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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 179 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 24 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 179 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2021-179
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2021 Sommaire
ARS /
78-2021-08-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des centres désignés pour
assurer la vaccination dans le département des Yvelines (4 pages) Page 3
DDCS /
78-2021-08-24-00002 - CCF 000050(1) (2 pages) Page 8
DDFIP / Secrétariat
78-2021-07-21-00015 - Arrêté relatif aux modalités d’ouverture au public
des services de la Direction Départementale des Finances publiques des
Yvelines (4 pages) Page 11
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2021-08-24-00001 - Arrêté triparti portant prorogation des mesures
restrictives de la circulation sur la Route Nationale 184 et sur la Route
Départementale 190 à Saint-Germain-en-Laye, entre l’avenue de
Winchester et l’avenue du Président Fitzgerald Kennedy, dans le cadre des
travaux du Tram 13 Express en et hors agglomération de la commune de
Saint-Germain-en-Laye (4 pages) Page 16
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2021-08-20-00001 - Arrêté portant agrément dans un cadre
départemental au titre de la protection de l'environnement de
l'Association Terroir et Nature en Yvelines ( ATENA 78 ) (2 pages) Page 21
78-2021-08-24-00003 - Election municipale partielle de Trappes des 10 et 17
octobre 2021 - arrêté de convocation des électeurs (3 pages) Page 24
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2021-08-24-00004 - Arrêté n°2021-00857 autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du
lundi 30 août 2021 au dimanche 26 septembre 2021 inclus (4 pages) Page 28
2 ARS
78-2021-08-23-00002
Arrêté modifiant la liste des centres désignés
pour assurer la vaccination dans le département
des Yvelines
ARS - 78-2021-08-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 3 E 3 Agence régionale de santé Île-de-France PRÈFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité .
FREE Arrêté modifiant la liste des centres désignés pour assurèr la vaccination dans le département des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 53-1;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-003 en date du 14 janvier 2021 modifié fixant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2021 modifiant la liste des centres désignés pour àssurer la vaccination dans le département des Yvelines ;
VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 19 août 2021 ;
VU l'urgence ;
CONSIDERANT que l'organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19; que l'organisation de là campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT qu'aux termes du VIII bis de l’article 53-1 du décret du 29 octobre 2020, le représentant de l'Etat dans le département désigne, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé, les centres de vaccination participant à la campagne de vaccination ;
ARS - 78-2021-08-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 4 Sur proposition de la déléguée départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé d'Île-de- France,
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines fixée par l'arrêté du 14 janvier 2021 et modifiée par l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé est modifiée.
ARTICLE 2 : Les centres figurant en annexe du présent arrêté sont désignés pour assurer la vaccination sur le territoire des Yvelines dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
ARTICLE 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Yvelines et la directrice de la délégation départementale des Yvelines de l'agence régionale de santé d'Île-de-France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le
département et accessible sur le site internet des services de l'État dans le département.
Fait à Versailles, le 23 ADUT 2021
Le préfet des Yvelines,
Jean-Jacquék BROT
Délais et voies de recours:
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faite l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). |
ARS - 78-2021-08-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 5 ANNEXE
