13-00003 - Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins 11 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
CENTRE HOSPITALIER
760780023 DIEPPE
Article 2 : La présente liste est arrêtée pour la durée de validité restant à courir de la liste fixée par l'arrêté
Ar © D Agence Régionale de Satté Normandie
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie urologique
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Hépato-gastro-entérologie
Médecine générale
Médecine d'urgence
Médecine physique et de réadaptation
Néphrologie
Neurologie
Oncologie médicale
Pédiatrie
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie et imagerie médicale
du 19 septembre 2022, soit jusqu'au 18 septembre 2026. Elle est révisable annuellement.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 11 avril 2023.
Article 4 : Le secrétaire général de l'Agence régionale de santé de Normandie, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région de
Normandie et des Préfectures des départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de
Seine-Maritime.
Fait à Caen, le 13 Juin 2023
Pour Le Directeur général,
Le Directeur de l'Attractivité des Métiers et
de la Transformation Numérique
Pierre TSU]I
I
Page 18
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2023-06-13-00003 - Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant la liste des postes éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans lesquelles l'offre de soins 12 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités
14-2023-06-20-00006
AP MODIFICATIF PROGRAMMATION EVAL DE LA
QUALITE DES ETABLISSEMENTS SERV SOC ET
MEDICO SOCIAUX
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-06-20-00006 - AP MODIFICATIF PROGRAMMATION EVAL DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS SERV SOC ET MEDICO SOCIAUX 13 me Direction départementale
de l’emploi, du travail et
D TCALVADOS des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
Portant modification de l’arrêté préfectoral n°14-2023-04-28-00001 du 28 avril 2023 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux relevant du c) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
LE PRÉFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-203 et suivants ;
VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry MOSIMANN, Préfet du Calvados :
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Florence BESSY, Secrétaire Générale de la préfecture du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral n°14-2023-02-22-00001 du 22 février 2023 programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code :
VU l'arrêté préfectoral n°14-2023-04-28-00001 du 28 avril 2023 portant modification de l’arrêté préfectoral n°14- 2023-02-22-00001 du 22 février 2023 ;
VU la demande de dérogation déposée par l'Association Tutélaire des Majeurs Protégés du Calvados le 25 mai 2023 ;
ARRETE
Article 1°
La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l’action sociale et des familles des échéances prévisionnelles de transmission, à l’autorité en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément aux a) et g) de l’article L. 313-3 du même code modifiée est annexée au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Il est susceptible de faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-06-20-00006 - AP MODIFICATIF PROGRAMMATION EVAL DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS SERV SOC ET MEDICO SOCIAUX 14 Ex Direction départementale
de l’emploi, du travail et P
TC AVAGOS des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 3
La Secrétaire générale de la préfecture et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour lebr
La se ire Bénérale,
Florénce BESSY
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 14-2023-06-20-00006 - AP MODIFICATIF PROGRAMMATION EVAL DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS SERV SOC ET MEDICO SOCIAUX 15 S9UIS9U09 SHNSSI n0 SWST 2IIBUUOI)SI8 SUISIUPBIO 62ILZOOPI VON A4GS 22IAJ9S LETLTOOPT VAN NAdf 921419S 9£60000PT Ivan GPILZOOPI dNLV NdfN 291419S ZOLFTOOPT dNLvV ATTIANOYIH SINNIL LV LISVH F90Z000PFI LIVHY Li 9£OPTOOPI SNOZINOH - L{VHV 86L8000PT TAIHDIN 4SIN071 T£Z8000PT XN9ISIT 9P SV22 IPL62Z00PI ANOVIY Lf1 NOSNVS IP8Z000PI NOSNVS ANAd LI IT£9Z00PT MId AIXOA SSV 8G87000PFI ANA LHIION LI FYOPTOOPT [HV2V IWva 6SLZO00PI ANVGA-TILON LI £60PTOOPI AULON THANAO SSY LILTOOOFT SISVO, 1 L{A 8868000PT SISVO,T SSV SOUL one P LG89700PT| 2IANOISH VOLI VOVI 8659080562 VOLI 21JSOUIIone 2T[LA23819 9JIS 9TZ6Z00PI VISDV NAN 291A19S xn9Âegais ZSTLTOOPI VISDV WAfN 291419S £988000PT VIS2V 91SOUU LT onbryde:8093 (eanpnus ej sp wou) Los SSaUII .N 9[8120$ uosrey anbipzmf ssaut] ,N S[P190$S UOSIEY np UOISSIUSUEJI} 9P
310dde1 np 2[[PMISOLUTI)SOUCIUITUOISSIUISUPI9PJAUUY
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mer du Calvados
14-2023-06-20-00005
Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de
chiens de chasse à PIERREFITTE-EN-CINGLAIS
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à PIERREFITTE-EN-CINGLAIS 18 PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Liberté |
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant des épreuves de chiens de chasse
à PIERREFITTE-EN-CINGLAIS
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry
MOSIMANN, préfet du Calvados ; L
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de madame Florence
BESSY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Calvados ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M.
Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à
compter du 1° avril 2022;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande de madame Caroline BERNIER, trésorière du groupement de chasse de Pierrefitte-en- Cinglais, reçue le 1° juin 2023 et complétée le 20 juin 2023 en vue d'être autorisée à organiser un field d'initiation, sans tir de gibier, le 27 août 2023 sur les territoires situés sur la commune de PIERREFITTE- EN-CINGLAIS ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l’article L. 420-3 du code de l'environnement, les
entraînements, concours et épreuves de chiens autorisés par le préfet ne constituent pas des actes de
chasse ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu des dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005
modifié, les épreuves de chiens de chasse peuvent se dérouler tous les jours entre le 30 juin et le 15
avril, sans tir de gibier, pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers ;
CONSIDÉRANT que madame Caroline BERNIER, trésorière du groupement de chasse de Pierrefitte-en- Cinglais, a obtenu l'autorisation des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse sur les territoires concernés par l'organisation de cette épreuve ;
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à PIERREFITTE-EN-CINGLAIS 19 CONSIDÉRANT que cette épreuve ne peut porter préjudice à la conservation du gibier, les chiens étant
étroitement surveillés ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - Le groupement de chasse de Pierrefitte-en-Cinglais, représenté par sa trésorière, madame
Caroline BERNIER est autorisé, sous réserve des droits des tiers, à organiser le 27 août 2023 un concours
de chiens d'arrêt, field d'initiation, sans tir de gibier, sur les terres sises sur le territoire de la commune
PIERREFITTE-EN-CINGLAIS dont la propriété ou le droit de chasse appartient au groupement de chasse
de Pierrefitte-en-Cinglais.
