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Ordre du Jour - ordre du jour seance du 18 decembre 2023
Déliberation - liste des deliberations du conseil du 28 avril 202
Procès Verbal - PV seance 28 avril 2026 signe
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 28 avril 2026 signe)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département d'Indre-et-Loire
VILLE DE TOURS
________
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 AVRIL 2026 À 17H00 2 3
M. LE MAIRE
M. le Maire 26_04_28_001 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
D'INSTALLATION DU 27 MARS 2026 ET DE LA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL
2026
M. le Maire 26_04_28_002 ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES -
GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC -
DESIGNATION DES MEMBRES
M. le Maire 26_04_28_003 ORGANISMES DIVERS ET SOCIETES DIVERSES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
VILLE
M. le Maire 26_04_28_004 COMMISSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ELECTION DES MEMBRES
FINANCES - INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS - BUDGET
VERT - RESSOURCES HUMAINES
M. MINIOU 26_04_28_005 MODALITES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES - REGLEMENT
DES COMMISSIONS DE LA COMMANDE
PUBLIQUE - MODIFICATIONS
M. MINIOU 26_04_28_006 AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS - ANNEE
2026
EDUCATION - PETITE ENFANCE - PARENTALITE - DROITS
DES ENFANTS
M. GAGNAIRE 26_04_28_007 FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOURS - CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA CAF TOURAINE 2026-
2027 4
M. GAGNAIRE 26_04_28_008 ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 - ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET
FINANCIERS - ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN
ET DU SOIR (AEMS) - ACCUEILS DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT (ALSH) - ETUDES
SURVEILLEES (ES)
M. GAGNAIRE 26_04_28_009 AVANCE DE SUBVENTION 2027 POUR LA CAISSE DES ECOLES
COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE - EDUCATION
POPULAIRE - VIE ASSOCIATIVE ET CENTRES SOCIAUX
M. JOUAN 26_04_28_010 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
CULTURE - PATRIMOINE-MATRIMOINE - CREATION
ARTISTIQUE - GRANDS LABELS DU TERRITOIRE
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M. LE MAIRE
M. le Maire 26_04_28_016 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site Internet de la Ville. 6
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE TOURS
Séance du mardi 28 avril 2026 17h00
L’an deux mille vingt-six, le mardi vingt-huit avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 avril 2026, s’est réuni en séance ordinaire, Salle des délibérations, à l’Hôtel de Ville de Tours, sous la présidence d’Emmanuel DENIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux .... 55
Nombre de Conseillers en exercice .... 55
Nombre de Conseillers présents ........ 50
Quorum .............................................. 26
Etaient présents : Sous la présidence de Monsieur le Maire Emmanuel DENIS, Cathy SAVOUREY, Franck GAGNAIRE, Marie QUINTON, Pierre JOUAN, Elise PEREIRA NUNES, Annaelle SCHALLER, Enzo CASSEREAU, Christophe DUPIN, Ferielle BOUKHTOUCHEN (n°4 à n°16), Philippe GEIGER, Rachel MOUSSOUNI, Frédéric MINIOU, Justine DUBOURG, Eric THOMAS, Iman MANZARI, Marie PONS, Thierry LECOMTE, Claude BOURDIN, Marie-Lou GUARDIA, Christine DJABER, Jean-Patrick GILLE, Pascal BRUN, Ahmed NAJI, Fanny PUEL, Laurent PHILIPPE, Damien HENTRY, Blandine MAKOKO, Emré CELIKAN, Rachida AISSAOUI, Martin COHEN, Sarada LOOCK, Alice WANNEROY, Guillaume DEHAEZE, Armeline VIDECOQ-BARD, Raphaël BESSE, Léo GORE, Patricia PROCHASSON, Christophe BOUCHET, Thibault COULON, Brice DROINEAU, Sandrine EMERY, Olivier LEBRETON, Marion NICOLAY-CABANNE, Cécile CHEVILLARD (n°4 à n°16), Lucie FOUCHER, Marion BUCHET, Loïc GUILPAIN, Romain BRUTINAUD-PELLEREAU, Céline BALLESTEROS
Avaient donné pouvoir :
Florian HEMME à Franck GAGNAIRE (n°1 à n°16)
Oulématou BA-TALL à Rachel MOUSSOUNI (n°1 à n°16)
Ferielle BOUKHTOUCHEN à Marie QUINTON (n°1 à n°3)
Christine BLET à Guillaume DEHAEZE (n°1 à n°16)
Betsabée HAAS à Marie PONS (n°1 à n°16)
Cécile CHEVILLARD à Thibault COULON (n°1 à n°3)
Aleksandar NIKOLIĆ à Céline BALLESTEROS (n°1 à n°16)
Désignation d’un secrétaire de séance :
Philippe GEIGER a été désigné secrétaire de séance.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. 7
DELIBERATIONS
- 26_04_28_001 -
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D'INSTALLATION DU 27 MARS 2026 ET DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
EXPOSE
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales et à l’article 8-4 du règlement intérieur modifié du Conseil Municipal, le procès-verbal de la dernière séance de l’assemblée délibérante doit être arrêté au commencement de la séance suivante.
Ainsi, il est proposé d’arrêter les procès-verbaux du Conseil Municipal d’installation du 27 mars 2026 et du Conseil Municipal du 14 avril 2026, annexés à la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-15, Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, notamment son article 8-4, Vu l’avis de la Commission Municipale ad hoc,
DELIBERE
Le Conseil :
- ARRETE les procès-verbaux de la séance du Conseil Municipal d’installation du 27 mars 2026 et de la séance du Conseil Municipal du 14 avril 2026, joints en annexe de la présente délibération.
Marion NICOLAY-CABANNE : Intervention pour demande d'éclaircissement
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 45
Abstentions : 9 (C. BALLESTEROS ne prend pas part au vote ; O. LEBRETON, M. NICOLAY-CABANNE, S. EMERY, B. DROINEAU, T. COULON, C. CHEVILLARD, C. BOUCHET, P. PROCHASSON)
- 26_04_28_002 -
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - GROUPEMENTS D'INTERET PUBLIC - DESIGNATION DES MEMBRES Rapporteur : Monsieur le Maire
EXPOSE
Il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants dans des établissements publics, des groupements d’intérêt public, des entreprises publiques locales, dont la commune est membre ou actionnaire. 8
1. Les Etablissements publics
a. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en lien avec les institutions publiques et privées. Le CCAS de Tours intervient dans différents domaines.
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Tours anime, d’une part, une politique d’insertion et de solidarités et d’autre part, une politique sociale en faveur des personnes âgées. À ce titre, les services gèrent quatre maisons de retraites (EHPAD), dont trois équipées d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA), une unité Alzheimer, un accueil de jour de six places, six résidences autonomie (EHPA), un service de portage de repas à domicile, un service animation et un pôle « Bien vieillir ».
Ses attributions obligatoires sont :
- la domiciliation des personnes sans domicile stable,
- l’instruction des demandes d’aide sociale légale,
- la réalisation de l’analyse des besoins sociaux.
Ses attributions facultatives choisies par la Ville de Tours sont :
- l’aide et les services aux personnes âgées,
- la lutte contre les exclusions.
En application de l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal. Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration ; ce nombre étant fixé par délibération du conseil municipal. Il est proposé que ce nombre soit fixé à seize soit huit membres élus par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire.
b. La Caisse des Ecoles
La mission de la Caisse des Ecoles de la Ville de Tours est de porter le dispositif de réussite éducative et celui de la cité éducative. Ce dispositif est un outil lié à la politique de la ville et la lutte contre les inégalités. Il vise à apporter aux enfants des quartiers prioritaires âgés de 2 à 16 ans, les meilleures conditions de réussite en remédiant aux problématiques scolaires, familiales, sociales et de santé.
Une Caisse des Ecoles Publiques a été instituée à Tours le 5 décembre 1962. Conformément aux dispositions de l’article R212-26 du code de l’éducation, la Caisse des Ecoles est administrée par un comité qui comprend :
- le Maire, Président,
- l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant, - un membre désigné par le préfet,
- deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,
- trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s'ils sont empêchés.
Le Conseil Municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l'assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil Municipal en désigne en plus de l'effectif normal. 9
Les statuts de la Caisse des Ecoles prévoient que le nombre de représentants du Conseil Municipal est de cinq.
c. Le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (CDG37)
Les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux créés par la loi du 26 janvier 1984, chargés de mutualiser la gestion administrative et statutaire des agents des collectivités territoriales.
Depuis le 1er janvier 2014, la Ville a opté pour une adhésion annuelle au « socle commun » officiellement dénommée adhésion à « l’appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines ».
La Ville doit désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d’administration.
2. Les Groupements d’Intérêt Public (GIP)
a. Le GIP Approlys Centr’Achats
Approlys Centr'Achats est une centrale d’achat innovante créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public ouverte à toutes les collectivités publiques et organismes privés se situant sur le territoire de la Région Centre-Val de Loire. La Ville de Tours est adhérente.
Le Conseil Municipal doit désigner un titulaire et un suppléant pour participer aux assemblées générales du groupement.
b. Le GIP Cafés Cultures
Le GIP Cafés Cultures permet aux cafés, bars et restaurants de salarier des artistes et des techniciens dans de meilleures conditions, grâce au soutien des collectivités territoriales et du Ministère de la Culture. La Ville de Tours est adhérente.
Le Conseil Municipal doit désigner un membre pour participer aux assemblées générales du groupement.
c. Le GIP Pro Santé Centre-Val de Loire
Face au problème de démographie médicale, la Région Centre-Val de Loire a décidé de créer un partenariat sous la forme d’un groupement d’intérêt public Pro Santé Centre-Val de Loire (GIPPSCVL) avec l’association ASSAD-HAD et l’association pour l’emploi des cadres (APEC). Les membres du GIPPSCVL ont été enrichis le 25 septembre 2020 de collectivités candidates ainsi que de l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) et la Fédération des Maisons et équiPes de Santé (FMPS).
Cet outil permet principalement de porter la création et l’animation de centres de santé. Les centres de santé ont pour vocation de constituer une offre complémentaire au secteur libéral venant l’épauler et non s’y substituer.
La Ville de Tours est adhérente. Le Conseil Municipal doit désigner un membre pour participer aux assemblées générales du groupement.
d. Le GIP RECIA
L’académie d’Orléans-Tours a missionné le Groupement d’Intérêt Public RECIA (Région Centre Interactive) afin qu’il propose aux communes du territoire académique une offre d’espace numérique de travail (ENT) mutualisée, avec un outil présélectionné et des économies d’échelle.
Le GIP RECIA, associant l’Etat, la Région Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental d’Indre- et-Loire, l’Université de Tours et autres partenaires, est un pôle régional de ressources contribuant à l’aménagement numérique du territoire ainsi qu’au développement des usages des technologies de l’information et de la communication (TIC). 10
La Ville de Tours est adhérente. Le Conseil Municipal doit désigner un membre titulaire et un suppléant pour participer aux assemblées générales du groupement.
e. Le GIP RESAH
Agissant dans le secteur sanitaire, médico-social et social, la centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) a réalisé plus de 3,3 milliards d’euros d’achat pour l’exercice 2025.
La Ville de Tours est adhérente. Le Conseil Municipal doit désigner un membre pour participer aux assemblées générales du groupement.
3. Les entreprises publiques locales : Sociétés d’Economie Mixte et Sociétés Publiques Locales
a. La SPL Tours Evénements
Tours Événements est une société dédiée à l'activité événementielle. A travers la gestion du Palais des Congrès et du Parc des Expositions, elle accueille et organise des manifestations d'envergure locale, nationale et internationale.
Depuis 2021, Tours Événements est une société à mission. A ce titre, la société s’engage à être le moteur de son écosystème pour un développement plus durable et plus écologique de sa filière. Tours Evénements est une SPL depuis le 10 juillet 2023 (transformation de la SAEM en SPL).
En 2024, de nouveaux contrats de délégation de service public ont été mis en œuvre par lesquels la société Tours Evénements poursuit, dans un cadre remanié, la gestion et l’exploitation du Palais des Congrès (pour le compte de la Ville de Tours) et du Parc des Expositions (pour le compte de la Métropole).
La Ville de Tours est l’actionnaire principale de cette société.
Le Conseil Municipal doit désigner dix membres pour participer au conseil d’administration dont un participera aux assemblées générales.
b. La SEM Société d’Equipement de la Touraine (SET)
Fondée en 1958 pour réaliser des projets d’intérêt général, la SET participe au développement du territoire à travers des opérations d’aménagement, de construction, de promotion immobilière, de maitrise d’ouvrage déléguée d’équipements aussi bien publics que privés. Elle conduit par exemple l’aménagement du quartier des Deux-Lions, du Haut de la Rue Nationale. La Ville de Tours est actionnaire de cette société.
Le Conseil Municipal doit désigner trois membres pour participer au conseil d’administration dont un participera aux assemblées générales. Il doit également désigner trois représentants de la Ville de Tours pour siéger aux commissions d'appels d'offres de la SET sur ces deux opérations d’aménagement.
c. La SPL SET Energies
Créée fin 2022 pour permettre aux collectivités de disposer d’un accompagnement aussi bien en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics que de production d’énergie renouvelable, la SET Energies est une société du Groupe SET qui œuvre sur l’ensemble du territoire départemental.
Le Conseil Municipal doit désigner deux membres pour participer au conseil d’administration dont un participera aux assemblées générales. 11
d. La SPL Société d’Equipement de la Touraine Aménagement (SETA)
Créée en janvier 2024, la SET Aménagement est compétente en aménagement et construction publique. L’objectif de cette société du Groupe SET est de proposer aux collectivités d’Indre-et- Loire un service d’ingénierie compétent et une mutualisation des moyens à l’échelle du territoire. Elle conduit par exemple l’aménagement du quartier des Casernes Beaumont-Chauveau. La Ville de Tours est actionnaire de cette société.
Le Conseil Municipal doit désigner deux membres pour participer au conseil d’administration dont un participera aux assemblées générales ainsi que trois titulaires et trois suppléants de la Ville de Tours pour siéger à la commission d'appel d'offres de la SETA sur cette opération d’aménagement.
e. La SEM Ligeris
La société LIGERIS œuvre dans le domaine du logement social (activité agréée) et du logement privé, des locaux d’activités, d’aménagement et de mandat (activité non agréée). LIGERIS construit et gère ainsi un patrimoine varié, situé principalement sur les communes de Tours et Joué-lès-Tours, constitué de logements, bureaux, locaux d’activités, commerces, équipements médico-sociaux, résidences personnes âgées, résidences étudiantes, équipements publics et parkings. La Ville de Tours est l’actionnaire principale de cette société.
Le Conseil Municipal doit désigner huit membres pour participer au conseil d’administration dont un participera aux assemblées générales.
f. La SEM Société de Gestion du Marché de Gros (SGMG)
La SEM Société de Gestion du Marché de Gros exploite dans le cadre d’un contrat de délégation de service public renouvelé en 2026, le marché de gros de Tours. La Ville de Tours est l’actionnaire principale de cette société.
Le Conseil Municipal doit désigner sept membres pour participer au conseil d’administration dont un participera aux assemblées générales.
g. La SEM Pompes Funèbres Intercommunales (PFI)
La SEM Pompes Funèbres Intercommunales a pour objet la gestion du service extérieur des pompes funèbres et des crématoriums sur le territoire métropolitain. Elle gère 2 centres funéraires, 1 crématorium, 3 chambres funéraires et 8 agences dont 3 situées à Tours. Depuis le transfert de cette compétence, la Ville de Tours n’est plus l’actionnaire principale mais a conservé des actions à hauteur de 25,76 %.
Le Conseil Municipal doit désigner quatre membres pour participer au conseil d’administration dont un participera aux assemblées générales.
h. La SPL Tours Val de Loire Tourisme
Créée en 2011, la Société Publique Locale Tours Val de Loire Tourisme s’est vu confier la mission de gestion de l’Office de Tourisme métropolitain. La Ville de Tours en est actionnaire et lui confie la réalisation de certaines missions de promotion de ses propres équipements.
Le Conseil Municipal doit désigner trois membres pour participer au conseil d’administration dont un participera aux assemblées générales.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R123-7, Vu le code de la commande publique,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de l’éducation, notamment son article R212-26,
Vu la loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, 12
Vu l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et son décret d’application n°2005-1742 du 30 décembre 2005,
Vu le traité de concession pour l’aménagement du Quartier des Deux-Lions du 10 juillet 1989, notamment l’article 2 de l’avenant 3 du 17 octobre 1994,
Vu le traité de concession pour l’aménagement du Haut de la Rue Nationale du 27 mars 2012, notamment son article 15.
Vu la concession d’aménagement de la ZAC des Casernes Beaumont-Chauveau du 18 décembre 2024, notamment son article 9,
Vu la délibération SP6 (1) du 16 octobre 2002 approuvant notamment la dissociation des fonctions de président du Conseil d’Administration et de directeur général, Vu les statuts de la Caisse des Ecoles, notamment son article 6,
Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc,
Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, les représentants de la collectivité sont désignés par vote à bulletin secret, Cependant le Conseil Municipal à l’unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par un scrutin public.
DELIBERE
Le Conseil :
- RAPPELLE que le Maire est membre de droit du Conseil d’Administration et Président du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
- FIXE à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS,
- DESIGNE par vote à bulletin secret les représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS :
Vote à scrutin secret,
Désignation des scrutateurs : Enzo CASSEREAU et Romain BRUTINAUD-PELLEREAU.
