Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08.02.2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08.02.2016 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 08.02.2016)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 08 février 2016

Présents : Mme Liliane SUTTER, Maire

Mme et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Xavier ULRICH, Jean-Nicolas GROSS

Mmes les conseillères Caroline REUTER, Denise RIEHM, Sophie SIEGEL, Marianne LAVERT, Viviane CARL, Céline EBER,

MM. les conseillers Albert DUB, Christian DIEBOLD, Marc KLEIN, Michel ETTLINGER, Norbert PONTA, Bernard RIEHL, Valentin GEBHARDT.

Absents excusés : Mme Sophie BOETTCHER-WEISS qui donne procuration à Mme Liliane SUTTER

Mme Carine ROLAND qui donne procuration à Mme Caroline REUTER

Absents non excusés : ./.

1) Demande de subvention de l’association des Producteurs de Fruits de Schwindratzheim-Waltenheim et Environs

L’association des producteurs de Fruits de SCHWINDRATZHEIM- WALTENHEIM et Environs sollicite une subvention de la commune pour l’achat d’un container maritime d’occasion pour le stockage de leur matériel, selon devis présenté d’un montant de 2 220,- € TTC.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le montant à allouer en tenant compte des critères établis par la grille de répartition existante à cet effet. M. Jean-Nicolas GROSS, Adjoint au Maire, qui a représenté la commune à la dernière assemblée générale de l’association a confirmé depuis, l’achat de ce conteneur.

Compte tenu que l’Association des Producteurs de Fruits, revendique son appartenance aux deux communes de Schwindratzheim et Waltenheim s/Zorn et qu’elle est en mesure de solliciter des subventions auprès d’autres collectivités, la municipalité propose de limiter sa participation à 20% du montant HT de 1 850 €, soit 370,- €.

Après délibération, le Conseil décide d’accorder la subvention ainsi définie à l’association des Producteurs de Fruits de Schwindratzheim-Waltenheim et Environs.

Adopté par 15 voix pour, 3 contre (MM. GEBHARDT, DIEBOLD, KLEIN) et 1 abstention (M. DUB)

2) Demande de subvention du Badminton Club de SCHWINDRATZHEIM

L’association du Badminton Club de SCHWINDRATZHEIM sollicite une subvention de la commune pour l’achat de nouveaux poteaux de filet, selon devis présenté d’un montant de 1 924,80 € TTC.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le montant à allouer en tenant compte des critères établis par la grille de répartition existante à cet effet, soit une aide 641,60 €, correspondant à 40% du montant HT de la dépense. Après délibération, le Conseil décide d’accorder la subvention ainsi définie pour cet investissement au Badminton Club de Schwindratzheim.

Adopté à l’unanimité3) Demande de subvention de l’association « Une rose, un espoir »

L’association « une rose, un espoir » de TRUCHTERSHEIM sollicite une subvention de la commune pour l’opération qui sera organisée sur SCHWINDRATZHEIM et environs le samedi 23 avril 2016.

L’intégralité des bénéfices réalisés par la vente de roses par les motards, sera reversée à la recherche contre le cancer.

L’association sollicite une subvention de 600 € permettant l’achat des roses prévues pour la commune de SCHWINDRATZHEIM.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le montant à allouer à l’association, suite à sa demande du 20 novembre 2015.

La municipalité s’est renseignée auprès des communes aux alentours, notamment HOCHFELDEN, où cette opération est également organisée, en vue de rester cohérent sur le mode de financement à adopter.

Mme le Maire propose de rester sur la prévision d’une rose par foyer, à raison de 0,60 € le prix d’achat de la rose et de 800 foyers, ce qui correspondrait à une subvention de 480 € minimum.

Sachant que la rose est proposée à 1 € à la vente, les personnes étant libre de donner ce qu’elles veulent et que l’argent ainsi récolté bénéficiera à des organismes de recherche dans le département, la commune décide d’attribuer un montant de 500 € à l’association « Une rose , un espoir ».

Adopté à l’unanimité

4) Adoption des restes à réaliser 2015

Une circulaire préfectorale du 21 avril 2011 avait rappelé le caractère obligatoire de l’inscription budgétaire et de la présentation au conseil municipal des restes à réaliser. Ceux-ci correspondent pour les dépenses d’investissement, aux dépenses engagées non mandatées, quelle que soit la taille de la commune. L’état est établi au 31 décembre de l’exercice. Les résultats reportés ne peuvent être repris au budget qu’après le vote du compte administratif. Une délibération du Conseil Municipal attestera de leur adoption.

Après avoir été informé des modalités de gestion des restes à réaliser, le Conseil décide d’adopter les états des restes à réaliser suivants : - le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter, soit 205 000 € ;

- le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter, soit 195 000 € ;

Adopté à l’unanimité

5) Redevance pour occupation provisoire du domaine public

Conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de distribution de gaz, donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public.