Liste des centres désignés pour assurer la vaccination sur le territoire des Yvelines dans le cadre de la campagne de la
Vaccination contre la covid-19
Noms du centre | Localisation
PT : Centre de diffusion artistique Centre de vaccination de Poissy . GID : 286 53 avenue Blanche de Castille
78 300 Poissy
Parc des Expositions
Communauté urbaine GPSO - MANTES LA JOLIE Halls GID : 426 L'Ile Aumône
Allée des Îles Éric TABARLY
78200 Mantes La jolie
Gymnase du Racinay
Communauté d'agglomération Rambouillet 77 rue d'Arbouville Territoires 78 120 Rambouillet
GID : 1032 mais ayant vocation à s'implanter sur l’ensemble du
territoire de Rambouillet en tant que de besoin
Communauté d'agglomération Saint-Germain Gymnase Pivert dit Gymnase du Lycée international
Boucle de la Seine Rue du fer à cheval
GID : 427 78 112 Saint-Germain-en-Laye
Communauté d'agglomération Versailles Grand Salle Tassencourt - Gymnase Richard Mique
Parc 7 bis rue Pierre Lescot
GID : 429 : 78 000 Versailles
Communauté de communes Haute Vallée de Espace Jean Racine
Chevreuse 11 rue Ditte
GID : 431 78 470 Saint-Rémy-Lès-Chevreuse
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin- Vélodrome national
en-Yvelines 1 rue Laurent Fignon
GID : 968 78 180 Montigny-le-Bretonneux
MSP des Mureaux
44 rue Aristide BRIAND
78130 Les Mureaux
MSP d’Hardricourt
4 avenue de la Gare
CPTS Val de Seine 78250 Hardricourt
GID : 968 MSP Triel sur Seine
171 rue Paul Doumer
78 510 Triel Sur Seine
MSP Meulan
5 ter quai de l'Arquebuse
78250 Meulan
Communauté de communes du Pays Houdanais Salle la Gra nee GID : 420 31 rue d'Epernon
78550 Houdan
Communauté de communes Coeur d'Yvelines Les Salle des fêtes des Mesnuls
Mesnuls Grande Rue
GID : 1678 78490 Les Mesnuls
Espace Gérard Philippe Centre de vaccination de Sartrouville
GID : 1651 96 rue Louise MICHEL
78500 Sartrouville
Salle Pierre Sémard
13 place Pierre Semard Centre de vaccination de Saint-Cyr-l’Ecole
GID : 2447 78 210 Saint Cyr L'Ecole
Communauté de communes Gally - Mauidre à Maison des Associations Roland Pilloud
Crespières 11 Rue de la Sansonnerie
GID : 1655 78121 Crespières | Salle des fêtes
Place Auguste Romagné
78700 Conflans-Sainte-Honorine
Centre de vaccination de Vélizy-Villacoublay Centre Maurice Ravel
GID : 2072 25 Avenue Louis Breguet |
Centre de vaccination de Conflans Sainte Honorine
GID : 2112
ARS - 78-2021-08-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 6 Noms du centre Localisation
78140 Vélizy-Villacoublay
Centre de vaccination Le Chesnay-Rocquencourt
GID : 2601
Théâtre André Malraux de Rocquencourt
12 Rue de l'Étang
78150 Le Chesnay-Rocquencourt
Centre de vaccination Mobile CD78
(Résidences Autonomies, Foyers de Vie, VaccyBus
et actions d’aller-vers)
GID : 1310
Conseil Départemental des Yvelines
2 place André Mignot
78000 Versailles
mais ayant vocation à s'implanter sur l’ensemble du
département des Yvelines en tant que de besoin
Centre de vaccination mobile ARS78
GID : 2554
Délégation Départementale des Yvelines
143 boulevard de la Reine
78000 Versailles
mais ayant vocation à s'implanter sur l’ensemble du
département des Yvelines en tant que de besoin
Centre Intercommunal Les Portes de l'Ile de France
de Bonnières-sur-Seine
GID : 2555
Equipe Mobile Précarité 78
GID : 1679
Petit dojo du complexe sportif
Chemin de la forêt, lieu-dit "la vallée française des Sports"
78270 Bonnières-sur-Seine
Centre Hospitalier Intercommunal
de Meulan-Les Mureaux
1, rue du Fort
78250 Meulan-en-Yvelines
mais ayant vocation à s'implanter sur l’ensemble du
département des Yvelines en tant que de besoin |
Centre de vaccination Centre Commercial Régional
Westfield Vélizy 2
GID : 2833
Centre Commercial Régional Westfield Vélizy 2
Porte 10
Avenue de l'Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
Equipe Mobile OFIt 78
GID : 2834
OFII
221 avenue Pierre BROSSOLETTE
92120 Montrouge
mais ayant vocation à s’implanter sur l’ensemble du
département des Yvelines en tant que de besoin
ARS - 78-2021-08-23-00002 - Arrêté modifiant la liste des centres désignés pour assurer la vaccination dans le département des Yvelines 7 DDCS
78-2021-08-24-00002
CCF 000050(1)
DDCS - 78-2021-08-24-00002 - CCF 000050(1) 8 lenhriont suites, f
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DDCS - 78-2021-08-24-00002 - CCF 000050(1) 9 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° ODETS -2021-JA8