Résultats du scrutin :
Nombre de votants : 55
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 55
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de bulletins nuls : 4
Suffrages exprimés : 48
Majorité absolue : 25
La liste a obtenu 48 voix. La liste suivante est élue, pour siéger en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
1. Rachel MOUSSOUNI,
2. Pascal BRUN,
3. Marie QUINTON,
4. Blandine MAKOKO,
5. Christine DJABER,
6. Marie PONS,
7. Marion NICOLAY-CABANNE,
8. Cécile CHEVILLARD, 13
- APPROUVE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des établissements publics locaux, entreprises publiques locales et groupements d’intérêt public,
- RAPPELLE que le Maire est membre de droit du Conseil d’Administration et Président de la Caisse des Ecoles,
- DESIGNE les représentants de la Ville au comité de la Caisse des Ecoles : 1. Franck GAGNAIRE,
2. Blandine MAKOKO,
3. Pierre JOUAN,
4. Rachel MOUSSOUNI,
5. Patricia PROCHASSON,
- DESIGNE les représentants de la Ville au Conseil d’Administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire :
o Frédéric MINIOU, titulaire,
o Oulématou BA-TALL, suppléante,
- DESIGNE les représentants de la Ville à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public Approlys Centr’Achats (GIP Approlys Centr’Achats) :
o Frédéric MINIOU, titulaire,
o Justine DUBOURG, suppléante,
- DESIGNE le représentant de la Ville à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public Cafés Cultures (GIP Cafés Cultures) - aide à l'emploi artistique :
o Christophe DUPIN,
- DESIGNE le représentant de la Ville à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public Pro Santé Centre-Val de Loire (GIP Pro Santé Centre-Val de Loire) : o Fanny PUEL, titulaire,
o Rachel MOUSSOUNI, suppléante,
- DESIGNE les représentants de la Ville à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public RECIA (GIP RECIA) :
o Justine DUBOURG, titulaire,
o Franck GAGNAIRE, suppléant,
- DESIGNE le représentant de la Ville à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public RESAH :
o Justine DUBOURG,
- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la SPL Tours Evénements les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :
1. Iman MANZARI,
2. Christophe DUPIN,
3. Marie PONS,
4. Ferielle BOUKHTOUCHEN,
5. Armeline VIDECOQ-BARD,
6. Damien HENTRY,
7. Sarada LOOCK,
8. Eric THOMAS,
9. Oliver LEBRETON,
10. Christophe BOUCHET, 14
- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SPL Tours Evénements la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire :
o Iman MANZARI,
- AUTORISE Iman MANZARI à proposer sa candidature en tant que représentant de la Ville de Tours à la présidence de la SPL Tours Evénements,
- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SPL Tours Evénements,
- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Equipement de la Touraine (SET) les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :
1. Frédéric MINIOU,
2. Betsabée HAAS,
3. Florian HEMME,
- DESIGNE pour représenter la Ville aux commissions d'appel d'offres de la SET : o Commission d’appel d’offres conformément à la concession d'aménagement du Quartier des Deux-Lions du 10 juillet 1989, notamment aux dispositions de l’article 2 de l’avenant n°3 au traité de concession en date du 17 octobre 1994,
o Commission d'appel d'offres - Concession d'Aménagement du Haut de la Rue Nationale conformément aux dispositions de l’article 15 du traité de concession en date du 27 mars 2012,
1. Frédéric MINIOU,
2. Betsabée HAAS,
3. Florian HEMME,
- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SET la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire :
o Frédéric MINIOU,
- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SET,
- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la SPL SET Energies les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :
1. Martin COHEN,
2. Cathy SAVOUREY,
- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SPL SET Energies et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire : o Martin COHEN,
- AUTORISE Martin COHEN à proposer sa candidature en tant que représentant de la Ville de Tours à la présidence de la SPL SET Energies, 15
- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SPL SET Energies,
- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la SPL SET Aménagement les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :
1. Frédéric MINIOU,
2. Florian HEMME,
- DESIGNE pour représenter la Ville à la commission d'appel d'offres de la SETA : o Commission d'appel d'offres - Concession d'Aménagement de la Caserne Beaumont- Chauveau conformément aux dispositions de l’article 9 de la concession en date du 18 décembre 2024,
1. Frédéric MINIOU, titulaire,
2. Florian HEMME, titulaire,
3. Betsabée HAAS, titulaire,
4. Laurent PHILIPPE, suppléant,
5. Rachida AISSAOUI, suppléante,
6. Franck GAGNAIRE, suppléant,
- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SPL SET Aménagement et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire : o Frédéric MINIOU,
- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SPL SET Aménagement,
- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la SEM LIGERIS les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :
1. Marie QUINTON,
2. Philippe GEIGER,
3. Marie-Lou GUARDIA,
4. Guillaume DEHAEZE,
5. Léo GORE,
6. Pierre JOUAN,
7. Sarada LOOCK,
8. Patricia PROCHASSON,
- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SEM LIGERIS la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire :
o Marie QUINTON,
- AUTORISE Marie QUINTON à proposer sa candidature en tant que représentant de la Ville à la présidence de la SEM LIGERIS,
- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SEM LIGERIS, 16
- DESIGNE en tant qu’associée au sein de la SCI TOURS DEVELOPPEMENT pour représenter la SEM LIGERIS aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire, pour exercer au nom et pour le compte de LIGERIS l’ensemble des droits attachés à sa qualité d’associée : o Marie QUINTON,
- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la Société de Gestion du Marché de Gros (SGMG) les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :
1. Alice WANNEROY,
2. Emré CELIKAN,
3. Guillaume DEHAEZE,
4. Philippe GEIGER,
5. Iman MANZARI,
6. Ahmed NAJI,
7. Marion NICOLAY-CABANNE,
- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SGMG la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire :
o Alice WANNEROY,
- AUTORISE Alice WANNEROY à proposer sa candidature en tant que représentant de la Ville à la présidence de la SGMG,
- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SGMG,
- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :
1. Marie-Lou GUARDIA,
2. Pierre JOUAN,
3. Oulématou BA-TALL,
4.Léo GORE,
- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire :
o Oulématou BA-TALL,
- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SEM Pompes Funèbres Intercommunales,
- DESIGNE en tant que représentants de la Ville de Tours au sein du Conseil d’Administration de la SPL Tours Val de Loire Tourisme les personnes suivantes et les autorise à représenter la Ville de Tours dans ses fonctions d’administrateur :
1. Christophe DUPIN,
2. Jean-Patrick GILLE,
3. Armeline VIDECOQ-BARD, 17
- DESIGNE en tant que délégué aux assemblées générales, ordinaire, extraordinaire et spéciale de la SPL Tours Val de Loire Tourisme la personne suivante et l’autorise à représenter la Ville de Tours actionnaire :
o Christophe DUPIN,
- AUTORISE les représentants de la Ville de Tours à accepter, au nom et pour le compte de la Ville de Tours actionnaire, tous les mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le conseil d'administration de la SPL Tours Val de Loire Tourisme.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 43
Abstentions : 12 (O. LEBRETON, M. NICOLAY-CABANNE, R. BRUTINAUD-PELLEREAU, M. BUCHET, S. EMERY, B. DROINEAU, T. COULON, C. CHEVILLARD, C. BOUCHET, P. PROCHASSON, C. BALLESTEROS, A. NIKOLIĆ)
- 26_04_28_003 -
ORGANISMES DIVERS ET SOCIETES DIVERSES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
EXPOSE
La Ville est représentée dans un certain nombre d’organismes de par la loi (conseil d’écoles, conseils d’administration des collèges et lycées), de par leurs statuts (associations, régie, syndicats) ou par sa désignation pour participer aux instances de la structure.
Les représentants de la Ville doivent être désignés par le Conseil Municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc,
Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, les représentants de la collectivité sont désignés par vote à bulletin secret, Cependant le Conseil Municipal à l’unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par un scrutin public.
DELIBERE
Le Conseil :
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des associations suivantes :
Association Agence Régionale Energie Climat Centre-Val de Loire : o Martin COHEN,
Assises du Journalisme - Jury du prix jeunesse :
o Christine BLET,
o Enzo CASSEREAU,
Association Bourges 2028 – Assemblée générale :
o Christophe DUPIN, 18
Bureau Information Jeunesse d’Indre-et-Loire :
o Enzo CASSEREAU, titulaire,
o Raphaël BESSE, suppléant :
Association Centraider – Assemblée générale :
o Ferielle BOUKHTOUCHEN,
Centre Chorégraphique National de Tours :
o Christophe DUPIN,
o Marie PONS,
o Christine BLET,
o Oulématou BA-TALL,
o Sandrine EMERY,
Centre de Création Contemporaine Olivier Debré (CCC OD) :
o un membre Assemblée générale et Conseil d’administration : Christophe DUPIN, o un membre Assemblée générale : Jean-Patrick GILLE,
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles d’Indre-et-Loire (CIDFF) : o Elise PEREIRA NUNES,
o Raphaël BESSE,
Centre International de la Mélodie Française Académie Francis Poulenc : o Christophe DUPIN,
o Ferielle BOUKHTOUCHEN,
o Damien HENTRY,
o Armeline VIDECOQ-BARD,
CFA Santé Centre-Val de Loire :
o Rachel MOUSSOUNI, titulaire,
o Fanny PUEL, suppléante,
Cité des Formations :
o Enzo CASSEREAU,
o Annaelle SCHALLER,
o Sarada LOOCK,
o Franck GAGNAIRE,
Cités Unies France (CUF) :
o Elise PEREIRA NUNES,
Club Utilisateurs des logiciels Sedit MArianne (CUSMA)
o Frédéric MINIOU,
Club des Villes et Territoires Cyclables (CVTC) :
o Philippe GEIGER, titulaire,
o Annaelle SCHALLER, suppléante,
Association Co-Hop’ – assemblée générale :
o Enzo CASSEREAU,
Comité Français pour Yad Vashem :
o Oulématou BA-TALL, 19
Comité national de liaison des Etablissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC) : o Christophe DUPIN,
Comité des Œuvres Sociales du Personnel Territorial de la Ville de Tours (COS de la Ville de Tours) :
o Marie-Lou GUARDIA,
o Oulématou BA-TALL,
o Emré CELIKAN,
o Betsabée HAAS,
Association des Communes en Zone Argileuse d'Indre-et-Loire :
o Guillaume DEHAEZE, titulaire,
o Cathy SAVOUREY, suppléante,
Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) : o Damien HENTRY,
Association pour la Défense et le Développement Touristique de la Vallée du Cher et des Territoires Limitrophes :
o Laurent PHILIPPE,
Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) :
o Eric THOMAS,
Association Envirobat Centre :
o Martin COHEN,
Fédération Nationale des Collectivités pour la Culture :
o Christophe DUPIN,
Association pour la Formation et la Promotion Professionnelle (AFPP) : o un membre représentant la Ville à l’assemblée générale et au conseil d’administration : Enzo CASSEREAU,
Association France Urbaine :
o Elise PEREIRA NUNES,
o Ferielle BOUKHTOUCHEN,
o Damien HENTRY,
Association Initiatives Centre-Touraine-Hongrie (ICTH) - Assemblée générale : o Ferielle BOUKHTOUCHEN,
Institut National de Médecine Agricole (INMA) :
o Florian HEMME,
Institut d'études françaises de Touraine :
o Elise PEREIRA NUNES, titulaire,
o Sarada LOOCK, suppléante,
Association Les Croqueurs de Pommes de Touraine – assemblée générale : o Annaelle SCHALLER,
Association des Maires d’Indre-et-Loire (AMIL) :
o 2 titulaires : Monsieur le Maire, Cathy SAVOUREY, 20
Maison de la Solidarité de Tours-Nord :
o Thierry LECOMTE,
Mission Locale de Touraine :
o Emré CELIKAN,
o Enzo CASSEREAU,
o Jean-Patrick GILLE,
o Ferielle BOUKHTOUCHEN,
Association Pluriel(le)s :
o Claude BOURDIN,
Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public : o Franck GAGNAIRE, titulaire,
o Emmanuel DENIS, membre d’honneur,
Association Radio Campus Tours :
o Armeline VIDECOQ-BARD,
Association Régie Plus :
o Claude BOURDIN,
o Christine DJABER,
o Elise PEREIRA NUNES,
Association RESECO :
o Guillaume DEHAEZE, titulaire,
o Martin COHEN, suppléant,
Association Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés (RFVAA) et Réseau Mondial des Villes et Communautés Amies des Ainés :
o Rachel MOUSSOUNI,
Association Réseau d'Initiatives Locales pour l'Emploi en Touraine - conseil d'administration :
o Enzo CASSEREAU,
Réseau National des Budgets Participatifs (RNBP) :
o Justine DUBOURG,
Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) :
o Pierre JOUAN,
Association Réseau Vrac et Réemploi – Assemblée générale :
o Martin COHEN,
Association La Réunion des Opéras de France et Association Française des Orchestres : o Christophe DUPIN,
Association Rue de l’Avenir – Assemblée générale :
o Philippe GEIGER,
Scène O Centre :
o Christophe DUPIN, 21
Association pour la transition Bas Carbone – Assemblée générale : o Martin COHEN,
Association Villes Internet :
o Justine DUBOURG,
Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) : o Marie QUINTON,
Association des Villes Universitaires de France :
o Enzo CASSEREAU, titulaire,
o Elise PEREIRA NUNES, suppléante,
o Ferielle BOUKHTOUCHEN, suppléante,
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des conseils d’établissements ou conseils d’administration des établissements scolaires suivants :
1. Ecoles maternelles (un représentant) :
Alain : Emré CELIKAN,
Paul Bert : Thierry LECOMTE,
Charles Boutard : Guillaume DEHAEZE,
Paul-Louis Courier : Philippe GEIGER,
Croix Pasquier : Pierre JOUAN,
Marie Curie : Pascal BRUN,
Alphonse Daudet : Martin COHEN,
Georges Duhamel : Blandine MAKOKO,
Jules Ferry : Iman MANZARI,
Paul Fort : Christine BLET,
Etienne Giraudeau : Annaelle SCHALLER,
Grécourt : Armeline VIDECOQ-BARD,
Victor Hugo : Christine DJABER,
Pauline Kergomard : Alice WANNEROY,
Suzanne Kleiber : Ferielle BOUKHTOUCHEN,
Jean de La Fontaine : Laurent PHILIPPE,
Les Abeilles : Oulématou BA-TALL,
Jean Mermoz : Pierre JOUAN,
Mirabeau : Fanny PUEL,
Marcel Pagnol : Ahmed NAJI,
Charles Péguy : Léo GORE,
François Rabelais : Marie PONS,
Paul Racault : Marie PONS,
Arthur Rimbaud : Iman MANZARI,
2. Ecoles élémentaires (un représentant) :
Alain : Emré CELIKAN,
Maryse Bastié : Marie PONS,
Claude Bernard : Marie QUINTON,
Paul Bert : Thierry LECOMTE,
Clocheville : Rachida AISSAOUI,
Diderot-Pascal : Marie-Lou GUARDIA, 22
Paul Fort : Christine BLET,
André Gide : Jean-Patrick GILLE,
Jean Giraudoux : Alice WANNEROY,
Victor Hugo : Christine DJABER,
Jean de La Fontaine : Betsabée HAAS,
Jules Michelet : Claude BOURDIN,
Mirabeau : Florian HEMME,
Frédéric Mistral : Martin COHEN,
Charles Péguy : Léo GORE,
Stéphane Pitard : Raphaël BESSE,
Francis Poulenc : Oulématou BA-TALL,
François Rabelais : Cathy SAVOUREY,
Paul Racault : Franck GAGNAIRE,
Arthur Rimbaud : Iman MANZARI,
Saint-Exupéry : Enzo CASSEREAU,
George Sand : Sarada LOOCK,
Alfred Velpeau : Claude BOURDIN,
3. Ecoles primaires (un représentant)
Buisson-Molière : Eric THOMAS,
Camus-Maurois : Frédéric MINIOU,
Gustave Flaubert : Elise PEREIRA NUNES,
Anatole France : Justine DUBOURG,
Guy de Maupassant-Montjoyeux : Rachel MOUSSOUNI,
Ernest Pérochon : Damien HENTRY,
François Raspail : Christophe DUPIN,
Romain Rolland : Thierry LECOMTE,
Simone Veil : Franck GAGNAIRE,
Jules Verne : Christine BLET,
Musset-Vigny : Pascal BRUN,
4. Etablissements d’enseignement public locaux (un représentant sauf mention contraire) :
Collège Anatole France : Oulématou BA-TALL,
Collège Jean-Philippe Rameau : Pascal BRUN,
Collège Jean de La Bruyère : Christine BLET,
Collège Jules Ferry : Iman MANZARI,
Collège Lamartine : Marie PONS,
Collège Léonard de Vinci : Florian HEMME,
Collège Michelet : Ferielle BOUKHTOUCHEN,
Collège Montaigne : Christine DJABER,
Collège Philippe de Commynes :
o Iman MANZARI,
o Blandine MAKOKO,
Collège Pierre Corneille :
o Ferielle BOUKHTOUCHEN
o Iman MANZARI
Collège Pierre de Ronsard : Léo GORE,
Collège François Rabelais : Franck GAGNAIRE,
Lycée Balzac : Damien HENTRY, 23
Lycée Descartes : Jean-Patrick GILLE,
Lycée Choiseul : Jean-Patrick GILLE,
Lycée Grandmont : Iman MANZARI,
Lycée Paul-Louis Courier : Oulématou BA-TALL,
Lycée Jacques de Vaucanson : Damien HENTRY,
Lycée Professionnel Albert Bayet : Alice WANNEROY,
Lycée Professionnel Becquerel : Rachel MOUSSOUNI,
Lycée Professionnel François Clouet : Christine BLET,
Lycée Professionnel Gustave Eiffel : Annaelle SCHALLER,
Lycée Professionnel Victor Laloux : Iman MANZARI,
5. Etablissement municipal d’enseignement :
Conservatoire à Rayonnement Régional Francis Poulenc - Conseil d'Etablissement : o Monsieur le Maire – membre de droit,
o 2 membres : Christophe DUPIN et Franck GAGNAIRE,
- DESIGNE sans vote à bulletin secret les représentants de la Ville pour siéger au sein des organismes suivants :
1. Etablissements sociaux ou médico-sociaux (un représentant sauf mention contraire) :
Foyer Appartements Renoir : Christine BLET,
Institut Médico-Educatif Saint-Martin des Douëts : Pascal BRUN,
Institut Médico-Educatif Les Elfes : Pascal BRUN,
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés d'Indre-et-Loire (APAJH 37) : o Pascal BRUN, titulaire,
o Christine DJABER, suppléante,
EHPAD Résidence Georges Courteline : Marie PONS,
EHPAD La Source : Rachel MOUSSOUNI,
