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Procès Verbal - e59b43
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Simandres.
Lien du pdf (Procès Verbal - e59b43)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SIMANDRES
L'an deux mil vingt-cinq, fe douze novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre prescrit par la loi dans la salle du
conseil municipal de Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire.
Date de convocation : le 07 novembre 2025
Nombre de membres :
En exercice : 13
Présents : 11
Votants : 13
Présents : Mesdames, Ciotitde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuet PAIRE, Patrick
HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Monsieur Maurice BLANC a donné pouvoir à Monsieur Thierry GAT
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
Monsieur Patrick HARZEL félicite le maire pour sa décision courageuse d'avoir refusé des permis de construire
pour construction collective.
Monsieur le maire répond que cela ne préjuge pas de l’avenir.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseit Municipal du 03 septembre 2025
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
ISE À D
DE VIENNE C ME
Année scolaire 2025 - 2026
Madame Frédérique LEPERS, adjointe au Maire, informe Le Conseil municipal que Les élèves de l’école
de SIMANDRES bénéficient de séances de natation à la piscine de Villette-de-Vienne, dans Le cadre
de teur parcours scolaire.
Afin de permettre la poursuite de cette activité pour l’année scolaire 2025-2026, il est nécessaire de
renouveler La convention de mise à disposition des équipements aquatiques avec Vienne Condrieu
Agglomération. Cette convention autorise l'accès au bassin pour Les élèves concernés.
Deux classes de l’école sont impliquées : les CE1 et les CM2. Les séances se dérouleront du 8
décembre 2025 au 27 janvier 2026, chaque mardi et vendredi de 10h15 à 11h.
Le tarif apptiqué pour l’année scolaire 2025-2026 est fixé à 515 € par séance.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition des équipements aquatiques intercommunaux avec Vienne Condrieu Agglomération.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 chapitre 011
Le Maire expose :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelies Les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation devient obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025 (montant minimal de 7 euros brut mensuel par
agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à La participation
de l'employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité (articles 3 et 4 du décret précité),
- Les risques santé à effet du 1* janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut mensuel selon
l'article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable »,
complétées du « panier de soins ».
Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé, au titre de son obligation (article
L827-7 du code général de La fonction publique) au lancement d’un sppel pubtic à concurrence régi
par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conciure des conventions de participation et
de leurs contrats collectifs à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour
les risques prévoyance et santé.
Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a sélectionné, à l’issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération n° 2025-33 du 30 juin
2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025:
- Pour lé risque prévoyance, l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire
en assurance COLLECTEAM,
- Pour le risque santé, l'organisme d'assurance Mutuelle Nationaie Territoriale.
Le conseil municipal, invité à se prononcer,
Oui l'exposé de Monsieur Le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection
sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-6581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement,
Vu la délibération n°2025/10 du 19 février 2025 donnant mandat au cdg69 pour mener la procédure
de mise en concurrence et conclure une convention de participation,
Vu l'avis du comité social territorial du 13 octobre 2025, pris sur la base de l'article 18 du décret
n°2011-1474 précité,
Vu la convention d'adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,
2 Considérant l'intérêt d’adhérer à la convention de participation en sante et/ou en prévoyance pour
ses agents,
La commune de Simandres, à Punanimité
Article 1 : approuve là convention d'adhésion qui Lie La coliectivité ou établissement et Le centre de gestion du Rhône et de la Métropoie de Lyon et autorise Le Maire à La signer ainsi que tout document
afférent.
Articte 2 : décide d’adhérer à la convention de participation portée par te cdg69 :
“ Pourlerisque «santé»
et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme d'assurance
Mutuelle Nationale Territoriale.
et
"Pour le risque « prévoyance »
et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme d'assurance
ALLIANZ Vie, représenté par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM
Les garanties prendront effet à compter du 1° janvier 2026.
Article 3: décide de vérser une participation mensuelle brute par agent à La date d'effet de La
convention et du contrat collectif d'assurance :
=“ Pour le risque « santé »:
e D'un montant forfaitaire par agent de : 15 euros
° Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation
du cdg69 pour Le risque « santé ».
=“ Pourle risque « prévoyance » :
< D'un montant forfaitaire mensuel brut par agent de : 9 euros
< Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de La convention de participation
du cdg69 pour Le risque « prévoyance ».
Article 4 : approuve Le taux de cotisation proposé aux agents fixé à 2.05 % pour Le régime de base
prévoyance.
Article 5 : autorise le Maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec le(s)
prestataire(s) retenu(s) dans Le cadre de la où des conventions de participation, nécessaires à leur
mise en œuvre.
