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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Procès Verbal - 15 decembre 2023 1
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Auzat-la-Combelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 decembre 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département : PUY-DE-DOME
Arrondissement : Issoire
AUZAT LA COMBELLE - Commune
Procès verbal
Le vendredi 15 décembre 2023 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Georges TINET.
Secrétaire de la séance : Christelle PANAFIEU
Présents : Fabrice BALDO, Jacqueline BOUYGES, Sandra CAMPESE, Thierry CHAFER, Jérémy CUBIZOLLE, Yannick DETRE, Fabienne DUCHER, Florence GRAVA, Francis HILLAIRE, Jean- François LAMOUREUX, Marie-Line MARIANY, Christelle PANAFIEU, Georges TINET, Thomas VIGOUROUX
Représentés : Yves BERNARDI représenté par Florence GRAVA, Jérôme PLAZANET représenté par Georges TINET
Absents et excusés : Éric BARDY, Lou DUREL
Délibérations du conseil :
Approbation de l'avant-projet Avenue des Martins (N° DE_075B_2023)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’avant projet sommaire portant sur la partie réseaux de l’aménagement de l’avenue des Martins à Auzat sur Allier qui s’élève à un coût total H.T. de 1 303 185,72 € (travaux : 1 265 228,85 € + divers : 37 956.87 €).
Il précise que cet aménagement consiste notamment à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement de l’avenue des Martins, ce qui permettra d’améliorer le fonctionnement de la station d’épuration par l’élimination des eaux claires permanentes parasites ;
Monsieur le Maire précise que ces travaux pourraient bénéficier de plusieurs subventions du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, de la Région Auvergne Rhône-Alpes ainsi que de l'Etat (D.E.T.R.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :
• de confirmer l’avant projet de l’aménagement de l’avenue des Martins à Auzat sur Allier pour un montant total H.T. de 1 303 185,72 € ;
• de solliciter l'attribution de subventions par le Département du Puy-de-Dôme, par la Région Auvergne Rhône- Alpes et par l’Etat. Approbation de l'ordre de service n° 1 Avenue des Ma rtins (N° DE_076B_2023)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédentes délibérations validant le projet d’aménagement de l’avenue des Martins à Auzat sur Allier dont la partie réseaux s’élève à un coût total H.T. de 1 303 185,72 € (travaux : 1 265 228,85 € + divers : 37 956.87) €). Il informe le Conseil Municipal que cet avant-projet a été présenté en mairie le 10 octobre 2023 par le maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :
• de valider l’avant projet de la partie réseaux de l’aménagement de l’avenue des Martins à Auzat sur Allier pour un montant total H.T. de 1 265 228,85 € hors honoraires et frais divers. Ce montant servant de base à l’établissement du forfait définitif des honoraires de maîtrise d’œuvre ;
• de l’autoriser à signer l’ordre de service n°1 à l a SARL LDI Infra – Mazerat à ROFFIAC (15100) titulaire du marché de maîtrise d’œuvre.
Décision modificative n° 5 Commune (N° DE_077B_2023)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver, au budget de la commune, les modifications budgétaires détaillées ci-dessous :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
6574 Subv. Fonct. Associat,
personne privée
- 3 000,00 €
6531 Indemnités - 3 000,00 € 65737 Autres établissements publics
locaux
6 000,00 €
TOTAL : 0,00 €
Décision modificative n° 3 Cantine scolaire (N° DE_0 78B_2023)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés
d'approuver, au budget de la commune, les modifications budgétaires détaillées ci-dessous :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
74741 Participation commune 6 000,00 € 6042 Achats prestation de services 6 000,00 €
TOTAL : 0,00 € Avenant n° 1 à la convention de service commun d'ins truction du droit des sols (N° DE_079B_2023)
LE RAPPORTEUR DONNE LECTURE DU RAPPORT SUIVANT
L’Agglo Pays d’Issoire dispose d’un service commun d’instruction du droit des sols pour les communes de son territoire
dotées ou ayant été dotées d’un document d’urbanisme (POS, PLU(i), Carte Communale), les communes au RNU étant
instruites par les services de l’Etat.
A ce titre, la commune a signé, en 2017, la convention de service commun d’instruction du droit des sols de l’Agglo Pays
d’Issoire afin de pouvoir bénéficier du service commun d’instruction des demandes d’urbanisme de la commune. Il est
précisé que le maire reste signataire des propositions de décisions délivrées par le service instructeur.