Maison de Retraite Les Amarantes : Marie-Lou GUARDIA,
2. Sociétés diverses :
Agence France Locale – Assemblée générale :
o Frédéric MINIOU
o Franck GAGNAIRE
Assemblées générales de copropriété et Conseils syndicaux des associations foncières :
1. Emmanuel DENIS 10. Oulématou BA-
TALL
19. Marie PONS 28. Fanny PUEL 37. Alice
WANNEROY
2. Cathy
SAVOUREY
11. Christophe DUPIN 20. Thierry
LECOMTE
29. Betsabée HAAS 38. Guillaume
DEHAEZE
3. Franck
GAGNAIRE
12. Ferielle
BOUKHTOUCHEN
21. Christine BLET 30. Laurent
PHILIPPE
39. Armeline
VIDECOQ-BARD
4. Marie QUINTON 13. Philippe GEIGER 22. Claude
BOURDIN
31. Damien
HENTRY
40. Raphaël BESSE
5. Pierre JOUAN 14. Rachel
MOUSSOUNI
23. Marie Lou
GUARDIA
32. Blandine
MAKOKO
41. Léo GORE
6. Elise PEREIRA
NUNES
15. Frédéric MINIOU 24. Christine
DJABER
33. Emré CELIKAN 24
7. Florian HEMME 16. Justine DUBOURG 25. Jean-Patrick
GILLE
34. Rachida
AISSAOUI
8. Annaelle
SCHALLER
17. Eric THOMAS 26. Pascal BRUN 35. Martin COHEN
9. Enzo
CASSEREAU
18. Iman MANZARI 27. Ahmed NAJI 36. Sarada LOOCK
Société Locale d'Epargne Val de Loire et Touraine Nord : Pierre JOUAN,
Procivis Rives de Loire : Frédéric MINIOU,
la Société Coopérative d’Intérêt Collectif La Manufacture Tourangelle – Assemblée générale :
o Raphaël BESSE,
la SCIC OHE! – Assemblée générale :
o Christophe DUPIN,
la SCIC VELOOP – Assemblée générale :
o Philippe GEIGER,
SOLIHA Centre-Val de Loire : Martin COHEN,
3. Université de TOURS :
Université de Tours :
o conseil des études et de la vie universitaire : Enzo CASSEREAU,
Unité de Formation et de Recherche de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales : o Franck GAGNAIRE, titulaire,
o Iman MANZARI, suppléant,
Unité de Formation et de Recherche Arts et Sciences Humaines - conseil de faculté : o Christophe DUPIN, titulaire,
o Laurent PHILIPPE, suppléant,
Unité de Formation et de Recherche Lettres et Langues - conseil de faculté : o Ferielle BOUKHTOUCHEN, titulaire,
o Enzo CASSEREAU, suppléant,
Unité de Formation et de Recherche des Sciences et Techniques - conseil de faculté : o Martin COHEN, titulaire,
o Guillaume DEHAEZE, suppléant,
Unité de Formation et de Recherche de Médecine - conseil de faculté : o Rachel MOUSSOUNI, titulaire,
o Fanny PUEL, suppléante,
Institut Universitaire de Technologie de Tours - conseil d’administration : o Christine BLET, titulaire,
o Enzo CASSEREAU, suppléant,
Unité de Formation et de Recherche du Centre d’Etudes Supérieures de la Renaissance (CESR) - conseil d’administration :
o Jean-Patrick GILLE, titulaire,
o Armeline VIDECOQ-BARD, suppléante,
Ecole Polytechnique de l’Université de Tours - conseil d’administration : o Enzo CASSEREAU,
Ecole Polytechnique de l’Université de Tours - conseil d’école :
o Enzo CASSEREAU, titulaire,
o Guillaume DEHAEZE, suppléant, 25
Commission appel à projet Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC) : o Enzo CASSEREAU,
Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de l’Académie d’Orléans-Tours (CROUS) :
o Enzo CASSEREAU, titulaire,
o Franck GAGNAIRE, suppléant,
Jury Culture Actions :
o Raphaël BESSE,
Jury Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) : o Enzo CASSEREAU,
Jury pour l’attribution du Prix de Thèse de la Ville de Tours :
o Franck GAGNAIRE,
o Enzo CASSEREAU,
o Alice WANNEROY,
o Marie PONS,
o Thibault COULON,
4. Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours :
Les représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’exploitation (les autres représentants ne sont pas modifiés) :
o 5 titulaires :
Monsieur le Maire,
Christophe DUPIN,
Rachida AISSAOUI,
Oulématou BA-TALL,
Romain BRUTINAUD-PELLEREAU,
o 5 suppléants :
Christine BLET,
Jean-Patrick GILLE,
Frédéric MINIOU,
Pierre JOUAN,
Sandrine EMERY,
5. Syndicat Intercommunal Cavités 37 :
o Guillaume DEHAEZE, titulaire,
o Annaelle SCHALLER, suppléante,
6. Maison d’Arrêt de Tours – Conseil d’évaluation :
o Monsieur le Maire : membre de droit,
o Ferielle BOUKHTOUCHEN,
7. Comité Consultatif du Musée du Compagnonnage :
o Monsieur le Maire : membre de droit,
o 5 membres :
Christine BLET
Enzo CASSEREAU,
Armeline VIDECOQ-BARD,
Christophe DUPIN,
Thibault COULON.
Romain BRUTINAUD-PELLEREAU : Intervention pour demande d'éclaircissement
ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 41 26
Avis contraires : 3 (B. DROINEAU, T. COULON, C. CHEVILLARD) Abstentions : 11 (O. LEBRETON, M. NICOLAY-CABANNE, S. EMERY, L. FOUCHER, L. GUILPAIN, M. BUCHET, R. BRUTINAUD-PELLEREAU, C. BOUCHET, P. PROCHASSON, C. BALLESTEROS, A. NIKOLIĆ)
- 26_04_28_004 -
COMMISSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - ELECTION DES MEMBRES Rapporteur : Monsieur le Maire
EXPOSE
Le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de ses membres au sein des commissions prévues dans le cadre des procédures de la commande publique.
1. La Commission d’Appel d’Offres
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est l'organe qui attribue les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée et d'un montant supérieur aux seuils européens. Pour mémoire, les procédures formalisées sont l'appel d'offres, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif visés à l'article L2124-1 du code de la commande publique. Les seuils européens sont eux fixés actuellement à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 5 404 000 € HT pour ceux de travaux. La CAO est également réunie pour émettre un avis sur les avenants dépassant 5 % du montant initial de ces contrats.
Sa composition est prévue à l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales et comprend des membres à voix délibérative et à voix consultative.
Les membres à voix délibérative sont un président, Monsieur le Maire ou son représentant et cinq membres élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont également élus cinq membres suppléants selon les mêmes modalités de vote. Lorsqu’ils sont invités, les membres à voix consultative sont le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, la Direction Départementale de la Protection de la Population, ainsi que des personnalités compétentes dans le domaine dans lequel s’inscrit le marché (personnalités ou agents).
La CAO se réunit sur convocation envoyée aux membres avec l'ordre du jour. Doivent être présents plus de la moitié des membres ayant voix délibérative pour que la commission puisse se tenir. Si ce quorum n'est pas atteint après une première convocation, la CAO est à nouveau convoquée et peut alors se réunir valablement sans condition de quorum.
Il vous est proposé de créer une CAO unique qui sera saisie de toutes les procédures formalisées supérieures aux seuils européens et de procéder à l'élection de ses membres à voix délibérative.
2. Les jurys de concours
Le jury de concours est composé d’un président (Monsieur le Maire ou son représentant) et de 5 (cinq) membres du Conseil Municipal élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il sera procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Seront également membres du jury, à voix délibérative, des personnes ayant la même qualification professionnelle que celle exigée des candidats (au moins un tiers). Ces désignations se feront par arrêté ultérieurement.
De plus, des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier pourront être désignées pour être entendues, à titre consultatif, par les membres du jury. Ces désignations se feront par convocation signée du président du jury.
En application des articles D1411-5 et suivants du code général des collectivités territoriales, les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de 27
suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Par délibération n°25_10_06_002 du 06 octobre 2025, le Conseil Municipal a décidé de la création du jury de concours pour l’opération « Reconstruction de l’école Marie Curie ». Par délibération n°25_12_15_013 du 15 décembre 2025, le Conseil Municipal a décidé de la création du jury de concours pour l’opération « Reconstruction du groupe scolaire Mermoz- Bastié ».
Il vous est proposé de procéder à l’élection de ces jurys.
3. Les Commissions d’Appel d’Offres des groupements de commandes
L'article L2113-6 du code de la commande publique dispose que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés. Un groupement de commandes peut également être constitué, aux mêmes fins, entre un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs, à condition que chacun des membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par le code de la commande publique.
Lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux autres qu'un établissement public social ou médico-social ou qu'un office public de l'habitat, l'article L1414-3 du code général des collectivités territoriales dispose qu'il est institué une CAO composée d'un représentant de chaque membre du groupement ayant voix délibérative.
La CAO du groupement est également composée de membres à voix consultative : des personnalités compétentes, des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics et le comptable du coordonnateur du groupement, si celui-ci est un comptable public, et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Ses modalités de fonctionnement et son champ d'intervention sont les mêmes que pour la CAO d'une collectivité.
En ce qui concerne la Ville, en qualité de collectivité locale, elle est représentée par un membre élu parmi les membres de sa CAO ayant voix délibérative.
Il vous est donc proposé de désigner un membre titulaire et un suppléant parmi les membres à voix délibérative de la CAO qui représenteront la Ville dans les commissions d'appel d'offres des groupements de commandes qui seront créés, hors groupements de commandes pour lesquels la convention de groupement prévoira la compétence de la CAO du coordonnateur.
4. La Commission de Concession de Services ou de Travaux
S’agissant de la délégation de service public (DSP), elle s’insère désormais dans la catégorie des concessions au sens du droit de l’Union Européenne. Toutefois le service public ne constitue plus la condition indispensable à la mise en œuvre d’une concession.
Si le service public peut être géré dans le cadre d’une concession, celle-ci est alors une délégation de service public et elle est soumise comme toute concession au code de la commande publique avec des adaptations prévues par les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales pour tenir compte du caractère spécifique de son objet (gestion d’un service public).
L’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales précise, aussi bien pour les concessions de services ou travaux publics, que pour les concessions « simples » sans service public, qu’une commission analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et donne un avis sur les offres recueillies. Elle n’a pas vocation à attribuer la délégation de service public. En effet, après avoir pris connaissance de l’avis de cette commission, l’autorité habilitée à signer la convention (le Maire ou son représentant) choisit parmi les candidats celui qu’elle souhaite voir se faire attribuer le contrat de délégation de service public. 28
Par suite, elle saisit l’assemblée délibérante du choix qu’elle a effectué. En cas d’approbation, le Conseil Municipal autorise la signature du contrat.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, cette commission, à l’instar de la Commission d’Appel d’Offres, est composée du Maire ou de son représentant, président, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il y a donc lieu de procéder à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la Commission de Concession de Services ou Travaux.
5. La Commission de Concession d’Aménagement
La concession d’aménagement par lequel la personne publique à l’initiative de l’opération d’aménagement délègue l’étude et la réalisation de l’opération à un aménageur public ou privé garde quant à elle des spécificités propres.
L’article R300-9 du code de l’urbanisme prévoit qu’une commission émet un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement de discussions avec les soumissionnaires. Par ailleurs, cette commission peut être saisie pour avis par la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention à tout moment de la procédure. Cette commission d’aménagement n’a pas non plus vocation à attribuer la concession d’aménagement. Le Conseil Municipal choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission.
La commission est composée de la personne habilitée à signer la convention, le Maire ou son représentant, président, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Il y a donc lieu de procéder à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants de la Commission de Concession d’Aménagement.
En application des articles D1411-5 et suivants du code général des collectivités territoriales, les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et, en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Conformément à notre règlement intérieur, la convocation à la présente séance rappelait les modalités de dépôt des listes à savoir :
- Les listes pourront être déposées ou adressées au secrétariat du Conseil Municipal avant l’ouverture de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle l’élection aura lieu ou annoncées en séance lors de la présentation des listes de candidats, - Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants et mentionneront la commission ou le jury considéré.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc,
Considérant qu’en application de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, les représentants de la collectivité sont désignés par vote à bulletin secret, 29
Cependant, le Conseil Municipal à l’unanimité, peut décider de déroger au principe du scrutin secret et procéder à ces désignations par un scrutin public.
Thibault COULON : Intervention pour information
Cathy SAVOUREY : Intervention pour information
Thibault COULON : Intervention pour information
Olivier LEBRETON : Intervention pour demande d'éclaircissement
DELIBERE
Le groupe Tours Alternatives a déposé 1 amendement :
Création d’une commission de cession des biens fonciers et immobiliers
Avis défavorable à la majorité des suffrages exprimés.
Avis favorables : 12 (O. LEBRETON, M. NICOLAY-CABANNE, L. FOUCHER, L. GUILPAIN, M. BUCHET, R. BRUTINAUD-PELLEREAU, S. EMERY, B. DROINEAU, T. COULON, C. CHEVILLARD, C. BOUCHET, P. PROCHASSON)
Avis contraires : 38
Abstentions : 4 (M. QUINTON ne prend pas part au vote ; J.P. GILLE, C. BALLESTEROS, A. NIKOLIĆ).
Rejeté.
Le Conseil :
- APPROUVE le recours au scrutin public pour procéder à ces désignations,
- ELIT :
Commission d’Appel d’Offres Monsieur le Maire, Président de droit
5 titulaires :
1. Philippe GEIGER
2. Raphael BESSE
3. Thierry LECOMTE
4. Marie-Lou GUARDIA
5. Romain BRUTINAUD-PELLEREAU
5 suppléants :
1. Alice WANNEROY
2. Justine DUBOURG
3. Martin COHEN
4. Guillaume DEHAEZE
5. Patricia PROCHASSON
Jury de concours pour l’opération
« Reconstruction de l’école Marie Curie »
Monsieur le Maire, Président de droit
5 titulaires :
1. Rachida AISSAOUI
2. Cathy SAVOUREY
3. Pascal BRUN
4. Claude BOURDIN
5. Christophe BOUCHET 30
5 suppléants :
1. Elise PEREIRA NUNES
2. Martin COHEN
3. Pierre JOUAN
4. Ferielle BOUKHTOUCHEN
5. Sandrine EMERY
Jury de concours pour l’opération
« Reconstruction du groupe scolaire
Mermoz-Bastié »
Monsieur le Maire, Président de droit
5 titulaires :
1. Martin COHEN
2. Cathy SAVOUREY
3. Marie PONS
4. Emré CELIKAN
5. Marion CABANNE
5 suppléants :
1. Rachida AISSAOUI
2. Oulématou BA-TALL
3. Pierre JOUAN
4. Ahmed NAJI
5. Marion BUCHET
Commissions d’Appel d’Offres des
groupements de commandes particuliers
1 titulaire :
Marie-Lou GUARDIA
1 suppléant :
Justine DUBOURG
Commission de Concession de Service ou
de Travaux
Monsieur le Maire, Président de droit
5 titulaires :
1. Philippe GEIGER
2. Raphaël BESSE
3.Justine DUBOURG
4.Marie-Lou GUARDIA
5.Loïc GUILPAIN
5 suppléants :
1. Alice WANNEROY
2. Justine DUBOURG
3. Martin COHEN
4. Guillaume DEHAEZE
5. Brice DROINEAU
Commission de Concession
d’Aménagement
Monsieur le Maire, Président de droit
5 titulaires :
1. Philippe GEIGER
2. Justine DUBOURG
3. Pascal BRUN
4. Marie-Lou GUARDIA
5. Lucie FOUCHER 31
5 suppléants :
1. Alice WANNEROY
2. Martin COHEN
3. Raphaël BESSE
4.Guillaume DEHAEZE
5.Olivier LEBRETON
- DIT que les autres membres à voix délibérative et consultative des jurys de concours seront désignés nominativement par arrêté et que les membres à voix délibérative désignés pour participer à ces jurys pourront être indemnisés des frais engagés pour leur participation.
SUSPENSION DE LA SEANCE A 18H25
REPRISE DE LA SEANCE A 18H30
Délibération non amendée :
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 40
Abstentions : 14 (M. QUINTON, L. GUILPAIN, C. BALLESTEROS ne prennent pas part au vote ; O. LEBRETON, M. NICOLAY-CABANNE, C. CHEVILLARD, L. FOUCHER, M. BUCHET, R. BRUTINAUD-PELLEREAU, S. EMERY, B. DROINEAU, T. COULON, C. BOUCHET, P. PROCHASSON)
- 26_04_28_005 -
MODALITES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES - REGLEMENT DES COMMISSIONS DE LA COMMANDE PUBLIQUE - MODIFICATIONS Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au Maire
EXPOSE
Par délibération n°29 du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de passation applicables aux marchés publics et accords-cadres passés selon la procédure adaptée.
Ces modalités ont vocation à définir les règles générales de passation des marchés publics et accords-cadres conclus par la Ville de Tours, notamment les modalités de publicité dont les acheteurs peuvent librement convenir dans le cadre de la mise en œuvre des procédures adaptées en application des dispositions du code de la commande publique.