DIRECTION DEPARTEMENT ALE LE PREFET DES YVELINES
DE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES
SOLIDARITES
KH/DN
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018, fixant la liste des médecins agréés dans le
département des Yvelines, pour une période de trois ans à compter du 1” juin 2018 ;
VU le courrier du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins des Yvelines ;
VU l'avis émis par l’Union des Syndicats Médicaux des Yvelines ;
VU l'avis de Madame la Directrice départementale ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
ARRETE
Article 1”: Est nommé médecin agréé dans le département des Yvelines jusqu’au 1” juin 2021,
date de l’expiration de l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 susvisé :
Docteur Sandrine BARAGOIN
Médecin Psychiatre
Institut MGEN 2 Route de Montfort
78320 LA VERRIERE
Article 2 : Monsieur le Secrétaire: Général et Madame la Directrice départementale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 2 4 AQUI 2021
Le Préfet des Yvelines
Pagr le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Générel
To
PLANQUES
DDCS - 78-2021-08-24-00002 - CCF 000050(1) 10 DDFIP
78-2021-07-21-00015
Arrêté relatif aux modalités d’ouverture au
public des services de la Direction
Départementale des Finances publiques des
Yvelines
DDFIP - 78-2021-07-21-00015 - Arrêté relatif aux modalités d’ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances publiques des Yvelines 11 _. F REPUBLIQUE | F R A N C A S E FINANCES PUBLIQUES Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES Égalité PUBLIQUES DES YVELINES
Fraternité 16, AVENUE DE SAINT CLOUD 78 018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE : 01 30 84 62 90
MEL : ddfip78@d£gfip.finänces.gouv.fr
Arrêté relatif aux modalités d'ouverture au public des services
de la Direction Départementale dés Finances Publiques des Yvelines
Le Directeur départemental des Finances publiques des Yvelines,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public.des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
VU l'arrêté préfectoral n° 2018113-0003 du 23 avril 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-10-11-009 du 11 octobre 2018 relatif aux horaires d'accueil du Service Départementale de l’Enregistrement de Versailles :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-07-23-008 du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances Publiques des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-08-06-012 du 6 août 2020 relatif aux modalités d'ouverture au public du Service Départemental de l’Enregistrement de la Direction Départementale des Finances publiques des Yvelines ;
Vu la décision n°78-2020-09-01-018 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux responsables des pôles pilotage et ressources et gestion fiscale et à leurs adjoints, ainsi qu'au responsable de la mission départementale Risques et Audit;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-07-002 du 7 octobre 2020 relatif aux modalités d'ouverture au public des Services de Publicité Foncière de la Direction Départementale des Finances publiques des Yvelines ;
ARRÊTE :
Article 1°
Les services de la direction départementale des finances publiques du département des Yvelines installés dans les sites urbains de plus de 10 000 habitants sont ouverts au public tous les jours de 8h30 à 12h30, à compter du 1° septembre 2021. Les horaires d'ouverture sont précisés dans l'annexe 1.
DDFIP - 78-2021-07-21-00015 - Arrêté relatif aux modalités d’ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances publiques des Yvelines 12 Article 2
Les services de la direction départementale des finances publiques du département des Yvelines installés dans les sites urbains de moins de 10 000 habitants sont ouverts au public selon les modalités précisées dans l'annexe 1, à compter du 1°’ septembre 2021.
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°78-2020-07-23-008 du 23 juillet 2020, l'arrêté n°78-2020-
08-06-0172 du 6 août 2020 et l'arrêté n°78-2020-10-07-002 du 7 octobre 2020. I! sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines, et sera affiché dans les locaux des services visés aux articles 1°’ et 2.
