Acte - AR 013 2023 publié le 19 jan 2023

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Acte - AR 013 2023 publié le 19 jan 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 013 2023 publié le 19 jan 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 013/2023

Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023 sur l’ensemble du territoire communal pour la société Spie City Networks et de ses sous-traitants.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles : L2212.1 et L2212.2,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par la société Spie City Networks domiciliée 10, avenue de l’Entreprise - Campus Saint-Christophe Bât EDISON 3 à Cergy-Pontoise (95863) ainsi que ses sous-traitants,

Considérant que ces travaux vont nécessiter l’empiètement sur la chaussée et sur le trottoir,

Considérant que la société Spie City Networks et ses sous-traitants seront amenés à effectuer tout au long de l’année des travaux d’urgence d’aiguillage et de tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de la voirie communale,

Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’ Autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

ARRETE

Article 1% - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société Spie City Networks ainsi que ses sous-traitants,

Société : AB RESEAUX domicilié 9, rue Louis Blanc 93400 Saint Ouen.

Société : FULL CONNECTION domicilié 6, rue des Tuilots 94290 Villeneuve le Roi.

Société : OQG2L domicilié 105 bis, rue Pasteur 60140 Liancourt.

Société : QUALCOMS domicilié 5, rue Louise Bourgeois 94260 Fresnes.

Société : NC FIBRE OBTIQUE domicilié 74, avenue Jean Jaurès 93700.

Société : PRO TV SAT domicilié 67, rue Henri Barbusse 93200 Saint-Denis.

Société : FS OPTIC domicilié 81, rue Réaumur 75002 PARIS.

Société : VIACOM domicilié 9, rue Pasteur 92110 Clichy.

Société : SPIE CITY NETWORKS domicilié 1/3, Place de la Berline 93287 Saint-Denis Cedex.

1/2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 19 JANVIER 20237 = D UE RS RS = = = 2 RUE Um = = = =

Arrêté n° 013/2023

sont autorisées à occuper le domaine public pour réaliser des travaux d’aiguillage et des travaux de tirage de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire communal.

Article 2 - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux

Article 3 - Du lundi 2 janvier 2023 au samedi 30 décembre 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel affecté à cet effet si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 4 — La société Spie City Networks et les sociétés intervenant pour les différents travaux prendront toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers et signaler, de jour comme de nuit, tout empiètement sur la chaussée par l’apposition de plots, barrières, balisages disposés aux endroits convenables.

Article 5 — La société Spie City Networks et les sociétés intervenant sont tenues de remettre en état les trottoirs et tout autre espace ouverts pour leurs besoins.

Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de la société Spie City Networks ou de ses sous-traitants

Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis

- La société Spie City Networks.

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis le lundi 12 janvier 2023

Olivier CORZANTI

Maire de Fleury-Mérogis HET

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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans

un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2023