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Déliberation - DCM 04 2025
Déliberation - DCM 05 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO1-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 15 MAI 2025
D ST
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune
déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 7 mai 2025.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Chrisiophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT, Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Alexandra AUBERT, Guillaume
COUSIN. Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Stéphanie BOULAY donne pouvoir à Céline COTTEREAU, Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS.
Membres absents excusés : Hugo SANTOS,
Jérôme LEGRAND,
Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Nicole PLANCHENAUTLT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 14
Absents ayant donné pouvoir : 02
Votants 16
Renouvellement de la ligne de trésorerie
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a contracté auprès du
Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine une ligne de trésorerie sous forme de droits à tirage à
hauteur de 150 000 € et précise que selon les termes de la convention de crédit, ce concours
arrive à échéance le 05/06/2025, date à laquelle l'intégralité des fonds mis à disposition devront être remboursés et notre ligne de trésorerie sera échue.
En conséquence, il donne connaissance au Conseil municipal de la proposition présentée par la
Caisse Régionale de Crédit Agricole de l’ Anjou et du Maine pour une nouvelle ouverture de crédit et des conditions générales des prêts.
DCM 2025-05-D-01 I Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le SG
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO1-DE
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- DE DEMANDER à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de | Anjou et du Maine,
l'attribution d’une ouverture de crédit d’un montant de 150 000 €uros, aux conditions
suivantes :
o Durée : 12 mois
o Type de taux d'intérêt : Révisable
o Référence de l’index : Euribor 3 Mois Moyenné (valeur indicative avril 2025
= 2.2490 %) +
Marge : 0,40 %
Prélèvement des intérêts : trimestriellement et à terme échu par débit d’office
Commission : 0,20 % l’an (prélèvement à la mise en place)
Frais de dossier : 0 €
- DE PRENDRE l'engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année
en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des
échéances ;
- DE PRENDRE l'engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer ou de mettre en
recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des
échéances ;
- DE LUI CONFERER, en tant que de besoin, toutes délégations utiles pour la réalisation de
l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et
l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
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DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Nicole PLANCHENAULT
_{—
À
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 19 MAI 25
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-05-D-01 2 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S L C
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO2-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal
de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune déléguée de Loigné sur
Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après
convocation adressée le 7 mai 2025.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE, Nathalie
CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU, Jean-Yves TAROT,
Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Alexandra AUBERT, Guillaume COUSIN, Matthieu TALOIS,
Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Stéphanie BOULAY donne pouvoir à Céline COTTEREAU,
Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS.
Membres absents excusés : Hugo SANTOS,
Jérôme LEGRAND,
Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Nicole PLANCHENAULT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 14
Absents ayant donné pouvoir : 02
Votants 16
Lotissement Espace Ferdinand Barais — Réalisation d'un prêt
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Dans le cadre du financement des travaux d’aménagement du lotissement « Espace
Ferdinand Barais » à Saint-Sulpice, M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de réaliser un prêt à Moyen Long Terme.
Il présente à cet effet la proposition de financement reçue du Crédit Agricole.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- DE DEMANDER à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’ Anjou et du Maine, l'attribution d’un crédit d’un montant de 79 000 €, et ce aux conditions suivantes :
DCM 2025-05-D-02 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le SO
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO2-DE
Montant : 79 000 €
Taux fixe : 3.72%
Durée : 120 mois
Périodicité : Trimestrielle
© Frais de dossier : 150 €
- DE PRENDRE l'engagement, au nom de la Commune, d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
- DE PRENDRE l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances ;
- DE LUI CONFERER, ou à son représentant, en tant que de besoin, toutes délégations utiles
pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
O
O
©
©
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Nicole PLANCHENAULT
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le {9 MAI 27
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-05-D-02 2 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO3-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cing, le quinze mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune
déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 7 mai 2025.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTT EREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT. Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Alexandra AUBERT, Guillaume
COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Stéphanie BOULAY donne pouvoir à Céline COTTEREAU, Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS.
Membres absents excusés : Hugo SANTOS,
Jérôme LEGRAND),
Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Nicole PLANCHENAUTT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 14
Absents ayant donné pouvoir : 02
Votants 16
Convention RODP Distributeurs de baguettes avec le boulanger
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de prévoir une convention
d'occupation du domaine publie, concernant les deux distributeurs automatiques de baguettes
de pain appartenant à la commune de La Roche-Neuville et implantés sur la commune de La
Roche-Neuville.
Cette convention instaurant les droits et obligations de chacune des parties sera conclue entre
la commune et le boulanger qui assurera l’approvisionnement, la régie et l’entretien de ces
appareils.