Fait à Versailles, le 21 juillet 2021
Par délégation du Préfet,
Pour le Directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines,
Directeur du pôle pilotage et ressources
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DDFIP - 78-2021-07-21-00015 - Arrêté relatif aux modalités d’ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances publiques des Yvelines 13 -PNOÏD
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DDFIP - 78-2021-07-21-00015 - Arrêté relatif aux modalités d’ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances publiques des Yvelines 14 DDFIP - 78-2021-07-21-00015 - Arrêté relatif aux modalités d’ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances publiques des Yvelines 15 DDT
78-2021-08-24-00001
Arrêté triparti portant prorogation des mesures
restrictives de la circulation sur la Route
Nationale 184 et sur la Route Départementale
190 à Saint-Germain-en-Laye, entre l’avenue de
Winchester et l’avenue du Président Fitzgerald
Kennedy, dans le cadre des travaux du Tram 13
Express en et hors agglomération de la commune
de Saint-Germain-en-Laye
DDT - 78-2021-08-24-00001 - Arrêté triparti portant prorogation des mesures restrictives de la circulation sur la Route Nationale 184 et sur la Route Départementale 190 à Saint-Germain-en-Laye, entre l’avenue de Winchester et l’avenue du Président Fitzgerald 16 E 3 Direction départementale PRÉFET des territoires DES YVELINES Service éducation et sécurité routières Liberté Bureau de la sécurité routière Égalité Fraternité
Arrêté
portant prorogation des mesures restrictives de la circulation sur la Route Nationale 184 et sur la Route Départementale 190 à Saint-Germain-en-Laye, entre l'avenue de Winchester et l'avenue du Président Fitzgerald Kennedy, dans le cadre des travaux du Tram 13 Express en et hors agglomération de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Le préfet des Yvelines Le Président du Officier de la Légion d'Honneur Conseil Départemental des Yvelines
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la Voirie Routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Premier ministre en date du 27 septembre 2018, portant nomination de Madame Isabelle Derville en qualité de Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, à compter du 8 octobre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Dépar- tementale des Territoires des Yvelines :
Vu l'arrêté n° 78-2018-10-10-002 du 10 octobre 2018 de Monsieur Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines
portant délégation de signature à Madame Isabelle DERVILLE, directrice Départementale des Ter- ritoires des Yvelines ;
1/4
DDT - 78-2021-08-24-00001 - Arrêté triparti portant prorogation des mesures restrictives de la circulation sur la Route Nationale 184 et sur la Route Départementale 190 à Saint-Germain-en-Laye, entre l’avenue de Winchester et l’avenue du Président Fitzgerald 17 Vu l'arrêté n° 78-2021-03-12-004 du 12 mars 2021 de Madame DERVILLE, directrice Départementale des Territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté n°AD 2021-352 du 01 juillet 2021 de Monsieur. le président du Conseil départemental des Yvelines portant délégation de signature au sein de la Direction des mobilités ;
Vu l'arrêté municipal n°2020 / JUR.22 du 25 mai 2020 portant délégation de signature à Madame Élisabeth GUYARD, maire-adjointe à la voirie, aux réseaux et à la mobilité :
Vu la note du 8 décembre 2020 de Madame la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » de l’année 2021 et du mois de janvier 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-05-25-00002 portant prorogation des mesures restrictives de la circulation sur la Route Nationale 184 et sur la Route Départementale 190 à Saint-Germain-en-Laye, entre l'avenue de Winchester et l'avenue du Président Fitzgerald Kennedy, dans le cadre des travaux du Tram 13 Express en et hors agglomération de la commune de Saint-Germain-en-Laye ;
Vu l'avis de Madame la directrice Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 18 août 2021:
Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 04 août 2021; |
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Route Nationale 184 et de la Route Départementale 190, ainsi que du personnel chargé des travaux de modification de la voirie dans le cadre du projet du Tram 13 express :
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines; Sur proposition de Monsieur le président du Conseil Départemental des Yvelines : Sur proposition de Monsieur le maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye ;
ARRÊTENT
Article 1 : Travaux sur l'ensemble des voies de la Route Nationale 184 compris entre le PR 12+300 et le PR 13+000 dans les deux sens et sur l’ensemble des voies de la Route Départementale 190 entre le PR 24+605 et le PR 24+700 dans les deux sens.
Le déroulement des travaux de la phase 6 est prolongé jusqu'au 12 novembre 2021. Le Dossier d'Exploitation Sous Chantier, consultable à la direction départementale des territoires des Yvelines, détaille cette phase et le planning d'exécution.
Les travaux entraineront les modifications de circulation suivantes : * des interventions ponctuelles pourront avoir lieu aux abords de la voirie afin de réaliser les tra- vaux de finition. Dans ce cas, un balisage en journée ainsi qu'une neutralisation ponctuelle de chaussée sera mise en place,
* la voie de tourne-à-droite créée dans le sens Vérsailles / Saint-Germain-en-Laye via la RD 190, sera maintenue fermée tant que la signalisation lumineuse tricolore définitive ne sera pas mise en service.
Le stationnement et le dépassement seront interdits.
