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Compte-Rendu - 1646927222 cr cm du 7 MARS 2022 site Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Neuvic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1646927222 cr cm du 7 MARS 2022 site)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Aménagement du territoire, _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 1/14

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022

COMPTE-RENDU

L’an deux mil vingt-deux, le SEPT MARS, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le DEUX MARS, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et

L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la salle polyvalente de Neuvic,

sous la présidence de Madame Dominique MIERMONT, Maire de Neuvic.

Nombre de Conseillers Municipaux **

en exercice présents absents représentés absents non représentés

19 12 7 0

PRÉSENTS :

Mme Dominique MIERMONT, Maire, M. Pascal RONCERAY, Mme Céline CONDAMINAT, M. Bernard

GAERTNER, Mme Delphine LAMOTHE, Mme Nathalie HERNANDEZ DE CASTRO, M. Jean JOURDE, Mme

Catherine LARTIGAUT, Mme Danielle PRADEL, Mme Lucie REYMOND BUYCK, M. Henri ROY et M. Franck

SOMPAYRAC.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

- M. Pierre BERTRANDY a donné procuration à M. Jean JOURDE.

- M. Philippe BETOULE a donné procuration à M. Pascal RONCERAY.

- Mme Fanny CHASSAGNARD a donné procuration à Mme Céline CONDAMINAT.

- Mme Rosa-Line GOURRAUD a donné procuration à Mme Céline CONDAMINAT.

- M. Thierry MURAT a donné procuration à M. Franck SOMPAYRAC.

- M. Sylvain NOËL a donné procuration à Mme Dominique MIERMONT.

- M. Jacques SENEJOUX a donné procuration à M. Franck SOMPAYRAC.

SECRÉTAIRE de SÉANCE : Mme Céline CONDAMINAT.

** La Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et la circulaire du 19

novembre 2021 de Mme la Préfète de la Corrèze « rétablissent certaines dispositions dérogatoires du CGCT visant

à faciliter le fonctionnement des assemblées locales en période d’épidémie de Covid 19 », et notamment « un

assouplissement de la règle de quorum et pouvoirs de vote. »

Ainsi, « Les organes délibérants des collectivités territoriales « ... » ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de

leurs membres en exercice est présent. », et, « Dans tous les cas, un membre de ces organes, commissions ou

bureaux peut être porteur de deux pouvoirs. »

Période d’application : jusqu’au 31 juillet 2022 (IV de l’article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020).

=======================================================================================================

L’ordre du jour de cette séance comprend les points suivants :

1. Approbation du compte-rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 17 janvier 2022.

2. Acceptation du legs de Madame MONÉGER.

3. Dénomination du futur lotissement et de sa rue principale.

4. Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour la création de 2 courts de tennis._________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 2/14

5. Demande de subvention pour les aménagements de sécurité aux abords de la RD20E4, dite « Route de la Plage ».

6. Demande de subvention pour les aménagements de sécurité aux abords de la RD20E3, entre « la Station Sports-Nature » et « le Champ Pigeonnier ».

7. Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour l’aménagement des abords de la RD20E3 et la RD20E4.

8. Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour la 2ème tranche des travaux concernant le patrimoine locatif communal.

9. Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour la rénovation du Centre Équestre (1ère tranche).

10. Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 pour les travaux connexes à la construction d’un bâtiment photovoltaïque par la société ÉNERLIS.

11. Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité, ou remplacement d’agents fonctionnaires absents sur poste permanent pour les exercices 2022 et 2023.

12. Vote du nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal suite à la modification des commissions lors de la dernière assemblée.

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Ouverture de la séance

Madame Dominique MIERMONT, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 19H00. Elle constate que le quorum est atteint et que la séance peut donc se tenir.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Désignation du secrétaire de séance

Madame Céline CONDAMINAT est proposée comme secrétaire de séance. Elle appelle les conseillers municipaux chacun par leur nom afin de valider la fiche de présence et d’émargement, ainsi que les pouvoirs de vote.

Adopté à l’unanimité

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Examen des points inscrits à l’ordre du jour

1. Compte-rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du 17 JANVIER 2022.

Madame la Maire propose le compte-rendu et le procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date

du 17 janvier 2022, sous couvert de madame Céline CONDAMINAT, secrétaire de séance.

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire ;

Le Conseil Municipal, à la majorité – Mme Nathalie HERNANDEZ DE CASTRO s’abstient car absente lors

du dernier conseil,

- APPROUVE le compte-rendu de l’assemblée du 17 Janvier 2022.

