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Déliberation - Deliberation 2018 09 07 Conseil Municipal Mogneneins 20180913
Document publié le Samedi 8 septembre 2018 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 09 07 Conseil Municipal Mogneneins 20180913)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018-09-07
ANNEE 2018
Objet : ONF : Programme coupes 2019
Le treize septembre deux mille dix huit
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Didier REY, Marie-Pierre GINTRAND
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 8 septembre 2018
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2019 par l’Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
1. Etat d’assiette
• demande à l’ONF de bien vouloir apporter au programme les ajouts, ajournements, ou modifications du mode de commercialisation
2. Vente par contrats d’approvisionnements de bois façonné • donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
• s’engage pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l’état d’assiette annuel (permettant une réduction des frais d’assistance à maître d’ouvrage) dans le but de favoriser l’approvisionnement des scieurs locaux.
3. Délivrance des bois d’affouage
• Délivrance des bois sur pied (parcelle 2 et 4)
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière : Jean-Pierre CHAMPION, Michel AUBRUN et Didier REY
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION