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Arrêté - 46 2023 31032023083921
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2023 31032023083921)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 46/2023
À MISE EN SECURITE DU MUR D’ENCEINTE DU SQUARE GUERIN PAR LES SERVICES TECHNIQUES
Square Guérin
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande 30 mars 2023 de monsieur LACHAL Jean-Philippe, Directeur des Services Techniques, qui sollicite un arrêté de circulation pour la mise en sécurité du mur d’enceinte du Square Guérin par les services techniques, du lundi 03 avril au vendredi 28 mai 2023.
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : - Les services techniques sont autorisés à effectuer des travaux de mise en sécurité du mur d’enceinte du Square Guérin, du lundi 03 avril au vendredi 28 mai 2023.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit, un chemin de déviation pourra être envisagé en cas de besoin.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par les services techniques.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité des services techniques.
ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmeyie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Pour le Maire el par délégation
Le Directeur Administratif
et Findnlci | Fait x) jé, le 30 mars 2023
de Chaumes-en-Brie
Date d’affichage : 31103105
Date de notification :24103/02
Date de désaffichage :
Arrêté n° 46/2023 46 Page 1/1