Article 2 -Tout fait de chasse donne lieu au retrait de la présente autorisation et ést poursuivi
conformément à la loi.
Article 3 - || est interdit aux entraîneurs et/ou propriétaires de chiens d'être munis d'un fusil. Ceux-ci
peuvent cependant utiliser un pistolet ou un revolver d'alarme pour habituer les chiens aux coups de
feu, en respectant les dispositions réglementaires concernant l'utilisation de ces armes.
Par ailleurs, ils doivent empêcher la destruction du gibier naturel. Le gibier naturel tué accidentellement
est livré au bureau d'aide sociale des communes sus-visées.
Article 4 - Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la DDPP (direction
départementale de la protection des populations) ainsi qu'à la DDTM (direction départementale des
territoires et de la mer) du département, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent au concours. À défaut de liste reçue dans les délais impartis, le préfet du Calvados se laisse la possibilité d'annuler la manifestation.
Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être
tenus à la disposition des services de contrêle lors de la manifestation.
Article 5 - La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité
publique. Elle a été accordée au vu du dossier de demande reçu le 1er juin 2023 et complété le 20 juin
2023 de la part de madame Caroline BERNIER, trésorière du groupement de chasse de Pierrefitte-en-
Cinglais et sous réserve du respect des conditions décrites dans celui-ci ainsi que du respect de la
réglementation relative à la santé et à la protection animale.
Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les
deux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
internet www.telerecours.fr. Le demandeur peut également former Un recours gracieux auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à PIERREFITTE-EN-CINGLAIS 20 contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Calvados, le directeur départemental de la protection des populations du
Calvados, le commandant de groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le maire de la commune sus-visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
CAEN, le 20 juin 2023
Ampliations : : Pour le préfet et par délégation,
- Préfecture du Calvados
- Direction départementale de la protection des populations
du Calvados
- Commandant du groupement de gendarmerie
- Office Français de la Biodiversité
- Mairie sus-visée
- Madame Caroline BERNIER
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00005 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à PIERREFITTE-EN-CINGLAIS 21 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2023-06-20-00003
Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de
chiens de chasse à SAINT-GERMAIN-LANGOT
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à SAINT-GERMAIN-LANGOT 22 PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Été Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant des épreuves de chiens de chasse
à SAINT-GERMAIN-LANGOT
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry
MOSIMANN, préfet du Calvados ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de madame Florence
BESSY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Calvados ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M.
Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à
compter du 1*-avril 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande de Michel MARIE, délégué du DRAHTHAAR Club de France, reçue le 2 juin 2023 et
complétée le 14 juin 2023 en vue d'être autorisé à organiser un TAN (Test d'Aptitude Naturel) sur
perdrix, sans tir de gibier, le 12 août 2023 sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN-LANGOT ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 420-3 du code de l'environnement, les
entraînements, concours et épreuves de chiens autorisés par le préfet ne constituent pas des actes de
chasse ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu des dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel. du 21 janvier 2005 modifié, les épreuves de chiens de chasse peuvent se dérouler tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, sans tir de gibier, pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers ;
CONSIDÉRANT que monsieur Michel MARIE, délégué du DRAHTHAAR Club de France, a obtenu
l'autorisation des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse sur les territoires concernés par
l'organisation de cette épreuve ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve ne peut porter préjudice à la conservation du gibier, les chiens étant
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à SAINT-GERMAIN-LANGOT 23 étroitement surveillés :
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - Le DRAHTHAAR Club de France, représenté par son délégué, monsieur Michel MARIE, est
autorisé, sous réserve des droits des tiers, à organiser le 12 août 2023 un TAN (Test d'Aptitude
Naturelle), sans tir de gibier, sur les terres sises sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN-
LANGOT dont la propriété ou le droit de chasse appartient à monsieur Géraud DE SABRAN-PONTEVES.
Article 2 -Tout fait de chasse donne lieu au retrait de la présente autorisation et est poursuivi
conformément à la loi.
Article 3 - Il est interdit aux entraîneurs et/ou propriétaires de chiens d'être munis d'un fusil. Ceux-ci
peuvent cependant utiliser un pistolet ou un revolver d'alarme pour habituer les chiens aux coups de
feu, en respectant les dispositions réglementaires concernant l'utilisation de ces armes.
Par ailleurs, ils doivent empêcher la destruction du gibier naturel. Le gibier naturel tué accidentellement
est livré au bureau d'aide sociale des communes sus-visées.
Article 4 - Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la DDPP (direction
départementale de la protection des populations) ainsi qu'à la DDTM (direction départementale des
territoires et de la mer) du département, la liste et les numéros d'identification des chiens qui
participent au concours. À défaut de liste reçue dans les délais impartis, le préfet du Calvados se laisse la possibilité d'annuler la manifestation. |
Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être
tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
Article 5 - La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité
publique. Elle a été accordée au vu du dossier de demande reçu le 2 juin 2023 et complété le 14 juin
2023 de la part de monsieur Michel MARIE, délégué du DRAHTHAAR Club de France et sous réserve du respect des conditions décrites dans celui-ci ainsi que du respect de la réglementation relative à la
santé et à la protection animale.
Article 6- Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les
deux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr. Le demandeur peut également former un recours gracieux auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à SAINT-GERMAIN-LANGOT 24 Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Calvados, le directeur départemental de la protection des populations du
Calvados, le commandant de groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité, le maire de la commune sus-visée, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise, et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados.
CAEN, le 20 juin 2023
Ampliations : Pour le préfet et par délégation,
- Préfecture du Calvados
- Direction départementale de la protection des populations
s de l'Unité Nature
du Calvados
- Commandant du groupement de gendarmerie Phi - Office Français de la Biodiversité
- Mairie sus-visée
- Monsieur Michel MARIE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00003 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à SAINT-GERMAIN-LANGOT 25 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2023-06-20-00004
Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de
chiens de chasse à VALDALLIÈRE (ancienne
commune de BURCY)
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à VALDALLIÈRE (ancienne commune de BURCY) 26 PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL |
autorisant des épreuves de chiens de chasse
à VALDALLIÈRE (ancienne commune de BURCY)
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry
MOSIMANN, préfet du Calvados ; |
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de madame Florence
BESSY, sous-préfète, sécrétaire générale de la préfecture du Calvados ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M.
Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à
compter du 1° avril 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande de monsieur Benoît JEANNE, délégué départemental du club français du braque
allemand, reçue le 1er juin 2023 en vue d'être autorisé à organiser Un TAN (Test d’Aptitude Naturelle),
sans tir de gibier, le 29 juillet 2023 sur les territoires situés sur la commune de VALDALLIÈRE (ancienne
commune de BURCY) ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 420-3 du code de l'environnement, les
entraînements, concours et épreuves de chiens autorisés par le préfet ne constituent pas des actes de
chasse ; |
CONSIDÉRANT qu'en vertu des dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005
modifié, les épreuves de chiens de chasse peuvent se dérouler tous les jours entre le 30 juin et le 15
avril, sans tir de gibier, pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers ;
CONSIDÉRANT que monsieur Benoît JEANNE, délégué départemental du club français du braque
allemand, a obtenu l'autorisation des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse sur les
territoires concernés par l'organisation de cette épreuve ;
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à VALDALLIÈRE (ancienne commune de BURCY) 27 CONSIDÉRANT que cette épreuve ne peut porter préjudice à la conservation du gibier, les chiens étant
étroitement surveillés ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - Le club français du braque allemand, représenté par son délégué départemental, monsieur
Benoît JEANNE, est autorisé, sous réserve des droits des tiers, à organiser le 29 juillet 2023 un TAN (Test d'Aptitude Naturelle), sans tir de gibier, sur les terres sises sur le territoire de la commune de VALDALLIÈRE (ancienne commune de BURCY) dont la propriété ou le droit de chasse appartient à monsieur Benoît JEANNE.
Article 2 -Tout fait de chasse donne lieu au retrait de la présente autorisation et est poursuivi
conformément à la loi.
Article 3 - Il est interdit aux entraîneurs et/ou propriétaires de chiens d'être munis d'un fusil. Ceux-ci peuvent cependant utiliser un pistolet ou un revolver d'alarme pour habituer les chiens aux coups de feu, en respectant les dispositions réglementaires concernant l'utilisation de ces armes.
Par ailleurs, ils doivent empêcher la destruction du gibier naturel. Le gibier naturel tué accidentellement
est livré au bureau d'aide sociale des communes sus-visées.
Article 4 - Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la DDPP (direction
départementale de la protection des populations) ainsi qu'à la DDTM (direction départementale des
territoires et de la mer) du département, la liste et les numéros d'identification des chiens. qui
participent au concours. À défaut de liste reçue dans les délais impartis, le préfet du Calvados se laisse
la possibilité d'annuler la manifestation.
Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être
tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
Article 5 - La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique. Elle à été accordée au vu du dossier de demande reçu le 1er juin 2023 de la part de monsieur Benoît JEANNE, délégué départemental du club français du braque allemand et sous réserve du respect des conditions décrites dans celui-ci ainsi que du respect de la réglementation relative à la santé et à la protection animale.
Article 6- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les
deux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le demandeur peut également former un recours gracieux auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à VALDALLIÈRE (ancienne commune de BURCY) 28 contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le directeur départemental de la protection des populations du Calvados, le commandant de groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le maire de la commune sus-visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
CAEN, le 20 juin 2023
Ampliations : Pour le préfet et par délégation,
- Préfecture du Calvados.
- Direction départementale de la protection des populations
du Calvados
- Commandant du groupement de gendarmerie
- Office Français de la Biodiversité
- Mairie sus-visée
- Monsieur Benoît JEANNE
Le Res le de l'Unité Natu..
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse à VALDALLIÈRE (ancienne commune de BURCY) 29 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2023-06-21-00004
Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de
chiens de chasse sur les communes de
AMAYÉ-SUR-ORNE, ÉVRECY et LE HOM (ancienne
commune de HAMARS)
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-21-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse sur les communes de 30 PRÉFET | Direction départementale
DU CALVADOS | _ des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant des épreuves de chiens de chasse
sur les communes de
AMAYÉ-SUR-ORNE, ÉVRECY et LE HOM (ancienne commune de HAMARS)
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry
MOSIMANN, préfet du Calvados ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de madame Florence
BESSY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Calvados ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des
entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M.
Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à
compter du 1° avril 2022 ; |
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU la demande de monsieur Jean-Marc BINET, président du Club d'Utilisation du Chien de Chasse du
Calvados (CUCC 14) reçue le 1er juin 2023 et complétée les 20 et 21 juin 2023 en vue d'être autorisé à
organiser un field d'initiation, sans tir de gibier, le 1er juillet 2023 sur les territoires situés sur les
communes de AMAYÉ-SUR-ORNE, ÉVRECY et LE HOM (ancienne commune de HAMARS) ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 420-3 du code de l'environnement, les
entraînements, concours et épreuves de chiens autorisés par le préfet ne constituent pas des actes de
chasse ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu des dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005
modifié, les épreuves de chiens de chasse peuvent se dérouler tous les jours entre le 30 juin et le 15
avril, sans tir de gibier, pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers ;
CONSIDÉRANT que monsieur Jean-Marc BINET, président du CUCC 14, a obtenu l'autorisation des
propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse sur les territoires concernés par l'organisation de
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-21-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse sur les communes de 31 cette épreuve ;
CONSIDÉRANT que cette épreuve ne peut porter préjudice à la conservation du gibier, les chiens étant
étroitement surveillés ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 - Le club d'utilisation du chien de chasse du Calvados (CUCC 14) représenté par son président,
monsieur Jean-Marc BINET, est autorisé, sous réserve des droits des tiers, à organiser le 1er juillet 2023
un concours de chiens d'arrêt, field d'initiation, sans tir de gibier, sur les terres sises sur le territoire des
communes de AMAYÉ-SUR-ORNE, ÉVRECY et LE HOM (ancienne commune de HAMARS) dont la
propriété ou le droit de chasse appartient à monsieur Joël DIEUDONNÉ.
Article 2 -Tout fait de chasse donne lieu au retrait de la présente autorisation et est poursuivi
conformément à la loi.
Article 3 - Il est interdit aux entraîneurs et/ou propriétaires de chiens d'être munis d'un fusil. Ceux-ci
peuvent cependant utiliser un pistolet ou un revolver d'alarme pour habituer les chiens aux coups de
feu, en respectant les dispositions réglementaires concernant l'utilisation de ces armes.
Par ailleurs, ils doivent empêcher la destruction du gibier naturel. Le gibier naturel tué accidentellement
est livré au bureau d'aide sociale des communes sus-visées.
Article 4 - Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la DDPP (direction
départementale de la protection des populations) ainsi qu'à la DDTM (direction départementale des
territoires et de la mer) du département, la liste et les numéros d'identification des chiens qui
participent au concours. A défaut de liste reçue dans les délais impartis, le préfet du Calvados se laissé
la possibilité d'annuler la manifestation.
Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être
tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation.
Article 5 - La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité
publique. Elle a été accordée au vu du dossier de demande reçu le 1er juin 2023 et complété les 20 et 21
juin 2023 de la part de monsieur Jean-Marc BINET, président du Club d'Utilisation du Chien de Chasse
du Calvados (CUCC 14) et sous réserve du respect des conditions décrites dans celui-ci ainsi que du
respect de la réglementation relative à la santé et à la protection animale.
Article 6- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les
deux mois suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois. |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN
pendant un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-21-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse sur les communes de 32 internet www.telerecours.fr. Le demandeur peut également former un recours gracieux auprès du
ministre de la transition écologique et solidaire. Ce dernier recours est interruptif du délai de recours
contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la notification de la présente décision.
Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Calvados, le directeur départemental de la protection des populations du
Calvados, le commandant de groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office
Français de la Biodiversité, les maires des communes sus-visées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera transmise, et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados.
CAEN, lé 21 juin 2023
Ampliations : Pour le préfet et par délégation,
- Préfecture du Calvados
- Direction départementale de la protection des populations
du Calvados
- Commandant du groupement de gendarmerie
- Office Français de la Biodiversité
- Mairies sus-visées
- Monsieur Jean-Marc BINET
=
[
ROLAND" philippe LE
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-21-00004 - Arrêté préfectoral autorisant des épreuves de chiens de chasse sur les communes de 33 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2023-06-15-00005
Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités
de destruction des animaux d'espèces classées
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département du Calvados pour la période du 1er
juillet 2023 au 30 juin 2024
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-15-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Calvados 34 PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL
fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le département du Calvados pour la période du 1° juillet 2023
au 30 juin 2024
Le Préfet du Calvados
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry
MOSIMANN, préfet du Calvados ;
VU le décret du Président de la République du 22juillet 2022 portant nomination de madame Florence
BESSY, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Calvados ;
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié pris pour l'application de l'article R. 424-4 du code de
l'environnement et fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces
non domestiques dans les - établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
l’environnement et fixant, la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces
susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 4 mars 2022 portant nomination de M.
Thierry CHATELAIN en tant que directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados à
compter du 1° avril 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2022 donnant délégation de signature à M. Thierry CHATELAIN,
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2023 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 4 mai 2023 ;
VU les résultats de la participation du public qui s’est déroulée du 17 mai 2023 au 7 juin 2023 inclus ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l’article R. 427-6 du code de l'environnement, le préfet détermine
la liste des espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et
les modalités de destruction de ces espèces ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article R. 427-6 du code de l’environnement, le préfet détermine les
espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts pour l'un au moins des motifs suivants :
- dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques,
- pour assurer la protection de la flore et de la faune,
1/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-15-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Calvados 35 - pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles,
- pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété (ne s'applique pas aux
espèces d'oiseaux).
CONSIDÉRANT que le préfet peut décider du classement en tant qu'espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts du lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), du pigeon ramier (Colomba
palumbus) et du sanglier (Sus scrofa) en application des dispositions de l'article 1° de l'arrêté ministériel
du 3 avril 2012 modifié pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant
la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées
susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté du préfet ;
CONSIDÉRANT que le suivi de la population de Pigeon ramier (Colomba palumbus) mis en place depuis
plus de vingt ans sur le territoire national par l'Office Français de la Biodiversité met en évidence une
évolution significative de la population de Pigeon ramier ; |
CONSIDÉRANT que le pigeon ramier (Colomba palumbus) est une espèce présente dans tout le
département du Calvados et qu'il occasionne des dégâts importants dans les cultures agricoles
(notamment dans les semis en dehors de la période d'ouverture de la chasse) et dans les cultures
maraîchères ;
CONSIDÉRANT que le montant des dégâts déclarés et occasionnés par les pigeons ramiers dans les
cultures agricoles (maraîchage compris) déclaré pour la période du 1° juillet 2021 au 30 juin 2022 est
d'environ 119 537 euros et est en très grande évolution par rapport à l'année précédente (+ 100,9 %) ;
CONSIDÉRANT que le nombre de pigeons ramiers prélevés à tir au titre du classement d'espèce
susceptible d'occasionner des dégâts est en évolution et en lien avec les dégâts déclarés (3 720
spécimens prélevés pour la saison 2021-2022 correspondant à une évolution annuelle de’plus de 60 % sur les trois dernières années);
CONSIDÉRANT l'augmentation d'environ 105 % en trois ans des demandes d'autorisation de régulation
à tir du pigeon ramier qui démontre bien que l'intérêt agricole est menacé ;
CONSIDÉRANT l'insuffisance des prélèvements par la chasse et des moyens alternatifs à sa destruction
pour limiter les dégâts aux activités agricoles et maraîchères ;
CONSIDÉRANT qu'il résulte de ce qui précède qu'il est nécessaire d’en limiter la prolifération par
destruction à tir ou au moyen d'oiseaux utilisés pour la chasse au vol;
CONSIDÉRANT que le classement de cette espèce en tant qu'espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts, les périodes, les lieux et les conditions de destruction prévus ne sont pas de nature à nuire à
l'équilibre des populations concernées ;
CONSIDÉRANT que cette espèce est classée comme une espèce susceptible d'occasionner des dégâts
dans le département du Calvados depuis plusieurs saisons cynégétiques ;
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados ;
ARRÊTE
Article 1: Espèces d'animaux indigènes classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
Calvados
Le pigeon ramier (Colomba palumbus) est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts du 1°
juillet 2023 au 30 juin 2024 sur la totalité du département du Calvados dans les territoires définis à
l’article 2 du présent arrêté.
215
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-15-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Calvados 36 Article 2 : Territoires concernés par les espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts
Le pigeon ramier est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts à moins de 50 mètres des
cultures protéagineuses, de colza, tournesol, maïs, lin, céréales versées et cultures maraîchères.
Article 3: Les modalités de destruction des animaux d'espèces indigènes classées susceptibles
d'occasionner des dégâts
La destruction peut être effectuée par différents moyens conformément à la réglementation en
vigueur et en particulier durant les périodes et selon les conditions fixées dans l'annexe ci-jointe.
Article 4 : Les formalités relatives aux demandes de destruction à tir
La destruction à tir du pigeon ramier est possible sur autorisation préfectorale individuelle du 1° juillet
2023 au 31 juillet 2023 et du 1° mars 2024 au 30 juin 2024. Aucune formalité n'est nécessaire pour la
destruction à tir du pigeon ramier du 21 au 28 février 2024.
Les demandes d'autorisation de destruction à tir sont souscrites par le détenteur du droit de
destruction (qu'il soit propriétaire, possesseur ou fermier) ou son délégué.
Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de destruction des
animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, y fait procéder en sa présence ou délègue par écrit le
droit d'y procéder.
Le demandeur peut s’adjoindre d'autant de chasseurs qu'il le souhaite. Chaque chasseur doit se munir
d'une photocopie de l'autorisation préfectorale délivrée au demandeur et remise par ce dernier, qu'il
soit présent ou non.
Les demandes d'autorisation doivent être déposées auprès de la direction départementale des
territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14), uniquement par la procédure dématérialisée par
l'intermédiaire du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2023-2024-destruction-tir-esod
Article 5 : Destruction au moyen d'oiseaux utilisés pour la chasse au vol
L'utilisation des oiseaux de chasse au vol peut s'effectuer sur autorisation préfectorale individuelle pour
le pigeon ramier du 1er juillet 2023 jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse pour la saison
2023-2024 et de la clôture de la chässe du pigeon en février 2024, jusqu'au 30 juin 2024.
Les demandes d'autorisation de destruction sont-souscrites par le détenteur du droit de destruction
(qu'il soit propriétaire, possesseur ou fermier) ou son délégué.
Les demandes sont à adresser à la direction départementale des territoires et de la mer par mail à
l'adresse suivante : ddtm-chasse@calvados.gouv.fr
Article 6 : Compte-rendu des opérations
x
Un compte-rendu des opérations de destruction à tir ou de destruction au moyen d'oiseaux utilisés
pour la chasse au vol est adressé à la direction départementale des territoires et de la mer au plus tard
le 30 septembre 2024 uniquement par la procédure dématérialisée par l'intermédiaire du lien suivant :
3/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-15-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Calvados 37 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2023-2024-destruction-tir-esod
L'absence de bilan (y compris pour un effectif régulé égal à O) pourra justifier Un refus d'une nouvelle
demande pour une prochaine campagne cynégétique et de possibles sanctions administratives.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte dans les deux mois
suivant la notification ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet
qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen
pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services où d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le même délai. Dans ce cas le délai prévu pour le recours au tribunal administratif court à compter de la date du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la
mer ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à CAEN, le 15 juin 2023
La Diregfrige djointe,
et au Littoral
A
Florence RICHARD
4/5
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-15-00005 - Arrêté préfectoral fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Calvados 38 2181099/91d uoreisaye,] 2p e1dos sun uolssassod 1ns1 +P840! ua AU9IE 19-5][99 vzoz UIN[OE ne SPIU SOI SUEP 147 ua uos31d onb 3e xiouo |peoc | OP ÿzoz uinf |d S212U9/eJeU np esseuyo| uieuwu e osije11a}euu "5 UOS 5p sauuosia :1 O£ ne ÿzOZ
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mer du Calvados
14-2023-06-20-00007
Arrêté préfectoral portant modification par
avenant n°3 au cahier des charges de la
concession de la plage naturelle de
Trouville-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00007 - Arrêté préfectoral portant modification par avenant n°3 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer 40 PRÉFET
DU CALVADOS Direction départementale
Liberté
Fraternité
ete des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION
PAR AVENANT N°3 AU CAHIER DES CHARGES
DE LA CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DE TROUVILLE-SUR-MER
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R 2124-13 à 38,
relatifs aux concessions de plage ;
VU le code de l’environnement ;
VU la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de {a corruption et à la transparence de la
vie économique et des procédures publiques ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant les
dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le
domaine public maritime :
VU le décret du Président dé la République du 30 mars 2022 portant nomination de Monsieur Thierry
MOSIMANN, préfet du Calvados ;
VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Florence
BESSY, secrétaire généralé de la préfecture du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 07 mai 2014 attribuant la concession de la plage naturelle à la commune de
Trouville-sur-Mer pour une durée de 12 ans, modifié par avenant n°1 en date du 15 juin 2016 et par
avenant n°2 du 29 juillet 2022.
VU la délibération du conseil municipal de Trouville-sur-Mer en date du O5 avril 2023 autorisant le maire
à signer l'avenant n°3 à la concession de plage.
VU l'avis favorable du maire de Trouville-sur-Mer en date du 18 avril 2023, approuvant l'avenant n°3 à la
concession de plage ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des finances publiques du Calvados en date du
O9 juin 2023 :
CONSIDÉRANT que la date d'échéance de la concession de la plage de Trouville-sur-Mer est fixée au
20 juillet 2027;
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00007 - Arrêté préfectoral portant modification par avenant n°3 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer 41 CONSIDÉRANT que l'occupation supplémentaire sollicitée est compatible avec la destination du
domaine public maritime et à l'objet d'une concession de plage :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Calvados.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Modification du cahier des charges :
Le cahier des charges accompagnant l'arrêté préfectoral du 07 mai 2014, est modifié par l'avenant n°3
annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Voies et délais de recours :
S'il y a lieu, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire ou à compter
de sa publication pour les tiers, le présent acte peut faire l'objet :
* soit d'un recours administratif gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique devant
le ministre en charge du domaine public maritime.
La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.
De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de
recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois
suivants la date implicite de décision de rejet.
+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application Télérecours
citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Copie du présent arrêté, inséré au recueil des actes administratifs, fera l'objet de la
publicité des actes de concession et sera adressée à :
+ Madame le maire de Trouville-sur-Mer ;
+ __ Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
*__ Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Calvados ;
chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Caen, le | 9 JUIN 2023
préfet
Thierry MOSIMANN
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00007 - Arrêté préfectoral portant modification par avenant n°3 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer 42 DÉPARTEMENT DU CALVADOS
CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE
DE TROUVILLE-SUR-MER
AVENANT N°3 AU CAHIER DES CHARGES
approuvé par arrêté préfectoral du 07 mai 2014
Le cahier des charges est modifié comme suit :
1) Le chapitre relatif aux caractéristiques des zones d'exploitation figurant à l'article 10 du cahier des charges modifié par l'avenant n°2 du 29 juillet 2022 est remplacé par le chapitre suivant :
Caractéristiques des zones d'exploitation
La longueur totale des zones signalées représente un linéaire total de 399 m, soit 19,3 % du linéaire total de la plage concédée. La surface globale des zones signalées est égale à 22 201 m?, soit 7,1 % de la surface totale de la plage concédée.
Toute modification de ces zones doit être déclarée préalablement auprès du service gestionnaire du domaine public maritime de la DDTM du Calvados.
