Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31.08.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31.08.2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31.08.2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 31 août 2020

Présents : M. Xavier ULRICH, Maire

Mmes et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Valentin GEBHARDT, Viviane CARL, Michel ETTLINGER

Mmes et MM les conseillers Marianne LAVERT, Françoise TAESCH, Isabelle QUIRIN, Marie GASSER, Sarah JEOFFROY, Josselène LUTZ, Bernard RIEHL, Jacqui GROSS, François GUILLEREY, David BEUCHER, Aurélien ALETON, Christian DIEBOLD, David KOEPFINGER.

Absents excusés : Mme Sylvie SCHNITZLER qui donne procuration à M. Aurélien ALETON

Absents non excusés : ./.

1) Aménagement Foncier Titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime . Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de MOMMENHEIM – SCHWINDRATZHEIM – WAHLENHEIM – WITTERSHEIM – Election de deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune, titulaires et d’un propriétaire suppléant

Après le renouvellement des mandats locaux, le Conseil Général du Bas-Rhin nous a récemment fait parvenir la liste mise à jour, des membres titulaires et suppléants proposés par la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin en vue de la constitution de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Mommenheim-Schwindratzheim-Wahlenheim et Wittersheim.

Ces propositions doivent être complétées par celles de la commune et en conséquence, le conseil municipal doit procéder à l’élection au scrutin secret uninominal de 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune, dont 2 titulaires et 1 suppléant.

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal que, par lettre du 10 juin 2020, M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de MOMMENHEIM, SCHWINDRATZHEIM, WAHLENHEIM et WITTERSHEIM.

Election des membres propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 03 août 2020, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 21 juillet 2020.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

Mme et MM. Isabelle QUIRIN, Valentin GEBHARDT, Christian DIEBOLD, Pascal KLEIN, Jean- Georges URBAN,

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).

Le nombre de votants étant de 19, la majorité requise est de 10 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis.Election des 2 propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

M. Valentin GEBHARDT 19 voix

M. Christian DIEBOLD 18 voix

M. Pascal KLEIN 1 voix

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis. Election d’un propriétaire suppléant :

Ont obtenu au premier tour :

Mme Isabelle QUIRIN 17 voix

M. Pascal KLEIN 1 voix

M. Jean-Georges URBAN 1 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs :

- sont élus membres titulaires (au nombre de 2) :

M. Valentin GEBHARDT, domicilié à SCHWINDRATZHEIM, 3 rue du Parc, M. Christian DIEBOLD, domicilié à SCHWINDRATZHEIM, 42 rue de la Zorn,

- est élu membre suppléant (au nombre de 1) :

Mme Isabelle QUIRIN, domiciliée à SCHWINDRATZHEIM, 13 rue Albert Schweitzer.

2) Construction d’un groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à SCHWINDRATZHEIM – Transfert du Fonds de Solidarité Communal à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Par délibération du 11 septembre 2019, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a validé le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire et d’un accueil périscolaire à SCHWINDRATZHEIM.

Le conseil municipal a pris acte de cette décision par délibération du 30 septembre 2019.

La commune, bénéficiant de ce projet, peut faire appel au « Fonds de solidarité » du Conseil Départemental du Bas-Rhin pour une participation de financement à ce projet.

Toutefois, la CCPZ étant maître d’ouvrage, le Conseil doit valider la possibilité de faire bénéficier la communauté de communes de ce Fonds.

Le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation d’équipements structurants sur le territoire intercommunal, la commune de SCHWINDRATZHEIM a sollicité la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour la création d’un nouveau groupe scolaire et périscolaire.

Le Groupe Scolaire sera implanté sur une l’emprise du site actuel, situé 4 rue de l’Ecole au cœur du village.

Ce nouvel équipement accueillera au total 267 élèves, répartis au sein de 10 classes. Afin de répondre aux évolutions d’effectifs ultérieures, 2 salles de classe de réserve sont prévues en complément, une pour chaque cycle. L’établissement comprendra un accueil périscolaire supplémentaire de 120 enfants, équipé d’une restauration en liaison froide.

Il est également précisé que le projet de Groupe Scolaire pourra être soutenu par le Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre des Contrats Départementaux.La Commune de SCHWINDRATZHEIM n’a pas encore sollicité son « Fonds de Solidarité Communal » pour le nouveau mandat, il est donc proposé de transférer cette aide et faire bénéficier la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, maître d’ouvrage du projet, pour la construction de Groupe Scolaire et du périscolaire au bénéfice de la commune de SCHWINDRATZHEIM.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05 février 2018 approuvant le Contrat Départemental de Développement Territorial et Humain du territoire d'action Ouest pour 2018-2021.

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 11 septembre 2019 approuvant le programme de construction du groupe scolaire et l’accueil périscolaire à SCHWINDRATZHEIM et le lancement du concours de maîtrise d’Œuvre.

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 juin 2020 désignant le cabinet d’architecture WEBER & KEILING de STRASBOURG, comme maitre d’œuvre de ce projet.

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn est maître d’ouvrage de ce projet.

Et après en avoir délibéré,

➢ DEMANDE au Conseil Départemental du Bas-Rhin la possibilité de faire bénéficier la Communauté de Communes du Pays de la Zorn (maître d’ouvrage) du Fonds de Solidarité Communal, pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal à SCHWINDRATZHEIM.

➢ PREND ACTE que la Commune ne pourra plus solliciter ce Fonds de Solidarité pour un autre objectif local pour la période définie.

Adopté à l’unanimité

Le Maire rappelle que cette subvention est la deuxième accordée dans le cadre de ce contrat et que la première enveloppe de 100 000 € octroyée par le Département est celle destinée à financer les travaux de la RD421, tronçon Ouest. La dernière enveloppe débloquée pour des travaux à réaliser d’ici fin 2021, fait l’objet du point à discuter en 6).

3) Désignation des représentants communaux au sein de la commission CLECT de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Lors de la dernière réunion, le conseil communautaire a fixé la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

o 1 membre par commune

o 2 membres supplémentaires pour Hochfelden et Wingersheim-Les-4-Bans o 1 membre supplémentaire pour Schwindratzheim et Wilwisheim. Cette commission a pour but de procéder à l’évaluation des charges et de définir les relations financières entre communes membres et communauté de communes lors de chaque transfert de compétence.

Il appartient à l’assemblée municipale de désigner ces représentants au sein du conseil.

VU la délibération du Conseil Communautaire du 09 juillet 2020 ;

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges et de définir les relations financières entre Communes et Communauté de Communes lors de chaque transfert de compétence.Sa composition serait de :

o 1 membre par commune

o 2 membres supplémentaires pour Hochfelden et Wingersheim-Les-4-Bans, o 1 membre supplémentaire pour Schwindratzheim et Wilwisheim.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- désigne M. ULRICH Xavier et Mme ERNEWEIN Véronique, comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Adopté à l’unanimité

4) Désignation du représentant communal au sein de la commission Jeunesse de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Lors de cette même dernière réunion, le conseil communautaire a décidé le renouvellement d’une commission Jeunesse.

Monsieur le Maire et Vice-Président de la CCPZ en charge de cette politique, préside cette commission qui a pour rôle de créer une dynamique dans le monde de la jeunesse du Pays de la Zorn et de faciliter les échanges entre les différents acteurs en charge de la jeunesse du territoire et les communes membres.

Il appartient à l’assemblée municipale de désigner ce représentant au sein du conseil.

VU la délibération du Conseil Communautaire du 09 juillet 2020 ;

Monsieur le Maire et Vice-Président de la Communauté de Communes en charge de cette politique, préside cette commission qui a pour rôle de créer une dynamique dans le monde de la jeunesse du Pays de la Zorn et de faciliter les échanges entre les différents acteurs en charge de la jeunesse du territoire et les communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- désigne Mme JEOFFROY Sarah, comme membre de la Commission Jeunesse auprès de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Adopté à l’unanimité

5) Travaux de création d’un parking pour l’accès à la gare

Les éléments chiffrés détaillés ont été remis au Maire par le Maître d’œuvre M2i de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS. Le dossier ainsi constitué doit également obtenir l’aval du Conseil Départemental 67, pour le débouché sur la RD32, route de Waltenheim, ainsi que de la SNCF. En attendant ces décisions, la commune peut valider l’avant-projet détaillé pour la version retenue et arrêter le prix d’objectif.

Cette décision permettra également de déposer les dossiers de demandes d’aides attendues auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-21,

VU le Code de la Commande Publique,

Ayant entendu l’exposé du Maire concernant le projet de travaux de création d’un nouveau parking pour l’accès direct à la gare, route de Waltenheim à Schwindratzheim.Le Conseil Municipal,

Considérant que ce projet répond à un besoin réel et après en avoir délibéré,

- approuve le projet de création d’un nouveau parking pour l’accès à la gare sur le terrain situé 4 route de Waltenheim, après démolition des anciens bâtiments ;

- approuve l’avant-projet présenté par le maître d’œuvre, le bureau M2i de Wingersheim-les-4-Bans pour la proposition de création de 13 places de parking VL, dont 1 place PMR et un abri à vélo sécurisé ;

- autorise le Maire à déposer tout document d’urbanisme nécessaire à la réalisation dudit projet ;

- sollicite à cet effet les subventions auprès de la Région Grand Est, du Département du Bas-Rhin (amendes de police) et de tout autre partenaire financier susceptible d’intervenir ;

- autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre des marchés à procédure adaptée.

Le Conseil Municipal autorise en outre le Maire à signer toutes les pièces administratives dans le cadre de cette opération, notamment les conventions avec d’autres collectivités et entreprises si besoin est et vote le plan de financement suivant :

Dépenses TTC : 156 000,00 €

Honoraires MO TTC 7 800,00 €

Recettes TTC : 163 800,00 €

Dont subventions 75 000,00 €

FCTVA 26 900,00 €

Fonds libres de la commune 61 900,00 €

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget communal 2020.

Adopté à l’unanimité

M. François GUILLEREY, Conseiller municipal propose d’étudier la possibilité d’installer sur cet espace, une borne de recharge pour les véhicules électriques, qu’il estime à environ 5 000 €. Le Maire souhaite d’abord savoir si ce dispositif est susceptible d’être subventionné, notamment par la Région.

6) Travaux de voirie rue du Cimetière/rue des Hirondelles

En 2010, ce secteur a été ouvert à l’urbanisation et les constructeurs s’acquittent d’une PVRN (Participation pour Voies et Réseaux Nouveaux). Depuis deux constructions ont vu le jour, côté Ouest du cimetière, avec un accès sur ce qui doit devenir le prolongement de la rue des Hirondelles.

Pour réaliser ces travaux, une première décision doit être prise avant le 31 août 2020, puisque le Conseil Départemental 67 a fait savoir qu’il octroyait une nouvelle enveloppe maximale de 100 000 € dans le cadre du « Fonds de Solidarité communale ». Les projets ainsi retenus pourront être réalisés jusqu’au 31 décembre 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-21,

VU le Code de la Commande Publique,

Ayant entendu l’exposé du Maire concernant le projet de travaux d‘aménagement de la voirie rue du Cimetière/rue des Hirondelles à Schwindratzheim.Ayant entendu l’exposé du Maire concernant la nécessité de prévoir la mise en sécurité des voies et carrefours du réseau viaire communal pour améliorer les flux de circulation des différents usagers dans les rues de la commune.

Considérant que ces projets répondent à un besoin désormais prioritaire suite à l’urbanisation du secteur concerné et dans le cadre de la sécurisation de la circulation à l’intérieur de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le projet d’aménagement de la voirie définitive de la rue du Cimetière et la rue des Hirondelles et la mise en sécurité des voies et carrefours du réseau viaire communal ;

- sollicite à cet effet les subventions auprès du Conseil Départemental 67, dans le cadre du « Fonds de solidarité communale » pour la période 2021-2022 et de tout autre partenaire financier susceptible d’intervenir ;

- autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises dans le cadre des marchés à procédure adaptée.

Le Conseil Municipal autorise en outre le Maire à signer toutes les pièces administratives dans le cadre de cette opération, notamment les conventions avec d’autres collectivités et entreprises si besoin est et vote le plan de financement suivant :

Dépenses TTC : 250 000,00 €

Honoraires MO TTC 16 830,00 €

Recettes TTC : 266 830,00 €

Dont subventions 67 000,00 €

FCTVA 43 770,00 €

Fonds libres de la commune 156 060,00 €

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget communal 2020.

Adopté à l’unanimité

7) Proposition de convention de fourrière animale avec la SPA de Saverne

Un récent épisode de récupération d’un chien errant, a rappelé à la municipalité son obligation en la matière, à savoir la commune est tenue de disposer d’une fourrière, en cas de divagation d’animaux errants.

Faisant souvent appel à la SPA ou au vétérinaire, lorsque des personnes recueillent un animal chez eux, la SPA invite régulièrement les élus à souscrire une telle convention, définissant ainsi le cadre d’intervention et répondant ainsi à la règlementation en vigueur.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2112-1, L.2112-2 et L.2122- 21,

VU le Code de la Commande Publique,

Le Code Rural prévoit que chaque commune, quelle que soit sa taille, doit disposer d’une fourrière communale, apte à accueillir des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette dernière.

Ayant entendu l’exposé du Maire sur la nécessité de disposer d’un lieu pouvant accueillir et garder les animaux errants ou divagants, recueillis par la commune.

Considérant le projet de convention présenté par la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Saverne et Environs ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise le Maire à signer avec la SPA de Saverne et Environs, la convention d’accueil des animaux errants et divagants sur le territoire de Schwindratzheim, prenant effet le 1er septembre 2020, pour une durée d’un an, renouvelable annuellement ;

- accepte que cette convention soit effective moyennant le versement annuel à la SPA de Saverne et Environs, de la somme de 0,65 € (soixante-cinq centimes d’Euros) par habitant, montant révisable à chaque échéance de convention ;

- donne pouvoir au Maire, de signer toutes les pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.

Adopté à l’unanimité

8) Bonus vélo à assistance électrique

Faisant suite au décret d’application du régime de l’aide dite « bonus vélo à assistance électrique », le dernier décret du 30 mai 2020 apporte des modifications au montant de l’aide pour les cycles acquis à compter du 1er juin 2020. L’aide de l’Etat versée par l’ASP ne peut l’être au demandeur que si une aide a été attribuée par une collectivité locale au titre du même cycle.

Cette aide est soumise à conditions de revenus et ne peut être supérieure à 200 €, toutes aides cumulées, pour les cycles acquis à compter du 1er juin 2020. La municipalité propose la mise en œuvre de ce bonus vélo, aligné sur les critères d’éligibilité de l’Etat, pour les acquisitions réalisées à compter du 1er juin 2020. Le montant sera fixé par décision du Conseil Municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route, notamment son article R.311-1, partie 6.11, définissant le vélo à assistance électrique ;

VU le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 qui met en application le régime de l’aide dite « bonus vélo à assistance électrique » pour les cycles acquis à compter du 1er février 2018 jusqu’au 31 mai 2020 ;

VU le décret n°2020-656 du 30 mai 2020 qui apporte des modifications au montant de l’aide dite « bonus vélo à assistance électrique » pour les cycles acquis à compter du 1er juin 2020 ;

Ayant entendu l’exposé du Maire qui, dans le cadre des actions pour la transition énergétique, propose des actions en faveur de l’environnement, par la mise en place d’une prime pour l’achat de vélos électriques neufs, afin d’aider les foyers les plus modestes à acquérir leur véhicule. Il rejoint en cela l’action du gouvernement prônant l’intérêt de la mobilité durable.

Considérant les conditions et les démarches à suivre pour obtenir la prime de l’Etat versée par l’ASP (Agence de Services et de Paiements),

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide d’instaurer la prime « Bonus vélo à assistance électrique », pour toutes les acquisitions de vélos à assistance électrique, répondant aux mêmes critères d’éligibilité que pour l’aide de l’Etat, réalisées à compter du 1er juin 2020.

- fixe le montant de cette aide à 100 Euros, pour l’acquisition d’un VAE.

Adopté à l’unanimité9) Divers

• La CCPZ, après avis de la commune, a renoncé à exercer le droit de préemption sur la vente:

o d’un terrain bâti (appartement), situé 51 rue du Général Leclerc, appartenant à M. STUTTGEN Yves de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. SCHREINER Antoine et Mme MUHL Anaïs de SAVERNE (Bas-Rhin) ;

• En vertu des délégations qui lui sont confiées, dans le cadre des marchés à procédure adaptée, le Maire a conclu:

o Un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des rues des Hirondelles et du Cimetière, pour un montant de 10 290,- € TTC, avec l’entreprise M2i de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS (Bas-Rhin).

- Commission Communal des Impôts Directs (CCID): Sont nommés commissaires de la CCID de la commune de SCHWINDRATZHEIM, les contribuables suivants : Commissaires titulaires Commissaires suppléants GEBHARDT Valentin DIEBOLD Christian ETTLINGER Michel CARL Viviane

TAESCH Françoise GUILLEREY François LAVERT Marianne KRIEGER Nicole BERNHARDT Marc RIEHL Bernard

PFISTER Luc ERNEWEIN Véronique

- Communauté de Communes du Pays de la Zorn: chaque maire adressera dorénavant à son conseil municipal, la copie des rapports d’analyses des divers projets menés par la CCPZ dans les dossiers intéressant la commune. Derniers en date, le choix du bureau APAVE pour les missions de contrôle technique et de coordination sécurité/santé du chantier de construction du nouveau groupe scolaire et périscolaire et l’accueil, en attendant le nouveau périscolaire, d’une vingtaine d’enfants au centre culturel pour le repas de midi.

L’avant-projet sommaire des nouveaux bâtiments devrait être présenté par l’architecte courant septembre.

- La commune a été consultée pour donner un avis sur le projet d’extension d’un poulailler à ROHR, compte tenu de l’existence sur notre commune de structures similaires (productions allant jusqu’à 39 999 poulets). Ce point ne soulevant aucun débat ne sera pas porté à l’ordre du jour d’une réunion.

- En raison des mesures sanitaires à respecter (COVID), l’association Une rose, Un espoir ne vendra pas de roses cette année mais déposera dans chaque foyer un flyer les invitant à faire un don pour ceux qui le souhaitent.

- Fitness Barbie : est la nouvelle association créée par Mme Barbara SCHEER pour son activité Zumba dispensée au centre culturel et qui était jusqu’alors chapeautée par l’association « In Schwingelse ».

- Une nouvelle opération de broyage de végétaux sera organisée le 17 octobre le matin. - La Communauté de Communes du Pays de la Zorn organisera deux journées de collecte des déchets dangereux et des pneus des ménages, le samedi 19 septembre 2020 et le samedi 03 octobre 2020.

- La commission Communication présidée par Mme Viviane CARL, Adjointe au Maire, prendra le relais du travail réalisé par les jeunes en service civique, notamment pour la présentation de nouvelles expositions photos.

- Animation Jeunesse : Les 12 et 13 septembre 2020, France Bleu Alsace organisera des randonnées pédestres et la semaine d’après, les 19 et 20 septembre 2020, les jeunes se produiront en compagnie d’une troupe de danse de Strasbourg à la salle polyvalente. - Repas des aînés : Le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur l’opportunité d’organiser ou non le repas traditionnel des aînés de la commune ainsi que la cérémonie des vœux en raison de la pandémie. A défaut d’autres actions pourraient être envisagées.

- Plan communal de Sauvegarde : Monsieur le Maire rappelle que les responsables se sont réunis dernièrement pour une vérification du matériel et une mise à jour des données. Ce plan a vocation à être actionné en cas d’évènements majeurs (canicules, inondations, coulées de boues et autres catastrophes naturelles ou accidents d’ampleur).

Séance close à 22h10.