Article 6 : d'approuver le paiement au cdg69 d’une participation annuelle de 200 euros relative aux
frais de gestion qui correspond aux tranches ci-dessous (100 € pour la cotisation santé et 100 € pour
la cotisation prévoyance). Les effectifs de la commune comptent 18 agents.
Strates Santé Prévoyance
1 à 30 agents* 100€ 100€
31 à 50 agents 200€ 200€
51 à 150 agents 300 € 300€
151 à 300 agents 400 € 400€
301 à 500 agents 500€ 500€
501 à 1 000 agents 600€ 600 €
Collectivités non affiliées 900 € 900 € Article 7 : De dire que les dépenses inhérentes à La mise en œuvre de la présente délibération seront
imputées sur Le budget de l'exercice correspondant.
Madame Sophie VÉRDIEL demande si les deux (santé et prévoyance) seront mise en place en 2026.
Madame Frédérique LEPERS précise qu'une convention existait déjà en 2025 et que la nouvelle
s’appliquera au 1 janvier 2026, pour les agents qui Le souhaitent.
Madame Sophie VERDIEL s'interroge sur Le nombre de bénéficiaires.
Madame Karine PEREZ répond que, sur Les 13 titulaires, 2 agents bénéficient de la santé et 11 de la
prévoyance. Elle rajoute que le contrat 2026 permet aux agents de choisir des options ce qui n’existait
pas l’année dernière.
DECISION MODIFICATIVE
Dans le cadre du suivi budgétaire de l'exercice en cours, il apparaît nécessaire de procéder à une
décision modificative afin d’ajuster les crédits alloués au chapitre du personnel.
En effet, la commune fait face à une situation exceptionnelle liée à l'absence prolongée de plusieurs
agents titulaires. Afin d'assurer La continuité du service public, ces absences ont dû être compensées par Le recrutement de personnel contractuel.
Par ailleurs, nous constatons une hausse significative de la fréquentation des services
périscolaires, notamment la cantine et le centre de loisirs. Pour répondre à cette demande
croissante et garantir un encadrement conforme aux normes en vigueur, nous avons dû faire appel à
des vacataires supplémentaires.
Afin d’équilibrer cette augmentation de dépenses, nous proposons une augmentation équivalente
des recettes de fonctionnement, notamment celles liées aux services à caractère de Loisirs et
périscolaires. Cette hausse est rendue possible par une fréquentation accrue des services, générant
ainsi des recettes supplémentaires.
Cette décision modificative vise donc à garantir la qualité et La continuité des services municipaux
tout en maintenant l'équilibre budgétaire.
Vu te Code générai des collectivités territoriales,
Vu {a délibération n°2025/08 du 19 février 2025 portant approbation du budget communal 2025,
Madame Nathalie PANSIOT propose une augmentation de crédits comme suit : Dépenses Recettes
Désignation Augmentation | Augmentation
de crédit de crédit
FONCTIONNEMENT
R-6149 : remboursement sur rémunération du personnel r € 10 000,00 €
TOTAL R-013 : Atténuation de charges € | 10000,00€
R-70632 : Redevance et droits des services à caractère L€ 10 000,00 €
de loisirs
R-7067 : Redevance et droits des services périscolaires - € 20 000,00 €
TOTAL R-70 : Produits des services du domaine et _€ 30 000,00 €
ventes diverses
D-6413 : Rémunération personnels contractuels 20 000,00 € - €
D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 20 000,00 € - €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 40 000,00 € - €
Total FONCTIONNEMENT 40000,00€} 40 000,00 €
Monsieur Patrick HARZEL demande si les charges sont équivalentes à La rémunération.
Madame Nathalie PANSIOT répond que ce n’est pas tout à fait Le cas, car on procède à un ajustement
budgétaire.
Madame Karine PEREZ explique que les chargés ne correspondent pas tout à fait à 50 %.
Madame Nathalie PANSIOT précise qu’il s’agit d’une projection faite avec Les absences connues à ce
jour.
Madame Isabelle LUIZET demande si nous avons eu recours à des vacataires supplémentaires.
Madame Nathalie PANSIOT répond par l’affirmatif car on compte trois absences prolongées.
Madame Isabelle LUIZET demande si ce sont des contractuels.
Monsieur le maire confirme que ce sont bien des contractuels, et que cela fait un salaire
supplémentaire à verser en plus de celui des agents en arrêt, même si, une partie est remboursée
après COUP.
Madame Nathalie PANSIOT précise que l’on ne récupère pas tout. Elle ajoute que les absences représentent un coût pour la mairie.
Madame Isabelle LUIZET souligne que la présence de personnel est également une question de
sécurité, notamment en cas de contrôle.
Madame Frédérique LEPERS rappelle l'importance de l’anticipation.