Cette redevance est complémentaire de la redevance d’occupation du domaine public (RODP – article L.2333-84 du CGCT).

Le montant de la redevance au titre de l’année N est calculé avec les données N-1, à raison de 0,35 € par ml.

Pour bénéficier d’une redevance, la collectivité gestionnaire de voirie du domaine public doit avoir délibéré avant le 31 décembre de l’année civile suivante.Après une courte discussion, le Conseil Municipal adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GrDF.

Adopté à l’unanimité

6) Acquisition de terrain RICHERT

Dans le cadre de l’urbanisation du secteur UAb à proximité du cimetière protestant et afin de permettre la viabilisation des parcelles à construire, une rétrocession de terrain est nécessaire pour envisager l’accès donnant sur une voie publique à créer ainsi que l’amenée des différents réseaux.

Aussi a-t-il été entendu avec les propriétaires M. et Mme RICHERT Charles de Strasbourg, la rétrocession à l’euro symbolique d’une partie du terrain section 1, N°142 dont ils sont propriétaires, d’une superficie d’environ 0,80a, jouxtant le mur du cimetière.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la promesse de vente et de pouvoir engager ensuite les formalités pour la signature de l’acte définitif.

Il est rappelé au Conseil, que ces parcelles sont devenues potentiellement constructibles après la révision du P.O.S. en 2001, alors que les terrains étaient classés en vergers inconstructibles auparavant.

En prévision des travaux de viabilité, la commune a instauré une participation pour voies nouvelles et réseaux (P.V.N.R.) sur le secteur en 2010 à laquelle les constructeurs seront soumis dès délivrance du permis de construire.

Après délibération, le Conseil Municipal, valide cette proposition et autorise la Maire à signer les documents nécessaires à l’achat de cette parcelle.

Adopté par 18 voix pour et 1 abstention (M. GROSS)

7) Modification de la durée hebdomadaire de service de Mme KNITTEL Brigitte

La création des nouveaux locaux de la bibliothèque nécessite l’intervention régulière d’un agent pour le nettoyage. Cette charge a été acceptée par Mme KNITTEL Brigitte, après avoir consulté l’ensemble des agents en place. Mme KNITTEL était jusqu’à présent affectée à l’entretien des locaux de l’école maternelle, à raison de 11,5 h par semaine.

Depuis l’ouverture de la bibliothèque, elle assure également l’entretien de celle-ci et notait les heures qu’elle y consacrait. Cette période d’essai a ainsi été mise à profit pour déterminer le nombre d’heures hebdomadaires moyen justifiant la modification de la durée hebdomadaire de travail de Mme KNITTEL entraînant la suppression du poste actuel et la création d’un nouveau poste à raison de 14 heures hebdomadaires, à compter du 1er mars 2016.

Le Comité Technique Paritaire saisi auprès du Centre de Gestion du Bas- Rhin a émis un avis favorable à ladite proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe avec un coefficient d’emploi de 11,5/35èmes ; de créer le poste d’adjoint technique de 2ème classe avec un coefficient d’emploi de 14/35èmes ;

 de publier la vacance de poste auprès du Centre de Gestion ;

Adopté à l’unanimité

8) Modification de la durée hebdomadaire de service de Mme MULLER Dominique

Concernant l’entretien des locaux de la nouvelle mairie et pour les mêmes raisons, il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de service de Mme MULLER Dominique.

Après une période d’essai similaire à celle de Mme KNITTEL, Mme MULLER et la municipalité se sont entendues pour proposer une modification hebdomadaire de 4 heures supplémentaires pour le nettoyage de la nouvelle mairie sur trois niveaux, en y incluant la partie commune de l’entrée et le sas et les toilettes côté foyer.

Comme pour Mme KNITTEL, 11,5 h par semaine sont consacrées au nettoyage des écoles et Mme MULLER assurait également l’entretien de l’ancienne mairie à raison de 6 heures hebdomadaires.

Le temps de travail de Mme MULLER passerait donc à 21,5 h par semaine pour l’ensemble de ses fonctions, sachant que le Comité Technique Paritaire du CDG du Bas-Rhin est requis avant chaque décision en la matière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

 de supprimer le poste d’adjoint technique de 1ère classe avec un coefficient d’emploi de 17,5/35èmes ;

 de créer le poste d’adjoint technique de 1ère classe avec un coefficient d’emploi de 21,5/35èmes ;

 de publier la vacance de poste auprès du Centre de Gestion ;

