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Déliberation - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 43 Rapport activite 2
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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 43 Rapport activite 2024 SDED visee
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.07.08 DELIBERATION 2025 43 Rapport activite 2024 SDED visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié
le
30/09/2025
S
L 6,4
ID
: 026-212602064-20250926-2025
43-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
vingt-cinq
septembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
septembre
2025
Présents
(20)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Amélie
RAVEL,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(2):
Laetitia
CHALLANCIN
(procuration
à
Vincent
CAUSSE)
; Danielle
JOLLAND
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER)
Absents
(1)
: Maud
SARMEO
(excusée)
Secrétaire
de
séance
: Régis
MARCEL,
assisté
de
Simon
TERRAILL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/43
: Rapport
d’activités
2024
de
Territoire
d’énergie
Drôme
- SDED Lors
de
sa
réunion
du
17
juin
2025,
le
comité
syndical
de
Territoire
d’énergie
Drôme
-
SDED
a
pris
acte
du
rapport
d'activités
pour
l’année
2024.
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
en
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
Rapport
d'activités
2024
de
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
20
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
22
Ayant
voté
contre
0
S’'étant
abstenu-e-s
0 2025/
MONTMEYRAN,
Le
26
septembre
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Régis
MARCEL
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.