- APPROUVE le procès-verbal de l’assemblée du 17 Janvier 2022.

- AUTORISE Madame la Maire à appliquer les décisions prises lors dudit Conseil. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 3/14

2. Acceptation du legs de Mme Jacqueline MONÉGER.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’étude de Maître VIGNAL l’a informée du legs

qu’a souhaité consentir Madame Jacqueline MONÉGER à la commune de NEUVIC et qui porte sur les

terrains situés à côté de sa maison, « impasse des Salides », à NEUVIC (parcelles BD 97, 401, 403, 405 et

406) suivant plan ci-joint.

L’ensemble des parcelles léguées représente une surface de 9 126 m2.

Madame la Maire informe également le Conseil Municipal que ledit legs a été consenti sans condition

ni charge.

Afin de pouvoir procéder au transfert de propriété de ces terrains au profit de la Commune, il y a lieu

que le conseil municipal statue sur l’acceptation de ce legs et donne tous pouvoirs au maire ou à son

représentant à l’effet de régulariser l’acte de délivrance de legs.

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ACCEPTE le legs de Madame Jacqueline MONEGER.

- DONNE pouvoir à Madame la Maire ou à son représentant à l’effet de régulariser l’acte de délivrance de legs.

- AUTORISE Madame la Maire ou à son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ce legs.

3. Dénomination du futur lotissement et de sa rue principale.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le projet du futur lotissement confié à la Société

d’Economie Mixte TERRITOIRES de BRIVE.

Madame la Maire rappelle le souhait des élus d’abandonner le nom de « Marionnet » ancien

propriétaire des parcelles au profit de lotissement « Clozange » rappelant la mémoire de Fernand

CLOZANGE, résistant, retrouvé mort le 6 Juin 1944, tué par une patrouille allemande, non loin du futur

lotissement.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal, que la famille de Monsieur Clozange a donné son

accord sur cette dénomination et demeure très honorée de cette décision en mémoire de Fernand

Clozange. La famille est également favorable à dénommer la rue principale « Fernand Clozange ».

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- DONNE son accord pour nommer le futur lotissement : Lotissement Clozange.

- DONNE son accord pour nommer la rue principale du futur lotissement : Rue Fernand Clozange.

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à engager l’ensemble des démarches administratives en lien avec ces décisions et signer, si besoin, l’ensemble des documents afférents à cette délibération. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 4/14

4. Opération création de deux courts de tennis : demande de subvention au titre de la D.S.I.L. 2022.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de NEUVIC ne possède plus de courts de tennis alors même qu’un club existe sous l’intitulé Tennis Club Liginiac- Neuvic, et soutenu financièrement par la collectivité.

Madame la Maire indique le souhait de la commune de redynamiser le tissu associatif neuvicois en l’accompagnant avec la restructuration d’équipements existants ou la création. Ainsi, il est proposé pour le volet sportif, la création de 2 courts de tennis sur une réserve foncière communale située à l’arrière de la salle omnisports.

Le coût prévisionnel du projet (études + travaux) s’élève à la somme de 200 000,00 € H.T.

Madame la Maire indique que ce projet peut être subventionné au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), et venir en complément de la subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) sollicitée précédemment.

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire,

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de pallier aux manques d’équipements sportifs sur la commune,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE ce projet de création de deux courts de tennis pour un montant de 200 000,00 € H.T.

- SOLLICITE de Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL 2022.

- SOLLICITE l’ensemble des partenaires financiers publics et privés.

- ARRÊTE le financement de cette opération comme suit :

COÛT de l’OPÉRATION H.T.

montant 200 000,00 € H.T.

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

ÉTAT : D.E.T.R. 2022 - « Petits équipements sportifs »

60 000,00 €

30% - dépenses plafonnées à 200 000,00 €

ÉTAT : D.S.I.L. 2022 - 50% de 200 000.00 € 100 000,00 €

TOTAL AIDES PUBLIQUES SOLLICITÉES 160 000,00 €

RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE

20 % du montant H.T. 40 000,00 € H.T.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

- SOLLICITE de Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la D.S.I.L. 2022.

