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Déliberation - SKONICA MIN26070608570
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lahontan.
Lien du pdf (Déliberation - SKONICA MIN26070608570)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
PYRENEES-ATLANTIQUES CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAHONTAN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au Conseil En part à la
Municipal exercice Délibération Séance du 2 juillet 2026
15 15 14
L’an deux mil vingt-six et le 2 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence
de Monsieur LALANNE Patrice, Maire
Présents : BONNAN Christian, BOSCHETTI Ophélie, CHAUVEAU Jean-Baptiste, DA ASSUNCAO
Carine, DESCLAUX Amandine, DIAZ-VEIGA Sylvie, JEHANNO Romain, LAMAISON Yves,
LASSUS Martine, MASMONTET Jean, TISNERAT Jacques, TISSIER Fabienne
Excusés : DARDERES Paul
Excusés ayant donné procuration : CARETTE Mélanie
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme DESCLAUX Amandine.
02072026-1 : Désignation des membres de la commission d’appel d'offres
Le Maire expose que la Commune doit élire la commission d’appel d’offres (CAO), commission
obligatoire au titre des articles L1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il rappelle que la CAO est compétente pour décider l'attribution des marchés publics dont la valeur
estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus au Code de la commande publique.
Elle doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux marchés publics susmentionnés
entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5%.
1l précise que la commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission doit se composer du Maire
et de 3 ou 5 membres élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il
conviendra d’élire autant de suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas d’absences ou
d’empêchement de ceux-ci.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
ELIT les membres de la CAO. Les résultats de l’élection sont les suivants, une seule liste ayant été
présentée :
Titulaire : LASSUS Martine Suppléant : BONNAN Christian
Titulaire : DA ASSUNCAO Carine Suppléant : DARDERES Paul
Titulaire : DESCLAUX Amandine Suppléant : LAMAISON Yves
PRECISE que les modalités retenues pour le fonctionnement de la CAO sont les suivantes :
-convocation avec un délai de 3 jours francs avec ordre du jour, transmise par courriel.
-les séances ne seront pas publiques
-le Président aura une voix prépondérante en cas de partage
Pour expédition certifiée conforme
Fait et affiché à LAHONTAN le 2 juillet 2026