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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 290 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 290 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-290
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-11-25-00004 - A641 Pref 40 Fermeture Baro accident 02 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2024-11-25-00004
A641 Pref 40 Fermeture Baro accident 02
Préfecture des Landes - 40-2024-11-25-00004 - A641 Pref 40 Fermeture Baro accident 02 3 EI PREFETE
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° PR/CAB/DSEC/BESR n° 2024-1088
| A641-BARO
BRETELLE AUTOROUTIÈRE DE RACCORDEMENT OUEST
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ACCIDENT CIRCULATION
La préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, modifiée,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, modifiée,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret en date du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHERI, préfète des
Landes,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du 3 juillet 1996 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l'Autoroute A64 « la Pyrénéenne » dans le département des Landes,
VU l'arrêté inter préfectoral en date du O5 janvier 2009, portant réglementation de police sur
l'Autoroute A64 « la pyrénéenne » la bretelle de raccordement Ouest de Peyrehorade A641 et la
bretelle du Val d'Aran A645 dans le département des Landes,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-146 DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, |
CONSIDÉRANT la demande de fermeture temporaire de la bretelle par les ASF des suites d’un
accident de la circulation,
SUR PROPOSITION de la directrice régionale d'exploitation Sud-Atlantique Pyrénées de la
société des autoroutes du sud de la France,
Préfecture des Landes - 40-2024-11-25-00004 - A641 Pref 40 Fermeture Baro accident 02 4 ARRÊTE
ARTICLE 1- Nature
La société des autoroutes du sud de la France doit effectuer sur une bretelle autoroutière des vérifications suite à un accident de la circulation.
Pour des raisons de sécurité des usagers, cela nécessite :
e la coupure de l’A641 au point kilométrique 4 dans les 2 sens de circulation, section D817
n°2/RD19 n°1
ARTICLE 2 —- Accès secours
L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Les modalités de restrictions de circulation décrites dans cet arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'ASF.
ARTICLE 3 - Signalisation et protection de chantier
La société des autoroutes du sud de la France mettra en place une signalisation temporaire
pour informer ses clients de l'évènement.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des autoroutes du sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.
Les services de gendarmerie seront présents pour accompagner les équipes d'intervention de la
société des autoroutes du sud de la France, afin de prendre les mesures de police nécessaires à
la fermeture de l'A641.
Dans le cas où les services de gendarmerie ne seraient pas disponibles, les équipes
d'intervention de la société des autoroutes du sud de la France seront autorisées à réaliser
seules ces opérations de fermeture.
ARTICLE 4 - Information
Une information aux clients sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables
(PMV) sur les flots se trouvant avant les accès à l'autoroute.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière 1077 FM.
ARTICLE 5 - Exécution, publication
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département des Landes :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfète des Landes,
Madame la directrice régionale d'exploitation sud-atlantique Pyrénées de la société des
autoroutes du sud de la France,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Landes.
Fait à Mont-de-Bfärsan] le 25 novembre 2024
Pour la préfèfé et par Hélégation,
de cabig£t
Cyrille LEFEUVRE |
PS
Préfecture des Landes - 40-2024-11-25-00004 - A641 Pref 40 Fermeture Baro accident 02 5