Madame Nathalie PANSIOT note aussi que Le recrutement de contractuels répond à une affluence
plus importante à La cantine et à la garderie, Après en avoir délibéré, le Conseit municipal à l'unanimité
- APPROUVE ia décision modificative du budget communal
- PRECISE que cette décision modificative ne remet pas en cause l'équilibre du budget tel que voté
par te Conseil municipal dans sa séance du 19 février 2025
- AUTORISE Monsieur Le Maire à mandater les diverses écritures relatives à La décision modificative
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 aux chapitres 012 (dépenses de
fonctionnement) et 70 et 013 (recettes de fonctionnement)
AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu l'article L1612-1 du CGCT, qui précise que dans Le cas où le budget de la collectivité n’a pas été voté
avant Le 1° janvier de l'exercice auquel it s'applique, l'exécutif de La collectivité est en droit de mettre
en recouvrement Les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement,
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent {non compris les crédits afférents au
remboursement de La dette).
Le budget primitif 2026 étant voté en février, et pour les dépenses d’investissement qui devraient
survenir d'ici le vote du BP 2026, il est proposé d’autoriser l'exécutif à engager, liquider et mandater Les
dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :
Madame Nathalie PANSIOT, adjointe au Maire propose d'autoriser l'exécutif à engager, liquider et
Budget Chapitres Rappel du Montant autorisé
(dépenses) budget 2025 (max. 25%)
Communal 20 18 440.00€ 4610.00 €
Communal 21 222 929.71 € 55 732.43 €
Communal 23 1368 641.67€ 342 160.42€
Assainissement 21 125 570.67 € 31 392.67 €
mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité
AUTORISE l'exécutif à engager, tiquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de
25% du budget de l'exercice précédent, selon te tableau présenté. DOCUMENT DES PRESCRIPTIONS POUR LA FORET COMMUNALE DE SIMANDRES Période 2026 - 2045
Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe au maire indique que la forêt communale de Simandres relevant
du régime du régime forestier remplit Les critères fixés par l’article R.212-8 du code forestier pour être
gérée selon un règlement type de gestion. Par conséquent, le conseil est invité à se prononcer sur Le
projet de Document des prescriptions de La forêt communale de Simandres relevant du régime
forestier, établi par l'Office National des Forêts conformément au règlement type de gestion applicable
sur le périmètre du schéma régional d’aménagement de Rhône-Alpes dont elle dépend. Ce document
des prescriptions est établi pour La période 2026 - 2045
Avec cet accord, la forêt communale présente une garantie de gestion durable, conformément aux
dispositions de l'article L.124-1 du code forestier.
ILprésente ce projet qui comprend :
" L’analyse de l’état de la forêt,
» Les objectifs assignés à la forêt,
» Un programme prévisionnel de coupes et de travaux, tels qu’it découle de ce document de
prescriptions. Ces programmes serviront à élaborer les états d’assiette et les programmes
annuels de travaux qui seront proposés ultérieurement à l’approbation de la commune.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à 23 ha 46.
Madame Nathalie PANSIOT rappelle que, dans Le régime forestier, La partie marais en faisait déjà
partie. L'objectif est juste une renaturation de la zone. L'ONF propose l'abattage de quatre peupliers
dans ce cadre. L'ONF présente des devis qui sont souris à validation. Ce sont des préconisations qui
sont faites.
Elle explique que sur La deuxième partie concernant Le massif forestier, l'objectif est Le maintien de
l'état boisé, le maintien d’un couvert continu et d’un renouvellement des peuplements. Un point
d'accessibilité doit être traiter sur une des parcelles avec un élargissement de chemins existants.
L'idée de créer une forêt « mosaïque » dans Le but de diversifier la sylviculture pour être à même de
passer les effets du changement climatique et d'arriver à une certainé résilience.
Madame Nathalie PANSIOT indique qu’une première action est proposée en 2027: la mise en place
d’une première coupe de cloisonnement sanitaire et de replantage ciblé pour continuer à l’entretenir
{l’idée étant de synchroniser avec la forêt de Communay).
Elie mentionne la proposition de matérialisation des limites qu’on a pour l'instant rejetée car on ne voit
pas l'intérêt.
Monsieur Patrick HARZEL fait une remarque sur l’analyse de l’état de la forêt, estimant qu’elle est
beaucoup plus malade que ce qu’indiquent les professionnels. IL souligne qu’ils passent très
rapidement sur les problèmes virologiques et d’érosion qui sont des problèmes des chemins et
souligne que la prévention de ce côté-là est insuffisante. IL explique que les engins de coupe sont
surdimensionnés et qu'ils détruisent tout. Et le problème est aussi aggravé par le passage des
promeneuts, des motos et des quatis.
