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Déliberation - DCM 04 2025
Déliberation - DCM 01 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L C
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO1-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 23 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cina, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la
commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 17 janvier 2025.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra
AUBERT, Anne POILANE, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-
Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Florence MICHEL donne pouvoir à Nathalie CHARTIER. Membres excusés : Pascal PAILLARD).
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PAPEIL
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Révision des statuts du syndicat Territoire d'énergie Mayenne - Acceptation expresse
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Le syndicat d'énergie Territoire d'énergie Mayenne (TEM) a procédé à
l'actualisation de ses statuts et de leurs annexes afin qu'ils soient en conformité avec ses
missions actuellement exercées.
Conformément à l’article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales applicable
par renvoi de l’article L5711-1 du même code, TEM a porté cette procédure à la connaissance
de l'intégralité de ses membres, dont la Commune de LA ROCHE-NEUVILLE.
Ainsi, la délibération du comité syndical afférente, en date du 10 décembre 2024, ainsi que les
statuts et leurs annexes actualisés, ont été notifiés à notre attention le 20 décembre 2024.
DCM 2025-01-D-01 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO1-DE
PROPOSITION : Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prononcer un avis
favorable sur cette procédure de révision et d'accepter les termes statutaires révisés du syndicat
Territoire d'énergie Mayenne.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Jean-Pierre PAPEIL
pee
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 39 JAN 2075
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-01-D-01 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO2-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 23 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la
commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 17 janvier 2025.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra
AUBERT., Anne POILANE, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-
Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Florence MICHEL donne pouvoir à Nathalie CHARTIER. Membres excusés : Pascal PAILLARD.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PAPEIL
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Adressage complémentaire — numérotation de voirie
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Afin de faciliter le déploiement du FTHT (fibre optique), ainsi que le travail de la
Poste et d’éviter les doublons de lieux-dits, il convient d’attribuer de nouveaux noms ou
numéros aux logements situés dans différents points de la commune.
Suite à la séparation en deux d’un logement existant sur la parcelle cadastrée AB 55 située au
13c rue d'Anjou, un nouveau numéro doit être attribué au logement créé. Les numéros 13b, 13c,
13d et 13e étant déjà attribués, nous avons sollicité l’avis de LA POSTE sur la meilleure
solution pour numéroter ce nouveau logement. LA POSTE nous conseille soit :
- _ Renuméroter l'ensemble de la voie avec le système métrique,
- Décaler les numéros existants : en créant un 13 F qui remplacerait le 13 E. Le 13 E
deviendrait alors 13 D, 13 D remplacerait et libèrerait le 13 C.
DCM 2025-01-D-02 1 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO2-DE
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal une solution plus simple et qui n’impacterait pas les voisins :
- _ D'ATTRIBUER un complément de numérotation à chacun des 2 logements du 13C
comme indiqué dans le tableau et sur le plan ci-dessous :
Référence | N° de | Complément Aide voie Commune |Commune Propriétaire
cadastrale | voie | du N° déléguée P
Loigné sur| LA ROCHE-| MANCEAU AB 55 13 C — logement 1 |rue d'Anjou Mayenne NEUVILLE | Florent
VA: Loigné sur| LA ROCHE-| MANCEAU
AB 55 13 C — logement 2 |rue d'Anjou Mayenne NEUVILLE | Florent
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution
de la présente délibération
DECISION : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre PAPEIL
Le Maire,
Jean-Paul FORVEILLE:
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 39 JAN 2075
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-01-D-02 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO3-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 23 JANVIER 2025
Pt nd Po) dd
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la
commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 17 janvier 2025.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT. Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra
AUBERT, Anne POILANE, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIÏS, Jean-
Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Florence MICHEL donne pouvoir à Nathalie CHARTIER. Membres excusés : Pascal PAILLARD,.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PAPEIL
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Solidarité avec la population de Mayotte
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire expose au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec
La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les
communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la
population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des
associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
DCM 2025-01-D-03 1 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L C
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO3-DE
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de LA ROCHE-NEUVILLE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- De soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de
la manière suivante :
- Faire un don d’un montant de 200 € à la Protection civile (Tour Essor - 14 rue Scandicci
93500 PANTIN)
- D’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
DECISION : Après un vote à mains levées, à 16 voix Pour et 2 voix Contre, le Conseil
municipal adopte la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEI Jean-Pierre PAPEIL s E—
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 39 JAN 209
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-01-D-03 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO4-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 23 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la
commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 17 janvier 2025.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT. Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra
AUBERT. Anne POILANE, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean- Pierre PAPEIL,
Membres absents et représentés : Florence MICHEL donne pouvoir à Nathalie CHARTIER. Membres excusés : Pascal PAILLARD.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PAPEIL
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Bail commercial Boulangerie — demande de résiliation
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Vu la délibération DCM 2023-10-D-09 du 23/10/2023 portant location de
l’immeuble de la Boulangerie sis 1 rue de Normandie — Loigné sur Mayenne — 53200 LA
ROCHE-NEUVILLE, au 01/01/2024 à Monsieur Baptiste CHENAY.
