Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.06.2014

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.06.2014 Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.06.2014)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Aménagement du territoire, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 16 juin 2014

Présents : Mme Liliane SUTTER, Maire

Mme et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Xavier ULRICH, Jean-Nicolas GROSS

Mmes les conseillères Sophie BOETTCHER-WEISS, Caroline REUTER, Denise RIEHM, Carine ROLAND, Sophie SIEGEL, Marianne LAVERT, Viviane CARL, Céline EBER

MM. les conseillers Valentin GEBHARDT, Bernard RIEHL, Albert DUB, Christian DIEBOLD, Marc KLEIN, Michel ETTLINGER, Norbert PONTA.

Absents excusés : ./.

Absents non excusés : ./.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

11) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013

1) Adoption du règlement intérieur

Madame le Maire propose de reconduire pour les six années à venir l’adoption d’un règlement intérieur de fonctionnement des séances du Conseil Municipal sur le modèle de celui adopté en 2008. Bien qu’il ne soit pas obligatoire dans les communes de moins de 3500 habitants, il permet néanmoins de fixer des règles de conduite pour le bon déroulement des séances.

Un projet de règlement a été remis à chaque conseiller qui a pu en prendre connaissance préalablement à la séance. Ce dernier ne faisant l’objet d’aucune remarque particulière, il est ensuite soumis au vote de l’assemblée.

Adopté à l’unanimité

2) Formation des élus

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux. Les frais de ces formations constituent une dépense obligatoire pour la commune. Quelques exemples de formations et d’organismes qui les dispensent sont présentés au Conseil Municipal. Avis aux amateurs.

Adopté à l’unanimité

3) Demande de subvention de l’association de musique « Concordia » L’association de musique « CONCORDIA » sollicite une subvention de la commune pour l’achat d’instruments de musique (Timbales) selon devis présenté d’un montant de 5 446,39 € TTC.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur le montant à allouer en tenant compte des critères établis par la grille de répartition existante à cet effet, soit une aide de 1 821,54 €, correspondant à 40% du montant de 4 553,84 € HT de la dépense.La demande déposée en décembre 2013, portait également sur l’acquisition d’un autre instrument, un trombone. Or celui-ci n’est pas pour le moment à la disposition de la Concordia (parti avec le musicien). Sur décision du Bureau, il est proposé de délibérer uniquement sur l’acquisition des timbales en attendant que « l’affaire du trombone » se clarifie. Mme le Maire rappelle par ailleurs que le Conseil Général qui participait également au financement à hauteur du montant octroyé par la commune, a revu ses aides sensiblement à la baisse et certains instruments ne sont plus subventionnés du tout.

Après délibération, le Conseil décide de suivre la proposition du Bureau et d’accorder la subvention ainsi définie à l’association de musique «CONCORDIA», soit 1821,54 € pour l’achat des timbales.

Adopté à l’unanimité

4) Désignation des délégués locaux du CNAS

Conformément au code électoral et au règlement intérieur du CNAS, il y a lieu de procéder, après le renouvellement des équipes municipales, à la désignation des délégués locaux du CNAS dont la durée de mandat est calée sur celle du mandat municipal.

La désignation du délégué représentant le collège des élus doit être confirmée par une délibération du Conseil Municipal.

Cette fonction était assurée jusqu’à présent par Mme SUTTER, Maire, lors du dernier mandat.

M. Jean-Nicolas GROSS, Adjoint au Maire s’est porté candidat à ce poste pour la mandature en cours, ayant quelque expérience du fonctionnement des comités d’entreprises dans le cadre de son travail, les structures publiques ou privées étant similaires dans ce domaine.

Après délibération, M. Jean-Nicolas GROSS est désigné délégué des élus auprès du CNAS.

Mme Isabelle ZILLER secrétaire administrative, quant à elle, représentera les agents et occupera également la fonction de correspondant CNAS.

Adopté à l’unanimité

5) Désignation d’un « correspondant défense »

Traduisant une volonté de développement des relations entre les municipalités et les forces armées, le Ministère de la Défense avait demandé en 2002 la désignation dans chaque mairie d’un « correspondant défense » au sein du Conseil Municipal. Son rôle est essentiellement informatif. La dernière délibération du 07 juillet 2008 désignait à cet effet M. Jacky HARTSTREISEL (titulaire) et M. Charles MEHL (suppléant).

Après le renouvellement du Conseil Municipal, il y aurait lieu de revoir ce mandat, bien que celui-ci ne dépende pas des échéances électorales locales, il est proposé de nommer une autre personne à ce poste avec ou sans suppléant.

C’est Monsieur Christian DIEBOLD, Conseiller municipal qui fait acte de candidature, ayant une expérience de sous-officier de réserve. Il sera à même de rapporter les messages de l’armée à destination des collectivités en général et de la commune de Schwindratzheim en particulier si tel était le cas.Il est cependant décidé de ne plus reconduire un poste de suppléant. Un interlocuteur semble suffisant.

La candidature de M. Christian DIEBOLD Christian est ensuite validée à l’unanimité.

6) Désignation des correspondants « Prévention Routière » En 2005, l’Association des Maires de France et l’Etat avaient signé une charte nationale de partenariat sur la sécurité routière. Dans son contenu, une des actions visait à la constitution d’un réseau de « correspondants Prévention Routière ». Un partenariat a été noué avec l’association « La Prévention Routière du Bas-Rhin » afin d’organiser des réunions de sensibilisation sur le risque routier et sur le rôle du correspondant communal de prévention routière.

L’Association des Maires du Bas-Rhin invite vivement la commune à désigner deux correspondants (un titulaire et un suppléant) au sein de la municipalité.

M. Norbert PONTA, conseiller municipal qui était titulaire du poste cède son siège à Mme Véronique ERNEWEIN, Adjointe au Maire, lui-même postulant pour le rôle de suppléant.

Ces propositions sont acceptées par le Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité

7) Contrat d’entretien pour l’horloge et les cloches de l’église protestante

Suite à la cession d’activité de l’entreprise HEIMLICH de Strasbourg, la société BODET de Vendenheim a fait une proposition pour reprendre le contrat en cours.

Le tarif annuel est maintenu à 242 € HT par an. Le contrat serait conclu pour une durée de cinq ans.

Faute d’autre candidat et compte tenu du montant de la prestation, ne nécessitant pas une mise en concurrence plus poussée, il est décidé de confier cette mission à l’entreprise BODET.

Adopté à l’unanimité

8) Acquisition de terrains

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Les Terrasses de la Zorn », il s’agit de régulariser une rétrocession, suite à la création du bassin d’infiltration au sud du giratoire (RD421), ces terrains appartenant encore au lotisseur JC SCHMITT.

Le prix de la rétrocession est fixé à l’euro symbolique et le Conseil doit préalablement autoriser le Maire à signer l’acte de vente à intervenir.

Mme le Maire rappelle que cet ouvrage a été financé par la commune, pour recueillir les eaux pluviales provenant de l’ensemble du bassin versant et non seulement nécessaire aux besoins du lotissement en cours. Ainsi ces terrains n’ont- ils aucune raison de rester dans le giron du cabinet SCHMITT qui, en les rétrocédant à l’Euro symbolique, applique déjà la décision du Conseil Municipal du 17 décembre 2013 autorisant le Maire à réceptionner les ouvrages réalisés dans le cadre de cet aménagement.Adopté à l’unanimité

9) Servitude nécessaire à l’exploitation du bassin de rétention sud giratoire RD421

Il s’agira également d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte de servitude nécessaire ou utile au bassin de rétention, créé sur les parcelles acquises précédemment.

Ces servitudes seront inscrites au profit des parcelles de part et d’autre de la RD421. Aussi bien celles acquises par la commune où se trouve le bassin que celles qui seront vendues au garage BERNHARDT, où se situent en sous-sol les canalisations de stockage des eaux pluviales avant le passage sous la RD421 et le rejet final dans le bassin.

Elles doivent évidemment permettre à tous les services habilités, d’intervenir sur les ouvrages sans contrainte. Ces parcelles seront inconstructibles aux abords ou sur le passage des ouvrages en question.

Adopté à l’unanimité

10) Constitution de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de SCHWINDRATZHEIM

Le Conseil Général du Bas-Rhin nous a récemment fait parvenir la liste mise à jour, des membres titulaires et suppléants proposés par la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin en vue de la constitution de la commission communale d’aménagement foncier de Schwindratzheim.

Ces propositions doivent être complétées par celles de la commune et en conséquence, le conseil municipal doit procéder à :

- outre le Maire, la désignation d’un conseiller municipal qui sera membre titulaire, - la désignation de deux conseillers municipaux suppléants, - l’élection au scrutin secret uninominal de 5 propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune, dont 3 titulaires et 2 suppléants.

Après un rapide rappel des faits qui ont amené à la constitution de cette commission, le secrétaire rappelle également sa fonction, sachant que les membres la constituant seront amenés à penser un nouvel aménagement foncier, notamment pour la circulation des engins agricoles sur le secteur Est de la commune, dont le périmètre reste encore à définir de manière plus précise, sous la houlette de la Communauté de Communes de la Région de Brumath qui pilote une opération globale de plus grande envergure et qui gère l’enveloppe financière des fonds nécessaires à chaque secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. GROSS Jean-Nicolas, domicilié à SCHWINDRATZHEIM, 31 rue de la République, Adjoint au Maire, en qualité de membre titulaire de la Commission communale d'aménagement foncier.

Adopté à l’unanimité

1. Désignation des deux conseillers municipaux suppléants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :Mme SIEGEL Sophie, domiciliée à SCHWINDRATZHEIM, 7 rue Lamartine, conseillère municipale, en qualité de membre suppléant de la commission communale d'aménagement foncier ;

M. DIEBOLD Christian, domicilié à SCHWINDRATZHEIM, 42 rue de la Zorn, conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la commission communale d'aménagement foncier.

Adopté à l’unanimité

2. Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 06 mai 2014, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 05 juin 2014.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

MM. DUB Jeannot, WENDLING Bernard, GEBHARDT Valentin, URBAN Jean- Georges et METZ Robert, tous domiciliés à SCHWINDRATZHEIM.

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 19, la majorité requise est de 10 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis. Election des 3 propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

M. DUB Jeannot 19 voix

M. GEBHARDT Valentin 18 voix

M. WENDLING Bernard 8 voix

M. METZ Robert 6 voix

M. URBAN Jean-Georges 5 voix

M. METZ Charles 1 voix ( non candidat)

Ont obtenu au second tour :

M. WENDLING Bernard 9 voix

M. METZ Robert 7 voix

M. URBAN Jean-Georges 3 voix

Ont obtenu au troisième tour :

M. METZ Robert 10 voix

M. WENDLING Bernard 8 voix

M. URBAN Jean-Georges 1 voixPour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis. Election des 2 propriétaires suppléants :

Ont obtenu au premier tour :

M. URBAN Jean-Georges 17 voix

M. WENDLING Bernard 14 voix

Bulletins blancs 2

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs :

- sont élus membres titulaires (au nombre de 3) :

M. DUB Jeannot, domicilié à SCHWINDRATZHEIM, 8 rue de la Zorn, M. GEBHARDT Valentin, domicilié à SCHWINDRATZHEIM, 3 rue du Parc, M. METZ Robert, domicilié à SCHWINDRATZHEIM, 11 rue des Pierres.

- sont élus membres suppléants (au nombre de 2) :

M. URBAN Jean-Georges, domicilié à SCHWINDRATZHEIM, 7a, rue du Général Leclerc

M. WENDLING Bernard, domicilié à SCHWINDRATZHEIM, 2 impasse des Charpentiers.

11) Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013

Le Conseil Municipal, à la demande de Mme le Percepteur-Receveur de Hochfelden, décide de rectifier les résultats et l’affectation des résultats de fonctionnement 2012 et 2013 comme suit (suite à arrondi de centimes) :

Excédent antérieur reporté 2012 : 253 772,66 € au lieu de 253 771,70 € Résultat de l’exercice (excédent) : 503 347,48 €

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) : 292 003,09 € au lieu de 292 004,- €

Affectation à l’excédent reporté : 211 344,39 € au lieu de 211 343,48 €.

Adopté à l’unanimité

12) Divers

• En vertu des délégations qui lui ont été nouvellement confiées, le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption sur les ventes :

o d’un terrain bâti, situé 4 route de Waltenheim appartenant à Mmes MULLER Francine et DE MIGUEL Aline de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. et Mme Philippe KAUFFMANN de HOCHFELDEN (Bas- Rhin);

o d’un terrain bâti, situé 13 rue du Général de Gaulle appartenant à M. TAILLE Stéphane de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. GRANDJONC Jean-Matthieu et Mme MEMAIN Katia de SCHWINDRATZHEIM;

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. VAN DER MEERSCH et Mme SCHMITT d’ECKBOLSHEIM (Bas- Rhin);o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Wegweiser » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. LUGGER d’ACHENHEIM (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Sitt » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. VIRCIGLIO de HOCHFELDEN (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Kirchgiebel » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de Mme. REEBMANN de STRASBOURG (Bas-Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « Sitt » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de l’entreprise LES CONSTRUCTIONS DU BONZAÏ;