DCM 2025-05-D-03 1 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le SO
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO3-DE
Il y sera notamment noté les modalités de paiement et de révision de la redevance d'occupation
du domaine public, payable tous les ans.
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- DE VALIDER la proposition de M. le Maire ;
- DE L’AUTORISER à signer la convention d'occupation du domaine public à intervenir
entre la commune de La Roche-Neuville et le boulanger qui assurera
l’approvisionnement, la régie et l’entretien des deux distributeurs automatiques de
baguettes de pain.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEÏILLE. Nicole PLANCHENAULT
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 19 MAI 29%
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-05-D-03 2 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO4-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 15 MAI 2025
PS ST SD DS ST
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune
déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 7 mai 2025.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT. Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Alexandra AUBERT, Guillaume
COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Stéphanie BOULAY donne pouvoir à Céline COTTEREAU, Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS.
Membres absents excusés : Hugo SANTOS,
Jérôme LEGRAND,
Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Nicole PLANCHENAUTLT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 14
Absents ayant donné pouvoir : 02
Votants 16
Mise en vente d'un bien immobilier — 1 rue de Normandie sur la commune déléguée de
Loigné sur Mayenne
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Vu l’article L 2241-1 du CGCT stipulant que le conseil municipal délibère sur la
gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,
Vu la délibération du 06 juillet 2023 portant acquisition du bien immobilier situé au 1 rue de
Normandie sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, parcelle cadastrée AC 0064,
Considérant que ledit immeuble n’est plus occupé depuis le 1° février 2025,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient
très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune dispose,
Considérant que ledit immeuble dépend du domaine privé de la commune,
DCM 2025-05-D-04 1 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le SO
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO4-DE
Considérant l’estimation du bien faite par l’étude de Maître JOSSET, notaire à Château-
Gontier-sur-Mayenne en date du 13 mai 2025 pour une valeur entre 130 000 € et 140 O00 €,
Vu l'installation d’une nouvelle chaudière en 2024,
Vu la réfection totale de la toiture réalisée en avril 2025,
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal :
- DE METTRE en vente le bien immobilier situé au 1 rue de Normandie sur la commune déléguée de Loigné sur Mayenne, parcelle cadastrée AC 0064,
- DE FIXER le prix de vente initial de ce bien à 160 000 €,
- DE DIRE que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur, - _D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement de la vente auprès de l’étude de Maître JOSSET, notaire à Château-Gontier-sur-Mayenne
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Nicole PLANCHENAULT
C
PT
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 49 MAI 295
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-05-D-04 2 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO5-BF
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 15 MAI 2025
DD DS SP
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune
déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 7 mai 2025.
Etaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHA UVEAU,
Jean-Yves TAROT. Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Alexandra AUBERT, Guillaume
COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Stéphanie BOULAY donne pouvoir à Céline COTTEREAU, Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOÏS.
Membres absents excusés : Hugo SANTOS,
Jérôme LEGRAND),
Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Nicole PLANCHENAULT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 14
Absents ayant donné pouvoir : 02
Votants 16
Clôture de la régie d'avance pour le paiement des dépenses de carburant
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.1617
et R.1617-1 à R.1617-18 ;
DCM 2025-05-D-05 1 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le SG
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO5-BF
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2019 autorisant le maire à créer
(modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du
code général des collectivités territoriales ;
Vu l’Arrêté du 1% mars 2019 portant constitution de la régie d’avance pour le paiement des
dépenses de carburant à compter du 1° janvier 2019 ;
Vu l’avis conforme du comptable en date du 07 mai 2025 :
Considérant que pour des questions d’organisation, il convient de clôturer la régie d’avance
pour le paiement des dépenses de carburant ;
PROPOSITION : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- ARTICLE PREMIER - La régie d'avance pour le paiement des dépenses de carburant instituée auprès du service comptable de Château-Gontier-sur-Mayenne est clôturée à compter du 19 mai 2025,
- _ ARTICLE 2 — En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
- ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire du SGC de Château-Gontier- sur-Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Nicole PLANCHENAULT
<<
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 19 MAI 25
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loï du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-05-D-05 2 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S L C
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO6-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 15 MAI 2025
SDL PS TS ST
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune
déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 7 mai 2025.
Etaient_présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT. Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Alexandra AUBERT, Guillaume
COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Stéphanie BOULAY donne pouvoir à Céline COTTEREAU, Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS.
Membres absents excusés : Hugo SANTOS,
Jérôme LEGRAND),
Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Nicole PLANCHENAULT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 14
Absents ayant donné pouvoir : 02
Votants 16
Demande de participations financières scolaires à la commune de Simplé - Année 2024/2025
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que :
Les enfants PAILLARD Basile (GS) et Capucine (PS), domiciliés chez leurs parents à
Simplé, sont scolarisés au RPI Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire
2024/2025.