Un récent décret est venu rehausser les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés. Il convient donc de les prendre en compte en actualisant ces modalités de passation.
En effet, depuis le 1er janvier 2020, le seuil de droit commun de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, de fournitures et de services était fixé à 40 000 € HT. Par dérogation temporaire, le seuil applicable aux marchés de travaux avait été fixé par la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (et prorogé depuis lors) à 100 000 € HT.
Par décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025, ce seuil de droit commun a été porté à 60 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services dont la consultation est engagée à compter du 1er avril 2026 et le seuil de 100 000 € HT a été pérennisé pour les marchés de travaux dont la consultation est engagée à compter du 1er janvier 2026. 32
Les évolutions apportées aux modalités de passation des marchés à procédure adaptée, jointes en annexe à la présente délibération, concernent notamment :
- la prise en compte de ces nouveaux seuils ;
- pour les marchés de fournitures et services, l’allègement des mesures de publicité des procédures comprises entre 60 000 € HT et 90 000 € HT ;
- la mise en cohérence des délais minimum de publicité des procédures ouvertes et des procédures restreintes.
Par délibération n°27 du 15 février 2021, le Conseil Municipal a approuvé le règlement des commissions de la commande publique. Celui-ci s’applique aux :
- Commission d’appel d’offres,
- Commission consultative d’examen des offres,
- Commission de concession de services ou de travaux,
- Commission de concession d’aménagement permanente.
Le règlement rappelle de manière synthétique les modalités de fonctionnement et le rôle des commissions tels qu’ils sont définis par le code général des collectivités territoriale, le code de la commande publique et le code de l’urbanisme ainsi que les mécanismes propres à prévenir les situations de conflits d’intérêts.
Il précise notamment le délai et les modalités de convocation retenus ainsi que les règles de confidentialité applicables.
Il apparaît opportun de compléter celui-ci notamment :
- sur les personnes pouvant participer avec voix consultative aux réunions des commissions ; - sur les modalités de réunion des instances en visioconférence partielle ou totale ; - pour aider les membres des commissions sur la détection et la prévention des situations de conflits d’intérêts mais aussi sur les comportements à adopter face à une situation à risque.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu le décret n°2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°027 du 15 février 2021 relative au règlement intérieur des commissions de la commande publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°029 du 27 mars 2023 portant modalités applicables aux marchés publics et accords-cadres passés par la Ville de Tours, Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE les modifications apportées aux modalités applicables aux marchés publics et accords-cadres passés par la Ville de Tours telles qu’elles sont arrêtées au document annexé à la présente délibération,
- APPROUVE le règlement intérieur des commissions de la commande publique.
Olivier LEBRETON : Intervention pour demande d'éclaircissement
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 46
Abstentions : 9 (O. LEBRETON, M. NICOLAY-CABANNE, C. CHEVILLARD, R. BRUTINAUD-PELLEREAU, S. EMERY, B. DROINEAU, T. COULON, C. BOUCHET, P. PROCHASSON) 33
- 26_04_28_006 -
AGENCE FRANCE LOCALE - OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS - ANNEE 2026
Rapporteur : Monsieur Frédéric MINIOU, Adjoint au Maire
EXPOSE
Le groupe Agence France Locale (AFL) a pour objet de participer au financement de ses membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L1611-3-2 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par l’article 67 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.
Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L2252-1 à L2252-5, L3231-4, L3231-5, L4253-1, L4253-2 et L5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »
Le groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
- l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
Le Conseil Municipal de la Ville a délibéré pour adhérer au groupe Agence France Locale le 28 juin 2018.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la délibération :
1. Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale. 34
2. Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
3. Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la Ville de Tours qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, tel que, directement conclu auprès de l’AFL.
4. Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
5. Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
6. Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.
7. Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1611-3-2, Vu la délibération n° 18_06_28_003 en date du 28 juin 2018 ayant approuvé l’adhésion de la Ville de Tours à l’Agence France Locale,
Vu la délibération n° 26_03_27_009 du 27 mars 2026 ayant confié au Maire la compétence en matière d’emprunts,
Vu les statuts des deux sociétés du groupe Agence France Locale,
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1, Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc, 35
Considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la Ville de Tours, afin que la Ville de Tours puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale,
DELIBERE
Le Conseil :
- DECIDE que la Garantie de la Ville de Tours est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) : le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Tours est autorisée à souscrire pendant l’année 2026,
la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Ville de Tours pendant l’année 2026 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,
si la Garantie est appelée, la Ville de Tours s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,
le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au Budget Primitif de référence et le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, pendant l’année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Tours, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (P. PROCHASSON)
- 26_04_28_007 -
FINANCEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE TOURS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAF TOURAINE 2026-2027
Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire
EXPOSE
1. Présentation du Relais Petite Enfance, missions et objectifs :
Le Relais Petite Enfance est un lieu d’informations, de rencontres et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et des professionnels de la garde d’enfants à domicile. Une professionnelle Petite Enfance reçoit également les familles en recherche d’un mode d’accueil pour leur enfant, sans rendez-vous au guichet unique, situé au 8 boulevard Heurteloup. 36
Cinq autres permanences sont mises en place dans les différents secteurs de la Ville afin de recevoir les familles sur rendez-vous :
- Pôle Petite Enfance du Hallebardier (16 rue du Hallebardier),
- Crèche Familiale Monconseil (19 rue du Père Goriot),
- Centre Social Culturel Gentiana (90 avenue Maginot),
- Relais Petite Enfance (7 place Henri Langlois),
- Espace Jacques Villeret (11 rue de Saussure).
Les cinq professionnels du Relais Petite Enfance de la Ville de Tours assurent donc les missions suivantes :
- En direction des parents :
o les informer sur l’ensemble des modes d’accueil existants (individuels et collectifs) sur le territoire concerné, en adaptant leur accompagnement aux demandes d’accueil spécifiques (horaires atypiques, accueil d’un enfant en situation de handicap, accompagnement de parents en situation d’insertion professionnelle…),
o accompagner les parents qui le souhaitent dans leurs démarches de préinscription et/ou dans la modification de leur dossier,
o les accompagner dans l’appropriation de leur rôle de particulier employeur ; cette mission s’est amplifiée depuis septembre 2025 avec la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG), favorable aux familles les plus démunies qui jusqu’ici n’employaient pas les assistantes maternelles,
o respecter le principe de neutralité dans la mise en relation de l’offre et de la demande, notamment lors de la remise de la liste des assistants maternels,
o conseiller les parents pour retenir les modalités d’accueil les mieux adaptées à leur situation, aux besoins de l’enfant et à leur future organisation ;
- En direction des candidats à l’agrément et des assistants maternels agréés : o offrir aux assistants maternels, et le cas échéant aux professionnels de la garde d’enfants à domicile, un cadre pour échanger sur leurs pratiques professionnelles ainsi que les conseiller pour mettre en œuvre les principes applicables à l’accueil de qualité du jeune enfant,
o contribuer à l’amélioration continue des pratiques professionnelles, notamment à travers des ateliers d’éveil et d’un accompagnement autour du parcours de formation, avec un enjeu fort de fidélisation et d’attractivité du métier identifié pour un maintien de l’offre d’accueil sur le territoire, malgré le « vieillissement » des professionnels,
o faciliter l’accès à la formation continue des assistants maternels et le cas échéant aux professionnels de la garde d’enfants et les informer sur les possibilités d’évolution professionnelle,
o présenter les missions du Relais Petite Enfance dans le cadre de la formation obligatoire avant premier accueil organisée par le Conseil Départemental,
o participer à l’information des candidats potentiels au métier d’assistant maternel selon les orientations définies par le Comité Départemental des Services aux Familles, o informer les assistants maternels sur les différentes aides auxquelles ils peuvent prétendre, o accompagner les assistants maternels dans les démarches à accomplir sur le site monenfant.fr,
o orienter les assistants maternels vers les interlocuteurs privilégiés pour des questions spécifiques comme celles relatives au droit du travail ou de l’agrément ;
- En direction des partenaires et du public :
o participer aux réunions de territoires et aux coordinations avec les associations et partenaires,
o maintenir les échanges avec les maisons des solidarités et autres partenaires (centres sociaux, tissu associatif local, Id37, AFPP, France Travail...),
o relayer les informations concernant les actions menées par le Département dans le cadre de la prévention, de la protection de l’enfant et de la famille,
o vérifier les coordonnées et préciser au service Agréments du Conseil Départemental les éventuels changements à réception de la liste mensuelle des assistants maternels agréés, et a minima 2 fois par an, 37
o solliciter la conseillère technique de secteur du service Agréments lorsqu’un assistant maternel est perçu en difficulté lors d’un atelier ou d’un rendez-vous au sein du Relais Petite Enfance, et pour qui un accompagnement professionnel individuel ou un suivi au domicile serait bénéfique,
o alerter le service Agréments, la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) et/ou le 119 si une suspicion de danger survient pour un enfant accueilli, o communiquer le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance au Département ;
- En collaboration avec les autres services de la direction de la petite enfance : o participer à la préparation et au déroulement des commissions d’attribution des places en crèches, aux réunions partenariales sectorisées Petite Enfance, aux actions partenariales de proximité avec les acteurs du territoire, aux réflexions de la Direction via leur connaissance fine du terrain et leurs remontées essentielles d’informations,
o analyser les besoins des familles sur le territoire et l’offre d’accueil au travers de l’observatoire de la Petite Enfance qui est mis à jour chaque année,
o dans le cadre du déploiement du Service Public de la Petite Enfance qui confie à la commune le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, accompagner les demandes d’avis d’ouverture, d’extension, de transformation ou de modification des établissements d’accueil du jeune enfant, démarches désormais obligatoires pour les gestionnaires privés.
2. Les modalités de financement du Relais Petite Enfance :
Pour l’année 2026, la Ville attribue un budget total de 310 030 € pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance.
Le Relais Petite Enfance bénéficie de subventions de fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine.
Dans le cadre de la convention d’objectifs et de financement, la Caisse d’Allocations Familiales de Tours verse une prestation de service. Le montant attendu versé par la CAF s’élève à 133 300 € pour l’année 2026. Il était de 134 000 € en 2025.
Un bonus territoire lié à la signature de la Convention Territoriale Globale est également versé pour un montant de 45 740 € en 2026. Il était de 44 750 € en 2025.
Un financement supplémentaire est également versé si le Relais Petite Enfance s’engage dans l’une des missions renforcées préconisées par la Caisse d’Allocations Familiales de Touraine.
La mission renforcée retenue pour la Ville est la mise en place d’un guichet unique au 8 boulevard Heurteloup, positionné sur le territoire comme l’unique point d’entrée des familles en matière d’information sur les modes d’accueil.
Le financement pour cette mission complémentaire s’élève à 3 368 € pour 2026. Il était de 3 304 € en 2025.
Soit une aide totale de la CAF d’un montant estimé pour 2026 de 182 408 €.
L’ensemble des modes de calcul figure dans l’addendum joint à la convention.
La convention est conclue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc, 38
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE la convention d’objectifs et de financement avec la CAF Touraine relative au Relais Petite Enfance pour l’année 2026 et son addendum,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention d’objectifs et de financement annexée à la présente délibération, à en assurer l’exécution, ainsi qu’à signer tout document relatif à la mise en œuvre de celle-ci,
- PRECISE que la recette correspondante sera imputée au budget principal : chapitre 74, article 7478222, fonction 4228.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
- 26_04_28_008 -
ANNEE SCOLAIRE 2026-2027 - ACTUALISATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET FINANCIERS - ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN ET DU SOIR (AEMS) - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - ETUDES SURVEILLEES (ES) Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire
EXPOSE
Les règlements intérieurs et financiers des accueils éducatifs du matin et du soir (AEMS), des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et des études surveillées (ES) sont des textes actualisés chaque année. Il s’agit de permettre aux familles de bien connaître les modalités d’accès à l’offre de services de la Ville et le fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires.
Pour l’année scolaire 2026-2027, les différents règlements sont annexés à la délibération.
Les tarifs rappelés ici ont déjà fait l’objet d’un vote au titre de la délibération générale des tarifs municipaux lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2025.
Les activités correspondantes sont présentées succinctement ci-dessous.
A. Le règlement intérieur et financier des AEMS et ALSH
Ces services périscolaires et extrascolaires relèvent de marchés publics conclus avec des opérateurs du secteur de l’animation, sauf pour l’accueil de loisirs de la Charpraie géré en régie.
Les projets pédagogiques des structures et les animations proposées aux enfants doivent s’inscrire dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT) autour des priorités suivantes, avec une attention portée à la participation des enfants et aux parcours éducatifs dans une ville à hauteur d’enfants :
- agir pour l’égalité et la réussite,
- favoriser la participation citoyenne,
- émanciper par la culture et le sport,
- se relier à notre cadre naturel,
- garantir l’accessibilité et l’inclusion,
- favoriser la place de l’enfant dans l’espace public.
Pour l’année scolaire 2026-2027, les démarches concernant l’accueil éducatif du matin et du soir (AEMS) ont été simplifiées. Le dossier administratif validé ouvrira automatiquement la possibilité 39
pour l’enfant d’être accueilli les matins et soirs au périscolaire. Aucune inscription spécifique pour les AEMS ne sera à réaliser à compter de la rentrée 2026. Seules les présences seront facturées.
Le règlement intérieur et financier intègre une évolution des tarifs municipaux de 2 % environ.
Pour les accueils éducatifs du matin et du soir (AEMS), les tarifs à l’heure dépendent directement de la tranche de quotient familial applicable.
Ces accueils peuvent s’effectuer les jours d’école de 7h30 à 8h30 et de 16h30 (ou 17h30 après l’étude le cas échéant) à 18h30.
Tarifs applicables pour l’année scolaire 2026-2027 (base Accueil à l’heure)
Tranches QF Année scolaire 2026-2027 Rappel année scolaire 2025-2026
0 à 450 1,07 € 1,05 €
451 à 850 1,14 € 1,12 €
851 à 1200 1,59 € 1,56 €
1201 à 2500 1,70 € 1,66 €
2501 et plus 1,77 € 1,73 €
Pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les tarifs à la journée (de 8h à 18h30) sont calculés à partir du quotient familial sur la base d’un taux d’effort et sont encadrés par un tarif minimum et un tarif maximum.
Tarifs applicables pour l’année scolaire 2026-2027 (base Journée avec repas)
8h-18h30 Année scolaire 2026-2027 Rappel année scolaire 2025-2026
Tarif minimum 4,10 € 4,00 €
Tarif maximum 20,10 € 19,60 €
0 à 450 0,995 % 0,995 %
451 à 850 1,00 % 1,00 %
851 à 1200 1,175 % 1,17 %
1201 à 2500 1,21 % 1,20 %
2501 et plus 1,24 % 1,23 %
Le détail des tarifs, s’agissant des spécificités comme les enfants domiciliés hors Tours ou les prises en charge dans le cadre d’un PAI (projet d’accueil individualisé), figure dans la délibération générale des tarifs municipaux (Conseil Municipal du 15 décembre 2025) et le règlement intérieur annexé à la délibération.
B. Le règlement intérieur et financier des études surveillées
Le dispositif d’études surveillées concerne les écoles élémentaires, de 16h30 à 17h30, en parallèle de l’accueil du soir (AEMS). Après la séance d’études surveillées, les enfants ont la possibilité de rejoindre l’accueil périscolaire rattaché à leur école.
Il s’agit d’un temps d’accompagnement à la scolarité, sous la forme d’études surveillées et non dirigées. Elles n'ont pas vocation à refaire l'école après l'école ni à dispenser des cours.
Ce dispositif permet à l'élève d'apprendre à travailler de façon plus autonome, à mieux gérer son temps et lui permet de réaliser son travail du lendemain dans des conditions favorables. 40
Pour les enfants présents, la révision en autonomie des connaissances acquises au cours de la journée et les leçons ou exercices à faire, selon les indications données par leur enseignant, s’effectuent sous la surveillance d’un personnel qualifié, enseignant ou vacataire, rémunéré par la Ville.
Chaque groupe d’études comprend une douzaine d’enfants. Une attention particulière est apportée aux écoles situées dans un quartier prioritaire au titre de la politique de la ville (QPV) et en réseau d’éducation prioritaire (REP).
Il y a environ 1 600 enfants présents les lundis, mardis et jeudis et 1 100 les vendredis. L’organisation par école est ajustée à chaque rentrée en fonction des inscriptions.
L’accès au service se fait par un système de réservation, à l’année ou mois par mois, au choix des familles. Elles peuvent donc effectuer une seule démarche pour toute l’année scolaire ou ajuster les jours de présence dans l’espace Famille au plus tard le 25 du mois précédent.
Que l’on soit à l’AEMS ou en études, un goûter est prévu, à base d’un fruit et d’un complément céréalier. Cette collation tient compte des recommandations nutritionnelles pour les enfants de cet âge. Il s’agit d’un service additionnel assuré par la cuisine centrale.
Des temps de préparation-concertation entre les intervenants des études, hors la présence des enfants, sont prévus à la rentrée et avant chaque période de vacances scolaires.
Ce dispositif bénéficie d’une tarification sociale au quotient familial (QF) avec une gratuité pour les familles relevant de la première tranche.
S’agissant des autres tranches, les tarifs vont être revalorisés à hauteur de + 2 % environ.