Les locaux désignés ci-dessus, ont fait l'objet d'un bail commercial établi aux termes d'un acte
reçu par Maître Fabien JOSSET notaire à Château-Gontier-sur-Mayenne, le 08 janvier 2024
consenti par la Commune de LA ROCHE NEUVILLE, bailleur aux présentes, au profit
de Monsieur Baptiste CHENAY, boulanger-pâtissier, pour une durée ayant commencé à courir
le 1° janvier 2024, pour se terminer le 31 décembre 2032.
DCM 2025-01-D-04 1 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le SG
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO4-DE
Par jugement du Tribunal de Commerce de LAVAL en date du 20 novembre 2024, la SELARL
SLEM] & Associés a été nommée en qualité de mandataire judiciaire dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’égard de M. Baptiste CHENAY.
Par mail du (04 décembre 2024, le mandataire judiciaire nous informe que
Monsieur CHENAY lui indique que son activité à La Roche-Neuville étant déficitaire voire tout juste à l'équilibre, il envisage de délaisser son local mais de maintenir l'approvisionnement
en pain par le biais de distributeurs automatiques. Le mandataire judiciaire demande, par
conséquent, si la commune de LA ROCHE NEUVILLE serait disposée à une résiliation du bail commercial sans caractère indemnitaire.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- D'accepter la résiliation du baïl commercial conclu entre la Commune de LA ROCHE- NEUVILLE et Monsieur Baptiste CHENAY, sans caractère indemnitaire à compter du
01/02/2025.
- D’'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLEeS Rs Jean-Pierre PAPEIL
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 39 JAN 295
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-01-D-04 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L C
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO5-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 23 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la
commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 17 janvier 2025.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT. Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra
AUBERT. Anne POILANE, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-
Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Florence MICHEL donne pouvoir à Nathalie CHARTIER. Membres excusés : Pascal PAILLARD.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PAPEIL
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Attribution des crédits scolaires pour l'année 2025
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier du directeur de
l’école RPI Loigné/Marigné, lequel, dans un premier temps remercie la municipalité pour
l’ensemble des crédits attribués en 2024, et dans un second temps, présente une nouvelle
demande d’attribution de crédits scolaires pour l’année 2025.
Le directeur de l’école sollicite la même enveloppe budgétaire qu’en 2024 soit l’attribution d’un
crédit de 62€ par élève, sachant que l’effectif prévisionnel est basé sur un maximum de 131 élèves à la rentrée 2025.
DCM 2025-01-D-05 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L C
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 _DOS5-DE
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- _ D’attribuer un crédit de 62 € par élève à l’école RPI Loigné/Marigné pour l’année 2025 ; - __ D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE Jean-Pierre PAPEIL ° DNA Aid
Notifé/publié sur le site internet de la collectivité
Le 39 JAN. 205
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-01-D-05 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO6-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 23 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la
commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 17 janvier 2025.
Etaient_présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra
AUBERT. Anne POILANE, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-
Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Florence MICHEL donne pouvoir à Nathalie CHARTIER. Membres excusés : Pascal PAILLARD).
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PAPEIL
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Demande de subvention classes de découverte du RPI Loigné/Marigné — année 2025 « Classe montagne »
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier du directeur de
l’école RPI Loigné/Marigné, lequel sollicite une aide financière de 6 981 € pour aider au
financement d’une classe de découverte « classe montagne » de 39 élèves au Collet d’Allevard,
début octobre 2025
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- D’attribuer une aide financière de 6 981 € pour la classe découverte « classe montagne »
prévue au Collet d’Allevard début octobre 2025 ;
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.