- APPROUVE l’échéancier tout en précisant que les travaux relatifs à cette opération seront exécutés dans le délai de validité de l’arrêté de subvention au titre de la D.S.I.L.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les différentes études et procédures de consultation des différents prestataires,

- AUTORISE Madame la Maire à signer les différents marchés à intervenir après consultation de la Commission d’ouverture des plis pour les marchés de travaux,_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 5/14

5. Aménagement de sécurité aux abords de la Route Départementale RD20E4 (Route de la Plage).

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de revoir le sens de circulation aux abords de la Route Départementale RD20E4 (Route de la Plage) et de réaliser des aménagements de sécurité pour les piétons, vélos, véhicules légers, lourds et bus.

Le plan d’aménagement de ce projet a été présenté au Conseil Départemental de la Corrèze et a reçu un avis favorable.

Le coût prévisionnel du projet s’élève à la somme de 41 600,00 € H.T.

Madame la Maire indique que ce projet peut être subventionné par le Conseil Départemental de la Corrèze au titre de la sécurité routière dont les recettes proviennent du produit des amendes de police pour les communes

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire,

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de résoudre les problématiques de sécurité aux abords de la

plage, notamment en période estivale,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE ce projet d’aménagement de sécurité.

- SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze au titre de la sécurité routière dont les recettes proviennent du produit des amendes de police pour les communes.

- ARRÊTE le financement de cette opération comme suit :

COÛT de l’OPÉRATION H.T.

montant 41 600,00 € H.T.

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

CONSEIL DEPARTEMENTAL - « Sécurité routière »

11 500,00 € 35% du H.T. , plafonnés à 11 500.00 €

soit 27,65%

ÉTAT : D.S.I.L. 2022 - 40% de 41 600.00 € 16 640.00 €

TOTAL AIDES PUBLIQUES SOLLICITÉES 28 140,00 €

RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE

(montant H.T. – subventions sollicitées) = 32,35 % 13 460,00 € H.T.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

- APPROUVE l’échéancier tout en précisant que les travaux relatifs à cette opération seront exécutés dans le délai de validité de l’arrêté de subvention du Conseil Départemental.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les différentes études et procédures de consultation des différents prestataires,

- AUTORISE Madame la Maire à signer les différents marchés à intervenir après consultation de la Commission d’ouverture des plis pour les marchés de travaux, _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 6/14

6. Aménagement de sécurité aux abords de la Route Départementale RD20E3 (Entre la station Sports-Nature et le Champ Pigeonnier).

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de revoir le sens de circulation aux abords de la Route Départementale RD20E3 (entre la station Sports-Nature et le Champ Pigeonnier) et réaliser des aménagements de sécurité pour les piétons, vélos, véhicules légers et camping-cars.

Madame la Maire précise que la mesure principale de cet aménagement consiste en la remise à double sens de cette portion de route départementale pour éviter à une majorité de véhicules d’emprunter le prolongement de cette voie vers Enchassagne. Cette partie de voie sera également interdite aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes.

Le plan d’aménagement de ce projet a été présenté au Conseil Départemental de la Corrèze et a reçu un avis favorable.

Le coût prévisionnel du projet s’élève à la somme de 74 000,00 € H.T.

Madame la Maire indique que ce projet peut être subventionné par le Conseil Départemental de la Corrèze au titre de la sécurité routière dont les recettes proviennent du produit des amendes de police pour les communes.

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire,

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de résoudre les problématiques de sécurité aux abords de la

plage, notamment en période estivale,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE ce projet d’aménagement de sécurité.

- SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze au titre de la sécurité routière dont les recettes proviennent du produit des amendes de police pour les communes.

- ARRÊTE le financement de cette opération comme suit :

COÛT de l’OPÉRATION H.T.

montant 74 000,00 € H.T.

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

CONSEIL DEPARTEMENTAL - « Sécurité routière »

11 500,00 € 35% du H.T. , plafonnés à 11 500.00 €

soit 15,50%

ÉTAT : D.S.I.L. 2022 - 40% de 74 000.00 € 29 600.00 €

TOTAL AIDES PUBLIQUES SOLLICITÉES 41 100,00 €

RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE

(montant H.T. – subventions sollicitées) = 44,50 % 32 900.00 € H.T.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

- APPROUVE l’échéancier tout en précisant que les travaux relatifs à cette opération seront exécutés dans le délai de validité de l’arrêté de subvention du Conseil Départemental.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les différentes études et procédures de consultation des différents prestataires, _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 7/14

- AUTORISE Madame la Maire à signer les différents marchés à intervenir après consultation de la Commission d’ouverture des plis pour les marchés de travaux,

7. Aménagement de sécurité aux abords des Routes Départementales RD20E3 et RD20E4 (secteur Plage et Champ Pigeonnier).

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de revoir le sens de circulation aux abords de la Route Départementale RD20E3 (entre la station Sports-Nature et le Champ Pigeonnier, et de la Route Départementale RD20E4, et de réaliser des aménagements de sécurité pour les piétons, vélos, véhicules légers, lourds et camping-cars.

Madame la Maire précise que la mesure principale de cet aménagement est la remise à double sens de la RD20E4 pour éviter à une majorité de véhicules d’emprunter le prolongement de cette voie vers Enchassagne. Cette partie de voie sera également interdite aux véhicules de plus de 3,5 Tonnes.

Concernant la portion de Route Départementale RD20E3 longeant le golf, cette section sera remise à double sens également pour que les véhicules de plus de 3,5 Tonnes puissent rejoindre le centre-ville ou se diriger vers Sérandon.

Le plan d’aménagement de ce projet a été présenté au Conseil Départemental de la Corrèze et a reçu un avis favorable.

Le coût prévisionnel du projet s’élève à la somme de 115 600,00 € H.T.

Madame la Maire indique que ce projet peut être subventionné au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), et venir en complément de la subvention du Conseil Départemental sollicitée précédemment.

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire,

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de pallier aux problématiques de sécurité aux abords de la plage

et notamment en période estivale.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE ce projet de sécurité routière pour un montant de 115 600,00 € H.T.

- SOLLICITE de Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL 2022.

- ARRÊTE le financement de cette opération comme suit :

COÛT de l’OPÉRATION H.T.

montant 115 600,00 € H.T.

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

Conseil Départemental

« Sécurité routière / amendes de police » 23 000,00 €

35% du H.T. , plafonnés à (2 x 11 500.00 €)

soit 19,90 %

ÉTAT : D.S.I.L. 2022 - 40% de 115 600.00 € 46 240,00 €

TOTAL AIDES PUBLIQUES SOLLICITÉES 69 240,00 €

RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE

(montant H.T. – subventions sollicitées) = 40,10 % 46 360,00 € H.T.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 8/14

- SOLLICITE de Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la D.S.I.L. 2022.

- APPROUVE l’échéancier tout en précisant que les travaux relatifs à cette opération seront exécutés dans le délai de validité de l’arrêté de subvention au titre de la D.S.I.L.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les différentes études et procédures de consultation des différents prestataires,

- AUTORISE Madame la Maire à signer les différents marchés à intervenir après consultation de la Commission d’ouverture des plis pour les marchés de travaux,

8. Opération de réhabilitation du patrimoine locatif communal – Demande de subvention – (D.S.I.L.)

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du patrimoine locatif communal dans le cadre du Plan de relance de l’État.

Le coût du projet s’élève à la somme de 890 000,00 € H.T., avec un planning prévisionnel sur 2 tranches, prévues initialement en 2021 et 2022. La 1ère pour un montant de 517 500,00 € H.T. et la 2de à hauteur de 372 500,00 € H.T.

Madame la Maire indique les objectifs principaux de ce projet, à savoir l’élaboration d’un Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.) pour une optimisation de l’isolation du parc locatif et, de ce fait, une réduction notable des dépenses énergétiques.

Elle précise que seul la moitié des 28 logements est actuellement occupée en raison de la vétusté et de l’obsolescence des moyens de chauffage souvent trop énergivores et coûteux pour les locataires.

Aujourd’hui, le Diagnostic de Performance Énergétique (D.P.E.) est réalisé, et une première tranche de travaux pourrait être engagée sur le deuxième semestre 2022.

Madame la Maire indique qu’une première tranche de travaux a été subventionnée par l’État, au titre de la D.S.I.L. (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) dans le cadre du Plan de Relance. Elle ajoute que le Département apporte également un soutien financier au titre de la Contractualisation 2021-2023.

Enfin, Madame la Maire indique qu’aujourd’hui, il y a lieu de délibérer pour solliciter l’État au titre de la DSIL 2022 pour une deuxième tranche de travaux.

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire,

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réhabiliter le patrimoine locatif communal pour pallier

notamment aux problématiques de dépenses énergétiques,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE ce projet de travaux de réhabilitation du patrimoine locatif communal pour un montant prévisionnel de 890 000,00 € H.T.

