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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260127 Delegation signature Thierry EVENO LOCQUELTAS tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260127 Delegation signature Thierry EVENO LOCQUELTAS tampon 2)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Changement climatique,
GOLFE o 2
MORBIHAN'» VANNES AGGLOMERAT on,
+?
se PQ
+
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Mise en ligne le
09/02/2026
ID : 056-200067932-20260127-260127 ARR1-AU
Publié le
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Vu Les articles L.2122-23 sur renvoi de l’article L.5211-2 et L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°1 du 16 juillet 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a élu Monsieur David ROBO Président de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération,
Vu la délibération n°3 du 16 juillet 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a élu Monsieur Thierry EVENO au poste de Vice-Président,
Vu la délibération n°12 du 26 juin 2025 portant modification de la délégation du Conseil Communautaire au Président,
VANNES
Le 27/01/2026
Notifié le
OBJET : Délégation de signature - Monsieur Thierry EVENO - Vice-Président en charge du climat, biodiversité, eau et assainissement
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry EVENO, Vice-Président, pour le document suivant :
o La décision de financement octroyé par l'ADEME (Agence de La Transition Ecologique) et relative au projet d'installation d’un réseau de chaleur biomasse pour alimenter les bâtiments de l’ancien couvent de LOCQUELTAS.
ILest précisé que cette aide financière accordée par Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, s'inscrit dans Le cadre du Fonds Chaleur, GMVA gérant les fonds de l'ADEME au nom et pour Le compte de l’ADEME en vertu de la gestion déléguée du Contrat Chaleur Renouvelable territorial n°24BRDO243,
Article 2 : Cette délégation s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan.
Le Président,
David ROBO