Tarifs applicables pour l’année scolaire 2026-2027
Tranches QF Année scolaire 2026-2027 Rappel année scolaire 2025-2026
0 à 450 0,00 € 0,00 €
451 à 850 1,52 € 1,49 €
851 à 1200 2,35 € 2,30 €
1201 à 2500 2,47 € 2,41 €
2501 et plus 2,75 € 2,68 €
Heure non réservée 3,30 € 3,22 €
Comme pour la restauration scolaire, le CCAS peut être saisi par les familles pour une aide exceptionnelle après étude globale de la situation familiale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les règlements intérieurs et financiers des accueils éducatifs du matin et du soir (AEMS), des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi que des études surveillées (ES), Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE les actualisations du règlement intérieur et financier des accueils éducatifs du matin et du soir (AEMS), des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi que des études surveillées (ES), 41
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
- 26_04_28_009 -
AVANCE DE SUBVENTION 2027 POUR LA CAISSE DES ECOLES Rapporteur : Monsieur Franck GAGNAIRE, Adjoint au Maire
EXPOSE
Suite au vote du Budget Primitif 2026 intervenu le 15 décembre 2025, il est proposé d’autoriser l’attribution à la Caisse des Écoles d’une avance de 50 000 € sur la subvention 2027, afin de faire face à un éventuel besoin de trésorerie au cours de l’année 2026.
Il est rappelé que le montant de la subvention inscrit au Budget Primitif 2026 du budget principal de la Ville pour la Caisse des Écoles s’élève à 112 800 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5217-10-4, L2311-5 et R2311-13,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 25_12_015_010 du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 relative au vote du Budget Primitif de 2026 du budget principal,
Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE l’attribution d’une avance de subvention 2027 de 50 000 € à la Caisse des Ecoles,
- PRECISE que l’avance de subvention 2027 à la Caisse des Ecoles fera l’objet d’écritures de charges constatées d’avance sur le budget principal et de produits constatés d’avance sur le budget de la Caisse des Ecoles en 2026, et de contrepassation de ces écritures dans les deux budgets en 2027. Cette dépense sera imputée au budget principal : chapitre 65, article 657364, fonction 420,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
Romain BRUTINAUD-PELLEREAU : Intervention pour demande d'éclaircissement
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
- 26_04_28_010 -
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Pierre JOUAN, Adjoint au Maire
EXPOSE
La Ville de Tours se mobilise pour soutenir les acteurs associatifs qui font vivre le territoire. 42
La présente délibération comporte une attribution de subvention qui avait été présentée en commission mais omise dans la délibération du 15 décembre 2025, ainsi qu’un avenant à une convention d’investissement et la réparation d’une erreur matérielle dans une convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-2, L1115-1, L1612-1, L2121-29 et L2311-7,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment ses articles 9-1 et 10, Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la délibération n° 25_12_15_018 du 15 décembre 2025,
Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc,
DELIBERE
Le Conseil :
- DÉCIDE l’attribution de subvention pour un montant de 3 000 € pour l’association suivante :
BÉNÉFICIAIRE MONTANT
ASSOCIATION SANITAS-ROTONDE 2000 Fonctionnement global 3 000 €
- PRECISE que l’annexe 2 de la convention de subvention d’investissement avec CO-HOP’, votée par la délibération n°018 du Conseil Municipal du 15 décembre 2025, est à lire en « coût TTC »,
- APPROUVE l’avenant à la convention d’investissement, voté par la délibération n°018 du Conseil Municipal du 15 décembre 2025, annexé à la présente délibération, avec l’association suivante :
ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE COURTELINE,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération,
- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront imputées au budget principal : chapitre 65, article 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
- 26_04_28_011 -
BUDGET ANNEXE DE LA REGIE AUTONOME DU GRAND THEATRE DE TOURS - EXERCICE 2026 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : Monsieur Christophe DUPIN, Adjoint au Maire
EXPOSE
Depuis le vote du Budget Primitif de 2026 du budget annexe de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours le lundi 15 décembre 2025, l’exécution des opérations en cours ainsi que l’activité des services nécessitent un ajustement des crédits de dépenses inscrits en section de fonctionnement.
Contexte général :
La transformation du modèle d’activité du Grand Théâtre engagé avec l’adoption de la permanentisation de l’orchestre (création de 32 postes permanents de musiciens et de 5 postes 43
d’encadrement administratif) nécessite d’ajuster les prévisions budgétaires en dépenses avant le vote du budget supplémentaire prévu en séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2026.
Le transfert de 300 000 € de crédits en section de fonctionnement depuis le chapitre 012 (dépenses de personnels) au profit du chapitre 011 (charges à caractère général), permet un rééquilibrage des crédits afin d’assurer la bonne exécution des engagements financiers pour l’organisation de la saison 2026-2027.
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 011 – Charges à caractère général : 966 689 € dont l’ajout de 300 000 € d’ajustement sur les crédits en dépenses de fonctionnement,
- Chapitre 012 – Charges de personnels et frais assimilés : 7 145 481 € soit la diminution de 300 000 € de crédits correspondant à l’évolution des besoins de crédits de dépenses en fonctionnement.
La décision modificative n°1 s’équilibre ainsi : + 300 000 € au chapitre 011 et - 300 000 € au chapitre 012. Les recettes de fonctionnement restent inchangées dans leur prévision.
Cette année 2026 est à considérer comme une année de transition avec la création au 1er septembre d’un orchestre permanent pour la bonne prévision des crédits tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Vu les articles L5217-10-4, L2311-5, R2311-13 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25_12_15_006 du 15 décembre 2025 relative au vote du Budget Primitif de 2026 du budget annexe de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours,
Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE la décision modificative n°1 de l’exercice 2026 du budget annexe de la Régie Autonome du Grand Théâtre de Tours telle qu’elle figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (P. GEIGER ne prend pas part au vote)
- 26_04_28_012 -
REVALORISATION SALARIALE DES GUIDES-CONFERENCIERS Rapporteur : Monsieur Jean-Patrick GILLE, Conseiller Municipal Délégué
EXPOSE
Le service Patrimoine de la Ville est labellisé « Ville d’art et d’histoire » par le Ministère de la Culture, depuis 1988. Ce label souligne la politique volontariste de la collectivité en matière de connaissance et de partage des richesses patrimoniales du territoire. Encadrée par une convention 44
décennale, l’action du service se déploie sur tout le territoire et sur un champ historique vaste depuis les premières occupations de la ville jusqu’aux projets urbains de demain. A ce titre, la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) attribue annuellement une subvention de fonctionnement et peut ponctuellement soutenir la collectivité par une subvention d’investissement exceptionnelle. La DRAC apporte par ailleurs, son expertise technique, tout au long de l’année.
Dans cette dynamique, le service Patrimoine porte une programmation culturelle semestrielle « Rendez-vous Tours ». A Tours, comme sur tous les territoires labellisés « Villes et Pays d’art et d’histoire », les opérateurs touristiques privés ou publics doivent obligatoirement mobiliser des guides-conférenciers détenteurs d’une carte professionnelle, pour assurer la médiation auprès des publics. La Ville dispose d’une équipe de 6 guides-conférencières embauchées et rémunérées à la vacation pour un volume total de 644 heures par an. Elles interviennent ponctuellement pour accueillir les publics scolaires et portent l’ensemble de la programmation « Rendez-vous Tours ».
La SPL Tours Val de Loire Tourisme, gestionnaire de l’Office de tourisme, mobilise la même équipe de guides-conférencières que le service Patrimoine, pour effectuer ses visites guidées à destination du public individuel et des groupes. Son statut juridique réglemente l’embauche et la rémunération de ce personnel non-permanent, selon la convention collective dédiée. La SPL a donc dû mettre en application ces nouveaux principes de rémunération représentant une importante revalorisation salariale et instaurant une concurrence avec la Ville en tant qu’employeur.
Une revalorisation de la rémunération des guides-conférencières, au regard de celle pratiquée par la SPL, est indispensable pour maintenir l’attractivité des missions municipales et faire valoir la compétence des guides-conférencières. A activité constante, cette revalorisation représente une hausse de budget à hauteur de 7 245 € pour une année pleine.
Il doit être rappelé que l’année 2026 marque le lancement du chantier de renouvellement de la convention avec le Ministère de la Culture, dans le cadre du label, et qu’à ce titre, cette revalorisation constitue un signal positif vis-à-vis du partenaire financeur.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE la nouvelle grille de rémunération des guides-conférenciers,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération,
- PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget principal, chapitre 012, fonction 312.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (M. QUINTON ne prend pas part au vote) 45
- 26_04_28_013 -
ADHESION DE LA VILLE A LA SOCIETE FRANCAISE D'ARBORICULTURE Rapporteur : Madame Annaelle SCHALLER, Adjointe au Maire
EXPOSE
La gestion du patrimoine arboré constitue un enjeu majeur pour la qualité de vie des habitants, la préservation de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. La Ville dispose d’un patrimoine arboré important nécessitant une gestion rigoureuse et adaptée à l’état des connaissances scientifiques et techniques actuelles. Dans ce contexte, elle entend renforcer ses compétences en matière d’arboriculture pour accroître la viabilité des sujets urbains, via l’optimisation du choix des essences et des aménagements à réaliser.
Or, la Société Française d’Arboriculture (SFA) qui est une association reconnue d’utilité publique, rassemble des professionnels, des collectivités et des experts afin de permettre à ses membres d’accéder à une expertise technique et scientifique (formations, conseils et retours d’expérience sur la gestion des arbres), ainsi qu’à une veille active sur le sujet (informations régulières sur les innovations, les réglementations et les bonnes pratiques en arboriculture).
L’adhésion à la SFA permettra donc à la Ville de bénéficier de ces ressources, de participer à un réseau national d’échanges et de valoriser son engagement en faveur d’un patrimoine arboré de qualité et de la promotion de pratiques durables L’adhésion à la SFA s’inscrit dans la continuité des engagements de la commune en matière de développement durable et de transition écologique.
Le coût annuel de l’adhésion est de 200 € pour l’année 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission municipale ad hoc,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE l’adhésion de la Ville à la Société Française d’Arboriculture (SFA) à compter de l’année 2026 au titre de membre actif,
- APPROUVE le versement d’une contribution financière, laquelle s’élève à 200 € pour l’année 2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération,
- PRECISE que la dépense correspondante sera imputée au budget principal : chapitre 011, article 6281, fonction 511.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES 46
- 26_04_28_014 -
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACCORD-CADRE TRAVAUX INTERVENTIONS DIVERSES SUR LE PATRIMOINE BATI - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Rapporteur : Monsieur Martin COHEN, Conseiller Municipal Délégué
EXPOSE
Le Centre Communal d’Action Sociale de Tours, Tours Evénements et la Ville ont souhaité organiser un groupement de commandes pour leurs besoins communs concernant la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur le patrimoine bâti, pour les années 2027 à 2030.
À cet effet, il leur appartient d’établir une convention constitutive définissant les conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes.
Il est proposé que la Ville soit coordonnateur de celui-ci.
Le coordonnateur sera chargé d'attribuer, de signer et de notifier le marché pour chaque membre du groupement. La consultation faisant l’objet d’une procédure formalisée, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur conformément à l’article L1414-3 du code général des collectivités territoriales. Le coordonnateur sera également chargé d’une partie des tâches liées à l’exécution des accords-cadres.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis de la Commission municipale ad hoc,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE l’adhésion de la Ville au groupement de commandes avec le Centre Communal d’Action Sociale de Tours et Tours Evénements concernant la réalisation de travaux d’entretien et de rénovation sur le patrimoine bâti, pour les années 2027 à 2030,
- APPROUVE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes, annexée à la délibération,
- PRECISE que la Ville sera le coordonnateur de ce groupement de commandes et que la commission d’appel d’offres sera la sienne,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la délibération, ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de celle-ci.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (T. LECOMTE ne prend pas part au vote) 47
- 26_04_28_015 -
SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 - RETRAIT DE LA COMMUNE DE CIGOGNE - ADHESION DE LA COMMUNE DE CHEILLE
Rapporteur : Monsieur Guillaume DEHAEZE, Conseiller Municipal Délégué
EXPOSE
Le Syndicat Intercommunal Cavités 37 effectue le repérage et le relevé des cavités souterraines et des masses rocheuses instables existantes en Indre-et-Loire, évalue les risques et suggère les moyens de contrôle et de sauvegarde à mettre en œuvre.
La Ville de Tours, adhérente au syndicat, fait appel à ses compétences pour le contrôle de certains sites sensibles tels que Marmoutier et relaie les demandes des riverains pour l’analyse de leurs cavités.
D’une part, la commune de Cigogné demande son retrait du Syndicat Intercommunal Cavités 37 par délibération de son Conseil Municipal en date du 17 mars 2025. D’autre part, par délibération de son Conseil Municipal la commune de Cheillé demande son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37.
Le Syndicat Intercommunal Cavités 37 a informé la Ville que son Comité Syndical a accepté, par délibération en date du 14 novembre 2025, le retrait de la commune de Cigogné et l’adhésion de la commune de Cheillé.
Chaque commune membre étant appelée à se prononcer sur la décision de l'organe délibérant en vertu de l’article L5211-18 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce retrait et cette adhésion.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-18, L5210-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Cigogné demandant son retrait du Syndicat Intercommunal Cavités 37,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Cheillé, demandant son adhésion au Syndicat Intercommunal Cavités 37,
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 14 novembre 2025, acceptant le retrait de la commune de Cigogné et l’adhésion de la commune de Cheillé,
Vu l'avis de la Commission municipale ad hoc,
DELIBERE
Le Conseil :
- APPROUVE le retrait de la commune de Cigogné du Syndicat Intercommunal Cavités 37 et l’adhésion de la commune de Cheillé au Syndicat Intercommunal Cavités 37,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Avis favorables : 54
Abstention : 1 (C. DUPIN ne prend pas part au vote) 48
- 26_04_28_016 -
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Monsieur le Maire
EXPOSE
Conformément à l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des actes qui ont été pris en application de la délégation d’attributions du Conseil Municipal par délibérations en date des 16 mai 2022, 19 février 2024 et 27 mars 2026.
N° DATE AFFAIRES JURIDIQUES
TO-DC_2025_0889 21 novembre 2025 CONTENTIEUX REFERE PRECONTRACTUEL AED EXPERTISES - HABILITATION MAITRE VEAUVY
TO-DC_2025_0985 17 décembre 2025
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LA GESTION D'UN DIFFEREND ENTRE LA SOCIETE PLEE CONSTRUCTION ET LA VILLE DE TOURS - IMMEUBLE 40-42 RUE NERICAULT DESTOUCHES
TO-DC_2025_1009 29 décembre 2025 CONTENTIEUX M. GERMAIN - HABILITATION M. VEAUVY
TO-DC_2025_1010 29 décembre 2025 HABILITATION M. VEAUVY - RECOURS M. ROGER REBOAS
TO-DC_2025_1011 29 décembre 2025 RECOURS CONTENTIEUX DU SYNDICAT NATIONAL DE LA SECURITE PUBLIQUE - HABILITATION DE M. VEAUVY
TO-DC_2026_0100 08 février 2026 CONTENTIEUX REFERE PRECONTRACTUEL SAS MOONGROUP - HABILITATION MAITRE VEAUVY
TO-DC_2026_0111 11 février 2026 RECOURS DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT - 1ER SEMESTRE 2025
N° DATE CIMETIERES
TO-DC_2025_0899 20 novembre 2025 MODIFICATION DE LA CONCESSION LS034722 ACCORDEE PAR LA DECISION N°TO-DC_2025_0769 - MBT
TO-DC_2025_0901 20 novembre 2025 REPRISE DES CONCESSIONS ECHUES 2023 - SWP
TO-DC_2025_0902 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS029381 - MBT
TO-DC_2025_0903 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014407 - MBT
TO-DC_2025_0904 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS030036 - JD
TO-DC_2025_0905 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS029938 - MBT
TO-DC_2025_0906 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS006881 - MBT
TO-DC_2025_0907 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029858 - JD 49
TO-DC_2025_0908 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029524 - JD.
