Compte-Rendu - CR du CM 09 MARS 2022

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Compte-Rendu - CR du CM 09 MARS 2022 Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Champagnac-la-Noaille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 09 MARS 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Logement, SEANCE DU 09 MARS 2022

20 Heures 30

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Présents : Jean-Pierre VALADOUR, Bernadette TAUTOU, Serge NALDO, Pascale MARCHAND, Hervé LEYMARIE, Michel BONAVITACOLA, Jacqueline BUISSON, Gérard MANOUX, Claire SOUBRANNE, Ludovic VERNEJOUX.

Absent excusé : néant

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du dernier conseil municipal du 12 janvier 2022

1. Délibération pour le recrutement le cas échéant d’un agent contractuel.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il serait souhaitable que la commune puisse

embaucher un contractuel sur le poste de secrétaire de mairie déjà ouvert.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération en date du 13 février 2019 portant création d’un emploi d’agent administratif 2eme classe catégorie C à temps non complet, 18 heures hebdomadaires, à compter du 1ER avril 2022 ;

Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Que l’emploi d’agent administratif principal 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, 18 heures hebdomadaires, a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de l’absence de candidature statutaire adaptée à l’exercice des missions (secrétaire de mairie), cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel pour une durée d’un an. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 387

Le recrutement d’un agent contractuel ne pourra être prononcé qu’à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°88-145 du 15 février 1988 et n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget. Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure, le cas échéant, un contrat d’engagement.

2. Délibération en vue de l’exonération de la taxe d’habitation sur les meublés de tourisme.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que

Vu l’article 1407-III du code général des impôts qui dispose que dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l’article 1465 A du même code, les communes peuvent, par une délibérationde portée générale prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer de taxe d’habitation pour la partie louée meublée :

1° Les personnes qui louent une partie de l’habitation personnelle1 en qualité de « meublé de tourisme » au sens de l’arrêté du 28 décembre 1976 relatif à la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des « Gîtes de France » ;

2° Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé tout ou partie de leur habitation personnelle

(exemple : redevable louant sa résidence secondaire un mois par an ou louant une partie de son

habitation principale sous forme de chambre d’hôtes au sens de l’article L. 324-3 du code du

tourisme).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’exonérer les meublés de

tourisme situés sur le territoire de la commune de la taxe d’habitation.

3. Délibération pour la participation des communes aux dépenses de la FDEE.

Le comité syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19) a décidé de demander à la commune une participation de 1 460.06 € au titre de l’année 2022.

En application de l’article L. 5212.20 du Code Général des collectivités territoriales, la mise en recouvrement de cette contribution ne peut être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement consulté, ne s’y est pas opposé en affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer afin :

D’accepter la mise en recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la contribution fixée par la FDEE19 (participation fiscalisée)

Ou d’opter pour l’inscription au budget de cette participation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte de verser une participation au titre de l’année 2022 et opte pour l’inscription au budget de cette participation (article 6554 de la section de fonctionnement).

4. Attribution des subventions aux associations.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes aux

associations pour un montant total de 2450,00 € :

Entente Champagnacoise 280,00 €

Lou Liadour 280,00 €

Chez Nous à Champagnac 280,00 €

Club d’Astronomie 280,00 €

Comice Agricole 50,00 €

Croix Rouge 100,00 €

Ligue Contre le Cancer 260,00 €

Amicale des pompiers 170,00 €

Truite Marcillacoise 120,00 €

Resto du Cœur 100,00 €

Secours Populaire 100,00 €

Bouton d’Or 100,00 €

Festival de la Luzège 200,00 €

Divers 130,00 €

Total des subventions 2450,00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions pour

2022 telles que proposées pour un montant total de 2 450.00€.

5. Investissements 2022

Monsieur le Maire propose au conseil les différents projets d’investissement envisagés sur

la commune pour l’année 2022 :

➢ Travaux du hangar et aménagement de l’atelier communal.

➢ Chauffage des appartements.

➢ Achat de vaisselle et de Meubles de cuisine pour l’équipement de la salle des fêtes.

➢ Travaux de voirie

➢ Achat d’un souffleur

Le total des dépenses d’investissement s’élèveraient à environ 210 000 € TTC en plus des

restes à réaliser de 2021.

Le conseil municipal approuve ces propositions qui seront inscrites au budget d’investissement de

2022.

6. Vente d’un terrain communal à Lallé.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal lors de la séance du 28 octobre 2021, il a été décidé de vendre un terrain qui constituait l’ancien terrain de sport au prix de 0,25€ le M2. Il s’agit de la parcelle C 5, situé à Lallé et d’une surface de 1 ha 00 a 21 ca.

Il fait savoir au conseil qu’un acquéreur s’est fait connaitre, il s’agit de Mr Ludovic CHABRERIE qui par ailleurs exploite les terrains agricoles environnants.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil de vendre la parcelle C5 à Monsieur Ludovic CHABRERIE domicilié au 344 Terrioux 19800 VITRAC et de charger Me JOYEUX de conclure cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide de la vente du terrain à Monsieur Ludovic CHABRERIE

• Désigne Me JOYEUX notaire à Egletons pour réaliser cette vente. • Donne tous pouvoirs et signature à M. Le Maire pour la vente de ce terrain

7. Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

• Le spectacle de la Compagnie « L’Escargot dans les orties » : « Panique à Cocotte Ville » qui devait avoir lieu en décembre pour l’arbre de Noël des enfants, sera finalement présenté le samedi 16 avril 2022 à partir de 15h30 à la salle des fêtes de la commune et sera suivi d’un goûter et d’une chasse aux œufs.

• L’exposition « Traces de Migrants » proposé par « Le Pays d’Art et d’Histoire » se tiendra du 08 Août au 22 Août dans la salle de l’ancienne cantine à la mairie, des permanences sont prévues avec les bénévoles des associations Champagnacoises.

• La commune de Champagnac- la- Noaille doit organiser cette année le « comice agricole du canton d’Egletons ». Il se tiendra le 03 septembre 2022, les associations Champagnacoises seront sollicitées.Le conseil municipal décide de faire une collecte pour l’Ukraine et va proposer de mettre à disposition des réfugiés Ukrainiens de l’appartement situé au-dessus de la Mairie, après que les travaux de réhabilitation seront faits, Il propose aussi de faire ces travaux avec des bénévoles en chantier participatif.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H15

LE CONSEIL MUNICIPAL

Jean-Pierre VALADOUR

Bernadette TAUTOU

Serge NALDO

Pascale MARCHAND

Séverine DE SOUSA Démissionnaire depuis le 12 juillet 2021

Hervé LEYMARIE

Michel BONAVITACOLA

Jacqueline BUISSON

Gérard MANOUX

Claire SOUBRANNE

Ludovic VERNEJOUX