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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T024 Arrete de circulation carnaval 25 03 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2023 /T 24
. Objet :
VILLE DE f ARRETE DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021 VU la pétition en date du 25 janvier 2023 par laquelle Madame PERIAND Amandine, demande l'autorisation d'utiliser plusieurs voies de circulation sur le territoire communal le samedi 25 Mars 2023 à Vif entre 14h30 et 16h30 pour le carnaval du « Sou des écoles ». CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de ce défilé pour le carnaval du « sou des écoles »et assurer la sécurité des personnes le réalisant, des participantes et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 : Le défilé du carnaval du « sou des écoles » se déroulera le samedi 25 mars 2023 entre 14h30 et 16h30. Le défilé empruntera les voies communales suivantes : Avenue Louis VICAT et la rue de l'église.
ARTICLE 2 : La circulation de tous véhicules sera interdite pendant le temps du défilé. Les deux voies communales seront fermées à l'aide de barrières. Les personnes en charge du défilé seront responsables des fermetures et ouvertures des voies communales. ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. || sera également notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à VIF, le 31 ci 223
Le Maire,
/ |
Guy GENET 1
Notifié à l’intéressé(e) le | ]
€
L
T_04 76 73 50 50 73
ntac lle-vif.fr — ville-vif.fr