TO-DC_2025_0909 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS025736 - SM
TO-DC_2025_0910 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS025651 - VR
TO-DC_2025_0911 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024869 - MBT
TO-DC_2025_0912 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023980 - MBT
TO-DC_2025_0913 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS015252 - MBT
TO-DC_2025_0914 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS015223 - MBT
TO-DC_2025_0915 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014991 - VR
TO-DC_2025_0916 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014894 - JD
TO-DC_2025_0917 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014364 - MBT
TO-DC_2025_0918 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006762 - SM
TO-DC_2025_0919 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - TS026723 - MBT
TO-DC_2025_0920 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - TS015285 - VR
TO-DC_2025_0921 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - LS015336 - VR
TO-DC_2025_0922 23 novembre 2025 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - LS007264 - JD
TO-DC_2025_0923 23 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034739 - JD
TO-DC_2025_0924 23 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034738 - VR
TO-DC_2025_0925 23 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034737 - VR
TO-DC_2025_0926 23 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS034740 - VR
TO-DC_2025_0927 23 novembre 2025 RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE - SS009150 - JD
TO-DC_2025_0928 24 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS014129 - VR
TO-DC_2025_0929 24 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029948 - MBT 50
TO-DC_2025_0930 24 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE MINI-CASE - TS030303 - MBT
TO-DC_2025_0931 24 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE -LS034742 - VR
TO-DC_2025_0932 24 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE MINI-CASE - LS034741 - JD
TO-DC_2025_0933 24 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS010232 - SM
TO-DC_2025_0934 24 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS022824 - MBT
TO-DC_2025_0937 26 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS030168 - MBT
TO-DC_2025_0938 26 novembre 2025 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - SS015315 - JD
TO-DC_2025_0940 30 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE - LS034747 - JD
TO-DC_2025_0941 30 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE MINI-CASE - LS034741 - JD
TO-DC_2025_0942 30 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034743 - SM
TO-DC_2025_0943 30 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034745 - JD
TO-DC_2025_0944 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - TS015480 - JD
TO-DC_2025_0945 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE MINI-CASE - LS030055 - VR
TO-DC_2025_0946 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014053 - SM
TO-DC_2025_0947 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS015261 - JD
TO-DC_2025_0948 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS025387 - JD
TO-DC_2025_0949 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS024933 - SM
TO-DC_2025_0950 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS030354 - VR
TO-DC_2025_0951 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS030559 - SM
TO-DC_2025_0952 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION FUNERAIRE - LS015360 - SM
TO-DC_2025_0953 30 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS034749 - MBT
TO-DC_2025_0954 30 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034748 - MBT 51
TO-DC_2025_0955 30 novembre 2025 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034750 - JD
TO-DC_2025_0956 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006811 - SM
TO-DC_2025_0957 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS025192 - JD
TO-DC_2025_0958 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028865 - JD
TO-DC_2025_0959 30 novembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS030580 - SM
TO-DC_2025_0960 02 décembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024978 - SM
TO-DC_2025_0961 02 décembre 2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS025392 - SM
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TO-DC_2026_0087 03 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS019618 - MBT
TO-DC_2026_0088 03 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014366 - SWP
TO-DC_2026_0089 03 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006608 -MBT
TO-DC_2026_0090 03 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034792 - SM
TO-DC_2026_0091 03 février 2026 MODIFICATION DE LA DECISION N° TO-DC_2025_0460 CONCESSION FUNERAIRE - LS030115 - MBT
TO-DC_2026_0092 05 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029223 - VR
TO-DC_2026_0093 05 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024771 - VR
TO-DC_2026_0094 05 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023782 - VR
TO-DC_2026_0095 05 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034793 - JV
TO-DC_2026_0102 09 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034794 - JV
TO-DC_2026_0103 09 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024977 - SM
TO-DC_2026_0104 09 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS015427 - SM
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TO-DC_2026_0118 11 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024210 - SM
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TO-DC_2026_0123 16 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - SR034795 - JV
TO-DC_2026_0124 16 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014405 - SM
TO-DC_2026_0125 16 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS016323 - SM
TO-DC_2026_0126 16 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS030402 - SM
TO-DC_2026_0127 16 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029439 - SM
TO-DC_2026_0128 16 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023979 - SM
TO-DC_2026_0129 16 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS008593 - JD
TO-DC_2026_0131 19 février 2026 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE - LS034798 - JD
TO-DC_2026_0132 19 février 2026 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE MINI-CASE - TS034806 -VR
TO-DC_2026_0133 19 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034799 - JV
TO-DC_2026_0134 19 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034801 - JV
TO-DC_2026_0135 19 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - SS034617 - SM
TO-DC_2026_0136 19 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034797 - JD
TO-DC_2026_0137 19 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - LS029974 - SM
TO-DC_2026_0138 19 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - SS024717 - SM
TO-DC_2026_0139 19 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - TS029501 - SM 60
TO-DC_2026_0140 19 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014540 - JD
TO-DC_2026_0141 19 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS020220 - JD
TO-DC_2026_0142 19 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023972 - SM
TO-DC_2026_0143 19 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS029357 - SM
TO-DC_2026_0144 19 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014409 - SM
TO-DC_2026_0145 18 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS021192 - SM
TO-DC_2026_0146 23 février 2026 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS034807 - VR
TO-DC_2026_0147 23 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034803 - VR
TO-DC_2026_0148 23 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034804 - VR
TO-DC_2026_0149 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS015442 - SM
TO-DC_2026_0150 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS017013 - MBT
TO-DC_2026_0151 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029475 - MBT
TO-DC_2026_0152 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029481 - MBT
TO-DC_2026_0153 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS014523 - MBT
TO-DC_2026_0154 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014870 - MBT
TO-DC_2026_0155 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS009988 - MBT
TO-DC_2026_0156 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS025356 - VR
TO-DC_2026_0157 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024345 - VR
TO-DC_2026_0158 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014943 - VR
TO-DC_2026_0159 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS010111 - VR
TO-DC_2026_0160 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS025809 - VR
TO-DC_2026_0161 23 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - LS029458 - VR 61
TO-DC_2026_0162 23 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034808 - MBT
TO-DC_2026_0163 23 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034809 - VR
TO-DC_2026_0164 23 février 2026 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - LS034805 - VR
TO-DC_2026_0165 23 février 2026 CONVERSION CONCESSION FUNERAIRE - LS033075 - VR
TO-DC_2026_0166 25 février 2026 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - SS034811 - VR
TO-DC_2026_0167 25 février 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034810 - VR
TO-DC_2026_0168 25 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS015023 -JD
TO-DC_2026_0169 25 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS016927 - JV
TO-DC_2026_0170 25 février 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - LS030375 - JD
TO-DC_2026_0171 25 février 2026 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - TS015721 - VR
TO-DC_2026_0172 03 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034812 -VR
TO-DC_2026_0173 03 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024825 - JD
TO-DC_2026_0174 03 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS029222 - JD
TO-DC_2026_0175 03 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS030085 - JD
TO-DC_2026_0176 03 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - R014696 - JV
TO-DC_2026_0177 03 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS024595 - JD
TO-DC_2026_0178 03 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS028976 - JD
TO-DC_2026_0180 03 mars 2026 MODIFICATION DE LA DECISION TODE_2022_1007 - LS022179 - JD
TO-DC_2026_0181 03 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024312 - JV
TO-DC_2026_0182 03 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024786 - JV
TO-DC_2026_0184 06 mars 2026 MODIFICATIF DE LA DECISION TO_DE_2022_0165 CONCESSION FUNERAIRE - LS024863 - SM
TO-DC_2026_0185 06 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - LS034802 - JV
TO-DC_2026_0186 06 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE MINI-CASE - LS034815 - MBT
TO-DC_2026_0187 06 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS0348132 - JV
TO-DC_2026_0188 06 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034814 - JD
TO-DC_2026_0189 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION CINERAIRE - TS026891 - JV 62
TO-DC_2026_0190 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - LS027078 - VR
TO-DC_2026_0191 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - TS026203 - MBT
TO-DC_2026_0192 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - TS030256 - JV
TO-DC_2026_0193 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006655 - JV
TO-DC_2026_0194 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006761 - SM
TO-DC_2026_0195 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024355 - JD
TO-DC_2026_0196 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024760 - MBT
TO-DC_2026_0197 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028913 - MBT
TO-DC_2026_0198 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS030700 - MBT
TO-DC_2026_0199 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS010008 - JD
TO-DC_2026_0200 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS024334 - JV
TO-DC_2026_0201 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS015193 - JD
TO-DC_2026_0202 06 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS029572 - JV
TO-DC_2026_0203 12 mars 2026 MODIFICATION DE LA DECISION N°TO_DC_2025_0124 - LS006537 - VR
TO-DC_2026_0204 12 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE - TS034816 - MBT
TO-DC_2026_0205 12 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034817 - VR
TO-DC_2026_0206 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - LS015637 - JV
TO-DC_2026_0207 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - LS021214 - VR
TO-DC_2026_0208 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - LS026487 - JV
TO-DC_2026_0209 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006529 - JV
TO-DC_2026_0210 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS007266 - MBT
TO-DC_2026_0211 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014600 - JV
TO-DC_2026_0212 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014636 - JV
TO-DC_2026_0213 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS020884 - VR
TO-DC_2026_0214 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS023819 - JV
TO-DC_2026_0215 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS015400 - JV
TO-DC_2026_0216 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014771 - JV
TO-DC_2026_0217 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS024207 - JV
TO-DC_2026_0218 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS026148 - MBT
TO-DC_2026_0219 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS025727 - JV 63
TO-DC_2026_0220 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS023781 - SM
TO-DC_2026_0221 12 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034818 - MBT
TO-DC_2026_0222 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - SS025663 - JV
TO-DC_2026_0223 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE - TS029688 - JV
TO-DC_2026_0224 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS006694 - JV
TO-DC_2026_0225 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014393 - JV
TO-DC_2026_0226 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024714 - JV
TO-DC_2026_0227 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028977 - JV
TO-DC_2026_0228 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029476 - SM
TO-DC_2026_0229 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029672 - SM
TO-DC_2026_0230 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS017282 - JV
TO-DC_2026_0231 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS009990 - JV
TO-DC_2026_0232 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS014318 - SM
TO-DC_2026_0233 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS015099 - SM
TO-DC_2026_0234 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS017855 - JV
TO-DC_2026_0235 12 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS029273 - SM
TO-DC_2026_0236 17 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE - LS034821 - MBT
TO-DC_2026_0237 17 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE MINI-CASE - TS034820 - MBT
TO-DC_2026_0238 17 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034823 - JD
TO-DC_2026_0239 17 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - TS034822 - SM
TO-DC_2026_0240 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - LS021575 - JV
TO-DC_2026_0241 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT ANTICIPE CONCESSION FUNERAIRE - SS015858 - JV
TO-DC_2026_0242 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS019910 - JV
TO-DC_2026_0243 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION CINERAIRE COLUMBARIUM - TS024388 - JV
TO-DC_2026_0244 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS008064 - JV
TO-DC_2026_0245 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014580 - SM
TO-DC_2026_0246 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014608 - JV
TO-DC_2026_0247 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS014674 - SM
TO-DC_2026_0248 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS015014 - JV
TO-DC_2026_0249 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS015330 - SM
TO-DC_2026_0250 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS015424 - JV 64
TO-DC_2026_0251 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS020386 - SM
TO-DC_2026_0252 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024068 - JV
TO-DC_2026_0253 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024302 - JV
TO-DC_2026_0254 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024655 - SM
TO-DC_2026_0255 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024889 -SM
TO-DC_2026_0256 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS025324 - SM
TO-DC_2026_0257 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS025554 - MBT
TO-DC_2026_0258 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS025925 - MBT
TO-DC_2026_0259 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS026433 - SM
TO-DC_2026_0260 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS028887 - JV
TO-DC_2026_0261 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029111 - JV
TO-DC_2026_0262 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029289 - JV
TO-DC_2026_0263 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029504 - JV
TO-DC_2026_0264 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS029540 - JV
TO-DC_2026_0265 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS030073 - JV
TO-DC_2026_0266 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS030439 - JV
TO-DC_2026_0267 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS014667 - JV
TO-DC_2026_0268 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS024168 - SM
TO-DC_2026_0269 17 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS025951 - MBT
TO-DC_2026_0270 23 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS015035 - SM
TO-DC_2026_0271 23 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS015010 - SM
TO-DC_2026_0272 23 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - SS026073 - JD
TO-DC_2026_0273 23 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS026074 - SM
TO-DC_2026_0274 23 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS021304 - SM
TO-DC_2026_0275 23 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034825 - SM
TO-DC_2026_0276 23 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034827 - JV
TO-DC_2026_0277 23 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034829 - JV
TO-DC_2026_0278 23 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS007209 - SM
TO-DC_2026_0279 23 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS021838 - SM
TO-DC_2026_0280 23 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - LS024436 - VR
TO-DC_2026_0281 23 mars 2026 RENOUVELLEMENT CONCESSION FUNERAIRE - TS019892 - SM
TO-DC_2026_0282 23 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION FUNERAIRE - LS034826 - JD
TO-DC_2026_0283 23 mars 2026 NOUVELLE CONCESSION CINERAIRE - TS034228 - SM 65
N° DATE FINANCES LOCALES
TO-DC_2025_0900 26 novembre 2025
REALISATION D'UN CONTRAT DE PRET PRUAM D'UN MONTANT TOTAL DE 10 000 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR LE FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER.
TO-DC_2025_0935 17 décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCATION CHATEAUX DE LA LOIRE VALLEE DES ROIS
TO-DC_2025_0936 17 décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCATION FRAME
TO-DC_2025_0939 01 décembre 2025 TARIFS MUNICIPAUX 2025 - CREATION DE NOUVEAUX TARIFS AU CENTRE D'EXPOSITION DU CHATEAU DE TOURS
TO-DC_2025_0964 17 décembre 2025 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCATION FEMS
TO-DC_2025_0984 09 décembre 2025 RENOUVELLEMENT D'ADHESION A L'ASSOCIATION AFIGESE POUR 2025
TO-DC_2025_0988 11 décembre 2025 RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ARTHUR RIMBAUD - ETAT - DSIL 2026
TO-DC_2025_0989 18 décembre 2025 AMENAGEMENT ET EXTENSION DU JARDIN MIRABEAU - ETAT - DSIL 2026
TO-DC_2025_1012 18 décembre 2025 VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES - BUDGET PRINCIPAL
TO-DC_2026_0017 03 février 2026 RENOUVELLEMENT D'ADHESION A DES RESEAUX ET ASSOCIATIONS INTERNATIONALES
TO-DC_2026_0035 20 janvier 2026 VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES - BUDGET ANNEXE DU GRAND THEATRE DE TOURS
TO-DC_2026_0036 21 janvier 2026 RENOUVELLEMENT D'ADHESION A L'ASSOCIATION ABC
TO-DC_2026_0045 22 janvier 2026
RENOUVELLEMENT D'ADHESIONS A DES ASSOCIATIONS DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE VEGETAL ET DE LA BIODIVERSITE - ANNEE 2026
TO-DC_2026_0049 02 février 2026 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AUX RESEAUX PROFESSIONNELS DU MECENAT - AFF ET ADMICAL
TO-DC_2026_0061 23 février 2026 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE AU RESEAU NATIONAL DES BUDGETS PARTICIPATIFS (RNBP)
TO-DC_2026_0096 07 février 2026 VIREMENT DE CREDITS ENTRE CHAPITRES - BUDGET PRINCIPAL
TO-DC_2026_0097 07 février 2026 PLACEMENT DE TRESORERIE - PRODUIT DE CESSIONS 2023
TO-DC_2026_0098 07 février 2026 PLACEMENT DE TRESORERIE - PRODUIT DE CESSIONS 2024
TO-DC_2026_0099 07 février 2026 PLACEMENT DE TRESORERIE - PRODUIT DE CESSIONS 2025
TO-DC_2026_0101 10 février 2026 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION ENVIROBAT CENTRE 66
TO-DC_2026_0105 10 février 2026
RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS DE LA VILLE A L'INSTITUT MAJEURS (IRMA) ET A L'ASSOCIATION CENTRE D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION SUR LE BRUIT (CIDB)
TO-DC_2026_0130 19 février 2026 RENOUVELLEMENT D'ADHESIONS A DES RESEAUX ET ASSOCIATIONS
TO-DC_2026_0179 01 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE AU RESEAU NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS (RNMA)
TO-DC_2026_0183 20 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE DE TOURS AU RFVAA POUR 2026
TO-DC_2026_0291 26 mars 2026 TARIFS MUNICIPAUX 2026 - SITES CULTURELS - MODIFICATIONS ET CREATIONS
N° DATE GESTION FONCIERE ET PATRIMONIALE
TO-DC_2025_0893 21 novembre 2025
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - DON D'OUVRAGES MUSICAUX ET DE 2 PIANOS DROITS PAR LA SOCIETE PLEE CONSTRUCTIONS
TO-DC_2025_1014 19 décembre 2025
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TOURS METROPOLE HABITAT RELATIF A LA GESTION DU PIGEONNIER CONTRACEPTIF SIS MAIL DU PETIT PRINCE
TO-DC_2025_1024 30 décembre 2025 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LIGERIS RELATIF A LA GESTION DU PIGEONNIER CONTRACEPTIF SIS PLACE SISLEY
TODE_2025_0245 21 novembre 2025 CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N° 548 - AVENUE STENDHAL - M. ADOLPHE, LOCATAIRE.
TODE_2025_0246 01 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - LES CAFÉS DU SPORT TOURANGEAU - M. BURBAUD, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0247 01 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - AVIONNETTE PARCAY-MESLAY FC - M.MARCHAIS, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0248 5 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS-LOCAUX - CLUB MULTI PATINAGE DE TOURS - M. LACHAUD, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0249 5 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS-LOCAUX - NATATION ARTISTIQUE DE TOURS – MME ROUILLY, PRÉSIDENTE.
TODE_2025_0250 5 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - PINK RUN TOURS'N – MME KIEFER, PRÉSIDENTE.
TODE_2025_0251 5 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - SHUN WU TANG BRANCHE TOURS - M. BOUET, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0252 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS OU LOCAUX - SALLES D'ARMES TOURANGELLES - M. GILLION, PRÉSIDENT. 67
TODE_2025_0253 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - ASSOCIATION SPORTIVE TOURS SUD - M. MOURIDI, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0254 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - ENFANTS DE NEPTUNE DE TOURS - M. GASTOU, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0255 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - UNION CYCLOTOURISTE DE TOURS - M. ROUPPILLARD, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0256 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - FASS - M. JOUHANNEAU, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0257 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - VELOCE CLUB DE TOURS - M. SUPLIGEAU, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0258 8 décembre 2025
AVENANT N°1 À LA CONVENTION 11.03.2024 - MAD À ENSEMBLE DIABOLUS IN MUSICA - 11 RUE DES TANNEURS – MME SOURISSEAU, PRÉSIDENTE.
TODE_2025_0259 8 décembre 2025
AVENANT N°1 À LA CONVENTION 30.05.2024 - MAD À COMITÉ DE QUARTTIER LAKANAL-STRASBOURG - 80 BOULEVARD JEAN ROYER - MME LESOUEF, PRÉSIDENTE.
TODE_2025_0260 8 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ - DEPENDANCE - 1 RUE PAUL PAINLEVÉ - SIRENE D'ALERTE À LA POPULATION - MME DESIRE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE.
TODE_2025_0261 8 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ - DEPENDANCE - 11 MAIL DAVID D'ANGERS - SIRENE D'ALERTE À LA POPULATION - MME DESIRE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE.
TODE_2025_0262 8 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ - DEPENDANCE - 2 PLACE RENÉ FONCK - SIRENE D'ALERTE À LA POPULATION - MME DESIRE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE.
