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Déliberation - Décision 395
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 395)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction des Actions Culturelles N°395/2022 Service Actions Culturelles
JPB/JC/VC
[ DÉCISION DU MAIRE | OBJET: Signature avec la société « Le cri de l’armoire » d’un contrat de droit d'exploitation pour la représentation de spectacles, du 14 au 18 novembre 2022 à Auditorium de Coulanges et dans les collèges de la Ville.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023 la ville de Gonesse souhaite diffuser les spectacles « Le dernier ogre » le 18 novembre 2022 à l’Auditorium de Coulanges et « PECS » du 14 au 18 novembre 2022 dans les collèges pour 6 représentations,
Considérant la proposition de la société « Le cri de l'armoire ».
DECIDE
> De signer avec la société « Le cri de l'armoire », sise 143 rue Jean Jaurès
94800 Villejuif, le contrat de droit d'exploitation joint à la présente décision,
> De lui régler la somme de 10 011,52 € TTC,
> Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2022.
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d’une prochaine séance.
Fait à Gonesse, le 10 novembre 2022
Hôtel de ville Le Maire soussigné, ATTESTE 66, rue de Paris Le que le présent acte a été reçu en BP 10060 Sous-Préfecture, le : { 8 NOV. 2022
95503 Gonesse Cedex Mis en ligne, le: ? ? NOV. 2922 tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
— À 4
Corine LER
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Jean-Pierre BLAZY
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec la société « Le cri de l'armoire » d'un contrat de droit
d'exploitation pour la représentation de spectacles, du 14 au 18 Objet de l'acte : | | novembre 2022 à l'Auditorium de Coulanges et dans les collèges de la
Ville.
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Date de décision: 10/11/2022
Date de réception de l'accusé 18/11/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 2022DECISION395
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20221110-2022DECISION395-AI
ASS LSRE SERRES ENS ASS RENE ERE RENE EN EE LISE EECE CESSER TEEN EES SIDE ESA NENENEEESEETNASN ERNST INRRENEANRENEENE LUE SARENSNR EN DEERE ENTIER RENE EEE
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 9 .1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : Décision 395.pdf( 99_AI-095-219502770-20221110-
2022DECISION395S-AI-1-1_1.pdf )