Les zones d'exploitation sont réparties comme suit : :
Linéaire de | Profondeur Surface (m°) Nature H OUTES IES
HLOreI n) tm) surfaces ne sont d’exploitant imum pour pour : :
chacun des lots | chacun des lots rectangulaires | envisage
Plage concédée 2 070 151 312 570 /
Lot 1 -
, . 73,00 45,00 3285,00 Sous-traitant Espace de jeux (tennis) EL LE k
Lits 75,00 39,00 2925,00 | Sous-traitant Espace de jeux (tennis) | se E
Lor2 31,00 41,00 1271,00 | Sous-traitant Espace de jeux (mini golf) | | de
Lot 3 10,50
Activités nautiques (école surf) (linéaire comp- 8,50 89,30 Sous-traitant | (linéaire en partie superposé aux lots 4 & 16) | tabilisé 0 m). | : L en
Lot 4 19,00
Restauration légère (Galatée) (linéaire comp- 19,50 370,50 Sous-traitant
(linéaire en partie superposé au lot 16) _|_tabilisé 10m) : h
LOIS DIS 4,00 15,00 60,00 | Sous-traitant Restauration légère
Lot 5 15 00
Restauration légère (Grain de | hé comp | 5,50 82,50 | Sous-traitant sable) tabilisé O m) (linéaire en partie superposé au lot 16)
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00007 - Arrêté préfectoral portant modification par avenant n°3 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer 43 Linéaire de | Profondeur Surface (m°) toutes les Nature
littoral (m) (m) surfaces ne sont d'exploitant maximum pour mMmaxIMUmM pour . z
chacun des lots | chacun des lots rectangulaires envisage
Lore 10,00 Commerce article de plage (Les (linéaire comp- 5,50 55,00 Sous-traitant P'tits Rêves) tabilisé O m) (linéaire en partie superposé au lot 16) | _ | . |
Lot 7 .
Restauration légère (Parad'ice) 6,60 4,30 25,80 sous-traitant Lot 8
Restauration légère (Chez 10,20 5,90 52,00 Sous-traitant
Peppy) | | (ES _.
Lot 8 bis 10,00 .
Restauration légère (Chez Peppy). (linéaire comp- 2,90 29,00 Sous-traitant
(linéaire superposé au lot 8) _ || tabilisé 0 m) : _ _.
Lot 9
Restauration légère (L’Abri 11,00 5,90 56,90 Sous-traitant
Côtier) _ —— | —_—_— — 1! .
Lot 9 bis | 10:50
Restauration légère (L'Abri | hiéie comp | 2,93 30,80 | Sous-traitant Côtier) tabilisé O m)
| (linéaire superposé aulots) L
| Lot 10 Restauration légère (Le Bistrot du 23,00 7,00 130,50 Sous-traitant
Vivier) h :
Lot 10 bis 17:50
Restauration légère (Le Bistrot du (linéaire comp- 3,00 52,50 Sous-traitant Vivier) tabilisé O m)
| (linéaire superposé au lot 10) oo h |L-
Lot 11 |
Restauration légère (Les 7,30 5,40 39,40 Sous-traitant __ Terrasses du Pré d’Auge) :
Lot 11 bis 7 02
Restauration légère (Les (linéaire comp- | 2,94 20,60 Sous-traitant Terrasses du Pré d'Auge) tabilisé O m) h (linéaire superposé au lot 11) | oo EL Lot 12
Restauration légère (La Crêperie 10,80 5,40 53,50 Sous-traitant du Pré d'Auge)
Lot 12 bis
Restauration légère (La Crêperie 4,50 : PE (linéaire comp- 3,00 13,50 Sous-traitant du Pré d'Auge) tabilisé O m) (linéaire superposé au lot 12) | a
Lot 13
Espace de jeux (Elasto- 10,00 : P JEU (linéaire comp- 10,00 100,00 Sous-traitant trampolines) tabilisé O m) (linéaire superposé au lot 15)
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00007 - Arrêté préfectoral portant modification par avenant n°3 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer 44 Linéaire de | Profondeur Surface (m°) Nature
littoral (m) (m) surfaces ne sont | d'exploitant maximum pour | maximum pour pas ; P
chacun des lots | chacun des lots rectangulaires envisage
Lot 14 (pour mémoire) L __ hors concession de plage (manèges) 0,00 0,00 0,00 /
ci Lot 15 52,00 42,00 2184,00 Sous-traitant
ub de plage | . ou commune
Lot 16
: Établissement des bains 77,00 36,00 2500,00 commune
Lot 17 67,00
Cabines bordure tennis 1 (linéaire comp- 5,00 335,00 Commune
(linéaire superposé au lot 1) tabilisé O m) h
Lot 18 77,00
Cabines bordure tennis 1 bis (linéaire comp- 5,00 385,00 Commune
: (linéaire superposé au lot 1 bis) tabilisé O m) | |
| Lot 19 | 33,00 c . : ommune, en Espace de jeux (Boulodrome) (linéaire comp- 30,00 726,00 lib É (linéaire superposé au lot 15) tabilisé O m) IDFe SEFVICE
Lot 20 |
Espace de jeux (deux paires de Commune, en
poteaux (0,5mx0,5m) de beach 1,00 1,00 1,00 libre service volley) |
Lot 21 200 |
Espace de jeux (deux paires de linéaire comp- 10,00 40,00 Commune, en
buts (2mx5m) de beach foot) tabilisé O m) libre service (linéaire superposé aux lots 8et12) |.
Lot 22 42,00 C - ' ommune, en
Espace de jeux divers (linéaire comp- 18,00 756,00 libre service
(linéaire superposé aux lots 4 et 16) tabilisé O m)
Lot 23 D. 44,00
Espace de jeux (Boulodrome) | linéaire comp- | 18,00 792,00 | 9MMUNE, en (linéaire superposé au lot 16) tabilisé O m) libre service
| Lot 24 L 450 : 2 : d ous-traitant Activités Nautiques (linéaire comp- 19,00 85,50 (linéaire superposé au lot 32) __tabilisé 0 m) ou commune
Lot 25
: Ts 73,00
FT Raaure tune De (linéaire comp- 8,00 584,00 Commune tabilisé O
(linéaire en partie superposé au lot 1) s ne m) J h
Lot 26 75 00
Aménagement paysager (linéaire comp- 8,00 600,00 Commune (bordure tennis 1 bis) tabilisé O m) (linéaire en partie superposé au lot 1 bis) _-. :
Lot 27 31,00
Location de transats et parasols, (linéaire comp- 15,00 465,00 Commune matériel de plage tabilisé O m) (linéaire superposé au lot 2)
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00007 - Arrêté préfectoral portant modification par avenant n°3 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer 45 Aa p Surface (m°) Linéaire de eur toutes les Nature
ne ( maximum pour surfaces ne sont d'exploitant r Imuy U : LA | chacun des lots | chacun des lots rectangulaires envisage
Lot 28 23.00
Location de transats et parasols, | linéaire ee 15,00 345,00 Commune
matériel de plage tabilisé O m)
(linéaire superposé au lot 10) __ | =
Lot 29 | 21.00
Location de transats et parasols, (linéaire comp- 15,00 315,00 Commune
matériel de plage tabilisé O m)
(linéaire superposé aux lots 8 et 9) _ Co ————
Lot 30
Location de transats et parasols, 69,00
matériel de plage (bordure (linéaire comp- 15,00 1035,00 Commune Établissement des bains) DIE On) (linéaire superposé aux lots 16) a : a on
Lot 31
Location de transats et parasols, 73,00
matériel de plage (bordure (linéaire comp- | 15,00 1095,00 Commune tennis 1) tabilisé O m)
(linéaire superposé au lot D : LES de
Lot 32
Location de transats et parasols, 81,00
matériel de plage (bordure (linéaire comp- 15,00 1215,00 Commune
(linéaire superposé aulot1 bis) Cf | .——— _ en
TOTAUX 3989m | ] 22 201,30 m°
19,3% / AL
Les modes de gestion indiqués sont donnés à titre indicatif. Le mode de gestion réalisé pour chaque emplacement est indiqué dans le rapport annuel prévu à l'article 13.