TODE_2025_0263 8 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVÉ - DEPENDANCE - 1 RUE VINCENT D'INDY - SIRENE D'ALERTE À LA POPULATION - MME DESIRE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE.
TODE_2025_0264 8 décembre 2025 CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N° 48 - AVENUE STENDHAL - MME MOUFID, LOCATAIRE.
TODE_2025_0265 10 décembre 2025
CONVENTION DE LOCATION - BEAU SITE - HÉBERGEMENT D'URGENCE - 33 RUE DE LA LOIRE - MME SAVOUREY, ADJOINTE DÉLÉGUÉE.
TODE_2025_0266 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - JUDO CLUB DE TOURAINE - M. EMMANUELLI, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0267 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - 45 TOURS TENNIS DE TABLE - MME LATOUR, PRÉSIDENTE.
TODE_2025_0268 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - TMB PLLL GYMNASE DABILLLY - M. LORIDAN, PRÉSIDENT. 68
TODE_2025_0269 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - TMB PLLL GYMNASE MACÉ - M. LORIDAN, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0270 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - COMITÉ DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE DE TENNIS - M. LEVIEUGE, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0271 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - TOURS VOLLEY BALL ASSOCIATION - M. BOUGEL, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0272 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - LES REMPARTS DE TOURS - MME VIGNEUX, PRÉSIDENTE.
TODE_2025_0273 16 décembre 2025
AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD D’ÉQUIPEMENT SPORTIFS - FOOTBALL CLUB DE MONTLOUIS - M. LE FOLL, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0274 18 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PRIVÉ - SIRÈNE D'ALERTE A LA POPULATION - SANITAS TOURS T - MME DÉSIRÉ, CONSEILLÈRE MUNICIPALE.
TODE_2025_0275 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - TOURAINE PLONGÉE - MME JANOT, PRÉSIDENTE.
TODE_2025_0276 26 décembre 2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET LOCAUX - TMB SAS - M. BOUHIER, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0277 26 décembre 2025
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX - PLACE GASTON PAILLHOU - UCAT VITRINES DE TOURS - MME BODIN, PRÉSIDENTE.
TODE_2025_0278 26 décembre 2025 CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N° 151 - RESIDENCE HONORE DE BALZAC - M. MOREAU, LOCATAIRE.
TODE_2025_0279 26 décembre 2025
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU 11/03/2024 - 11 RUE DES TANNEURS - DIABOLUS IN MUSICA - M. GUERBER, PRÉSIDENT.
TODE_2025_0280 26 décembre 2025 PROMESSE DE BAIL CIVIL - LOCAUX PLACE GASTON PAILLHOU - VILLE DE TOURS ET SAS KREA - M. GUEDET.
TODE_2026_0001 5 janvier 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - LIGNE 2 TRAMWAY - MÉTROPOLE TOURANGELLE - MME DUBREUIL, DIRECTRICE DU PROJET.
TODE_2026_0002 9 janvier 2026
MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - AVENANT 8 RUE JULES SIMON -CHORALE GABRIEL FAURE - MME SUIRE, PRÉSIDENTE.
TODE_2026_0003 9 janvier 2026
MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'UN TERRAIN - COUR EX COLLEGE PASTEUR -ASSOCIATION TOURISME CULTUREL DU SANITAS - M. TCHA, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0004 9 janvier 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - LIGNES2 TRAM REMBLAI DE L'ALOUETTE ET MISE EN ŒUVRE D'UNE BASE DE VIE - SYNDICAT DES MOBILITES DE TOURAINE. 69
TO-DC_2025_1023 23 janvier 2026 ACCEPTATION D'UN DON DE LA PART DE MADAME ANNETTE JOLY
TODE_2026_0005 28 janvier 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOCAUX - AC PORTUGAL TOURS - M. TAVARES, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0006 28 janvier 2026
AVENANT N°3 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC RUE ROGER SALENGRO - SARL XOCOMIL DU 23.06.22 - MME DERENNE, GÉRANTE.
TODE_2026_0007B 28 janvier 2026
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 21.10.22 - MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE POUR LE THÉÂTRE DES TROIS CLOUS - 53 AVENUE JEAN PORTALIS.
TODE_2026_0008 28 janvier 2026
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 20.10.22 - MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE POUR MOBIUS-BAND - 53 AVENUE JEAN PORTALIS.
TODE_2026_0009 28 janvier 2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - 19 RUE DU PÈRE GORIOT - CISPEO PETITE ENFANCE - M.BRAULT, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0010 28 janvier 2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - PLACE GASTON PAILLHOU - CIDMAHT - M. CHEVREAU, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0011 28 janvier 2026
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 15.11.23 - MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE POUR LES MERIDIENNES - 11 RUE DES TANNEURS.
TODE_2026_0012B 28 janvier 2026
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N° 230 - RÉSIDENCE HONORE DE BALZAC - AVENUE STENDHAL - M. FREMERY, LOCATAIRE.
TODE_2026_0013 17 février 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD DE BÂTIMENTS ET SITES MUNICIPAUX - COMITÉ D’ORGANISATION DES 20 KM DE TOURS - URBAN TRAIL TOURS - M. CHINETTE, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0014 6 février 2026
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N° 27 - RÉSIDENCE HONORE DE BALZAC - AVENUE STENDHAL - M. KERLIRZIN, LOCATAIRE.
TODE_2026_0015 6 février 2026
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N° 213 - RÉSIDENCE FRONT DE CHER - ALLÉE DE VENISE - M. BARRIER, LOCATAIRE.
TODE_2026_0016 17 février 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - CD FÉDÉRATION DE VOLLEY BALL - M. JARAUD, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0017 17 février 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE D'INDRE-ET-LOIRE - M. FRIEDLING, COMMANDANT.
TODE_2026_0019 17 février 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - ASPTT TOURS MÉTROPOLE - M. FERRÉ, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL.
TODE_2026_0020 19 février 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOCAUX - UNION SPORTIVE DE TOURS HALTEROPHILIE - M. JUGIAU, PRESIDENT. 70
TODE_2026_0021 11 mars 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - CD BADMINTON D'INDRE-ET-LOIRE - MME. ARNOULT, PRÉSIDENTE.
TODE_2026_0022 11 mars 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - TOUTOUS D'EAU - M. KOSTER, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0023 11 mars 2026
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 13/12/2022 MAD TEMPORAIRE À ELBAJA BOXING ACADEMY TOURS - 5 ALL MONTEVERDI - MME. BOUMERAZ, PRÉSIDENTE.
TODE_2026_0024 11 mars 2026
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 29/09/2023 - MAD TEMPORAIRE À MOUVEMENT DU NID 37 - 8 BIS RUE DU CAMP DE MOLLE - MME. HOLLENDER, PRÉSIDENTE.
TODE_2026_0025 11 mars 2026
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N° 246 - RÉSIDENCE FRONT DE CHER - ALL DE VENISE - MME RODE, LOCATAIRE.
TODE_2026_0026 11 mars 2026
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DU 22/02/2023 - MAD TEMPORAIRE À L'ÉCIQUIER TOURANGEAU - 3 RUE MOLIÈRE - M. LE GUILLOU, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0027 11 mars 2026
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 04/04/2023 - MAD TEMPORAIRE À GROUPE EN FONCTION - 53 AVENUE JEAN PORTALIS - M. SELVA, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0028 11 mars 2026
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N° 639 - RÉSIDENCE HONORE DE BALZAC - AVENUE STENDHAL - M. EDDARAAOUI, LOCATAIRE.
TODE_2026_0029 11 mars 2026
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 09/05/2023 - MAD TEMPORAIRE À France VICTIMES 37-ADAVIP 37 - 10 PLACE NEUVE - M. CHAMPRENAULT, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0030 11 mars 2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - 8 RUE JULES SIMON - JAZZ TOURS - M. BENICHOU, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0031 11 mars 2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - 53 AVENUE JEAN PORTALIS - PIH POH - M.BRAULT, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0032 13 mars 2026
CONTRAT DE LOCATION À TITRE EXCEPTIONNEL ET TRANSITOIRE - 5 RUE LOUIS DESMOULINS - MME. MOUSSOUNI, LOCATAIRE.
TODE_2026_0033 11 mars 2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - 13 RUE GALPIN THIOU - CINEMAS DU CENTRE - MME BERGER ET MME DJEBOUR, CO-PRÉSIDENTES.
TODE_2026_0034 11 mars 2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - 13 RUE GALPIN THIOU - JABBERWOCK - MME CECCALDI, PRÉSIDENTE.
TODE_2026_0035 11 mars 2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - 8 BIS RUE DU CAMP DE MOLLE - CIDFF - MME BROUARD, PRÉSIDENTE.
TODE_2026_0036 13 mars 2026
CONTRAT DE LOCATION À TITRE EXCEPTIONNEL ET TRANSITOIRE - 5 RUE LOUIS DESMOULINS - MME. MOUSSOUNI, LOCATAIRE. 71
TODE_2026_0037 23 mars 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOCAUX - AMICALE PÉTANQUE TOURS NORD - M. CAUDAL, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0038 23 mars 2026
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET MONSIEUR MATHIEU MAIA FURAO - MAD TEMPORAIRE DE TERRAIN - JARDINS PONT-AUX-OIES - M. MAIA FURAO, LOCATAIRE.
TODE_2026_0039 23 mars 2026
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 09/05/2023 - MAD TEMPORAIRE À PASSERELLECINÉ - 15 PL CHÂTEAUNEUF - M. BELHADJ, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0040 23 mars 2026
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 05/06/2023 - MAD TEMPORAIRE À CLUB DE LA PRESSE VAL-DE-LOIRE - 15 PL CHÂTEAUNEUF - MME CERQUEIRA, PRÉSIDENTE.
TODE_2026_0041 23 mars 2026
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX -12 RUE ALBERT THOMAS - CROIX ROUGE FRANÇAISE - MME GIBEAUX, PRÉSIDENTE.
TODE_2026_0042 23 mars 2026
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N° 228 - RÉSIDENCE HONORE DE BALZAC - AVENUE STENDHAL - MME CLAVERO, LOCATAIRE.
TODE_2026_0043 24 mars 2026 CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET PATRIMOINE VEGETAL - DON - M. LEBERT, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0044 3 avril 2026
AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 27/07/2023 - MAD TEMPORAIRE - MAISON DES JEUX DE TOURAINE - MME PONTHIEUX, PRÉSIDENTE.
TODE_2026_0045 13 avril 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - ACADÉMIE TAEKWONDO TOURS MÉTROPOLE - M. EL BAKALI, PRÉSIDENT.
TODE_2026_0046 13 avril 2026
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DP - MAD D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - GARDER LA FORME - MME PILLET, PRÉSIDENTE.
TODE_2026_0048 14 avril 2026
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N° 102 - RÉSIDENCE HONORE DE BALZAC - AVENUE STENDHAL - MME ANDRE, LOCATAIRE.
TODE_2026_0049 14 avril 2026
CONTRAT DE LOCATION - PLACE DE PARKING N° 258 - RÉSIDENCE HONORE DE BALZAC - AVENUE STENDHAL - LHOMME, LOCATAIRE.
TODE_2026_0050 14 avril 2026
AVENANT N°2 À LA CONVENTION DU 20.10.22 DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE - 53 AVENUE JEAN PORTALIS - MOBIUS-BAND - MME RANGDÉ, PRÉSIDENTE.
du 11 décembre 2025 au 23 mars
2026 38 RENONCIATIONS A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION. 72
COMMANDE PUBLIQUE
MARCHES PUBLICS
DATE DE
NOTIFICA
TION
N° MARCHE OU
ACCORD-CADRE TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES
MONTANT TTC
ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT MONTANT MAXI HT
31/10/2025 25F0612736
ENTRAIDE ET
SOLIDARITES
HANDIMOBILE
REGIE PLUS
37100TOURS
37190 DRUYE
37000 TOURS
Prestation
ponctuelle
d’entretien et de
nettoyage des
espaces verts
800 000,00 €
17/11/2025 25M0640114 SPEED ECHAFAUDAGES 69330 JONAGE
Travaux de
réhabilitation
bâtiment
Heurteloup
Lot 1 :
échafaudage 175 564,69 €
17/11/2025 25M0640214 SARTOR 72500 CHATEAU- DU-LOIR
Travaux de
réhabilitation
bâtiment
Heurteloup
Lot 2 :
maçonnerie 164 752,37 €
17/11/2025 25M0640314 FRANCK BEUN HABITAT 37120 RICHELIEU
Travaux de
réhabilitation
bâtiment
Heurteloup
Lot 3 : plâtrerie -
faux plafond -
menuiserie
intérieure
394 197,60 €
17/11/2025 25M0640414 ROULLIAUD 37390 NOTRE- DAME-D’OE
Travaux de
réhabilitation
bâtiment
Heurteloup
Lot 4 : peinture -
revêtement de
sol - carrelage /
faïence
188 588,86 €
17/11/2025 25M0640814 NAE
86240
FONTAINE-LE-
COMTE
Travaux de
réhabilitation
bâtiment
Heurteloup
Lot 8 :
désamiantage 88 904,82 €
18/11/2025 25M0640514 MPO FENETRES 61000 ALENÇON
Travaux de
réhabilitation
bâtiment
Heurteloup
Lot 5 :
menuiserie
extérieure
261 123,84 €
27/11/2025 25M0690048 KDB FRANCE 93130 NOISY-LE- SEC
Maintenance des
portes et portails
des bâtiments de
la Ville de Tours
et du CCAS
85 000,00 € 73
DATE DE
NOTIFICA
TION
N° MARCHE OU
ACCORD-CADRE TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES
MONTANT TTC
ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT MONTANT MAXI HT
02/12/2025 25M0700248 PROTECTION CIVIL D'INDRE-ET-LOIRE 37210 ROCHECORBON Mise en place du
dispositif de
secours
Lot 2 : dispositif
de premier
secours de type
moyenne
envergure et fête
foraine
75 000,00 €
05/12/2025 25F0630348
AC ENVIRONNEMENT
DIAG HABITAT
SODIATEC
42153 RIORGES
37000 TOURS
37000 TOURS
Réalisation de
diagnostics
techniques
Lot n°3 :
réalisation de
diagnostics
techniques sur
voiries et
ouvrages
associés
490 000,00 €
08/12/2025 25N0015548 LES 4 SAISONS D’ATOUTS 37390 METTRAY
Achat de
denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des
repas
municipaux
s'inscrivant dans
une démarche
de
développement
durable
Lot 55 : légumes
frais bio
contribuant au
développement
des circuits
courts
39 996,00 €
08/12/2025 25N0017048 FROMAGES DU MOULIN 37150 LA CROIX- EN-TOURAINE
Achat de
denrées
alimentaires
destinées à la
fabrication des
repas
municipaux
s'inscrivant dans
une démarche
de
développement
durable
Lot 70 : fromage
a la coupe et
prédécoupé en
petit
conditionnement
contribuant au
développement
des circuits
courts
20 000,00 €
12/12/2025 25M0640714 CEGELEC 37100 TOURS
Travaux de
réhabilitation
bâtiment
Heurteloup
Lot 7 : courant
fort - courant
faible
328 800,00 € 74
DATE DE
NOTIFICA
TION
N° MARCHE OU
ACCORD-CADRE TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES
MONTANT TTC
ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT MONTANT MAXI HT
18/12/2025 25M0640614 HERVE THERMIQUE 37301 JOUE- LES-TOURS
Travaux de
réhabilitation
bâtiment
Heurteloup
Lot 6 : plomberie
/ CVC 359 557,20 €
18/12/2025 25F0670048 KONE 93130 NOISY-LE- SEC
Maintenance de
différents
ascenseurs et
élévateurs des
bâtiments de la
Ville de Tours et
du CCAS
144 000,00 €
19/12/2025 25N0740036
SMACL ASSURANCE
SA/SMACL
ASSURANCES
79031 NIORT Prestations d’assurance
Lot 5 : Protection
fonctionnelle des
élus
7 355,04 €
20/01/2026 26N0010048 HOROQUARTZ 44800 SAINT- HERBLAIN Maintenance du
logiciel
PROTECSYS 2
147 119,42 €
23/01/2026 26N0010012
ANTONIO VIRGA
ARCHITECTE
BOLLINGER +
GROHMANN
SOLAB
META
SAS ARCHITECTURE
& TECHNIQUE
SARIM
BMF
75010 PARIS
Marché de
maîtrise d'œuvre
pour la
construction d’un
Centre
Chorégraphique
National
1 664 363,40 €
