Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2020.H.20 obtention fisac
Déliberation - D 2023.H.14 convention gestion chats libres domain
Déliberation - DELIB 2021.G.17 gratuite domaine public vieux boul
Déliberation - DELIB 2020.H.04 delegations cm maire modifications
Déliberation - DELIB 2021.F.22 gratuite domaine public mde fete 1
Déliberation - DELIB 2021.G.16 gratuite domaine public braderie s
Déliberation - DELIB 2020.H.08 annexe
Déliberation - DEC 2025.092 gratuite domaine public Marmande au f
Déliberation - D 2024.F.24 gratuite domaine public evenements 202
Déliberation - D 2023.G.18 gratuite domaine public evenements est
Déliberation - DELIB 2020.H.14 gratuite domaine public
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.H.14 gratuite domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le ua
ID : 047-214701575-20200929-DELIB_2020 H_14-DE
N° 2020 H 14 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 septembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 septembre 2020
s'est réuni le lundi 28 septembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la salle du Conseil
municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, ROQUES Loréline, TARASCON Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BENQUET Daniel,
PORTMANN Pascal, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FIGUFIRA Muriel, NOSMAS Karen, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT
Jérémie,
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de NOSMAS Karen à MARCHAND
Emmanuelle, de BALLEREAU Marie-Caïtherine à FRANCIS Stéphane,
H14
Gratuité du Domaine Public
Considérant l'état d'urgence sanitaire lié au Covid19 et les nombreuses mesures prises par le gouvernement à ce jour,
Considérant la nécessité de répondre aux besoins des habitants marmandais, des
commerçants ef des artisans,
AU vu des difficultés que rencontrent, depuis le début du confinement l'ensemble des commerçants, il est proposé de rendre gratuit la participation des commerçants à la Braderie de Marmande du 06.08.2020 au 08.08.2020, Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le ses Délibération 2020.H.14
ID : 047-214701575-20200929-DELIB_2020 H_14-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'accorder la gratuité du Domaine publics :
aux commerçants participants à la braderie de Marmande, du 06.08 au
08.08 2020
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 29 septembre 2020
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.01./40 HT et de sa transmission au contrôle de légalité le 2/40 (4020.
QE Mé aire de Marmande
7} 24 Gaël HOCQUELET N e 7 AS