Madame Nathalie PANSIOT rappelle que c'est tout l’intérêt de confier la gestion à l'ONF. Une analyse
plus approfondie sera réalisée.
Monsieur Stéphane BOREL trouve que c'est dommage de ne pas délimiter les parcelles rappelant que
Les anciens utilisaient des arbres spécifiques, encore visibles dans la forêt. Madame Nathalie PANSIOT précise que la délimitation évoquée fait référence aux panneaux ONF
installés sur les parties qu'ils gèrent.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION : Monsieur Patrick
HARZEL :
e APPROUVE le document des prescriptions de la forêt communale de Simandres et Le
programme d'actions associé.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l’eau du Syndicat
Intercommunal des eaux de Communay et région pour l’année 2024 doit faire l’objet d’une délibération
en Conseil Municipal,
Considérant que ce rapport est public et permet d’informer Les usagers du service,
Monsieur Le maire présente Le rapport et en explique point par point aux élus.
Monsieur Patrick HARZEL demande s’il existe un organisme certificateur chargé de contrôler et de
vérifier l'ensemble des données.
Monsieur Le maire indique qu’on travaille avec un indépendant dans l'Ain, un contrat de quatre ans qui
se finit bientôt. Il vérifie Le bon déroulement du contrat DSP.
Monsieur Patrick HARZEL veut savoir si cet organisme est chargé d'élaborer Le schéma directeur.
Monsieur Le maire répond par la négative. Îl précise que c’est une société indépendante du délégataire
et que cela reprend tous les thèmes du syndicat.
Monsieur Patrick HARZEL demande si on peut avoir accès au rapport final de ces décisions.
Monsieur te maire précise que Le rapport final correspond, pour sa partie publique, à celui qu’il vient
de présenter. Les éléments restants relèvent du domaine commercial. Il rappelle que Le délégataire
fournit un RAD (Rapport Annuel du Délégataire) qui contient des prix commerciaux qui ne peuvent être
divulguer afin d'éviter toute situation de concurrence déloyale.
IL ajoute que le délégataire fait appel à un laboratoire indépendant CARSO qui fait bien son travail. Le
syndicat des eaux reçoit leurs rapports tous Les mois ce qui permet d’avoir une bonne idée de ce qui
disfonctionne.
Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal à l'unanimité
- _ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau du Syndicat intercommunal
des Eaux de Communay et région pour l’année 2024.
Vu Le rapport par lequel Monsieur Le Maire expose ce qui suit :
Dans un souci de préservation de la santé publique et face aux préoccupations croissantes liées à La
présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également appelées perfluorés, il apparaît
nécessaire d'approfondir Les connaissances sur leur impact au sein de la population locale.
A l'initiative du Maire, Jérôme Moroge, la Ville de Pierre-Bénite [puis d’Oullins-Pierre-Bénite] une
procédure pénale a été lancée sur la base d’une plainte déposée contre X.
8 Le Maire a souhaité faire de cette plainte une action collective et a donc fédérer une quarantaine de communes, communautés de communes, syndicats des eaux... des territoires impactés par la pollution aux PFAS. L'objectif est de faire reconnaître Les préjudices subis par les communes et, par voie de conséquence, par leurs habitants.
Afin de disposer de données objectives et localisées, il est proposé de mettre en place une étude
épidémiologique visant à évaluer Les taux d'imprégnation aux perfluorés au sein de la population.
Cette démarche s'inscrit non seulement dans une volonté de prévention, de transparence et d'aide à
la décision en matière de politiques de santé publique et d'environnement, mais également dans Le
cadre de l'action pénale collective.
La conduite de cette étude repose sur un groupement pluridisciplinaire garantissant son objectivité,
sa rigueur scientifique et sa crédibilité. Ce groupement réunit un laboratoire spécialisé, un institut de sondage reconnu, ainsi qu'un chef de projet issu du monde scientifique. Ce dernier, biostatisticien de formation et expert en méthodologie, est chargé de concevoir l'ensemble du protocole d'étude d'imprégnation : définition du design, critères de sélection de l'échantillon, outils de recueil des données et modalités d'analyse.
Dans une démarche éthique et réglementaire, Le dossier d'étude sera soumis au Comité de protection
des personnes (CPP) ou au Comité d'éthique ainsi qu'à la Commission nationale de l'informatique et
des libertés (CNIL), garantissant ainsi le respect des droits fondamentaux des participants,
notamment en matière de consentement et de protection des données personnelles.
Une fois validée par les différents comités, l'étude sera réalisée à l'automne 2025, pour une
publication des résultats fin novembre.
L'étude reposera sur un panel de 500 personnes tirées au sort parmi les habitants des entités
cosignataires de la plainte. Ce panel sera constitué de manière à garantir une représentativité socio-
démographique fidèle aux populations concernées (âge, sexe, répartition géographique, etc.). Le tirage
au sort permettra de limiter les biais de sélection et d'assurer l'impartialité de l'échantillon. Les
personnes sélectionnées seront contactées individuellement et invitées à participer sur La base du
volontariat, après avoir reçu Une information complète et transparente sur les objectifs, les modalités
et Les garanties éthiques de l'étude.
Le coût total de l'étude est estimé à 98 000 € HT, financé par l'ensemble des collectivités territoriales
et syndicats des eaux concernés. Leur participation sera fonction du nombre d’habitants.
La Ville se positionne comme commanditaire de l'étude et agit à ce titre au nom et pour Le compte du
Collectif des territoires en actions, représentant l’ensemble des cosignataires de la plainte. Elle
assurera la coordination administrative et financière de l'opération, en lien avec les partenaires
scientifiques et institutionnels impliqués.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS: Messieurs Patrick
HARZEL et Stéphane BOREL
- APPROUVE la constitution du Coliectif des territoires en action représentant l’ensembie des
collectivités s'étant jointes à La plainte contre X.
- _ APPROUVE le coût de l'étude, d’un montant de 509.79 € TTC pour la commune de Simandres ainsi
que la contribution financière de la ville d'Oullins-Pierre-Bénite.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d'étude d’imprégnation et tout document
afférent, afin de lancer et réaliser l'étude, pour Le compte du Collectif des territoires en acÿfon. Monsieur le maire indique qu’un article est paru récemment dans le journat « Le progrès », faisant
état de la conférence de presse du 23 octobre tenue dans les Locaux de la mairie d’Oullins-Pierre-
Bénite. IL précise que figuraient notamment sur a photographie Les maires présents, dont Monsieur
Jérôme MOROGE, le maire de Chaponost, lui-même en tant que président du syndicat, l'avocat et
son avoué. IL ajoute que plusieurs articles ont été diffusés dans la presse et à La radio.
Monsieur Stéphane BOREL demande combien de communes sont concernées au total.
Monsieur Le maire répond qu’elles sont 150 communes avec une cohorte de 500 personnes.
Monsieur Stéphane BOREL explique qu’ils vont se reposer là-dessus pour potentiellement porter
plainte contre X. I considère que La cohorte par rapport aux nombres d'habitants des 150 communes
est vraiment non significative et que cette démarche est plus un effet d'annonce pour rassurer la
population. Il souligne que plus La cohorte est petite et plus les chiffres statistiques sont attaquables.
Madame Isabelte LUIZET demande si l'échantillonnage est suffisant.
Monsieur Stéphane BOREL dit qu’il faudrait calculer 10 % de La population
Madame Isabelle LUIZET s'interroge sur l'absence d'études menées dans Les hôpitaux.
Madame Frédérique LEPERS précise que l'étude porte sur l’imprégnation aux PFAS et pas sur Les
pathologies.
Monsieur le maire indique qu’il s’agit de La première étape.
Monsieur Stéphane BOREL explique que l'objectif est seulement de détecter La présence de PFAS
dans le sang.
Monsieur le maire ajoute qu’il existe une étude nationale nommée «ESTEBAN » fondée sur 750
prélèvements.
Monsieur Stéphane BOREL estime que c’est juste de la pub. Il évoque le fait que La majorité des
subventions de Pierre-Bénite proviennent d’Arkema. IL ajoute : « Portons plainte mais ça ne servira à
rien ».
Monsieur Le maire répond que cela n'engage que lui et rappelle que la commune a porté plainte et
pris la délibération il y a un an ou deux. Il précise qu’il n’est pas possible financièrement de payer une
étude à 5000 personnes.
Madame Isabelle LUIZET note que dans d’autres communes, des habitants ont créé des collectifs
en parallèle.
Monsieur Le maire répond qu’Ils ont été tous déboutés.
Monsieur Le maire confirme que Les 500 personnes ne seront pas que d’Ouilins-Pierre bénite mais
réparties sur les différentes communes. Ils vont choisir géographiquement et statistiquement. Ils ne
vont pas prendre des personnes qui ne sont pas touchées par les PFAS.
Madame Isabelle LUIZET interroge sur la fiabilité du laboratoire.
10 Monsieur Stéphane BOREL répond que Le laboratoire EUROFINS est fiable, c’est un groupe français.
ILprécise que cela fait deux ans qu’ils ont les machines et que par conséquent ils n’ont peut-être pas
encore beaucoup d'expertise.
i ajoute : « La cohorte c’est ridicule, c’est du foutage de gueule ».
Monsieur le maire répond : « Ce sont tes propos ».
Monsieur Stéphane BOREL dit : « Je les assume ».
ILajoute qu'il est convaincu que dans les 10 km autour de nous, aucune personne ne sera retenue
dans la cohorte.
Pour lui, IL faut attaquer les gens qui polluent. Il pense que pour Ouilins Pierre bénite, il s’agit d’un
effet d'annonce car c’est La plus importante entreprise de la commune. IL pense qu’ils ne vont pas
s’attaquer à elle car « on ne mord pas la main de celui qui te donne à manger ».
Monsieur le maire répond que c’est La métropole qui touche la majorité des taxes, La commune ne
touche que Le foncier.
Monsieur Yves CASTIN remarque que l’on entend parier de plus en ptus des PFAS et qu'on s'aperçoit
qu’ily en a de partout.
Monsieur te maire répond que l'attention se porte actuellement sur l’eau mais on va peut-être se
rendre compte que ce n’est pas le pire.
ILinforme que les travaux avancent bien et précise qu’en décembre, deux filtres fonctionneront. Il
rappelle que La Préfète a précisé que La norme 2026 devra être appliquée dès le 15 janvier.
Dans le cadre des prochaines élections municipales, La commune de Simandres souhaite encadrer La
mise à disposition des salies communales aux listes candidates. Cette démarche vise à garantir
l'égalité de traitement entre Les candidats tout en respectant Les dispositions du Code électoral et du
Code général des collectivités territoriales.
En effet, l'article L.52-8 du code électorai prohibe tes dons en nature consentis par les personnes morales de droit public ou privé pour Le financement de La campagne électorale d'un candidat. Le prêt
gratuit d'une salle municipale est assimilé à un don en nature, sauf si chaque candidat peut en
bénéficier dans les mêmes conditions.
l'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à accueillir Les réunions publiques
préparatoires aux élections et de définir les modalités de mise à disposition de salles communales.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4-3,
Vu le Code électoral, notamment son article L. 52-8,
Vu ie principe d'égalité entre les candidats,
ai Considérant que les locaux communaux peuvent être utilisés par Les partis politiques ou listes
candidates qui en font la demande,
Considérant qu’en période électorale, la commune est susceptible de recevoir des demandes de
mise à disposition de salles pour l’organisation de réunions publiques ou privées à caractère
électoral,
Considérant qu’il convient de garantir l'égalité de traitement entre Les candidats et d'éviter toute forme de don prohibé au sens du Code électoral,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTE de mettre à disposition Les salles communales de Simandres à titre gratuit aux listes
officiellement déclarées candidates aux élections municipales, pour l’organisation de réunions électorales.
PRECISE que la mise à disposition gratuite est limitée et s’établira de La manière suivante :
— Concernant les réunions publiques: quatre réunions publiques par liste candidate, dans la
limite des disponibilités des salles et sous réserve du respect des règles de sécurité et d'ordre
public.
—> Concernant les réunions internes : mise à disposition gratuite et sans limitation dans la limite
des disponibilités des salles, sous réserve que ces réunions soient strictement internes
{réunions d’équipe, préparation de campagne, etc.) et ne donnent pas lieu à une
communication publique.
— La demande de réservation devra être formulée par le candidat tête de liste, accompagnée
des justificatifs nécessaires,
— La mise à disposition gratuite s’applique uniquement pendant la période pré-électorale et
électorale, définie comme les six mois précédant la date du scrutin.
PRECISE que ces mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l'ordre public. De plus, elles seront soumises à un accord préalable. Les demandes de mise à disposition de salles municipales, afin d'organiser les réunions publiques, devront être adressées à Monsieur le Maire par écrit, au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion projetée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à La bonne exécution de La
présente délibération.
Madame Isabelle LUIZET demande si toutes Les communes procèdent de la même manière.
Monsieur le maire précise que chaque commune fait comme elle veut, sous réserve de respecter
l'équité entre Les listes.
Madame Frédérique LEPERS ajoute que ta mise à disposition des salles s'effectuera dans La mesure où
elles ne sont pas déjà louées.
Monsieur Le maire confirme qu’effectivement cela se fait en fonction des disponibilités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le projet de convention de partenariat entre la bibliothèque municipale de Simandres et La micro-
crèche BabySim’,
Considérant l'intérêt de développer des actions de lecture publique en direction de la petite enfance,
Considérant que cette convention vise à organiser des séances de lecture à Le micro-crèche ainsi
12 qu'un prêt de livres adapté aux jeunes enfants, aux familles et aux professionnels de La petite enfance,
Considérant que cette action s’inscrit dans la politique culturelle et éducative de la commune,
Après lecture de cette convention par Mme LEPERS, Adjointe à La bibliothèque,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
—> APPROUVE la convention de partenariat entre la bibliothèque municipale de Simandres et La
micro-crèche BabySim’ pour l’année scolaire 2024/2025, reconductible tacitement.
— AUTORISE Monsieur Michel Boulud, Maire de Simandres, à signer ladite convention ainsi que
tout document afférent à sa mise en œuvre.
Monsieur Stéphane BOREL demande où se situe cette micro crèche.
Monsieur Le maire répond qu'elle est située rue de Limon.
Monsieur Stéphane BOREL demande si elle est privée.
Madame Frédérique LEPERS répond par l’affirmatif et confirme qu’elle dispose de douze places.
Madame Isabelie LUIZET demande si elle affiche complet.
Madame Frédérique LEPERS répond que les douze places sont actuellement occupées. On a aligné la fréquence avec les séances proposées au piou-piou des nounous afin d’assurer une équité entre les enfants.
- _ DECISION DU MAIRE : EXTENSION CIMETIERE - AVIS HYDROLOGIQUE
Le Maire de SIMANDRES,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2 et L4221-5, Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil Municipal
au Maire,
Considérant l'obligation d’avoir un avis hydrologique avant de débuter les travaux d’extension du cimetière communal,
DECIDE
D'ACCEPTER la proposition Florian MATHIEUX, hydrogéologue agréé, situé 12 avenue de la République à TASSIN LA DEMI LUNE (69160).
DE SIGNER le devis d’un montant de 3 067 € TTC.
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2025, chapitre 23.
- DECISION DU MAIRE : EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
Le Maire de SIMANDRES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, 13211-2 et L42 Vu la délibération du conseil municipal n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil
au Maire,
Considérant la nécessité d'agrandir le cimetière communal,
13 DÉCIDE
D'ACCEPTER la proposition des Etablissements MARCOS, situés 487 chemin des Fausses à MARENNES (69970).
DE SIGNER le devis d’un montant de 81 075,54 € HT.
DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P 2025, chapitre 23.
Monsieur le maire précise qu'il y a eu plusieurs devis.
- DECISION DU MAIRE : CONTRAT DE PRESTATION POUR LE DENEIGEMENT DES VOIES
COMMUNALES
Le Maire de SIMANDRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L3211-2 et L4221-5,
Vu la délibération du conseil municipai n°2020/13 du 28 mai 2020, portant délégations du Conseil Municipal
au Maire,
Considérant la nécessité de faire intervenir un prestataire en cas de chutes de neige ou de verglas,
DECIDE
DE SIGNER avec la SARL MAURY, Chemin de Vourles - 69390 - CHARLY, un contrat pour effectuer le
déneigement des voies communales, pour une durée de 5 mois à compter du 1% novembre 2025 jusqu'au 31 mars 2026, suivant tarifs ci-dessous :
-_ Taux horaire de la prestation (matériel, déplacement, main d'œuvre) fixé à 125 € HT.
-_ Astreinte (permanence 24h/24h — 7j/7j) : 550 € par mois.
- Sel:230€ la tonne
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P 2025, chapitre 011.
Monsieur le maire informe que c'est toujours la SARL MAURY qui s'en occupe car on aurait des difficultés à en trouver un autre. On est bien content qu’il fonctionne.
Madame Sophie VERDIEL demande si on stocke du sel.
Monsieur le maire répond que l’approvisionnement en sel et son acheminement sont assurés par l'entreprise, comme cela est le cas depuis plusieurs années.
Madame Isabelle LUIZET demande si les tarifs sont en hausse d’une année sur l’autre.
Monsieur le Maire indique qu'aucune augmentation n’avait été appliquée durant les deux dernières années et qu'une légère revalorisation a été effectuée cette année. 1l précise qu’il s’agit d’une charge fixe liée aux périodes d’astreinte et qu’en l'absence d'intervention, aucune dépense supplémentaire n’est engagée.
Il ajoute que les coûts peuvent rapidement augmenter si c'est une année neigeuse ou de verglas car à chaque intervention cela coûte environ 1000 €, certaîne journée pouvant nécessiter deux passages.
Ensuite Monsieur le maire explique la décision modificative n° 1 relative au budget communal. Il informe qu'il n’y a pas besoin de prendre une délibération.
Section Investissement
Afin de réaliser plusieurs projets prioritaires, nous avons procédé à une augmentation du chapitre 21 - Immobilisations corporelles, répartie comme suit :
14 e Compte 2135 : +10 000 € pour l'aménagement du parc communal.
e_ Compte 2156 : +10 000 € pour la mise aux normes de sécurité incendie dans l’ensemble des
bâtiments communaux.
e Compte 2158 : +10 000 € pour l'installation de trois silos enterrés au parc.