Suite aux dernières évolutions du contexte législatif sur cette période, le conseil communautaire de l’Agglo Pays
d’Issoire, a délibéré lors de la séance du 28 septembre 2023 pour la conclusion d’un avenant avec chaque commune
signataire.
Ce dernier prévoit notamment les modifications suivantes :
- Suppression de la liste des autorisations instruites :
o autorisation de travaux,
o autorisation d’enseigne ;
- Prise en compte de la modification du pouvoir de police de la publicité apportée par la loi Climat et résilience
du 22 aout 2021 ;
- Adaptation des articles de la convention à la dématérialisation en cours de déploiement,
- Suppression de l’article relatif à la contestation des infractions pénales et de la police de l’urbanisme ;
- Modification des dispositions nécessaires pour l’intégration d’une nouvelle commune au service commun ;
- Intégration des conditions financières adoptées par délibération n°23/03/42-FI-AER de l’Agglo Pays d’Issoire
en date du 29 juin 2023 relative aux tarifs de la collectivité ;
- Reformulations diverses.
Le détail des modifications figure au projet d’avenant n°1 à la convention joint en annexe au présent rapport.
Les modifications apportées par cet avenant seront applicables à compter du 1er janvier 2024.
Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la
convention de service commun de l’Agglo Pays d’Issoire et à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune
afin de pouvoir appliquer les dispositions financières introduites par ledit avenant.
L’estimation du coût annuel pour la commune sur l’année 2024 est de 1 569,75 €.
Ce coût est une estimation réalisée à partir du nombre et type de dossiers instruits sur la commune au cours de l’année
2022 auquel a été appliqué un lissage sur 4 ans, soit 25% du coût réel par nombre et type de dossiers instruits au cours
de l’année 2022. ENTENDU le rapport de présentation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité de 11 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions :
De valider l’avenant n°1 présenté en annexe ;
D’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention de service commun d’instruction du droit des sols;
D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune afin de répondre aux conditions financières
introduites par l’avenant n°1 à la convention de service commun d’instruction du droit des sols.
*
CADRE REGLEMENTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2 (concernant les services communs non
liés à une compétence transférée) ;
VU le code de l'urbanisme et notamment l’article L422-1 et suivants, ainsi que l’article R423-15 et suivants ;
VU la loi Climat et Résilience en date du 22 août 2021 et notamment l’article 17 relatif au transfert des compétences en
matière de police de la publicité ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-02779 en date du 6 déce mbre 2016 relatif à la création de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » ;
VU la délibération n° DE_20_2020 de la commune d’Auzat la Combelle en date du 26 mai 2020 relative à l’installation du conseil municipal et à l’élection de Monsieur Georges TINET, Maire de la commune d’Auzat la Combelle ;
VU le projet d’avenant ci-annexé ;
Personnel : prime de pouvoir d'achat (N° DE_080B_20 23)
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du comité social territorial du Centre de Gestion en date du 5 décembre ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes : LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : • avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, • avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1erjuillet 2022 au
30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de
référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe
délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023
Plafond maximum de la prime de pouvoir
d'achat pour un poste à temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine. LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime pourra être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux
modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :
• que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1erjuillet 2022 au 30 juin 2023
Montant proposé de la prime de pouvoir
d'achat pour un poste à temps complet
(dans la limite des plafonds fixés par le
décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
• de prévoir les crédits correspondants au budget,
• que la présente délibération entre en vigueur le 16 décembre 2023. Subvention pour un voyage scolaire (N° DE_081B_2023 )
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de subvention du collège de Brassac les Mines pour participer au financement d’un voyage scolaire :
. au Lioran qui aura lieu du 22 au 26 janvier 2024 pour des élèves de 6ème dont 13 résident sur la commune d'Auzat la Combelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'attribuer une subvention de la commune de 40 € par collégien de la commune.
Prise en charge des frais de transports pour un concours (N° DE_082B_2023)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été destinataire d’un courrier de Lucas VIGANOTTI, un
jeune de la commune qui sollicite un soutien financier.
Ce jeune suit actuellement ses études au Lycée Hôtelier de Chamalières et il participera au concours
« Challenge Jeunes Talents » organisé par l’International Toques Blanches dans le cadre du « Trophée
International Club Toques Blanches » qui se déroulera à Nice le 4 février 2024.
