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Déliberation - 2026 14 DEL Affectation des resultats du CCAS de vif – Exercice 2025 tampon 1
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 DEL Affectation des resultats du CCAS de vif – Exercice 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
L’an deux mil vingt-six, le trente avril à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Odette DESGIGOT , vice-Présidente.
Présents : Odette DESGIGOT, Sabine ARPINO, Nathalie CHANTEUX, Frédérique CHANAL, Giuseppe FERRARA, Daniel SPIRHANZL, Christiane PECH, Sarine VELLA, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Françoise CHAVANT.
Procurations : M. le Président Guillaume CARASSIO donne pouvoir à Frédérique CHANAL
Absentes excusées : Guillaume CARASSIO
Absents : Damien FOSSA, Céline GRANGE,
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT
Date de la convocation du Conseil d’administration : 24 avril 2026
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 15
Présents : 12
Procuration : 01
Votants : 13
Votes exprimés
- Votes pour :13
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 30 AVRIL 2026 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 30 AVRIL 2026
2026_14_DEL
Objet : Affectation des résultats du CCAS de vif – Exercice 2025
En application des dispositions de l’instruction comptable M57 CCAS, il convient de procéder à l’affectation
des résultats de l’exercice 2025, issus du compte financier unique.
RAPPEL DES PRINCIPES D’AFFECTATION
• L’arrêté des comptes permet de déterminer :
le résultat de la section de fonctionnement : ce résultat est constitué par le résultat comptable
constaté à la clôture de l’exercice (dépenses réelles et d’ordre – recettes réelles et d’ordre) augmenté
du résultat reporté de la section (article 002).
le résultat d’exécution de la section d’investissement : ce résultat est constitué par le résultat
comptable constaté à la clôture de l’exercice (dépenses réelles et d’ordre – recettes réelles et d’ordre)
corrigé du résultat reporté de la section (article 001).
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice doit en priorité couvrir
le déficit éventuel de la section d’investissement ainsi que le solde des restes à réaliser (restes à
réaliser en recettes – restes à réaliser en dépenses).
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif après couverture du besoin de
financement de la section d’investissement et du solde des restes à réaliser, peut, selon la décision du
conseil municipal, être affecté à la section d’investissement ou à la section de fonctionnement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-5, et
R.2311-11 et suivants ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget du CCAS ;
VU le solde des restes à réaliser qui s’élève à 716,40 € ;
VU le résultat de clôture s’élevant à 161 109,69 € ;
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
- D’AFFECTER le résultat de clôture de l’exercice 2025 d’un montant de
161 109,69 € comme présenté ci-dessous :
Report en recettes de la section d’investissement sur la
ligne budgétaire 001
« Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté »
5 643,90
Dont couverture du solde des restes à réaliser 716,40
Report en recettes de la section de fonctionnement sur la
ligne budgétaire 002
« Résultat de fonctionnement reporté »
155 465,79
ANNEXE(S) : Sans objet
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.