Le financement de ces dépenses a été assuré par un prélèvement de 30 600 € sur le chapitre 23 - Immobilisations en cours.
Section Fonctionnement
Des ajustements ont été nécessaires au chapitre 65 — Autres charges de gestion courante, afin de couvrir :
«+ Le paiement de l'indemnité de l’ancienne secrétaire générale : 15 000 €.
« Les admissions en non-valeur : 28 000 € {nous avions prévu 20 000 € au chapitre 68 — provisions)
Pour financer ces dépenses, nous avons procédé à des prélèvements :
°< 23 000 € sur le chapitre 011 - Charges à caractère général.
° 20000 € sur le chapitre relatif aux provisions.
Ces modifications permettent de maintenir l’équilibre budgétaire tout en assurant la continuité des services et la réalisation des projets essentiels pour notre commune.
Monsieur le maire informe qu’une concertation est actuellement en cours avec le SMAAVO {voir leur site internet) pour le PAP] (Projet Aménagement de la Prévention des Inondations).
H explique qu’il est en élaboration depuis 2018, depuis le début du SMAAVO. L'avancement a été ralenti par l’attente de données LIDAR fournies par l'état. C’est un survol qui permet de connaitre le relief du terrain à 50 cm près. Dans un premier temps, l’État avait transmis les données issues de l’ancien PPRI, puis annoncé la réalisation d’un relevé plus précis, finalement, de demander de reprendre les données existantes.
Il note que Le PAPI est l'ensemble des travaux qui ont été identifiés et qui sont fait sur l’ensemble des communes
du SMAAVO du bassin versant.
Il ajoute que concernant la commune de Simandres, il est prévu la création d’un merlon derrière la station AVIA sur l'ancienne nationale, de façon à augmenter le volume de retenue d’eau qui est naturellement creusée sur Communay. Elle part d’une vanne sur la traversée du ruisseau de la Dame sur Communay qui devient L'inverse quand elle traverse. L'objectif étant d'augmenter cette capacité à 53 000 m3, ce qui permettrait de décaler l’arrivée d'eau sur Simandres. Combiné à la rénovation récente de la Combe St jean (réalisé hors PAPI car ne concernant pas une rivière), cet ouvrage-là permettrait de réguler l'arrivée d’eau sur le village et d'éviter un
maximum d’inondations.
Madame isabelie LUIZET précise que de ce fait l'inverse ne va plus déborder.
Monsieur le maire répond que c’est l'objectif recherché. On accompagne sur Communay avec des mises en place de vannes sur le grand fossé qui traverse toute la plaine. Ce fossé retiendrait l’eau en attendant que l’egf s'évacue chez nous.
ILinforme que deux retenues sont prévues en amont du village de Chaponnay.
15 Monsieur le maire rappelle que le PAPI est financé en principe à 50 % par le fond BARNIER. Initialement, il n'était pas financé pour nous, Suite à son absence au COPIL, il a adressé un courrier, ce qui a permis d'obtenir finalement un financement à hauteur de 50 %.
Concernant la commune de Marennes, il indique que les mertons seront en partie entevés sur la traversée de la plaine.
Monsieur Patrick HARZEL j'interroge sur l'avancement de la combe de fosse.
Monsieur le maire répond que le dossier de la combe de fosse arrive à son terme, l’état ayant régulièrement formulé de nouvelles exigences. Il ajoute que cela fait dix ans qu'ils y travaillent et qu’ils sont désormais proches de l'enquête publique et son financement est déjà prévu par le SMAAVO.
Il rappelle que Le PAPI représente 10 à 14 millions d'euros, selon les travaux retenus et le niveau de financement de l'état.
Il ajoute qu'on est actuellement au PAPI d'intention et au PAPI travaux. Il précise qu’ils vont embaucher une personne qui va gérer tous les travaux.
Il note que Les communes les plus impactées sont les communes de la CCPO et qu'elle finance à 82 % le SMAAVO. ll existe la GEMAPI pure (inondation des rivières) et la complémentaire GEMAPI (ruissellement, érosion) qui concerne uniquement la CCPO.
Monsieur le maire ajoute qu'ils ont fait un plan sur les quatre communes : Simandres, St Symphorien D'Ozon, Marennes et Chaponnay. Avec la chambre d’agriculture, ils ont mis en place huit items qui permettent de payer aux agriculteurs les mesures qui sont prises.
Il prend l'exemple des bandes enherbées qui représentent un tarif au m2. il explique que cela permet de maintenir le salaire auquel les exploitants ont droit. Il rajoute que des conventions ont été mises en place et signées par de nombreux exploitants afin d'éviter que des habitations soient inondées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire Le secrétaire de ségn Michel BOULUD Pierre-Emmanu
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