Afin d'assurer le passage des convois de transport exceptionnel sur la RN184, une largeur de chaussée de 3,50 mètres au sol et 4,50 mètres de hauteur seront maintenues sur cette route. La limitation de vitesse sera réduite à 45 km/h en agglomération de Saint-Germain-en-Laye et à 50 km/h hors agglomération. . Dans le cas de maintien à 2 voies de circulation, les voies pourront être affectées au tourne-à-gauche, au tout-droit ou au tourne-à-droite suivant les besoins du chantier. Un marquage au sol et/ou une
2 4 Arrêté portant modification de la circulation sur la RN184 et la RD190 dans le cadre des travaux du Tram 13_PHASE 6 jusqu'au
12 novembre 2021
DDT - 78-2021-08-24-00001 - Arrêté triparti portant prorogation des mesures restrictives de la circulation sur la Route Nationale 184 et sur la Route Départementale 190 à Saint-Germain-en-Laye, entre l’avenue de Winchester et l’avenue du Président Fitzgerald 18 L
signalisation verticale seront mise en place conformément à l'instruction Ministérielle sur la si- gnalisation Routière.
Article 2 : La voie de tourne-à-droite depuis la RN184 (sens Conflans - Saint-Germain) vers l'avenue de Winchester sera interdite à la circulation pendant cette phase 6. Une déviation sera mise en place
comme suit :
Les usagers voulant rejoindre l'avenue de Winchester depuis la RN184 sens Conflans - Saint-Germain empruntent :
+ __ Tourne-à-droite à la rue Pereire,
*__ Tourne-à-droite à la rue Bernard Palissy,
* __ Tourne-à-droite à la rue Turgot,
* __ Tourne-à-gauche sur la rue Bastiat,
* __ Retrouvent leuritinéraire sur l'avenue de Winchester.
Article 3 : Une réduction de la voie de droite sur la RN184 entre le carrefour RN184 x RD190 et l'avenue du Président Fitzgerald Kennedy dans le sens Versailles - Conflans-Sainte-Honorine pourra avoir lieu jusqu'au 12 novembre 2021, avec la mise en place d'une déviation piétonne.
Article 4: Pour les travaux de marquage et de mise en place de balisage ou de signalisation verticale, des alternats manuels ou à feux pourront être mis en place de nuit entre.21h30 et 5h00.
Article 5 : La mise en place, la maintenance, le repli de la signalisation temporaire seront effectués par Île-de-France Mobilité ou par toute autre entreprise désignée par elle. |
La signalisation sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisa- tion routière, Livre | - 5ème partie — approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992.
Article 6: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la ré- glementation en vigueur.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ments en vigueur.
Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départe- mentale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, à celui du Conseil Départemental des Yvelines’ et à celui de la Ville de Saint-Germain-en- Laye.
37/74 Arrêté portant modification de la circulation sur la RN184 et la RD190 dans le cadre des travaux du Tram 13_PHASE 6 jusqu'au
12 novembre 2021
DDT - 78-2021-08-24-00001 - Arrêté triparti portant prorogation des mesures restrictives de la circulation sur la Route Nationale 184 et sur la Route Départementale 190 à Saint-Germain-en-Laye, entre l’avenue de Winchester et l’avenue du Président Fitzgerald 19 Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et M. le Directeur du SAMU.
Versailles, le : $ k AOÛT 2071 Versailles, le : Î Û AOUT 2021
Pour le Préfet des Yvelines, Pour le Président
et par délégation, Yvelines
et par délégatiôn,
Pour la Directrice Départementale des territoires Le Directeur terdéparte: ental de l3 Voirie des Yvelines et par subdélégation,
il Départemental des
Bruno SANTOS
fr
Pierre Nougarède
chef du bureau de la sécurité routière, Anis à adjoint à la cheffe de service Dirce térdépartemental ds la Vaîrié ÉFI 74-93
Saint-Germain-en-Laye, le: |} n Alu cul
Pour Le Maire de Saint-Germnäin-en-Laye,
et par délégation,
La Maire-Adjointe déléguée à la Voirie,
aux réseaux et à la mobilité
Cuad lisabeth GUYARD
4
Arrêté portant modification de la circulation sur la RN184 et la RD190 dans le cadre des travaux du Tram 13_PHASE 6
DDT - 78-2021-08-24-00001 - Arrêté triparti portant prorogation des mesures restrictives de la circulation sur la Route Nationale 184 et sur la Route Départementale 190 à Saint-Germain-en-Laye, entre l’avenue de Winchester et l’avenue du Président Fitzgerald 20 Préfecture des Yvelines
78-2021-08-20-00001
Arrêté portant agrément dans un cadre
départemental au titre de la protection de
l'environnement de l'Association Terroir et
Nature en Yvelines ( ATENA 78 )
Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-20-00001 - Arrêté portant agrément dans un cadre départemental au titre de la protection de l'environnement de l'Association Terroir et Nature en Yvelines ( ATENA 78 ) 21 Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
PRÉFET Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément dans un cadre départemental au titre de la protection de l’environnement de l'Association Terroir et Nature en Yvelines (ATENA 78)
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L1411 et R141-2 à R 141-17 :
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l'arrêté ministériel du 12juillet 2011 relatifà la composition du dossier de demande d' agrément au titre de la protection de l’environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documentsà fournir annuellement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-02-05-003 du 5 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Etienne DESPLANQUES, Sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture des Yvelines :
Vu le dossier de demande d'agrément de protection de l'environnement, dans un cadre départemental, transmis le 30 avril 2021, par M. Dominique ROBERT, président de l'Association Terroir et Nature en Yvelines (ATENA 78), dont le siège social est situé à l'Hôtel de ville de Houdan (78550) ;
Vu les avis recueillis et notamment celui de Mme la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-france, en date du 8 juillet 2021:
Considérant au vu de l'objet statutaire, de la note de présentation, des comptes-rendus d'assemblées générales, que l'association « ATENA 78 » justifie depuis les trois dernières années, d'activités effectives et régulières dans les domaines de la protection de la nature, de la protection de la biodiversité, de la sauvegarde de la faune terrestre et aquatique, et de ce fait œuvre à titre principal pour la protection de l’environnement ;
Considérant que l'association intervient dans le domaine de la biodiversité en privilégiant les partenariats avec différents acteurs du territoire tels l'agence de l'eau Seine-Normandie, les collectivités territoriales, la chambre d'agriculture, les propriétaires fonciers ainsi que les associations locales et nationales :
Considérant que l'association réalise des actions de prévention et de conservation de la faune en réalisant principalement des études sur la chouette, les rapaces, les oiseaux des milieux agricoles et les batraciens ;
Considérant que l'association participe activement à la sensibilisation et à l'éducation du public, dans le domaine de l'environnement et notamment sur les actions de protection de la faune réalisées par l'association, en organisant des conférences, des chantiers pédagogiques et associatifs et des sorties nocturnes ;
|...
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00
Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-20-00001 - Arrêté portant agrément dans un cadre départemental au titre de la protection de l'environnement de l'Association Terroir et Nature en Yvelines ( ATENA 78 ) 22 Considérant que l'association présente des garanties de fonctionnement, conformes à ses statuts, ainsi que d'une activité non lucrative et d'une gestion désintéressée de l'association ;
Considérant que l'association informe régulièrement ses membres et le public, notamment par l'intermédiaire de son site internet et l'édition de bulletins d'information transmis également aux mairies situées dans le ressort du lieu d'activité de l'association ;
Considérant que les éléments présentés par l'association témoignent d'activités régulières et publiques couvrant une partie significative du département :
Considérant que l'association ATENA 78 regroupe un nombre suffisant d'adhérents au regard du cadre géographique départemental sollicité ;
Sur proposition du secrétäire général de la Préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article er: L'association Terroir et Nature en Yvelines (ATENA 78), dont le siège social est situé à l'hôtel de ville de Houdan (78550), est agréée au titre de la protection de l'environnement dans un cadre départemental en vertu de l'article L141-1 du code de l'environnement.
Article 2 : Le présent agrément est valable pour une durée de cinq ans renouvelable. Il appartient à l'association de formuler la demande de renouvellement six mois au moins avant la date de l'expiration du présent agrément dans les conditions précisées par l'arrêté du 12 juillet 2071 relatif à la composition du dossier de demande de renouvellement de l'agrément au titre de la protection de l'environnement.
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R141-19 du code de l'environnement, l'association agréée adresse chaque année, au Préfet des Yvelines, par voie postale ou électronique, les documents dont la liste est fixée à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2071 susvisé. Ces documents comprennent notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et le bilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicablesà toute personne et à ses frais.
Article 4 : l'agrément accordé à l'Association Terroir et Nature en Yvelines (ATENA 78) peut être abrogé :
1° - Lorsque celle-ci ne justifie plus du respect des conditions prévues par les articles L141-1 et R141-2 du code de l'environnement ;
2° - Lorsque l'association exerce son activité statutaire dans Un cadre territorial plus limité que celui pour lequel elle bénéficie de l'agrément, dans les conditions définiesà l'article R. 141-3 ;
3° - En cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article R. 14119.
Article 5 : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le
Le Préfet, 2 0 AOÛT 2021
le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
SPLANQUES
Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-20-00001 - Arrêté portant agrément dans un cadre départemental au titre de la protection de l'environnement de l'Association Terroir et Nature en Yvelines ( ATENA 78 ) 23 Préfecture des Yvelines
78-2021-08-24-00003
Election municipale partielle de Trappes des 10
et 17 octobre 2021 - arrêté de convocation des
électeurs
Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-24-00003 - Election municipale partielle de Trappes des 10 et 17 octobre 2021 - arrêté de convocation des électeurs 24 EE J Direction de la réglementation
ee et des collectivités territoriales
UE LINE S Bureau des élections
Liberté |
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 78-2021-08-.......me
portant convocation des électeurs de la commune de Trappes
à l'élection municipale partielle intégrale et communautaire
les dimanches 10 et 17 octobre 2021
Le préfet des Yvelines
Officier de la légion d'honneur
Vu le code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-10-28-0083 fixant le nombre et la répartition des sièges au
sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020;
Vu la décision n° 449592 du Conseil d'État en date du 18 août 2021, notifiée le 18 août 2021;
Considérant qu'en application de l’article L.251 du code électoral il y a lieu d'organiser une
élection municipale partielle intégrale et communautaire dans la commune de Trappes ;
Sur proposition du Secrétaire général de la-préfecture de Versailles
4
ARRETE :
Article 1er: Les électeurs de la commune de Trappes sont convoqués le dimanche 10
octobre 2021 afin de procéder à l'élection de trente-neuf (39) conseillers municipaux, et de
onze (11) conseillers. communautaires représentant la commune au sein de l'organe
délibérant de la communauté de Saint-Quentin-en-Yvelines, et le dimanche 17 octobre 2021
si un second tour est nécessaire. |
Article 2 : Horaires du scrutin :
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 20 heures.
Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-24-00003 - Election municipale partielle de Trappes des 10 et 17 octobre 2021 - arrêté de convocation des électeurs 25 Article 3 : Listes électorales :
L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipale
extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14
du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article
L.20 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont
déposées au plus tard le vendredi 3 septembre 2021, sans préjudice de l'application de
l'article L.30 du code électoral.
Article 4 : Déclarations de candidatures :
La déclaration de candidature résulte du dépôt d'un dossier de candidature comportant l'ensemble des pièces justificatives prévues par le code électoral. Un « mémento » à l'usage
des candidats est consultable sur le site internet de la Préfecture des Yvelines :
https://www.vvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-politiques/Elections-
municipales-partielles/informations-generales-formulaires-guides
La déclaration de candidature comprend outre la liste des candidats à l'élection municipale,
la liste des candidats à l'élection communautaire. Les candidats au conseil communautaire
doivent tous être issus de la liste des candidats au conseil municipal.
Le dépôt est effectué par la personne ayant qualité de responsable de liste ou par un
mandataire désigné par elle.
Article 5 : Dates et horaires des prises de candidatures :
Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture de Versailles sur rendez-
vous au numéro 01.39.49.78.53, aux dates et horaires suivants :
‘ pour le premier tour de scrutin: du lundi 20 septembre 2021 au mercredi 22
septembre 2021 de 08h45 à 12h30 et de 14h00 à 16h00, et le jeudi 23 septembre 2021
de 08h45 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
+ _en cas de second tour : le lundi 11 octobre 2021 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00,
et le mardi 12 octobre 2021 de 08h45 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Pour les deux tours, aucune autre modalité de déclaration de candidature, notamment par
voie postale, par télécopie ou par voie de messagerie électronique n'est admise.
Article 6 : Campagne électorale
La campagne électorale sera ouverte le lundi 27 septembre 2021 à zéro heure et prendra fin
le samedi 9 octobre 2021 à zéro heure.
En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 11 octobre 2021 à zéro heure et
prendra fin le samedi 16 octobre 2021 à zéro heure.
Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-24-00003 - Election municipale partielle de Trappes des 10 et 17 octobre 2021 - arrêté de convocation des électeurs 26 Article 7 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours. L'élection est
acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans
le cas contraire, il est procédé à un second tour.
Article 8 : le Secrétaire général de la préfecture de Versailles et les membres de la délégation
spéciale installée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines et
affiché dans la commune de Trappes.
A Versailles, le 2 4 AU 202
Le Secrétaire Général
de la préfecture des Yvelines
ne DESPLANQUES
Préfecture des Yvelines - 78-2021-08-24-00003 - Election municipale partielle de Trappes des 10 et 17 octobre 2021 - arrêté de convocation des électeurs 27 Préfecture de Police de Paris
78-2021-08-24-00004
Arrêté n°2021-00857 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la
RATP à procéder à des palpations de sécurité
dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien, du lundi 30 août 2021 au dimanche 26
septembre 2021 inclus
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-08-24-00004 - Arrêté n°2021-00857 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 30 28 Cabinet du préfet
Arrêté n°2021-00857
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 30 août 2021 au dimanche 26 septembre 2021 inclus
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251- 53 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine en date du 23 août 2021 de la direction de la sûreté de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;
Considérant que, en application l’article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;
Considérant que certaines stations du réseau de la RATP desservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;
Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la Régie autonome des transports parisiens, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-08-24-00004 - Arrêté n°2021-00857 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 30 29 certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 30 août 2021 au dimanche 26 septembre 2021 inclus, répond à ces objectifs ;
A R R Ê T E
Article 1er :
Les agents du service interne de sécurité de la RATP, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du lundi 30 août 2021 au dimanche 26 septembre 2021 inclus, dans les stations, gares et arrêts de bus et dans les véhicules de transport des lignes suivantes, de leur ouverture à leur fermeture :
Lignes du métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle - Etoile incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois - Bécon et Gallieni incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Mairie de Montrouge incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny - Pablo Picasso et Place d’Italie incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle - Etoile et Nation incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve - 8 mai 1945 et Villejuif - Louis Aragon incluses et entre les stations Porte d’Italie et Mairie d’Ivry incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil - Pointe du Lac incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d’Austerlitz et Boulogne - Pont de Saint-Cloud incluses, y compris les lignes en correspondance ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-08-24-00004 - Arrêté n°2021-00857 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 30 30 - Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Aubervilliers - Front Populaire et Mairie d’Issy incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers - les Courtilles incluses et entre les stations Châtillon-Montrouge et Saint-Denis - Université incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y compris les lignes en correspondance.
Lignes du réseau express régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée - Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER).
Lignes du tramway :
- Ligne T1, entre les stations Asnières-Gennevilliers - les Courtilles et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte d’Asnières - Marguerite Long et Porte de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges - Sarcelles incluses.
Lignes de bus :
- Bus N1 : de l’arrêt Rond-point des Champs Elysées - Matignon à l’arrêt Palais de la découverte sur l’ensemble de la ligne ;
- Bus N2 : de l’arrêt Rond-point des Champs Elysées - Franklin D. Roosevelt à l’arrêt La Boétie - Percier sur l’ensemble de la ligne ;
- Bus N11 : de l’arrêt Porte Maillot - Palais des Congrès à l’arrêt Porte de Vincennes sur l’ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N12 : de l’arrêt Porte de Saint-Cloud à l’arrêt Porte des Lilas sur l’ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N13 : de l’arrêt Balard à l’arrêt Porte de Pantin - Métro sur l’ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-08-24-00004 - Arrêté n°2021-00857 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 30 31 - Bus N14 : de l’arrêt Gérard de Nerval à l’arrêt Porte d’Orléans - Métro sur l’ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N15 : de l’arrêt Porte de Clichy à l’arrêt Porte d’Italie - Hélène Boucher sur l’ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N16 : de l’arrêt Porte de Champerret à l’arrêt Echangeur de Bagnolet sur l’ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N41 : de l’arrêt Gare de l’Est à l’arrêt Porte de Pantin sur l’ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N42 : de l’arrêt Gare de l’Est à l’arrêt Porte de la Villette - Macdonald sur l’ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N43 : de l’arrêt Gare de l’Est à l’arrêt Skanderbeg sur l’ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N44 : de l’arrêt Gare de l’Est à l’arrêt Gérard de Nerval sur l’ensemble de la ligne dans Paris intramuros ;
- Bus N45 : de l’arrêt Gare de l’Est à l’arrêt Porte de Pantin sur l’ensemble de la ligne dans Paris intramuros.
Article 2 :
Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l’Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet du Val-d’Oise, le préfet, directeur du cabinet de la préfecture de police, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et la présidente- directrice générale de la RATP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val- d’Oise.
Fait à Paris, le 24 août 2021
Pour le Préfet de Police,
Le Chef du Cabinet
Signé
Carl ACCETTONE
Préfecture de Police de Paris - 78-2021-08-24-00004 - Arrêté n°2021-00857 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 30 32