- SOLLICITE de Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la D.S.I.L. 2022.

- SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour un passage en commission permanente au titre de la Contractualisation 2021-2023.

- ARRÊTE le financement de cette opération comme suit : _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 9/14

COÛT de l’OPÉRATION – 1ÈRE et 2ÈME TRANCHES de TRAVAUX

Montant total de l’opération H.T. 890 000,00 €

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

ÉTAT : D.E.T.R. 2021

ou D.S.I.L.

au titre du Plan de Relance

1ère tranche 2021

30% de 350 000,00 € 105 000,00 €

2ème tranche 2022 –

30% de 350 000,00 € 105 000,00 €

Acquisition de matériel

40% de 15 000,00 € 6 000,00 €

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

de la CORRÈZE

au titre des Contrats de Solidarité Communale

1ère tranche 2021

25% de 100 000,00 € 25 000,00 €

2ème tranche 2022 –

25% de 100 000,00 € 25 000,00 €

TOTAL AIDES PUBLIQUES SOLLICITÉES sur 1ÈRE et 2ÈME TRANCHES 266 000,00 €

RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE

Autofinancement de la commune ou autres financeurs publics ou privés,

environ 70% 624 000,00 €

- AUTORISE Madame la Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

- APPROUVE l’échéancier tout en précisant que les travaux relatifs à cette opération seront exécutés dans le délai de validité de l’arrêté de subvention au titre de la D.S.I.L.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les différentes études et procédures de consultation des différents prestataires.

- AUTORISE Madame la Maire à signer les différents marchés à intervenir après consultation de la Commission d’ouverture des plis pour les marchés de travaux.

9. Réhabilitation du Centre Équestre – Demande de subvention – (D.S.I.L.)

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget 2021 prévoyait une première tranche de travaux de réhabilitation du centre équestre pour un montant de 100 000.00 € HT.

Ces travaux concernent notamment la réfection de la carrière extérieure, la mise en place d’une cuve à eau enterrée pour permettre l’arrosage de cette carrière à moindre frais et, si besoin, d’assurer l’abreuvage des chevaux.

Madame la Maire indique que ce projet a été retenu par le Conseil Départemental au titre de la Contractualisation 2021-2023 pour l’année 2022, soit 90 000.00 € sur un montant de travaux global de 300 000.00 € HT.

Enfin, Madame la Maire indique qu’aujourd’hui, il y a lieu de délibérer pour solliciter l’État au titre de la DSIL (Dotation de Solidarité à l’Investissement Local) 2022 pour un soutien financier pour une première tranche de travaux.

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire,

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réaliser ces travaux pour rendre plus attractif cet équipement

reconnu de NEUVIC, et de réduire les coûts de fonctionnement, notamment les consommations d’eau

potable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE ce projet de travaux de réhabilitation du centre équestre communal pour un montant prévisionnel de 100 000,00 € H.T. (1ère tranche). _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 10/14

- SOLLICITE de Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la D.S.I.L. 2022.

- SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour un passage en Commission permanente au titre de la Contractualisation 2021-2023.

- ARRÊTE le financement de cette opération comme suit :

COÛT de l’OPÉRATION H.T.

montant 100 000,00 € H.T.

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

ÉTAT : D.S.I.L. 2022 - 40% de 100 000.00 € 40 000,00 €

Conseil Départemental

« Contractualisation 2021/2023 »

30% de 100 000.00 €

30 000,00 €

Total des aides sollicitées 70 000,00 €

RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE

30 % du montant H.T. 30 000,00 € H.T.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

- APPROUVE l’échéancier tout en précisant que les travaux relatifs à cette opération seront exécutés dans le délai de validité de l’arrêté de subvention au titre de la D.S.I.L.

- AUTORISE Madame la Maire à solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour un passage du dossier en Commission permanente, au titre de la Contractualisation 2021-2023.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les différentes études et procédures de consultation des différents prestataires,

- AUTORISE Madame la Maire à signer les différents marchés à intervenir après consultation de la Commission d’ouverture des plis pour les marchés de travaux,

10. Travaux connexes à la construction d’un bâtiment photovoltaïque – Demande de subvention – (D.S.I.L.)

Madame la Maire rappelle que par délibération du 20 Décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de confier la construction d’un bâtiment photovoltaïque à la société ÉNERLIS.