DCM 2025-01-D-06 1 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L C
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO6-DE
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Jean-Pierre PAPEIL
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 39 JAN 295
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-01-D-06 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 D07-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 23 JANVIER 2025
on PP
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la
commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 17 janvier 2025.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra
AUBERT., Anne POILANE, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean- Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Florence MICHEL donne pouvoir à Nathalie CHARTIER. Membres excusés : Pascal PAILLARD.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PAPEIL
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Demande de subvention classes de découverte du RPI Loigné/Marigné — année 2025
« Classe mer »
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier du directeur de
l’école RPI Loigné/Marigné, lequel sollicite une aide financière de 2 500 € pour aider au
financement d’une classe de découverte « classe mer » de 32 élèves à Préfailles, du 22 au 25
avril 2025.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- _ D’attribuer une aide financière de 2 500 € pour la classe découverte « classe mer » de 32
élèves à Préfailles, du 22 au 25 avril 2025 ;
- _ D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025.
DCM 2025-01-D-07 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S L C
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 _ DO07-DE
DECISION : À l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Jean-Pierre PAPEIL
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 30 JAN. 202
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-01-D-07 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO8-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 23 JANVIER 2025
L'an deux mil vingt-cina, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la
commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 17 janvier 2025.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra
AUBERT. Anne POILANE, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-
Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Florence MICHEL donne pouvoir à Nathalie CHARTIER. Membres excusés : Pascal PAILLARD.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PAPEIL
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
Demande de participation financière aux voyages scolaires des collégiens et lycéens
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire rappelle au Conseil municipal la DCM 2019-10-D-08 du 03 octobre
2019 instaurant le versement d’une aide financière aux voyages scolaires :
- Aux enfants résidant à LA ROCHE-NEUVILLE,
- Une fois par enfant entre la 6% et la terminale sur le reste à charge une fois les autres
aides accordées, sur présentation d’un bilan et des justificatifs,
- D'un montant de 30 % du reste à charge des frais de séjour jusqu’à concurrence de 75
€ maximum (la dépense restant à charge prise en compte pour l’aide serait donc
plafonnée à 250€).
DCM 2025-01-D-08 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le SO
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO8-DE
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : - De maintenir le montant de cette aide pour 2025 ;
- _ De dire que cette aide sera revue tous les ans ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces
nécessaires à l’exécution de la présente délibération
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Jean-Pierre PAPEIL
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 30 JAN. 202
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-01-D-08 2 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO9-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 23 JANVIER 2025
PP SP dd
L'an deux mil vingt-cing, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la
commune déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 17 janvier 2025.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT, Stéphanie BOULAY, Hugo SANTOS, Jérôme LEGRAND, Alexandra
AUBERT. Anne POILANE, Julie MARSOLLIER, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-
Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Florence MICHEL donne pouvoir à Nathalie CHARTIER. Membres excusés : Pascal PAILLARD.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PAPEIL
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 17
Absents ayant donné pouvoir : 01
Votants 18
S.P.A. de la Mayenne — conventionnement annuel pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière — année 2025
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier en date du 16
janvier 2025 de la fourrière départementale SPA de la Mayenne, relative à la Convention
Annuelle pour le Fonctionnement et la Gestion de la Fourrière, adressée en mairie pour
signature.
La commune de La Roche-Neuville ne disposant pas de fourrière peut faire appel à la Fourrière
Départementale dans le cadre d’une convention annuelle et suivant les termes ci-dessous :
- Le centre d’accueil des animaux situé à « La Riverie » - ZI des Touches — 53000
LAVAL, fonctionne en tant que fourrière pour la commune.
DCM 2025-01-D-09 1 Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le SG
ID : 053-200084689-20250123-DCM 2025 01 DO9-DE
- La SPA de la Mayenne s’engage à recueillir les chiens et les chats, à l’exception des
chats sauvages, en état de divagation, capturés sur son territoire et amenés à la Fourrière
Départementale par la commune, accompagnés d’un document officiel justifiant de leur provenance.
- La SPA s’engage également à mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour
héberger, rechercher les propriétaires, ainsi qu’à faire procéder aux examens
vétérinaires pour les animaux mordeurs ou suspectés de rage, pour le compte de la
commune.
- Pour l’ensemble des prestations, la commune doit s’engager à verser une contribution
annuelle de 0,50€ par habitant, soit pour un nombre d’habitants de 1260, une somme de
630,00 €.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, et compte tenu que la commune ne dispose
pas de fourrière destinée à recueillir les animaux errants, M. le Maire propose au Conseil
municipal :
- D’adopter et de l’autoriser à signer la convention proposée par la fourrière
départementale de la Mayenne ;
-__ De procéder au versement de la cotisation correspondante.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Jean-Pierre PAPEIL DCS
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 30 JAN. 207
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-01-D-09 2