Il est soutenu par son lycée et par la section Auvergne de l’International Toques Blanches située à La Chapelle
sur Usson.
Lucas VIGANOTTI demande à la commune la prise en charge des frais de transports qui s’élèvent à 250 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés
d'accorder une aide financière de 250 € pour la prise en charge des frais de transports de Lucas VIGANOTTI.
Monsieur Jérôme PLAZANET ne prend part au vote.
Ouverture de crédits (N° DE_083B_2023)
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget 2024 de la commune aura lieu en avril.
Afin de préserver la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier et le vote du budget :
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation de l’assemblée
délibérante et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire
précédente (article L 1612-1 du CGCT).
Les crédits à prendre en compte sont les crédits votés des dépenses réelles de la section d’investissement
tels que prévus à l’article indiqué.
Cette ouverture de crédits par anticipation au vote du budget 2024 doit préciser le montant et l’affectation
des dépenses autorisées.
Les dépenses autorisées engagent la collectivité, elles doivent être reprises au budget primitif 2024. Les crédits anticipés proposés au titre de l’exercice 2024 sont :
Article Opération Libellé Prévu BP DM Total 1/4 des crédits
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 000,00 1 000,00 250,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 600,00 0,00 2 600,00 650,00
1641 Emprunts en euros 121 729,70 0,00 121 729,70 30 432,43
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 16 016,92 16 016,92 4 004,23
2051 Concessions, droits similaires 1 150,00 350,00 1 500,00 375,00
2111 Terrains nus 46 000,00 0,00 46 000,00 11 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 2 000,00 500,00
21318 Autres bâtiments publics 25 000,00 -350,00 24 650,00 6 162,50
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 43 200,00 0,00 43 200,00 10 800,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 44 468,68 44 468,68 11 117,17
2313 Constructions 0,00 25 000,00 25 000,00 6 250,00
2111 Terrains nus 125 100,00 0,00 125 100,00 31 275,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 63 036,21 63 036,21 15 759,05
2183 212
Matériel de bureau et informatique /
Ecole Auzat 17 000,00 0,00 17 000,00 4 250,00
21312 212
Bâtiments scolaires /
Ecole Auzat 3 000,00 0,00 3 000,00 750,00
2313 220 Constructions 169 357,68 0,00 169 357,68 42 339,42
2128 230
Autres agencements et aménagements /
Matériel 20 000,00 0,00 20 000,00 5 000,00
2158 230
Autres installat°, matériel et outillage /
Matériel 6 150,00 0,00 6 150,00 1 537,50
21578 230
Autre matériel et outillage de voirie /
Matériel 144 827,32 0,00 144 827,32 36 206,83
2152 241
Installations de voirie /
Aménagements de sécurité 27 000,00 0,00 27 000,00 6 750,00
2315 241
Installat°, matériel et outillage techni /
Aménagements de sécurité 0,00 5 000,00 5 000,00 1 250,00
21318 250
Autres bâtiments publics /
Bâtiments divers 136 000,00 -80 000,00 56 000,00 14 000,00
2183 283
Matériel de bureau et informatique /
Ecole La Combelle 22 656,71 0,00 22 656,71 5 664,18
21312 283 Bâtiments scolaires / Ecole La Combelle 12 183,24 0,00 12 183,24 3 045,81
2315 287
Installat°, matériel et outillage techni /
Pôle commercial et logements 200 000,00 0,00 200 000,00 50 000,00
2315 288
Installat°, matériel et outillage techni /
Aménagement de la place rue d'Orléans 190 392,00 0,00 190 392,00 47 598,00
2132 290
Immeubles de rapport /
Cabinet médical 210 000,00 -1 000,00 209 000,00 52 250,00
2315 290
Installat°, matériel et outillage techni /
Cabinet médical 20 000,00 0,00 20 000,00 5 000,00
2315 291
Installat°, matériel et outillage techni /
Aménagement Avenue des Martins 0,00 50 000,00 50 000,00 12 500,00
TOTAL GENERAL 1 561 363,57 107 504,89 1 668 868,46 417 217,12
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :
• d’approuver l’ouverture anticipée de crédits en section d’investissement sur l’exercice 2024 du budget
de la commune,
• de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget
communal 2024, telles que définies ci-dessus.