La commune de NEUVIC s’est associée à la lutte engagée par l’État pour la réduction du gaz à effet

de serre, et s’est fixée pour but de favoriser le développement des énergies renouvelables sur le territoire

de la commune, et notamment le photovoltaïque en toiture.

Aujourd’hui, le bâtiment qui abrite les services techniques s’avère être trop juste en surface, et un

ensemble de matériels qui ne sert souvent qu’une fois par an, mobilise des mètres carrés de surface qui

pourraient être libérés pour remiser du matériel roulant, stocké aujourd’hui à l’extérieur.

De plus, Madame la Maire rappelle qu’une réflexion doit être menée pour réorganiser les locaux

sociaux et bureaux qui ne sont plus fonctionnels et aux normes.

Devant ce constat, et afin de minimiser les coûts de construction d’un bâtiment neuf, la commune a

pris l’attache de la société ÉNERLIS spécialisée dans la production d’électricité par des énergies

renouvelables. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 11/14

Grâce à ses sociétés de projet, ÉNERLIS assure la conception, le financement, la construction et

l’exploitation des centrales photovoltaïques.

La Commune projette de faire installer une (1) centrale photovoltaïque qui sera exploitée par la société

ÉNERLIS sur un (1) site appartenant au patrimoine foncier de la commune et identifié en annexe 1. Le

projet consiste à la construction d’un bâtiment photovoltaïque de 810 m2.

Madame la Maire rappelle les coûts qui restent à la charge de la Commune.

Elle propose 2 solutions, à savoir les travaux prenant en compte l’aménagement d’une dalle béton ou

bien les travaux sans cette dalle qui pourrait être réalisée ultérieurement, ainsi que les plans de

financement en fonction du montant des travaux voté :

COÛT des TRAVAUX AVEC DALLAGE BÉTON

Terrassement du terrain 20 000,00 €

Tranchée entre le local technique et le point de livraison 4 000,00 €

Pose du bardage et portes 30 000,00 €

Portes sectionnelles 12 500,00 €

Évacuation des eaux pluviales 6 000,00 €

Dallage intérieur 40 600,00 €

Participation aux frais de raccordement ÉNÉDIS pour

l’équilibre de l’opération 6 900,00 €

Total H.T. 120 000,00 €

ou

COÛT des TRAVAUX SANS DALLAGE BÉTON

Terrassement du terrain 20 000,00 €

Tranchée entre le local technique et le point de livraison 4 000,00 €

Pose du bardage et portes 30 000,00 €

Portes sectionnelles 12 500,00 €

Évacuation des eaux pluviales 6 000,00 €

Participation aux frais de raccordement ÉNÉDIS pour

l’équilibre de l’opération 6 900,00 €

Total H.T. 79 400,00 €

- Plan de financement AVEC DALLAGE BÉTON :

COÛT de l’OPÉRATION H.T.

montant 120 000,00 € H.T.

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

ÉTAT : D.S.I.L. 2022 - 40% de 120 000.00 € 48 000,00 €

Total des aides sollicitées 48 000,00 €

RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE

60 % du montant H.T. 72 000,00 € H.T.

ou

- Plan de financement SANS DALLAGE BÉTON :

COÛT de l’OPÉRATION H.T.

montant 79 400,00 € H.T.

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

ÉTAT : D.S.I.L. 2022 - 40% de 120 000.00 € 31 760,00 €

Total des aides sollicitées 31 760,00 €

RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE

60 % du montant H.T. 47 640,00 € H.T. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 12/14

Madame la Maire indique qu’aujourd’hui, il y a lieu de délibérer pour solliciter l’État au titre de la DSIL (Dotation de Solidarité à l’Investissement Local) 2022 pour un soutien financier aux travaux connexes de la construction du bâtiment photovoltaïque.

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire,

CONSIDÉRANT qu'il est indispensable de réaliser ce projet novateur en lien avec la transition

énergétique.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- APPROUVE ce projet des travaux sans la réalisation d’un dallage intérieur béton, pour un montant prévisionnel de 79 400,00 € H.T.

- SOLLICITE de Madame la Préfète de la Corrèze l’octroi d’une subvention au titre de la D.S.I.L. 2022.

- ARRÊTE le financement de cette opération comme suit :

- Plan de financement retenu (TRAVAUX SANS DALLAGE BÉTON) :

COÛT de l’OPÉRATION H.T.

montant 79 400,00 € H.T.

