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Déliberation - compterenduduconseilmunicipaldu21avril2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - compterenduduconseilmunicipaldu21avril2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Mairie
de
Réotier
05600
REOTIER
&
: 04.92.45.32.00 : 04.92.45,12.04
DA
: mairie@reotier.fr
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
avril
2022
À
18 h 00
Présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Marc
CASTELLACCI,
Michel
COLLOMB,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI.
Hervé
CASTILLO
a donné
procuration
à Marcel
CANNAT
Excusé
: Antoine
GRAZIANO
Secrétaire
de
séance
: MOURONT
Michel
L'ordre
du
jour
comprendra
les
questions
suivantes :
-
Convention
pour
la Cabane
du
Pêcheur
-
Point
sur
les
travaux
-
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
18
h
08
Le
Compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
01
avril
2022
est
adopté.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
concernant
l’Affouage
2022-
Adopté
1°)
Convention
pour
la
Cabane
du
Pêcheur:
Monsieur
le
Maire
fait
un
rappel
chronologique
du
déroulement
de
la
mise
à
disposition
du
site
de
la
Cabane
du
Pêcheur.
Il
fait
ensuite
part
au
Conseil
Municipal,
qu’une
convention
d’occupation
du
domaine
public
communal,
concernant
le
site
communal
« La
Cabane
du
Pêcheur
» réalisé
par
ITOS
et
suivi
par
le
service
juridique
du
Département,
doit
être
signée.
Il
demande
à
Michel
MOURONT
d’en
faire
la
lecture.
Monsieur
le
Maire
précise
que
toutes
les
démarches
sont
encadrées
par
ITOS.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
10
Pour
—
0
Contre
—
0
Abstention.
Approuve
l'exposé
de
Monsieur
Michel
MOURONT.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
Convention
d’occupation
du
domaine
public
communal
avec
la
société
ABCR
représentée
par
Monsieur
BORRELLY
Alexandre
et
Madame
RICHARD
Colline. 2°)
Point
sur
les
travaux
: Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
travaux
qui
doivent
se
faire
sur
l’emplacement
de
l’alambic
actuel
(Musée
de
la
Vigne).
La
Commission
travaux
se réunira
lundi
25
mars
2022
à
19
h
15,
pour
arrêter
l’échéancier
des
travaux
et les
modalités
de
leur
réalisation.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
derniers
entretiens
qu’il
a
eu
avec
L’ARS
relatifs
à
l’eau
potable
et
notamment
les
travaux
d’adduction
d’eau
au
hameau
des
Casses
et
à
Pinfol.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
loi
3DS
sera
applicable
au
1° janvier
2026
et
de
ce
fait
la
compétence
eau
sera
transférée
à
la
Communauté
de
Communes.
Il faut
savoir
que
dans
le
cas
ou
la
Commune
serait
amenée
à réaliser
les
travaux
avant
2026,
il y
a
obligation,
soit
de
poser
les
compteurs,
soit
d’augmenter
le
forfait
eau
de
85
€
à
120
€.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
à l’ARS
d’attendre
2026
pour
la réfection
de
l’adduction
d’eau
des
Casses,
celle-ci
a
donne
son
accord.
Mais
l’ARS
oblige
la
Commune
à refaire
le
captage
de
Pinfol
sans
tarder.
La
commune
financera
ces
travaux.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
travaux
en
cours
pour
amener
la fibre
dans
la Commune.
Des
travaux
seront
réalisés
sur
la voirie
Départementale
: Lancement
des
études
pour
la
reconstruction
du
pont
de
« Combe
Creuse
» entre
les
Casses
et les
Clots.
Etant
donné
que
les
travaux
d’adduction
d’eau
des
Casses
ne
se feront
que
plus
tard,
le Département
va refaire
le
goudronnage
dans
la traversée
des
Casses
avec
au
préalable
un
rabotage.
Les
travaux
de
calibrage
du
hameau
des
Moulinets
bas
sur
la RD
38
seront
réalisés
en
septembre
2023,
avec
une
maîtrise
d’ouvrage
100
%
Conseil
Départemental.
3°)
Affouage
2022
: Monsieur
Marc
CASTELLACCI
Conseiller
Municipal
délégué
à l'ONF,
expose
au
Conseil
Municipal,
que
la demande
en
bois
de
chauffage
est toujours
soutenue
dans
la
commune,
et
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
une
coupe
d’affouage
pour
2022
et
de
fixer
un
délai
d’exploitation.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 10
Pour
-
0
Contre
- 0 Abstention.
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
Marc
CASTELLACCI.
Autorise
la
Commune
à délivrer
aux
affouagistes
de
Réotier
un
lot
de
bois
en
bordure
de
route.
Fixe
le
délai
d’exploitation
au
01
novembre
2022.
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
Marc
CASTELLACCI
Conseiller
Municipal
délégué
à
l'ONF,
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal,
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
la
redevance
pour
l’affouage
2022
et
d’établir
un
rôle.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
: 10
Pour
- 0
Contre
- O0
Abstention.
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
Marc
CASTELLACCI.
Décide
de
fixer
la redevance
de
l’affouage
2022
à
26.00
€
par
affouagiste
et
par
lot
de
5
stères.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à établir
un
rôle
et de
signer
toutes
les pièces
se rapportant
à cette
affaire.
49)
Questions
diverses
:
-
Madame
PIOVESAN
Mariette
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
problème
de
stationnement
sur
la RD
entre
le Fournet
et l’embranchement
des
Sagnes.
Monsieur
le
Maire
va
faire
intervenir
le
Département
afin
de
prendre
un
arrêté
d’interdiction
de
stationnement. L’ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A
20
h 00