Les dimensions et surfaces des zones d'exploitation correspondent à des maximums. Les dimensions des emplacements, notamment en profondeur tiennent compte du maintien de la continuité du passage des piétons le long du littoral.
LA
2) Le plan d'aménagement annexé au cahier des charges est rem ar le plan figurant en annexe du présent avenant.
Le 18 avril 2023
Lu et accepté
Trouville-sur-Mer, le
Le Maire,
Vice-Présidente de la CCCCF,
Gr Sylvie dË GAETANO Le concessionnaire
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Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00007 - Arrêté préfectoral portant modification par avenant n°3 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer 46 G/ So8ed
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ADAM NICE 9/07 gare "peer "à qu EE qu) (Go LD j ba DAT “5 go ’ D ®)- & | © ° c 9 c 9 © o 2 pp EuAUeEUSAY Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00007 - Arrêté préfectoral portant modification par avenant n°3 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer 47 Fa
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2023-06-20-00007 - Arrêté préfectoral portant modification par avenant n°3 au cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer 48 DSDEN du Calvados
14-2023-06-17-00001
LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA - 17
DSDEN du Calvados - 14-2023-06-17-00001 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA - 17 49 PE
f« N
NATATION
ERFAN A
NORMANDIE Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURY DU 17 JUIN 2023
Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance
M. BRIEN Tom 09/07/2004 PARIS (75)
M. BOURGEOIS Hugo 13/05/2005 CAEN (14)
Mme DAVY Lénora 15/10/2005 LISIEUX (14)
M. LEBARBEY Matéo 03/06/2001 COUTANCES (50)
M. LEROY Matéo 13/12/2001 CAEN (14)
M. LEVESQUE Sacha 11/01/2006 CAEN (14)
M. POTIER Kylian 10/10/2005 CAEN (14)
M. TURMEL Bastien 21/06/2004 GRANVILLE (50)
DSDEN du Calvados - 14-2023-06-17-00001 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA - 17 50 DSDEN du Calvados
14-2023-06-17-00002
LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA SESAME -
17
DSDEN du Calvados - 14-2023-06-17-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA SESAME - 17 51 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
ERFAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NORMANDIE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA SESAME
JURY DU 17 JUIN 2023
Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance
Mme FORRLER Lya 23/06/2002 AMBOHITRAVAO (MADAGASCAR)
M. SAID PLONEIS Emile 26/02/2005 HARFLEUR (76)
DSDEN du Calvados - 14-2023-06-17-00002 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BNSSA SESAME - 17 52 DSDEN du Calvados
14-2023-06-17-00003
LISTE DES CANDIDATS ADMIS RECYCLAGE
BNSSA - 17
DSDEN du Calvados - 14-2023-06-17-00003 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS RECYCLAGE BNSSA - 17 53 pa E = râ + NATATION Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ERFAN NORMANDIE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU RECYCLAGE BNSSA
JURY DU 17 JUIN 2023
Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieu de naissance
M. ARIAS Théo 24/10/1990 CLERMONT-FERRAND (63)
M. DURAND Romain 22/10/1991 DAX (40)
M. FERET Tom 27/01/1998 CHALONS-SUR-SAONE (71)
M. FLORIO Lucas 28/02/1998 RANG DU FLIERS (62)
Mme LUCAS Marine 22/03/1991 CALAIS (32)
M. WALLE Anthony 19/11/1992 CARENTAN (50)
DSDEN du Calvados - 14-2023-06-17-00003 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS RECYCLAGE BNSSA - 17 54 Préfecture du Calvados
14-2023-06-21-00001
2023-06-16 Arrêté nomination membres CSA
MA Caen
Préfecture du Calvados - 14-2023-06-21-00001 - 2023-06-16 Arrêté nomination membres CSA MA Caen 55 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 16 juin 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial
de la Maison d’Arrêt de Caen
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la Maison
d’Arrêt de Caen les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
Force Ouvrière Loïc BOYER Thomas CEBRIAN
Force Ouvrière René ELORE Joseph ROUSSEAUX
Force Ouvrière Sébastien THERESE Loïc BERGERE
Préfecture du Calvados - 14-2023-06-21-00001 - 2023-06-16 Arrêté nomination membres CSA MA Caen 56 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la Maison d’Arrêt de Caen est chargé de l’application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait le 16 juin 2023.
p/ Le chef d’établissement, À
Jean-Marie LANDAIS =.
