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Compte-Rendu - CR 05 du 16 juillet 2019?t=1738243791
Compte-Rendu - CR 18 juillet 2023
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 juillet 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la séance
du
mardi
18 juillet
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
Guy
BOYER,
Eliane
MAGNY,
Samuel
AUBERT,
Alexandre
GUILLAUME
Excusés
: Bernadette
ROUSSEAU
donne
pouvoir
à Samuel
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY
donne
pouvoir
à
Bruno
EYZAT
Absent
: André
AUBERT
Secrétaire(s)
de
la séance
: Alexandre
GUILLAUME
Ordre
du
jour
:
1-
Projet
ferme
solaire
Monsieur
le
Maire
fait
le point
sur
l'état
d'avancement
du
projet
"Ferme
Solaire
"sur
la
parcelle
C5
au
lieudit
Lachaud.
Il expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
vue
de
la
réalisation
et
de
l'exploitation
de
centrale
de
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
radiative
du
soleil
au
moyen
de
divers
équipements
photovoltaïques,
il est
nécessaire
de
signer
une
promesse
de
bail
emphytéotique
avec
la Société
GREENYELLOW.
Messieurs
Samuel
AUBERT
et Alexandre
GUILLAUME
demandent
à voir
un
concurrent
pour
comparaison.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
5
voix
Pour
et
3
voix
Contre
(Samuel
AUBERT,
Alexandre
GUILLAUME
et
Bernadette
ROUSSEAU)
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
2-Demande
de
subvention
de
la société
de
Chasse
La
Panouille
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accorder
une
subvention
de
350€.
3-Demande
de
subvention
Comité
des
fêtes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accorder
une
subvention
de
650€.
4-Mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2024
Le
référentiel
M57
implique
une
refonte
de
l'architecture
comptable
et
financière
qui
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
l’organe
délibérant.
Ce
qui
ne
change
pas
: Ce
référentiel
M57
reprend
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14,
M52
et
M71.
Le
budget
peut
toujours
être
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
S'il
est
voté
par
nature,
il
comporte
une
présentation
fonctionnelle.
S'il
est
voté
par
fonction,
il
comporte
une
présentation
par
nature.
Le
budget
est
également
voté
par
chapitre
où
par
article,
avec
ou
sans
article
spécialisé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
et
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
à
compter
du
191
janvier
2024. Information
A
la
demande
expresse
de
la
société
Orange,
nous
vous
informons
que
l’élagage
des
haies
et
des
arbres
emprisonnant
les
lignes
téléphoniques
est
OBLIGATOIRE.
Les
dérangements
étant
de
plus
en
plus
nombreux,
il est
demandé
aux
propriétaires
concernés
d'intervenir
dans
un
délai
d'UN
MOIS.
En
cas
de
non
intervention
de
leur
part,
la
mairie,
à
son
grand
regret,
se
verra
dans
l’obligation
de
procéder
à
l’élagage
à
leurs
frais.
SV
IGILANCE
SECHERESSELS
Feat Fraternité
Co)
MESURE"DE
LIMITATION
VOLONTAIRE
Ces
mesures
s'appliquent
uniquement
aux
usages
qui
résultent
e
d'un
prélèvement
d'eau
issu
:
Les
secteurs agricoles et
>
du réseau d'eau potable,
industriels doivent
>
d'un
cours
d'eau
(ou
sa
nappe
d'accompagnement)
respecter des
mesures
de
>
d'un puits domestique
(prélèvement
< 1000 m3/an)
restriction ou d'interdiction
qui leur sont
propres.
Ces
restrictions
ne
s'appliquent
pas
sur
les
prélèvements
à partir
:
>
de
réserves
d'eau
pluviales.
DISPOSITIONS
APPLICABLES
À
TOUS
@.
Limiter
l'arrosage
en plein jour
:
à
®
©
des
jardins
d'agrément
des
pelouses
et
espaces
des
aires
de
Jeux
et
des
potagers,
vergers
et
arbres
verts
publics
ou
privés
terrains
de
sport
de
moins
d'un
an
de
plantation
+@)
Limiter le nettoyage
:
A:
des
terrasses,
cours
des
véhicules
hors
des
voiries
et parkings
des
hangars
et
et façades
installations professionnelles
locaux
de
stockage
ei
Limiter
le remplissage
:
@
Limitation
du
fonctionnement
:
D
&
©
des
piscines
individuelles
des
étangs
et
plans
d'eau
des
fontaines
d'eau
alimentées
psr
le
réseau
d'eau
potable,
sans
recyclage
d'eau
Le
secrétariat
de
mairie
sera
fermé
du
31
juillet
2023
au
11
août
2023
inclus