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Déliberation - 20 renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs annule et remplace suite à erreur matérielle
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Déliberation - 20 renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs annule et remplace suite à erreur matérielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026
ID : 030-213001258-20260331-DE202603A 20AR-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GARONS
SEANCE DU MARDI 31 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six et le vendredi 31 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur le Maire de GARONS.
Nombre de membres | Nombre de membres | Nombre de membres Date Date
en exercice présents qui ont pris part à la de la convocation d’affichage
délibération
29 26 26 25 mars 2026 25 mars 2026
Absents excusés: Mesdames Marlène VALENZA et Corinne GRANDEMANGE, Monsieur Steven LACELARIER.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte MALIGE.
Objet de la délibération DE202603A 20 - RENOUVELLEMENT DES
MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
ANNULE ET REMPLACE la précédente délibération n°DE202603A_20 pour erreur matérielle sur les nom et prénom du membre désigné Adeline BARREIRO (et non Delphine BANERO).
Monsieur le Maire expose :
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Vu l’article L 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la désignation des Commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des Conseillers Municipaux,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et les huit membres suppléants de la Commission
Communale des impôts directs,
Vu l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et la décision unanime
de ne pas procéder au scrutin secret,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 SO
ID : 030-213001258-20260331-DE202603A 20AR-DE
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré ZT Tam,
Nombre de votants : 26
Suffrage exprimé : 26
Pour : 26
Contre :0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de désigner les 16 membres titulaires et Les 16 membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs répartis dans le tableau ci-après :
Titulaires Suppléants
1. Bruno DERNY 1. Olivier ROGER
2. Delphine SEOSSE 2. Jean-Pierre BENEDETTI
3. Adeline BARREIRO 3. Michel JARRY
4. Patrick NONNON 4. Jean-Max MARCOUREL
5. Sabine DATCHY 5. Dominique RODRIGUEZ
6. Eric MERET 6. Joëlle MURRE
7. Andrée MIGOT 7. Laurent BARBES
8. Lionel WATERLOT 8. Jacqueline CHAPEYRON
9, Jean-Luc HENRY 9. Corinne POVEDA
10. Henri CAPEL 10. Christophe DOISY
11. Ange-Marie ZANON 11. Christel PEREZ
12. Jean-François MONTICELLI 12. Gérard EALET
13. André AIGOUY 13. Alain GONON
14. Jean-Louis DALARD 14. Julien DENIS
15. Olivier MALIGE 15. Virginia COIN
16. Josiane GAUDE 16. Frédéric MEJEAN
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Brigitte MANIGE
Secrétaire de/#6a
Yves RODRIGUEZ
ce
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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