Il précise à cet effet qu’il convient de fixer le montant de la participation aux frais de scolarité à solliciter à la commune de Simplé.
DCM 2025-05-D-06 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le SO
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO6-DE
PROPOSITION: Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education stipulant que « Lorsque les
écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves
dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence »,
M. le Maire propose de :
- _ SOLLICITER auprès de la commune de Simplé un montant de participation basé sur celui
demandé dans le cadre du RPI Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire
2024/2095, soit 697.07 € par élève ; la somme due s’élèverait ainsi à : 697.07 € x 2 élèves
= 1 394.14 € pour l’ Année 2024/2025 ;
- LE CHARGER de procéder au recouvrement.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Nicole PLANCHENAULT
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Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 9 MAI 2%
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-05-D-06 2 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO7-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune
déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 7 mai 2025.
Efaient présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT. Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Alexandra AUBERT, Guillaume
COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Stéphanie BOULAY donne pouvoir à Céline COTTEREAU, Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS.
Membres absents excusés : Hugo SANTOS,
Jérôme LEGRAND),
Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Nicole PLANCHENAULT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 14
Absents ayant donné pouvoir : 02
Votants 16
Demande de participations financières scolaires à la commune de Chemazé - Année
2024/2025
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que :
Les enfants CHAUVIGNÉ Noah et Gauthier (CP), en garde alternée chez leur papa à La
Roche-Neuville et chez leur maman, Mme DESHAYES Audrey à Chemazé (53200), sont
scolarisés au RPI Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire 2024/2025.
Il précise à cet effet qu’il convient de fixer le montant de la participation aux frais de scolarité à solliciter à la commune de Chemazé.
DCM 2025-05-D-07 1 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le SO
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO7-DE
PROPOSITION : Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education stipulant que « La scolarisation
d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être
interrompue avant le terme de la formation pré élémentaire, ou avant le terme de la formation
élémentaire », M. le Maire propose de :
- SOLLICITER auprès de la commune de Chemazé un montant de participation basé sur
celui demandé dans le cadre du RPI Loïgné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année
scolaire 2024/2025, soit 697.07 € par élève ; la somme due s’élèverait ainsi à 697.07 € pour
l’ Année 2024/2025 ;
Enfant | classe | détail caicul total
CHAUVIGNÉ Noah et CP :(697.07€/2)x2 | 697.07 € Gauthier
697.07 €
- LE CHARGER de procéder au recouvrement.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Nicole PLANCHENAULT
F
st
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 19 MAI 2075
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-05-D-07 2 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le S LG
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO8-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 15 MAI 2025
PDT SSSR
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze maï, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune
déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 7 mai 2025.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT. Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Alexandra AUBERT, Guillaume
COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Stéphanie BOULAY donne pouvoir à Céline COTTEREAU, Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS.
Membres absents excusés : Hugo SANTOS,
Jérôme LEGRAND),
Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Nicole PLANCHENAULT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 14
Absents ayant donné pouvoir : 02
Votants 16
Demande de participations financières scolaires à la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne - Année 2024/2025
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que les enfants suivants ont été scolarisés
au RPI Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire 2024/2025 :
o L'enfant DAULAY Gaby (CM2), en garde alternée chez son papa à La Roche-Neuville et chez leur maman, Mme BARRA Angéliqua à Château-Gontier-sur-Mayenne,
° Les enfants AUGER Nathanaël (MS) et Timothé (CE1), en garde alternée chez leur maman à La Roche-Neuville et chez leur papa, M. AUGER Nicolas à Château-Gontier- sur-Mayenne,
DCM 2025-05-D-08 1 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le SO
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 DO8-DE
o L'enfant MICHEL BESNARD Elenna (CM1), en garde alternée chez sa maman à La Roche-Neuville et chez leur papa, M. BESNARD Christophe à Château-Gontier-sur- Mayenne,
o L'enfant MARCHAND Iliana (CM2), en garde alternée chez son papa à La Roche- Neuville et chez leur maman, Mme HEMERY Nathalie à Château-Gontier-sur- Mayenne.
Il précise à cet effet qu’il convient de fixer le montant de la participation aux frais de scolarité
à solliciter à la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne.