• En vertu de ces mêmes délégations, dans le cadre des marchés à procédure adaptée, le Maire a conclu :

o un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de jonction de la voirie rue du Général Leclerc (RD421) avec le lotissement « Les Terrasses de la Zorn », pour un montant de 3 500 € HT avec le Bureau BEREST d’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (Bas-Rhin);

o un marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de jonction de la voirie rue Wegweiser/rue des Vergers avec le lotissement « Les Terrasses de la Zorn », pour un montant de 2 400 € HT avec le Bureau BEREST d’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (Bas-Rhin);

• Enfin, dans le cadre des contrats de prêts, le Maire a conclu : un emprunt de 1 000 000 €, contracté auprès de la CAISSE DU CREDIT MUTUEL LA VALLEE aux conditions financières suivantes :

- Durée 20 ans

- Taux fixe : 3,50 %

- Frais de dossier : 0,10 % du montant autorisé

- Termes trimestriels : constants en capital (échéances dégressives sur la durée)

- Renégociation de l’emprunt pour la gendarmerie à 4,30%.

• Lotissement « Les Terrasses de la Zorn » : Les travaux pour l’eau potable et les eaux pluviales se terminent d’ici une huitaine de jours. S’en suivra le chantier des réseaux secs. La viabilité du lotissement devrait être achevée fin septembre, selon le planning du Cabinet SCHMITT. L’accès à la rue Wegweiser, demandé par la famille BARBIER sera validé et réalisé à leur frais. M. KOENIG Georges, agriculteur a interpellé la commune quant au problème rencontré avec sa moissonneuse batteuse pour accéder sur la RD421, estimant qu’il met en danger les usagers de cette route à grande circulation maintenant qu’il ne peut plus emprunter le giratoire en venant du nord. Après une démonstration sur place avec M. Vincent UNDREINER du Conseil Général, il a été constaté que les engins agricoles pouvaient emprunter le chemin débouchant sur la RD421 à hauteur du « Eisenbahnloch », traverser la route et utiliser le chemin d’exploitation longeant le bassin au sud de la RD421 pour déboucher sur le giratoire, dans un sens comme dans l’autre. A charge de l’Association Foncière de rendre ce chemin carrossable à tous types de gabarits agricoles. • Centre culturel : Les travaux ont débuté le 02 juin comme prévu. Le terrassement est achevé et l’entreprise STARK (Gros-œuvre) pense finir les travaux de démolition, fondations et maçonnerie avant les congés d’été. Un permis de construire modificatif sera déposé, pour répondre aux observations de la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité et y intégrer le projet de construction de l’abri de jardin pour Mme DUB Lydie.• Radar mobile : mis en place depuis une dizaine de jours environ. Constat pour l’entrée nord : les excès de vitesse représentent 30%, dont 20% supérieur à 55km/h et quelques pointes au-delà et même en journée. En sortant, c’est un peu mieux mais les vitesses constatées sont plus élevées. Il y a beaucoup plus de véhicules sortant qu’entrant (+50%). Le radar restera à disposition de la commune jusqu’au 21 juillet.

• Le Conseil Municipal est invité à visiter l’exposition sur la nappe phréatique, lundi le 23 juin 2013 au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;

• Mme le Maire informe l’assemblée de la liste arrêtée, nommant les commissaires titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs : o Commissaires titulaires : M. GEBHARDT Valentin, M. DIEBOLD Christian, Mme ERNEWEIN Véronique, M. ULRICH Xavier, M. BERNHARDT Marc, M. PFISTER Luc.

o Commissaires suppléants : M. URBAN Thomas, M. DUB Jeannot, M. PONTA Norbert, M. DUB Albert, Mme WEIL Martine, M. LECHNER Joseph.

• Depuis les dernières élections municipales de mars 2014, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a installé les conseillers communautaires élus pour la première fois au suffrage universel. Lors de l’élection de l’exécutif, M. Xavier ULRICH, Adjoint au Maire de la commune de SCHWINDRATZHEIM, a été élu Vice-Président de la Communauté de Communes.

• La municipalité rencontrera M. HUFSCHMITT du Conseil Général du Bas-Rhin le 24 juin pour discuter des modalités de mise en œuvre du dossier concernant la lutte contre les coulées d’eaux boueuses.

• Mme le Maire vient d’apprendre ce matin même que le dispositif de Point Poste en place à la supérette COOP allait être redirigé avec effet immédiat vers la Poste de Hochfelden.

Séance close à 23h30.