Adopté à l’unanimité

9) Divers

 La CCPZ, après avis de la commune, a renoncé à exercer le droit de préemption sur la vente:

o d’un terrain bâti, situé 17 rue de l’Ecole, appartenant à Mme Françoise ENGLES née KAPPS de MEISTRATZHEIM (Bas-Rhin), au profit de M. Yannick WEBER et Mme Patricia SCHLENCKER de SCHWINDRATZHEIM (Bas-Rhin);

o d’un terrain bâti, situé 15 rue de la Zorn, pour une cession des parts appartenant à Mme Anaïs PEIFFER de MOLSHEIM (Bas-Rhin), SCI GABIN, au profit de M. Joël BAUMANN et Mme Valérie BAUMANN de SCHWINDRATZHEIM (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situés lieudit « SITT » appartenant au cabinet JC SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. et Mme MATOSSI de BISCHHEIM (Bas-Rhin);o d’un terrain non bâti, situés lieudit « SITT » appartenant au cabinet JC SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. WIES et Mme MULLER de LINGOLSHEIM (Bas-Rhin);

o d’un terrain bâti, situé 60E rue du Général Leclerc, appartenant à la SCI HORIZON de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. et Mme Stéphane KLIEBER de SCHAFFHOUSE/ZORN (Bas-Rhin).  En vertu des délégations qui lui sont confiées, dans le cadre des marchés à procédure adaptée, le Maire a conclu:

o un marché pour les travaux en moins de restructuration et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Lot N°19 – Equipement de scène, pour un montant de – 303,74 € TTC avec l’entreprise FASCEN de WASSELONNE (Bas-Rhin);

o un marché pour les travaux supplémentaires de restructuration et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Lot N°12 – Plâtrerie-Faux-plafonds, pour un montant de 32 840,06 € TTC avec l’entreprise GASSER de NIEDERMODERN (Bas-Rhin); o un marché pour les travaux en moins de restructuration et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Lot N°13 – Menuiserie intérieure, pour un montant de – 4 267,32 € TTC avec l’entreprise ZIMMERMANN d’INGWILLER (Bas-Rhin).

 Taxe locale sur la publicité extérieure : Conformément à la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement et son décret d’application de 2012, relatif à la publicité extérieure, seules sont autorisées à titre dérogatoire, et après autorisation, à compter du 1er juillet 2015, à l’extérieur du village, les préenseignes signalant les activités suivantes :

- activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales ;

- activités culturelles ; - monuments historiques, ouverts à la visite ; - à titre temporaire, les opérations et manifestations locales. - Ecole élémentaire : au vu des effectifs, l’inspection académique a confirmé mardi le 02/02, l’ouverture d’une classe supplémentaire en cycle élémentaire. Cette 5ème classe située au 2e étage du bâtiment, sera effective à la rentrée 2016/2017.  Communauté de Communes du Pays de la Zorn (C.C.P.Z.) : M. Xavier ULRICH, Adjoint au Maire informe également l’assemblée des dernières décisions intercommunales. Une grosse dépense à engager sur les prochains exercices pour la réalisation du groupe scolaire Sud à WINGERSHEIM. Montant de l’opération : 5,5 Millions d’€ pour un coût de sortie pour la CCPZ estimé à 875 000 €. Pour l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), la maîtrise d’œuvre de l’A.T.I.P.(Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) se chiffre à 70 500 €. Le nouveau marché pour la fourniture en électricité des infrastructures de la Com/Com, notamment la piscine : marché attribué à l’E.S. pour un coût de 60 000 € par an. L’A.L.E.F. sera reconduite dans sa mission de gestion de la petite enfance dans le cadre d’un marché de délégation de service public. Suite au transfert de compétence « Eau » au SDEA, GEMA (gestion des milieux aquatiques) pour la Com/Com et PI (problèmes d’inondations) pour la commune, cette dernière fixera les montants à imputer sur les impôts locaux en cas d’investissement décidé par la commission territoriale compétente, où siègera M. Xavier ULRICH. Les élections municipales de SCHAFFHOUSE/ZORN pour l’élection du nouveau Maire, ont remis en question la dérogation qui permettait à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn de siéger avec 48 délégués. Ce nombre a été ramené à 41 sièges depuis le 1er janvier 2016, comme initialement prévu par la loi lors du dernier renouvellement des conseils communautaires. Prochaines dates :

o 22 février 2016 à 20h – réunion en commission élargie à l’ensemble du Conseil Municipal – Travaux et voirie, programme pluriannuel; o 29 février 2016 à partir de 19h – dans un premier temps, balade avec la caméra thermique pour visualiser les défauts d’isolation des bâtiments. Ensuite restitution des images au centre culturel, suivie d’une présentation des aides existantes ;

o 07 mars 2016 à 14h : réunion d’information de la M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole) – « Peps pour la mémoire ». Des ateliers seront proposés tous les lundis après-midi d’avril à juin, s’il y assez de candidats;

o 12 mars 2016 : Oschterputz – Nettoyage de printemps o 21 mars 2016 à 20h : réunion en commission élargie à l’ensemble du Conseil Municipal – présentation projet budget 2016 o 24 mars 2016 à 20h30 – concert de l’O.P.S. (Orchestre Philarmonique de Strasbourg) à la salle polyvalente. Entrée gratuite

o 04 avril 2016 à 20h– Séance budgétaire du Conseil Municipal.

Séance close à 22h20.