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Déliberation - DCM 2024 4 3 CFU2023 Commune
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 4 3 CFU2023 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Extrait du recistre des délibérations
de la Commune Saïint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 27 mars 2024
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
En exercice............... 10 Le vingt-sept mars à vingt heures trente,
Présents..................... 6 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-IEAN-ET-SAINT-
Votants...................… 6 PAUL, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés. .…................… 8 à la Grange aux Marnes,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 21/03/2024
Date d'affichage : 21/03/2024
PRESENTS: CALMELS Anne, BRUN Christophe, FABRE Cédric, LADET Mathieu, LAYRAL Emmanuel, SENTY Michel, VERLAGUET Mathieu.
ABSENTS EXCUSES : GARAMPON Olivier, SAUVEPLANE Pierre,
ABSENT : RODIER Jean-Jacques.
PROCURATION: GARAMPON Olivier a donné procuration à FABRE Cédric, SAUVEPLANE Pierre a donné procuration à BRUN Christophe.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur FABRE Cédric a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de six.
SEANCE N°2024-3
DELIBERATION N°2024-3-3
FINANCES LOCALES -— Compte Financier Unique 2023
Budget Commune
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 202 t ;
Vu la délibération n°2023-5-5 du conseil municipal du 20 juin 2023 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 de la Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul :
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des
taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ve qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés, il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte financier
unique 2023 — Budget commune, lequel peut se résumer ainsi :
Page 1 sur 2 Section de fanctionnement Section d'investissement Cumul
Dépenses ] Recettes Dépenses Î Hecettes Dépenses Ï Recettes
Opération de l'exercice 2022 298 951.34 € 365 581.73 € 263 922.55 € 198 568.14 € 562 B73.89 € 564 149.87 €
Résultat comptable 2022 66 630.39 € e 65 354.41 € 1275.98 €
Resuitats antérieurs reportés (excédent ou
déficit) 271 329,54 € |- 91 053.51 € = 91 053.51 € 271329.54€
l Résultat de clôture à affecter 337 959,93 € + 156407.92€ 181 552.01 €
RAR 2023 124 490,65 € 85 41008 € 124 490.65 € 85 410.08 €
Résultats définkifs 337 959.93 € - __195 4889.49 € 142 47144 €
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à huit voix pour,
(Madame le Maire quitte la salle au moment du vote du CFU)
- Approuve le compte financier unique 2028 de la Commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul
- Donne pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à Ia sous-préfecture le l avril 2024
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le b avril 2024
Le Maire
CALMELS À de
LL
| Le secrétaire de séance
FABRE Cédric
)
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou por l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
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