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Déliberation - DCM 2023 2 4 CompteAdministratif2022 Commune
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 2 4 CompteAdministratif2022 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
207
|
l (1 Les 2 Ar REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 30 mars 2023
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
En exercice... rss 10 Le trente mars à vingt heures trente,
Présents................9 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants... ...10 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés.................10 à la salle Renaissance,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 21/03/2023
Date d'affichage : 21/03/2023
PRESENTS : BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LADET Mathieu, LAYRAL
Emmanuel, RODIER Jean-Jacques, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS EXCUSES : SAUVEPLANE Pierre.
PROCURATION : SAUVEPLANE Pierre a donné procuration à BRUN Christophe.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur LAYRAL Emmanuel a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de neuf.
SEANCE N°2023-2
DELIBERATION N°2023-2-4
FINANCES LOCALES — Compte administratif 2022
Budget Commune
Vu le Code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12, L2121-14,
L2121-21, L2121-29 et L2121-81;
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par la comptable ;
Considérant que Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif 2022;
Considérant que Madame CALMELS Anne, maire, s'est retirée pour laisser la présidence à Monsieur GARAMPON Olivier ;
M.GARAMPON Olivier propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur le compte administratif 2022 dressé par l'ordonnateur et lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement Section d'investissement Cumul
Dépenses I Recettes Dépenses | Recettes Dépenses Ï Recettes
Opération de l'exercice 2022 263 656,99 € 333 585,52 € 113 119,96€ 30 502,22 € 376 776,95 € 364 087,74 €
- __5261774€
Lsrusise déficit) 374415,18€ |- 8 475,77 € - 8 475,77 € 374415,18€
444 343,71 € = 91 093,51 €
RAT RAR 202 2m ie er mi 7 = — =] 128 453,21 € 46532,55€ 128 453,21 € 444 343,71 € - 173 014,17 € 271 329,54 €
Page 1 sur 2 Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à neuf voix pour,
(Mme le maire quitte la salle lors du vote du CA)
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives notamment x au report, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
- Adopte le compte administratif 2022 du budget commune tel qu'il a été présenté.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le 5 avril 2023
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr lé & avril 2023
Le Maire ” Le secrétaire de séance
CALMELS Anne | LAYRAL Emmanuel 1
, Pl
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
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