SUBVENTIONS SOLLICITÉES

ÉTAT : D.S.I.L. 2022 - 40% de 120 000.00 € 31 760,00 €

Total des aides sollicitées 31 760,00 €

RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE

60 % du montant H.T. 47 640,00 € H.T.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les documents pour mener à bien cette opération.

- APPROUVE l’échéancier tout en précisant que les travaux relatifs à cette opération seront exécutés dans le délai de validité de l’arrêté de subvention au titre de la D.S.I.L.

- AUTORISE Madame la Maire à engager les différentes études et procédures de consultation des différents prestataires,

- AUTORISE Madame la Maire à signer les différents marchés à intervenir après consultation de la Commission d’ouverture des plis pour les marchés de travaux,

11. Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité ou remplacement d’agents fonctionnaires absents sur poste permanent, pour l’année 2022.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que chaque année, la Mairie de NEUVIC recrute des

personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées telles que

manifestations exceptionnelles, missions spécifiques, surcroît d’activité ou renfort des équipes. La mairie

de Neuvic recrute également des agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un

besoin saisonnier (camping, maître-nageur sauveteur, centre équestre, services techniques en saison

estivale, activités diverses hors saison ...).

L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale autorise, dans

ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face :

- à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs._________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 13/14

- à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°). La durée est limitée à 6 mois, compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.

- au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels (article 3 -1), à temps partiel, en congés annuels, en congé maladie, en congé maternité, en congé parental...

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil

municipal.

Un objectif de maîtrise des emplois pour remplacement, accroissement temporaire et saisonnier

d’activité est établi pour l’année 2022 afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse

salariale. Le taux d’utilisation de chacun de ces emplois et leur répartition dans les services et directions

de la Mairie de Neuvic sont établis dans le plan de gestion prévisionnel des Emplois et des compétences

2022.

Vu la Loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la délibération de principe en date du 29 février 2016 autorisant le recrutement des contractuels

Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines, Administration Générale et Finances, Marchés publics

et Nouvelles Technologies réunie en date du 14 novembre 2018 ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DÉCIDE pour l’année 2022 la création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité

et pour remplacement d’agents fonctionnaires absents sur poste permanent. Ces emplois sont répartis

selon les besoins dans les services de la commune.

En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois à temps complet, qui

peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services validés dans le

cadre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences 2022.

DIRECTION – SERVICE CADRE D’EMPLOIS NOMBRE D’EMPLOIS

Service administratif Adjoint administratif 3

Service technique Adjoint technique 4

Camping municipal Adjoint technique 4

Plage MNS Adjoint technique 3

Cinéma Adjoint technique 1

Centre équestre Adjoint technique 3

Médiathèque municipale Adjoint du patrimoine 1

École Adjoint technique ATSEM 2 1

Maison France Services Adjoint administratif 1

- DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses seront inscrits au Budget Primitif de la commune. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ COMPTE-RENDU du CM du 7 MARS 2022 - 14/14

12. Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que suite à la modification des commissions lors de l’assemblée du 17 janvier dernier, i l y a lieu de modifier le Règlement Intérieur définissant le fonctionnement du Conseil Municipal.

Madame la Maire propose donc de modifier l’Article 7 du Chapitre II du règlement Intérieur du Conseil Municipal, ainsi qu’il suit :

« Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, il est institué plusieurs commissions thématiques chargées d’étudier les questions soumises au conseil. »

« Les commissions permanentes sont les suivantes :

Dénomination des COMMISSIONS Nombre de MEMBRES

Ressources humaines 7 + Président(e) de la commission

Affaires sociales, urbanisme et logement 7 + Président(e) de la commission

Budget, économie locale et tourisme 7 + Président(e) de la commission

Éducation, culture, associations et sports 7 + Président(e) de la commission

Voirie, espace rural, travaux et transition écologique 7 + Président(e) de la commission

Communication et démocratie participative 7 + Président(e) de la commission

APRÈS AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame la Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal voté lors de l’assemblée du 16 décembre 2020

(délibération n°2020-12-16-084),

VU l’Article 30 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal relatif à sa modification,

VU l’organisation des nouvelles commissions votées lors de l’assemblée du 17 janvier 2022 (délibération

n°17-01-22-5),

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

- ADOPTE la modification du Règlement Intérieur tel que proposé par Madame la Maire, et notamment l’Article 7 du Chapitre II.

- AUTORISE Madame la Maire à signer les différents documents liés à cette délibération.

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