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Déliberation - Deliberation 2018 09 03 Conseil Municipal Mogneneins 20180913
Document publié le Samedi 8 septembre 2018 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 09 03 Conseil Municipal Mogneneins 20180913)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018-09-03
ANNEE 2018
Objet : Chauffage réversible Mairie
Choix du prestataire
Le treize septembre deux mille dix huit
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Didier REY, Marie-Pierre GINTRAND
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 8 septembre 2018
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été évoqué l’installation d’un chauffage réversible au secrétariat en remplacement des radiateurs supprimés pour la mise en conformité de l’accessibilité de la Mairie.
Deux devis ont été demandés à trois entreprises :
1 - installation d’une unité au secrétariat
2 - installation dans l’ensemble du bâtiment soit 4 unités
Deux entreprises ont répondus mais l’une d’entre elle s’est retirée.
Les devis reçus de la SARL Deléglise sont :
1 – secrétariat uniquement : 3 333.33 € HT soit 4 000.00 € TTC 2 – 4 bureaux de la mairie : 10 400.00 € HT soit 12 480.00 € TTC
Après vérification du budget il est possible de faire tous les bureaux ce qui éviterait de faire à nouveau des travaux l’année prochaine. La somme nécessaire sera inscrite au compte de dépenses d’investissement n° 2315-op 172.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de choisir entre les deux devis.
Après en avoir délibéré les membres du Conseil, à l’unanimité
- DECIDENT d’accepter le devis comprenant la totalité des travaux. - AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout document ce rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION