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Déliberation - Deliberation 2018 09 09 Conseil Municipal Mogneneins 20180913
Document publié le Samedi 8 septembre 2018 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 09 09 Conseil Municipal Mogneneins 20180913)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018-09-09
ANNEE 2018
Objet : Vente de foin
Le treize septembre deux mille dix huit
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Didier REY, Marie-Pierre GINTRAND
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 8 septembre 2018
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Considérant que les adjudications des parcelles de foin ont intérêt à mettre celles-ci en valeur, en faisant, s'il le juge nécessaire, un apport d'engrais, le Conseil Municipal DECIDE que :
Le moment est venu de fixer la date de la vente de foin du Paqui et du Bois Dieu et d'arrêter la mise à prix de chacune des parcelles dont il se compose;
Cette vente aura lieu le samedi 8 décembre 2018 à 9h30 en Mairie de MOGNENEINS.
Pour le Paqui, 4 lots : Pour le Bois Dieu, 3 lots :
Mise à prix de chaque parcelle : 180 €uros
Enchères à 10 € minimum
Mise à prix de chaque parcelle : 30 €uros
Enchères à 2 € 50 minimum.
La commission composée de MM. Michel AUBRUN et Nathalie VERNUS PROST assistera M. le Maire dans cette adjudication.
Dans le cas où les parcelles ne trouveraient pas preneur, la commission aura le pouvoir de prendre, sur le champ, toutes décisions utiles et baisser les mises à prix si elle le juge convenable. Les foins devront être fauchés avant le 6 juillet 2019.
M. Le Maire est habilité par le Conseil Municipal pour dresser le cahier des charges qui sera transmis à M. le Préfet avec la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION CAHIER des CHARGES PAQUI
Clauses, conditions suivant lesquelles aura lieu la vente par adjudication aux enchères publiques de la coupe de foin du pré du Paqui divisé en huit parcelles.
Article 1 : La vente de foin aura lieu le samedi 8 décembre 2018, en Mairie de MOGNENEINS, à 9 heures 30.
Article 2 : La vente aura lieu par adjudication aux enchères publiques de chaque parcelle sur la mise à prix de 180 Euros - fixée par le Conseil Municipal, aucune enchère ne sera inférieure à 10 Euros.
Article 3 : L'enlèvement de la récolte devra être terminé au plus tard le 6 juillet 2019.
Article 4 : Le prix de la vente et les droits pour frais de recouvrement des cotisations agricoles seront versées le jour de la vente par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 : La commission d'adjudication veillera à ce que les preneurs fauchent et enlèvent la totalité de leur lot.
Mogneneins, le 13 septembre 2018
Le Maire,
Jean Pierre CHAMPION CAHIER des CHARGES BOIS DIEU
Clauses, conditions suivant lesquelles aura lieu la vente par adjudication aux enchères publiques de la coupe de foin du pré du Bois Dieu divisé en trois parcelles.
Article 1 : La vente de foin aura lieu le samedi 8 décembre 2018, en Mairie de MOGNENEINS, à 9 heures 30.
Article 2 : La vente aura lieu par adjudication aux enchères publiques de chaque parcelle sur la mise à prix de 30 Euros - fixée par le Conseil Municipal, aucune enchère ne sera inférieure à 2.50 Euros.
Article 3 : L'enlèvement de la récolte devra être terminé au plus tard le 6 juillet 2019.
Article 4 : Le prix de la vente et les droits pour frais de recouvrement des cotisations agricoles seront versées le jour de la vente par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.
Article 5 : La commission d'adjudication veillera à ce que les preneurs fauchent et enlèvent la totalité de leur lot.
Mogneneins, le 13 septembre 2018
Le Maire,
Jean Pierre CHAMPION