04/02/2026 26M0040048 PRINT CHAIN SAS
92600
ASNIERES-SUR
SEINE
Fourniture d'une
solution
informatique
pour la gestion
de marchés
subséquents de
la Ville de Tours
et de Tours
Métropole Val de
Loire
80 000,00 € 75
DATE DE
NOTIFICA
TION
N° MARCHE OU
ACCORD-CADRE TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES
MONTANT TTC
ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT MONTANT MAXI HT
09/02/2026 26N0050048 BGM 69530 BRIGNAIS
Contrat
d’abonnement à
la plateforme
BGM et accès à
un portail
hébergé
91 200,00 €
17/02/2026 26N0170099
TOURS METROPOLE
ENERGIES
DURABLES
37000 TOURS
Police
d'abonnement
raccordement
réseau de
chaleur sous-
station n°188 -
Hôtel de Ville /
Maison Léonard
de Vinci
113 646,60 €
26/02/2026 26F0020043 LANTEAS 13290 AIX-EN- PROVENCE
Achat et mise en
œuvre d'un
portail et d'un
logiciel de
gestion de la
relation avec les
associations et
autres
organismes
223 232,00 €
02/03/2026 26N0120004 ART DAN 44470 CARQUEFOU
Travaux
d'installation d'un
parquet basket
LNB provisoire et
d'assèchement
du parquet
existant
78 000,00 €
06/03/2026 26F0070048
AD INGE
EGIS STRUCTURES
35200 RENNES
78286 SAINT-
QUENTIN-EN-
YVELINES
CEDEX
Mission de
Maitrise
d’œuvre :
Déconstruction
et dépollution sur
le terrain du
Hallebardier
450 000,00 € 76
DATE DE
NOTIFICA
TION
N° MARCHE OU
ACCORD-CADRE TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES
MONTANT TTC
ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT MONTANT MAXI HT
06/03/2026 26F0100136 DENIS PASSENAUD 37100 TOURS
Prestations de
collecte,
traitement et
recyclage des
déchets produits
par l'activité des
services
Lot n°1 : Métaux 120 000,00 €
06/03/2026 26F0100336 DENIS PASSENAUD 37100 TOURS
Prestations de
collecte,
traitement et
recyclage des
déchets produits
par l'activité des
services
Lot n°3 : Bois de
classe B 80 000,00 €
06/03/2026 26F0100436 PAPREC 44800 SAINT- HERBLAIN
Prestations de
collecte,
traitement et
recyclage des
déchets produits
par l'activité des
services
Lot n°4 : Déchets
des cimetières 56 000,00 €
10/03/2026 26F0060248 POUGET CONSULTANTS 44200 NANTES
Marché études
multi lots : étude
thermique, étude
de faisabilité
énergie
renouvelable,
étude qualité de
l’air intérieur et
DPE
réglementaire
Lot n°2 : Etude
énergétique 400 000,00 €
10/03/2026 26F0060348 INDDIGO 44000 NANTES
Marché études
multi lots : étude
thermique, étude
de faisabilité
énergie
renouvelable,
étude qualité de
l’air intérieur et
DPE
réglementaire
Lot n°3 : Etude
de faisabilité
énergie
renouvelable
180 000,00 € 77
DATE DE
NOTIFICA
TION
N° MARCHE OU
ACCORD-CADRE TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES
MONTANT TTC
ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT MONTANT MAXI HT
12/03/2026 26F0060548 APAVE 92400 COURBEVOIE
Marché études
multi lots : étude
thermique, étude
de faisabilité
énergie
renouvelable,
étude qualité de
l’air intérieur et
DPE
réglementaire
Lot n°5 :
Diagnostic de
performance
énergétique
(DPE)
60 000,00 €
12/03/2026 26F0090148
PROLUDIC / PRO
URBA / PIGEON TP /
KOMPAN /
PLAYGONES /
EUROVIA
37210 VOUVRAY
/ 93330 NEULLY-
SUR-MARNE /
53800 RENAZE /
77190
DAMMARIE-LES-
LYS
Aménagement
d'aires de jeux
pour enfants
Lot n°1 :
Fourniture et
pose d’aires de
jeux avec
structure à
dominante
métallique ou en
thermoplastique
1 600 000,00 €
12/03/2026 26F0090248
PROLUDIC / POLARIS
SECURITE / EDEN
COM / PRO URBA /
PIGEON TP
37210 VOUVRAY
/ 38110
ROCHETOIRIN /
45590 SAINT-
CYR-EN-VAL /
49280
MAZIERES-EN-
MAUGES / 93330
NEULLY-SUR-
MARNE / 53800
RENAZE
Aménagement
d'aires de jeux
pour enfants
Lot n°2 :
Fourniture et
pose d’aires de
jeux avec
structure à
dominante bois
naturel
1 600 000,00 €
16/03/2026 26F0080124 HANDIMOBILE / AXEO 37340 AMBILLOU
Entretien des
espaces verts
des cimetières
nord de la Ville
de Tours
Lot n°1 :
Entretien courant
du cimetière La
Salle Nord-Est -
Entretien végétal
(4.6 ha)
39 374,40 €
16/03/2026 26F0080224 HANDIMOBILE / AXEO 37340 AMBILLOU
Entretien des
espaces verts
des cimetières
nord de la Ville
de Tours
Lot n°2 :
Entretien courant
du cimetière La
Salle Nord-Ouest
- Entretien
végétal (4.6 ha)
38 188,80 € 78
DATE DE
NOTIFICA
TION
N° MARCHE OU
ACCORD-CADRE TITULAIRE CP-VILLE OBJET LOT MARCHES
MONTANT TTC
ACCORDS-CADRES
MONTANT
MINI HT MONTANT MAXI HT
18/03/2026 26F0160048
LA POSTE SA
BOITAUXLETTRES
France
75757 PARIS
CEDEX 15
91090 LISSES
Prestation de
distribution de
documents
imprimés
(boîtage et
diffusion y
compris
distribution
géolocalisée)
570 000,00 €
24/03/2026 26F0080324 ANAIS 37300 JOUE- LES-TOURS
Entretien des
espaces verts
des cimetières
nord de la Ville
de Tours
Lot n°3 :
Entretien courant
du cimetière La
Salle Sud -
Entretien végétal
(4.3 ha)
184 543,07 €
24/03/2026 26F0080424 ANAIS 37300 JOUE- LES-TOURS
Entretien des
espaces verts
des cimetières
nord de la Ville
de Tours
Lot n°4 Entretien
courant du
cimetière Saint-
Symphorien
203 139,00 €
24/03/2026 26F0080524 ANAIS 37300 JOUE- LES-TOURS
Entretien des
espaces verts
des cimetières
nord de la Ville
de Tours
Lot n°5 Entretien
courant du
cimetière Sainte-
Radegonde
33 559,20 €
24/03/2026 26M0110034
DRONISOS
ALLUMEE SAS
ALPHA DRONE
FRANCE
33130 BEGLES
69150 DECINES
CHARPIEU
57685 AUGNY
Programmation
d'un spectacle de
drones lumineux
dans le cadre
des festivités du
14 Juillet 2026,
2027 et 2028
210 000,00 €
13/04/2026 26N0150048
STUDIO ITA
ITES SAS
CIREYAM
ACOUSTIQUE ET
CONSEIL S.A.
ACT 86
75011 PARIS
86190 VOUILLE
86360
CHASSENEUIL-
DU-POITOU
92500 RUEIL-
MALMAISON
86190 BERUGES
Marché de
maitrise d’œuvre
pour le projet
d’aménagements
intérieurs du
Centre Social
Marie Curie
292 975,70 € 79
AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET DU MARCHE LOT OBJET DE L’AVENANT MONTANT TTC AVENANT
04/11/2025 21M2481648 DEKRA INDUSTRIAL 37100 TOURS Formations santé et
sécurité TMVL et Ville
de Tours
Lot 1 : prévention
d'origine
électrique
Modification de
délai
10/11/2025 25F0520348 EUROVIA CENTRE LOIRE 37303 JOUE-LES- TOURS
Accord-cadre à bons
de commande pour
des travaux
d’entretien ou de
rénovation de voirie
et des travaux de
requalification,
réhabilitation ou
création de voirie
allant jusqu’à
75 000 € HT (2024-
2028)
Lot n° 3 : sud
cher
Renonce au
bénéfice de
l’avance
12/11/2025 25F0520248 EIFFAGE ROUTE /TPPL 37026 TOURS CEDEX1
Accord-cadre à bons
de commande pour
des travaux
d’entretien ou de
rénovation de voirie
et des travaux de
requalification,
réhabilitation ou
création de voirie
allant jusqu’à
75 000 € HT (2024-
2028)
Lot n°2 : entre loir
et cher
Renonce au
bénéfice de
l’avance
19/11/2025 24M0060338 CANCE SA 37800 NOYANT- DE-TOURAINE Travaux de
construction de la
Cuisine Centrale
Lot n°3 :
Charpente
Métallique
Ajout de
prestations 3 020,88 €
27/11/2025 25S1260006 INEO CENTRE VDL 37210 PARÇAY- MESLAY
Bâtiment Charles
Perrault Verc –
désamiantage et
réfection des locaux
Ajout de
prestations 1 014,94 €
27/11/2025 25S1240006 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES 37300 JOUE-LES- TOURS
Bâtiment Charles
Perrault « Verc »
désamiantage et
réfection des locaux
Ajout de
prestations 16 200,44 € 80
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET DU MARCHE LOT OBJET DE L’AVENANT MONTANT TTC AVENANT
28/11/2025 24M0060836 TOLGA 37260 MONTS Travaux de
construction de la
Cuisine Centrale
Lot 8 : Plâtrerie –
Faux plafonds
Ajout de
prestations 720,00 €
28/11/2025 24F0061536 ANVOLIA 37 37300 JOUE-LES- TOURS Travaux de
construction de la
Cuisine Centrale
Lot n°15 :
chauffage -
ventilation
Ajout de
prestations 5 766,54 €
02/12/2025 24F0061336 SAS CHUDEAU
49400 SAINT-
LAMBERT-DES
LEVEES
Travaux de
construction de la
Cuisine Centrale
Lot n°13 :
peinture
Ajout de
prestations 20 199,43 €
08/12/2025 24F0061736 LEHOUX 37557 SAINT- AVERTIN CEDEX Construction nouvelle Cuisine Centrale Lot 17 :
équipement de
restauration
Ajout de
prestations 17 518,57 €
08/12/2025 24F0062136 COLAS FRANCE SAS 37390 METTRAY Travaux de
construction de la
Cuisine Centrale
Lot n°21 : VRD Ajout de prestations 69 040,72 €
11/12/2025 24F0061936 GROUPE BENARD 37700 LA VILLE- AUX-DAMES Travaux de
construction de la
Cuisine Centrale
Lot n°19 :
Cloisonnements
isothermes
Ajout de
prestations 50 883,44 €
15/12/2025 22F1290096 MASTERPLAN (mandataire) 44100 NANTES
Missions de maitrise
d’œuvre urbaine dans
le cadre du projet de
renouvellement
urbain NPNRU du
quartier du Sanitas
Prestations
supplémentaires
devenues
nécessaires
36 197,50 €
19/12/2025 25F0320148 FIDUCIAL BUREAUTIQUE 92400 COURBEVOIE
Acquisition de
fournitures de
bureau, fournitures
scolaires et
pédagogiques
Lot n°1 :
Fournitures de
bureau
Ajustement de la
date annuelle
d'application de la
révision des prix
pour correspondre
à la date de
publication de
l'indice
19/12/2025 25F0320448 PAPETERIES PICHON 42340 VEAUCHE
Acquisition de
fournitures de
bureau, fournitures
scolaires et
pédagogiques
Lot n°4 :
fournitures
scolaires et
pédagogiques
destinées aux
écoles
Ajustement de la
date annuelle
d'application de la
révision des prix
pour correspondre
à la date de
publication de
l'indice 81
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET DU MARCHE LOT OBJET DE L’AVENANT MONTANT TTC AVENANT
19/12/2025 25M0320548 L’ENTREPRISE ADAPTEE (EA) 38630 LES AVENIERES
Acquisition de
fournitures de
bureau, fournitures
scolaires et
pédagogiques
Lot n°5 :
fournitures de
bureau réservées
à un atelier
protégé
Ajustement de la
date annuelle
d'application de la
révision des prix
pour correspondre
à la date de
publication de
l'indice
22/12/2025 24N0430048 ARRIVE 92200 NEUILLY- SUR-SEINE
Fourniture d’une
solution de gestion du
stationnement payant
et services associés
Accord sur les
modalités de
substitution de la
solution de
paiement mobile
05/01/2026 25M0340048 GINGER CEBTP SASU 37210 PARCAY- MESLAY
Accord-cadre à bons
de commande
d'études
géotechniques et sols
pollués sur le projet
de renouvellement
urbain du quartier du
Sanitas
Modification de la
répartition des
montants maxi par
période de
reconduction
12/01/2026 21M0730048 ID’UP 44100 NANTES Prestations de
services d’architecte-
urbaniste conseil
Prolongation de la
durée du marché
et augmentation
de la partie
forfaitaire
14 398,80 €
21/01/2026 25F0030848 EQUIP’ JARDIN 45160 OLIVET
Accord-cadre
d'acquisition de
matériels d'espaces
verts
Lot 8 : Tondeuse
auto portée
Renonciation de
l’avance
21/01/2026 25M0200109 EGDC TAE 79140 CERIZAY 37230
FONDETTES
Modification des
offices satellites de la
Cuisine Centrale -
travaux
restructuration -
Lot 1 : démolition
- gros œuvre -
VRD - ravalement
Prestations
supplémentaires +
modification de
prestation
22 747,30 €
22/01/2026 22N0430043 AGENCE ENGASSER & ASSOCIES 75020 PARIS
Marché de maitrise
d'œuvre pour
l'extension du site du
complexe sportif du
Hallebardier
Ajustement du
projet 20 880,00 € 82
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET DU MARCHE LOT OBJET DE L’AVENANT MONTANT TTC AVENANT
29/01/2026 24M0060536 CRUARD COUVERTURE SAS 53360 SIMPLÉ Travaux de
construction de la
Cuisine Centrale
Lot n°5 : façade
Ajout et
suppression de
prestations
-2 355,71 €
02/02/2026 25M0200409 SN MOUNIER 37380 MONNAIE Modification des
offices satellites de la
Cuisine Centrale
Lot n°4 :
menuiseries
extérieures –
serrureries -
métallerie
Modification des
prestations du
marché
17 082,68 €
02/02/2026 25M0450148 HENOT TP 37320 TRUYES Construction de
crèches – Rue
Merlusine
Lot n°1 :
Désamiantage –
Déplombage –
Curage -
Démolition
Modification des
prestations du
marché
22 647,40 €
06/02/2026 25F0053248 TOURAINE TRUCKS
37170
CHAMBRAY-LES-
TOURS
Fourniture de pièces
détachées de
véhicules
Lot n°32 :
Fourniture de
pièces détachées
captives et
réparations pour
véhicules de
marque Renault
Trucks
Ajout dans le
marché du refus
du titulaire de
percevoir l'avance
(mention absente
dans l'AE notifié)
06/02/2026 24F0060936 MENUISERIE DUBOIS 37800 SEPMES Travaux de
construction de la
Cuisine Centrale
Lot n°9
Menuiseries
intérieures
Modification des
prestations du
marché
8 239,82 €
18/02/2026 24N0110012
SOCIETE
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE (SEE)
37200 TOURS
Contrat d’assistance
à maitrise d’ouvrage
publique pour la
réalisation des études
de programmation
relatives à la
rénovation et
l’extension de la
bibliothèque
ludothèque Rotonde
Modification des
prestations du
marché
1 326,00 € 83
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET DU MARCHE LOT OBJET DE L’AVENANT MONTANT TTC AVENANT
18/02/2026 23N0400099
SOCIETE
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE (SEE)
37200 TOURS
Mandat de maitrise
d’ouvrage publique
pour la rénovation
énergétique
d’établissements du
patrimoine scolaire de
la Ville de Tours
(« MGP 1 »)
Ajout de missions
complémentaires 47 070,00 €
25/02/2026 24M0050248 SAS WESCO 79141 CERIZAY
Fourniture de lait
infantile, de petits
pots et de farine
instantanée bio pour
les structures
d'accueil de la petite
enfance
Lot n°2 : Petits
pots et céréales
instantanées
labellisés
agriculture
biologique
Substitution de
l'indice de révision
des prix par un
autre
26/02/2026 25M0200609 CHAMPIGNY SEGELLES 37260 MONTS Modification des
offices satellites de la
Cuisine Centrale
Lot n°6 :
Menuiseries
intérieures
Modification des
prestations du
marché
8 741,09 €
03/03/2026 25M0200209 POUESSEL 37260 MONTS Modification des
offices satellites de la
Cuisine Centrale
Lot n°2 :
Charpente bois -
MOB
Augmentation du
montant du
marché
745,99 €
03/03/2026 25M0201209 TK ELEVATOR 49001 ANGERS Modification des
offices satellites de la
Cuisine Centrale
Lot n°12 :
Ascenseur –
monte-charge
Modification des
prestations du
marché
3 147,90 €
06/03/2026 25M0200909 BRUNET
37170
CHAMBRAY-
LES-TOURS
Modification des
offices satellites de la
Cuisine Centrale
Lot n°9 :
électricité
Augmentation du
montant du
marché
15 508,80 €
09/03/2026 25M0200109 EGDC 79140 CERIZAY Modification des
offices satellites de la
Cuisine Centrale
Lot n°1 :
Démolition - Gros
œuvre - VRD -
Ravalement
Modification des
prestations du
marché
10 194,86 €
17/03/2026 22F1330048 PSI PARIS 91140 VILLEBON- SUR-YVETTE
Fourniture,
installation et
maintenance de
tableaux numériques
interactifs
Ajout d'une ligne
au BPU pour
pallier la fin de
commercialisation
d'un produit
23/03/2026 22F0470348 CHRISTIN SAS
18390 SAINT-
GERMAIN-DU-
PUY
Fourniture de produits
d'entretien et produits
de nettoyage de
voirie
Lot n°3 :
brosserie et
essuyage
Avenant de
transfert 84
DATE DE
NOTIFICATION
N° MARCHE
OU ACCORD-
CADRE
TITULAIRE CP-VILLE OBJET DU MARCHE LOT OBJET DE L’AVENANT MONTANT TTC AVENANT
23/03/2026 24F0470248 NPH CHRISTIN
18390 SAINT-
GERMAIN-DU-
PUY
Acquisition de
matériel de nettoyage
semi pro et pro,
accessoires et pièces
détachées,
prestations de
maintenance
Lot n°2 :
Acquisition de
pièces détachées
pour les matériels
de nettoyage
électriques et
prestation de
maintenance de
parc
Avenant de
transfert
23/03/2026 24F0470448 NPH CHRISTIN
18390 SAINT-
GERMAIN-DU-
PUY
Acquisition de
matériel de nettoyage
semi pro et pro,
accessoires et pièces
détachées,
prestations de
maintenance
Lot n°4 :
Acquisition de
monobrosses et
autolaveuses,
autres matériels
de nettoyage
électriques
Avenant de
transfert