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Arrêté - Arrete G2020 077 Arrete de circulation pour travaux delagage DEVIENNE Christophe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 077 Arrete de circulation pour travaux delagage DEVIENNE Christophe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT N° G2020/077 HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :
REGLEMENTANT LA CIRCULATION LORS DE TRAVAUX D’ELAGAGE OU D’ABATTAGE D’ARBRES
Le maire de la commune de LAURENS,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L
2213-3, L 2213 ;
VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-S ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés
des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et
complété ;
VU L'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I -huitième partie (signalisation temporaire) ;
VU la demande présentée par DEVIENNE Christophe, gérant de la société « ARTAC PRIO ARBRES » sise 22 rue des pins 34480 SAINT GENIES DE FONTEDIT pour effectuer des effectuer des travaux d’élagage d’arbres en bordure de l’ Avenue de la Gare, située en agglomération, pour le compte de monsieur PUEO Jean-Charles demeurant 19 avenue de la gare sur la commune de
LAURENS et ceci afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie susnommée ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux, la sécurité et l’hygiène publiques, de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur le
territoire de la commune de LAURENS sur les places, les rues et les parkings ci-après : - Sur l’ensemble de la longueur de clôture de la maison située au n°19 Avenue de la Gare.
ARTICLE 2 : Dans la zone des travaux, une réduction de la chaussée pourra être possible. Un basculement des véhicules sur voie
opposée sera possible selon l’avancée des travaux.
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé manuellement. Tout dépassement dans la zone du chantier sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds. Cette restriction à la circulation prendra effet à compter du lundi 20 juillet 2020 à compter de 07h00 pour une durée de 01 jour.
ARTICLE 3 : L’entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution ainsi qu’une benne conteneur ou camion pour évacuer les déchets verts et troncs provenant des élagages et abattages. Aucun stockage ne sera
toléré sur la chaussée.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité incluant une voie de circulation réservée aux piétons sur la chaussée, côté opposé aux travaux, et d’une largeur minimum d’un mètre sera matérialisé par l’entrepreneur préalablement à tous travaux. La matérialisation
de la zone réservée sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux.
ARTICLE 5 : L'entreprise effectuant les travaux devra impérativement mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux hors de la benne conteneur ou du véhicule destiné à les recevoir.
ARTICLE 6 : Une pré-signalisation « travaux » et « Panneau temporaire de chaussée rétrécie » sera impérativement installée à 50 mètres en amont et en aval du chantier. Les pré-signalisations et signalisations devront être de type conforme à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 7 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par la société effectuant les travaux en application de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I -huitième partie.
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 9 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER - 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELLIER Cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de MURVIEL LES BEZIERS, le responsable de la Police Municipale de la commune de LAURENS sa afpés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.