PROPOSITION : Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education stipulant que « La scolarisation
d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être
interrompue avant le terme de la formation pré élémentaire, ou avant le terme de la formation
élémentaire », M. le Maire propose :
- DE SOLLICITER auprès de la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne un montant de participation basé sur celui demandé dans le cadre du RPI Loigné-sur- Mayenne/Marigné-Peuton pour l’année scolaire 2024-2025, soit 697.07 € par élève ; la somme due s’élèverait ainsi à 1 742.69 € :
Enfant | classe détail calcul | total DAULAY Gaby ee CM 697.07€/2 |348.54€ AUGER Nathanaël et Timothé | MSetCEl |(697.07€/2)x2 697.07 € _ MICHEL BESNARD Elenna | CMI1 | 697.07€/2 1348.54€ MARCHAND Iliana CM2 | 697.07 € /2 348.54 € 1742.69€ |
- DE LE CHARGER de procéder au recouvrement.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVE i Nicole PLANCHENAULT
ct
BNC ON =
/\ LD = er
A F7 BE
(Mayenne)
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 49 MAI 20%
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-05-D-08 2 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L G
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 09-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune
déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-
Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 7 mai 2025.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT, Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Alexandra AUBERT. Guillaume
COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Stéphanie BOULAY donne pouvoir à Céline COTTEREAU,
Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS.
Membres absents excusés : Hugo SANTOS,
Jérôme LEGRAND,
Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Nicole PLANCHENAUTLT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 14
Absents ayant donné pouvoir : 02
Votants 16
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d'activité dans le cadre du fonctionnement de l’accueil de loisirs
pendant les vacances scolaires. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;
DCM 2025-05-D-09 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 09-DE
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal : LA CREATION, à compter du 10 février 2025, d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité en qualité de stagiaire
BAFA contractuel, grade de catégorie C à temps complet.
DE DIRE que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté
par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 15 jours allant du 10 février
au 11 avril 2025 inclus.
DE DIRE qu’il devra justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’animation.
DE DIRE que la rémunération de l’agent est déterminée par décision du Conseil
municipal du 20 juin 2024 (DCM 2024-06-D-12).
DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DECISION : A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul FORVEILLE. Nicole PLANCHENAULT
‘
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le 23 MAI 2075
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82. |
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-05-D-09 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O7
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 10-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIFAT
DE LA COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE
(Département de la Mayenne)
SEANCE DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mai, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
municipal de la commune de La Roche-Neuville se sont réunis à la mairie de la commune
déléguée de Loigné sur Mayenne, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 7 mai 2025.
Etaient_ présents : Jean-Paul FORVEILLE, Céline COTTEREAU, Christophe DELOGE,
Nathalie CHARTIER, Philippe HOUDU, Nicole PLANCHENAULT, Jean-Marie CHAUVEAU,
Jean-Yves TAROT. Florence MICHEL, Pascal PAILLARD, Alexandra AUBERT, Guillaume
COUSIN, Matthieu TALOIS, Jean-Pierre PAPEIL.
Membres absents et représentés : Stéphanie BOULAY donne pouvoir à Céline COTTEREAU,
Julie MARSOLLIER donne pouvoir à Matthieu TALOIS.
Membres absents excusés : Hugo SANTOS,
Jérôme LEGRAND,
Anne POILANE.
Secrétaire de séance : Nicole PLANCHENAULT.
Nombre de membres en exercice : 19
Quorum de l'assemblée : 10
Nombre de Membres présents : 14
Absents ayant donné pouvoir : 02
Votants 16
Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité
RAPPORTEUR : JP FORVEILLE
EXPOSE : Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié
à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du fonctionnement de l’accueil de loisirs
pendant les vacances scolaires. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents
permanents de la collectivité ;
DCM 2025-05-D-10 1 Envoyé en préfecture le 23/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
Publié le S L O
ID : 053-200084689-20250515-DCM 2025 05 10-DE
PROPOSITION : Au regard des éléments exposés. M. le Maire propose au Conseil municipal :
LA CREATION, à compter du 10 février 2025. d’un emploi non permanent pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité en qualité de stagiaire
BAFA contractuel, grade de catégorie C à temps complet.
-__ DE DIRE que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté
par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 15 jours allant du 10 février
au 18 avril 2025 inclus.
- DE DIRE qu'il devra justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle dans
le secteur de l’animation.
- DE DIRE que la rémunération de l’agent est déterminée par décision du Conseil
municipal du 20 juin 2024 (DCM 2024-06-D-12).
-__ DEDIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DECISION : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal adopte
la proposition du Maire.
Fait et délibéré en séance publique les jours, mois et an mentionnés ci-dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean-Paul FORVEILLE. Nicole PLANCHENAULT
Notifié/publié sur le site internet de la collectivité
Le3 MAI 205
La présente délibération est rendue exécutoire par application des formalités de publication et de notification au
représentant de l'Etat prévues par la loi du 03.03.82.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
DCM 2025-05-D-10 2