dé ND nn
mr RENT pannes
ré Can / L = £ s
2dé ré
4
/
Préfecture du Calvados - 14-2023-06-21-00001 - 2023-06-16 Arrêté nomination membres CSA MA Caen 57 Service départemental d'incendie et de secours
14-2023-06-08-00005
Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers
14-07-2023
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2023-06-08-00005 - Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers 14-07-2023 58 E
PRÉFET
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
LE PREFET DU CALVADOS
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Médaille d'Honneur des Sapeurs-Pompiers
Promotion du 14 juillet 2023
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article er : Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers dont les noms
suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement :
Médaille GRAND'OR pour 40 ans de services
Û Monsieur Patrice BOUET, lieutenant au centre d'incendie et de secours de PERIERS EN AUGE
e Monsieur Franck LAUNAY, adjudant au centre de secours principal de LISIEUX,
3
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2023-06-08-00005 - Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers 14-07-2023 59 Médaille d’OR pour 30 ans de services
l Monsieur Stéphane COLAS, sergent à la DIRECTION,
° Monsieur Stéphane DELACROKX, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours d’ISIGNY
SUR MER,
ù Monsieur Eric DORANLO, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de COURSEULLES
SUR MER,
° Monsieur Yannick DRIEU, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de PONT
L'EVEQUE,
° Monsieur Dominique FRANCOISE, adjudant au centre d'incendie et de secours de FALAISE,
. Monsieur Franck FREMONT, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de CONDE EN
NORMANDIE,
° Monsieur Sébastien GALLOT, adjudant au centre d'incendie et de secours du CTA/CODIS,
° Monsieur Thierry HESLOUIS, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de LE BENY
BOCAGE,
° Monsieur Pierrick LASQUELLEC, lieutenant de 1°® classe au centre de secours principal de
CAEN,
e Monsieur Philippe LEMARECHAL, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de
BRETTEVILLE SUR LAIZE,
° Monsieur Guy MAQUAIRE, lieutenant, chef du centre d'incendie et de secours de
BRETTEVILLE SUR LAIZE,
e Monsieur Laurent MORICE, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de CONDE EN
NORMANDIE,
Ù Monsieur Laurent MORIN, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de PONT
L'EVEQUE,
° Monsieur Xavier MOULIN, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de LE BENY
BOCAGE,
° Monsieur Dominique PICOT, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de BALLEROY,
Monsieur Laurent RIBARD, adjudant au centre de secours principal de CAEN,
° Monsieur Olivier SIMON, caporal-chef au centre d'incendie et de secours d'ISIGNY SUR MER,
° Monsieur Stéphane URRUCHI-ILLANA, adjudant au centre de secours principal de CAEN,
Médaille d'ARGENT pour 20 ans de services
° Monsieur Marc BROHIER, adjudant au centre d'incendie et de secours de PERIERS EN AUGE,
° Monsieur Franck CAHAGNE, adjudant au centre de secours principal de IFS,
° Monsieur Jean-Guy CANDAT, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de HONFLEUR,
° Monsieur Mickaël CAPART, sergent-chef au centre de secours principal de LISIEUX,
° Monsieur Patrick CIER FOC, sergent au centre d'incendie et de secours de OUISTREHAM,
° Monsieur Tony DAVID, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de TOUQUES,
° Madame Catherine DOILLON, sergent au centre de secours principal de CAEN,
° Monsieur Jean-Patrictk HEBERT, sergent-chef au centre d'incendie et de secours d'ISIGNY
SUR MER,
° Monsieur Mickaël HERAULT, adjudant au centre d'incendie et de secours de PERIERS EN
AUGE,
Ù Monsieur Alexis JAROSZ, sergent au centre de secours principal de CAEN,
ù Monsieur Sébastien LAMY, caporal-chef au centre de secours principal de CAEN,
. Monsieur Fabrice LEBEL, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de BALLEROY,
° Monsieur Gaël LECOURTILLET, sergent au centre d'incendie et de secours de COURSEULLES
SUR MER,
Monsieur Guillaume LEMIERE, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de VILLERS
SUR MER,
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2023-06-08-00005 - Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers 14-07-2023 60 ° Monsieur Jérémy MARIE, adjudant-chef au centre d'incendie et de secours de BRETTEVILLE
SUR LAIZE,
° Monsieur Nicolas PAGNON, lieutenant de 2° classe au centre d'incendie et de secours de
TOUQUES,
° Monsieur Mikaël RAHAIN, adjudant au centre de formation départemental
Û Monsieur Antoine ROMBAUT, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de
COURSEULLES SUR MER,
° Monsieur Cyril TARCY, lieutenant de 2° classe au centre d'incendie et de secours de FALAISE,
° Monsieur Julien TALEUX, adjudant au centre de secours principal de IFS,
° Monsieur Jérôme VILAIN, adjudant au centre d'incendie et de secours de PERIERS EN AUGE,
Médaille de BRONZE pour 10 ans de services
° Monsieur Loïc ANDRE, sergent au centre d'incendie et de secours de TROARN,
° Madame Sara BACHELEY, sapeur de 1°" classe au centre d'incendie et de secours de SAINT
MARTIN DES BESACES,
° Monsieur Emerick BASSET, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de
COURSEULLES SUR MER,
° Monsieur Jean-Baptiste BAZIN, adjudant au centre d'incendie et de secours du CTA/CODIS,
° Monsieur Amaury CANIVET, sergent au centre d'incendie et de secours de PONT L'EVEQUE,
° Monsieur Rémi CAUCHOIS, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de TROARN,
0 Monsieur Jérôme CAUVIN, caporal-chef au centre de secours principal de IFS,
° Monsieur Kévin DELOZIER, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de BRETTEVILLE
SUR LAIZE,
° Madame Clara DESMARES, sergent au centre d'incendie et de secours de CONDE EN
NORMANDIE,
° Monsieur Xavier DUBOIS, sergent au centre d'incendie et de secours de TROARN,
° Madame Pauline DURAND, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de TROARN,
. Monsieur Jordan DUVAL, sergent au centre d'incendie et de secours de TROARN,
° Monsieur Swann FOUASSE, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de
COURSEULLES SUR MER,
° Monsieur Franck GARETIER, sergent au centre d'incendie et de secours de PONT L'EVEQUE,
° Madame Georgie GUERIN, sapeur de 1°" classe au centre d'incendie et de secours de PONT
L'EVEQUE,
Monsieur Antonio HUET, sergent au centre de secours principal de CAEN,
° Monsieur Quentin LADROUE, sergent au centre d'incendie et de secours de VILLY BOCAGE,
. Madame Anaïs LECLERCQ, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de CONDE EN
NORMANDIE,
. Madame Océane LECOMTE, sergent-chef au centre d'incendie et de secours de PERIERS EN
AUGE,
° Monsieur Jason LECOUTOUR, sapeur de 1°® classe au centre d'incendie et de secours de
SAINT MARTIN DES BESACES,
° Madame Valérie LEGOUIX, sapeur de 1°® classe au centre d'incendie et de secours d'ISIGNY
SUR MER,
° Monsieur Clément LEVILLAIN, sergent au centre d'incendie et de secours de PONT L'EVEQUE,
Ù Monsieur Ghislain LOTTE-LEGAL, caporal-chef au centre d'incendie et de secours de
BRETTEVILLE SUR LAIZE,
Ù Monsieur Julien MANDIN, sergent au centre de secours principal de IFS,
. Monsieur Julien RICHARD, sergent au centre d'incendie et de secours de PONT L'EVEQUE,
° Monsieur Julien SALMON, adjudant au centre d'incendie et de secours de PERIERS EN AUGE,
° Monsieur Cyprien SENECAL, sergent au centre d'incendie et de secours de PONT L'EVEQUE,
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2023-06-08-00005 - Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers 14-07-2023 61 Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Messieurs les sous-préfets et Monsieur
le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera mentionné au recueil des actes administratifs.
Fait à CAEN, le © 8 JUIN 2073
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Service départemental d'incendie et de secours - 14-2023-06-08-00005 - Médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers 14-07-2023 62